Compte-Rendu - 2022 03 17 CR CM

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Compte-Rendu - 2022 03 17 CR CM Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Neuvic. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 17 CR CM)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Histoire et mémoire, COMPTE RENDU SOMMAIRE - REUNION du JEUDI 17 mars 2022

L'an deux mille vingt-deux, jeudi 17 mars, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvic, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au centre multimédia rue des Frères Pouget, sous la présidence de Madame Paulette SICRE-DOYOTTE, Maire.

Date de convocation : par voie dématérialisée vendredi 11 mars 2022 Affichage et publication : vendredi 11 mars 2022

Nombre de membres en exercice : 27 - Nombre de membres présents : 22

Procurations : 5 – Madame Martine MARIGEAUD à Monsieur Franck DUPREUILH, Monsieur Cédric LAFON à Madame Paulette DOYOTTE, Monsieur Arthur GALLIEZ à Monsieur André MALBEC, Monsieur Serge FAURE à Monsieur Edmond ARAEZ, Madame Marie Lise LEVET- LAVAL à Monsieur François ROUSSEL,

PRESENTS : Madame Paulette SICRE DOYOTTE, Monsieur Jean Philippe REMY, Madame Géraldine JAHAN, Monsieur Franck DUPREUILH, Monsieur André MALBEC, Madame Isabelle MORTET, Monsieur Laurent DEVERLANGES, Monsieur François ROUSSEL, Monsieur Jacques LARGE, Monsieur Jean Luc LABRUE, Madame Françoise ANGIBAUD, Monsieur César Serge CADARE, Madame Cécile LE HIR, Madame Sophie GOURAND PHILIPPE, Monsieur Antoine BARSBY, Madame Cyntia BIBIE, Madame Sandra BERGER, Madame Marie Christine CHARRON BIGOT, Monsieur François LAHONTA, Madame Marie REMAUD, Madame Corinne PRESLE, Monsieur Edmond ARAEZ,

ABSENTS EXCUSES : Madame Martine MARIGEAUD, Monsieur Cédric LAFON, Monsieur Arthur GALLIEZ, Monsieur Serge FAURE, Madame Marie-Lise LEVET-LAVAL,

lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17du code général des collectivités territoriales.

Madame Isabelle MORTET été désignée secrétaire de séance

Madame Paulette SICRE-DOYOTTE maire, ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance du mardi 14 décembre 2021, approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :

B - Présentation du projet d’une Micro-Folie à Neuvic

C - Compte rendu des décisions dans le cadre de la délégation de compétences au maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

- demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ;

- demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) ;

- utilisation des crédits du compte « dépenses imprévues » d’investissement.

Comptes et éléments financiers

I. Présentation et approbation des comptes administratifs de la commune pour le budget principal et les budgets annexes du service assainissement, de la résidence autonomie et du lotissement de la rue des Chênes.

II. Débat d’Orientation Budgétaire

Affaires domaniales

III. Vente parcelle de terrain issue du déclassement d’une portion de chemin rural sur le secteur de Boisset

IV. Transfert à la commune des parcelles délaissées du domaine public autoroutierTravaux

V. Eclairage public – suppression d’un support rue de la Poutaque

Personnel communal

VI. Mise à jour du tableau des effectifs et création d’emplois dans le cadre : - d’avancements de grade au titre de l’ancienneté,

- de recrutement sur des postes vacants

- du développement des services culturels (microfolie)

Affaires générales

VII. Présentation de la convention 2022-2023 pour l’entretien des espaces verts de la commune, par l’association Ricochets

Divers

VIII Présentation du rapport annuel 2020 du SMD3

B - Présentation du projet d’une Micro-Folie à Neuvic

Madame Chantal ACHILI, chargée de mission, présente le projet « Micro-Folie » dans le cadre du développement de l’action culturelle et de la réorganisation des services culturels, bibliothèque et centre multimédia

Les objectifs :

- diffuser l’art, et les chefs d’œuvre issus des établissements nationaux culturels, avec l’accompagnement d’un professionnel, auprès des élèves, des jeunes, des habitants,

- donner accès au plus grand nombre à des œuvres d’art majeures, dans une volonté de démocratisation de la culture, réduisant les inégalités géographiques, facilitant l’accès à l’Art sous toutes ses formes (beaux-arts, architecture, arts vivants...) ;

- renforcer le lien social, à partir du dispositif, en favorisant les échanges entre artistes, associations locales, médiateurs, habitants qui identifient la micro-folie comme lieu de vie ;

- proposer une offre culturelle innovante et originale, complémentaire à celle des établissements présents sur le territoire (le centre culturel de Saint-Astier, les musées de Périgueux, notamment). A titre d’exemple l’accès des œuvres du Quai Branly, découvrir les collections Afrique et Océanie du MAAP (Musée d’Art et d’Archéologie de Périgueux), celles du musée du Louvre vers le musée gallo-romain Vésuna (construit par Jean Nouvel).

- faire vivre à l’année la salle de spectacles du centre multimédia qui reçoit une programmation annuelle variée d’une quinzaine de spectacles, continuer à y accueillir des résidences d’artistes qui se serviront du support de la micro-folie pour enrichir leur spectacle, voire intégrer certains éléments des œuvres à leur création ;

- toucher les publics, même les plus éloignés des circuits culturels par un programme de médiation en direction de tous et particulièrement des publics scolaires (au-delà de la visite du dispositif en autonomie : ateliers, mallettes pédagogiques, conférences, discussion, animations avec artistes et associations, spectacles...).

- donner une première approche des arts aux enfants des écoles, du collège, avant de leur faire découvrir un établissement tel qu’un musée, un théâtre et accompagner les enseignants dans cette démarche.

- favoriser la créativité, l’apprentissage, la rencontre et la création collaborative des jeunes et des habitants, par « le faire » et le « faire ensemble ».

Les activités envisagées

- un musée numérique – le public a accès à la projection sur grand écran d’un film qui met en scène les chefs-d’œuvre des institutions culturelles, croisant les arts, les époques, les techniques, les civilisations, les disciplines, les sciences et le spectacle vivant. Plusieurs films sont disponibles...- des mallettes pédagogiques (l’objet, l’animal, le portrait dans l’art) complémentaires au musée numérique sont proposés en mode adulte et enfant (informations historiques, biographies, œuvres complémentaires, jeux éducatifs sous forme de puzzles, jeux de couleurs...)

- des casques à réalité virtuelle - prévus pour être installés à la bibliothèque, en lien avec le musée numérique, ils pourront également être facilement amenés vers les lieux où résident des personnes ne pouvant se déplacer (maisons de retraite, EPHAD, ...).

- un FABLAB - espace privilégié des « géo trouve tout », des bricoleurs, des curieux, des apprentis scientifiques...

La micro folie de Neuvic participera aux grands événements nationaux, notamment aux journées européennes du patrimoine

Moyens humains et financiers nécessaires pour animer la micro-folie

Outre le personnel déjà en poste au centre multimédia et à la bibliothèque (4 agents), il est nécessaire de recruter un directeur culturel, coordinateur de la micro-folie, à temps plein - il aura en charge la direction du centre multimédia et de la bibliothèque, la coordination globale, la programmation et l’animation de la micro folie ainsi que le développement du projet culturel de la commune dans son ensemble. Il supervisera l’activité, l’équipe, les équipements et les lieux.

Il sera fait appel à un volontaire en service civique pour aider au démarrage, à l’animation et à la promotion des activités de la micro folie.

L’investissement en matériel pour mener à bien ce projet est estimé à 48 042 €, financé à hauteur de 38 433 € par l’Etat au titre des crédits DETR et DSIL.

C - Compte rendu des décisions dans le cadre de la délégation de compétences au maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

- Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ;

Deux projets susceptibles de bénéficier de subvention ont été présentés :

- le projet d’aménagement de l’avenue Général de Gaulle : le coût prévisionnel de l’opération d’un montant H.T. de 368 376 €, pourrait bénéficier d’un concours financier de l’état à hauteur de 40 %, soit 141 830 € (hors maîtrise d’œuvre) ;

- le projet de modernisation de l’éclairage public : le coût prévisionnel de l’opération d’un montant H.T. de 62 160 €, pourrait bénéficier d’un concours financier de l’état à hauteur de 25 %, soit 15 540 €.

- Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) ;

Le projet de mise en place d’un système de vidéoprotection aux abords des bâtiments publics et sur la voie publique de la commune a été présenté. Le coût prévisionnel de l’opération d’un montant H.T. de 39 997 €, pourrait bénéficier d’un concours financier de l’état à hauteur de 50 %, soit 19 998 €

- Utilisation des crédits du compte « dépenses imprévues » d’investissement.

« Le maire doit obligatoirement rendre compte au conseil municipal de l’ordonnancement de la dépense qu’il aura décidée, dès la première session qui suit l’opération, pièces justificatives à l’appui »

La communauté de communes a émis une facture pour le reversement de la taxe d’aménagement sur les zones communautaires (Interspray et Intermarché) pour un montant de 19 996 €.En l’absence d’ouverture de crédits à l’article 10226 il a été nécessaire de procéder à un virement de crédits aux fins de restituer à la communauté de communes cette taxe d’aménagement ainsi qu’il suit :

- du compte 020 – dépenses imprévues : - 19 996,00 €

- à l’article 10226 – Taxe d’aménagement : + 19 996,00 €

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

2022 – 03/17 –. Affaire I - Présentation des comptes administratifs budget principal et budgets annexes service assainissement, résidence autonomie et lotissement de la rue des Chênes

Pour cette affaire, Madame Paulette DOYOTTE, maire se retire de la séance.

Monsieur François ROUSSEL, doyen d’âge, assure la présidence de l’assemblée, présente les comptes :

Budget principal – Résultats de l’exercice

Section de Fonctionnement

Total Dépenses : 2 533 230,84 Total Recettes : 3 022 103,26

Excédent : 488 872,42

Section d’Investissement

Total Dépenses : 868 139,16 Total Recettes : 1 423 143,24

Excédent : 555 004,08

Budget principal – Résultats d’exécution

Résultat à la clôture

de l’exercice

précédent 20120

Part affectée à

l’investissement

Exercice 2021

Résultat de l’exercice

2021

Résultat de Clôture

2021

Investissement - 238 162,74 0,00 555 004,08 + 316 841,34

Fonctionnement 410 052,05 410 052,05 488 872,42 + 488 872,42

Total 171 889,31 410 052,05 1 043 876,50 + 805 713,76

Budget du Service Assainissement – Résultats de l’exercice

Section d’exploitation

Total Dépenses : 134 150,59 Total Recettes : 147 797,73

Excédent : 13 647,14

Section d’Investissement

Total Dépenses : 188 284,67 Total Recettes : 327 808,11

Excédent : 139 523,44

Budget du Service Assainissement – Résultats d’exécution

Résultat à la clôture

de l’exercice

précédent 2020

Part affectée à

l’investissement

Exercice 2021

Résultat de l’exercice

2021

Résultat de Clôture

2021

Investissement 192 245,39 0,00 139 523,44 + 331 768,83

Fonctionnement 64 583,36 64 583,36 13 647,14 + 13 647,14

Total 256 828,75 64 583,36 153 170,58 + 345 415,97Budget de la résidence autonomie – Résultats de l’exercice

Section de fonctionnement

Total Dépenses : 66 068,76 Total Recettes : 117 249,22

Excédent 51 180,46

Section d’Investissement

Total Dépenses : 100 681,02 Total Recettes : 127 556,42

Excédent : 26 875,40

Budget de la résidence autonomie – Résultats d’exécution

Résultat à la clôture

de l’exercice

précédent 2020

Part affectée à

l’investissement

Exercice 2021

Résultat de l’exercice

2021

Résultat de Clôture

2021

Investissement 25 701,54 26 875,40 + 52 576,94

Fonctionnement 43 224,20 43 224,20 51 180,46 + 51 180,46

Total 68 925,74 43 224,20 78 055,86 103 757,40

Budget du lotissement de la rue des Chênes – Résultats de l’exercice

Section de fonctionnement

Total Dépenses : 45 005,45 Total Recettes : 163 816,47

Excédent 118 811,02

Section d’Investissement

Total Dépenses : 60 818,47 Total Recettes : 36 001,98

Déficit : 24 814,49

Budget du lotissement de la rue des Chênes – Résultats d’exécution

Résultat à la clôture

de l’exercice

précédent 2020

Part affectée à

l’investissement

Exercice 2021

Résultat de l’exercice

2021

Résultat de Clôture

2021

Investissement 99 850,00 - 24 814,49 + 75 035,51

Fonctionnement - 52 163,00 118 811,02 + 66 648,02

Total 47 687,00 93 996,53 + 141 683,53

lesquels sont approuvés, à l’unanimité.

Monsieur Jacques BREDECHE, responsable de la Trésorerie municipale de Périgueux, trésorier de la collectivité, a donné connaissance des comptes de gestion pour ce même exercice 2021 ; ceux-ci, conformes aux comptes administratifs, sont également approuvés à l’unanimité.

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

2022 – 03/17 –. Affaire II – Débat d’orientation budgétaire

Madame Paulette DOYOTTE rappelle que le Débat d’Orientation Budgétaire représente une étape substantielle de la procédure budgétaire.

En effet cette étape permet :

- d’informer l’ensemble des élus sur la situation économique et financière de leur commune afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif,

- de débattre sur les différents projets dans lesquels va s’engager la collectivité.Dans ce cadre, elle ouvre le débat et présente :

- le bilan de la gestion de la période 2018- 2021, évolution des dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement, état de la dette

- les résultats de l’exercice 2021,

- les perspectives 2022 en fonctionnement et en investissement,

- la fiscalité

Le Conseil Municipal prend acte de l’invitation à débattre sur les orientations budgétaires de l’année 2022

Principaux projets d’investissements : la programmation sera fonction des crédits disponibles

- nouvelle piste d’athlétisme près du boulodrome autour du plateau multisport - skatepark

- réaménagement de l’avenue Général de Gaulle, seconde partie entre la rue du Jumelage et le carrefour de Théorat

- acquisition cabinet médical

- installation d’un équipement de vidéosurveillance des espaces publics - modernisation de l’éclairage public et solde des travaux sur les opérations d’effacement de réseaux antérieures à l’exercice 2022

- matériels nécessaires au projet « Micro-Folie »

- création sanitaires PMR pour le Canoé et club de modelisme + aménagement local supplémentaire pour le Canoé

- sécurisation de l’immeuble impasse Cadirou, procédure urgente – ruine - acquisition de défibrillateurs pour les ERP de la 1ère à la 4ème catégorie - équipement informatique : remplacement pour partie des postes informatiques mairie (5 postes) et centre multimédia (8 postes), nouveau duplicopieur au secrétariat et vidéoprojecteur pour la salle de réunion de la mairie

- locaux du Canoë Kayak : réfection toiture des vestiaires et bardage du local d’accueil, - acquisition de divers matériels dont : illuminations de Noël, panneau lumineux d’information - réfection toiture du bâtiment des services techniques

- remplacement des panneaux image aux entrées de Neuvic sur la Route départementale 6089 - lotissement de la rue des Chênes - deuxième tranche viabilisation des lots issus du permis d’aménager - végétalisation du cimetière (pour partie)

- extension du parking place du Presbytère

- participation à l’installation d’un ponton flottant PMR pour le canoë Kayak - base de loisirs : mise en place de nouveaux jeux et réhabilitation du bâtiment d’accueil/snack - bardage du bâtiment solaire sur le terrain entre l’hôtel d’entreprises et le contrôle technique + dalle béton + éclairage + raccordement Enedis

- installation de dalles (eaux pluviales) sur le bâtiment du club house du boulodrome - réhabilitation des trottoirs de la résidence de la Chènevière 2ème tranche : travaux communautaires pour lesquels la commune apportera un fonds de concours

- adressage – acquisition des plaques de rue et numéros

- plantations - fleurissement

Projets en phase d’étude pour une programmation 2023 – 2024

- étude du projet gymnase

- crépissage du mur du cimetière

- réfection de la cour de la salle Canon

- aménagement du rond-point de la Jaubertie

- étude du plan de circulation

- aménagement de la placette entre les dentistes et la maison Elias sur le centre bourg

- crépis/bardage salle des associations

- toiture du club house du boulodrome + traitement du bardage + éclairage du nouveau bâtiment solaire - l’avenir du bâtiment de l’ancienne perception

- toiture du bâtiment hall de presse et garage Cabrol place des Sabotiers - étude-diagnostic des réseaux d’assainissement afin d’évaluer la capacité d’accueil de nouveaux effluents sur la station d’épuration- étude pour une nouvelle tranche d’assainissement pour desservir de nouveaux secteurs - réhabilitation des logements de la résidence autonomie au fur et à mesure du départ des résidents

Informations sur la fiscalité –

2018 2019 2020 2021

Taxe d’habitation 18,91 18,91 18,91

41,18 *

Taxe du foncier bâti 15,20 15,20 15,20

Taxe du foncier non bâti 86,80 86,80 86,80 86,80

Informations sur les résultats comptables

Budget principal – évolution du résultat

Fonctionnement Investissement

2018 + 371 228 € - 251 780 €

2019 + 404 052 € - 313 178 €

2020 + 410 052 € - 238 162 €

2021 + 488 872 € + 316 841 €

Du fait de la stabilité globale des dotations et dans l’optique du maintien des taux de fiscalité, les dépenses réelles de fonctionnement ont été maitrisées pour un montant de 2 211 998 € : 39,59 % de ces dépenses est affecté aux charges de personnel.

Budget du service assainissement

Fonctionnement Investissement

2018 + 131 327 € + 100 198 €

2019 + 418 116 € + 142 231 €

2020 + 192 245 € + 64 583 €

2021 + 13 647 € + 331 768 €

Budget de la résidence autonomie

Fonctionnement Investissement

2018 + 12 141 + 49 105

2019 + 72 106 - 14 485

2020 + 43 224 + 25 702

2021 + 51 180 + 52 576

Budget du lotissement de la rue des Chênes

Fonctionnement Investissement

2020 + 43 224 € + 25 702 €

2021 + 51 180 € + 52 576 € Informations comptables présentées par Monsieur Bruno de Vencay - analyse

Le résultat comptable est positif à hauteur de 488 872 € contre 410 052 € en 2020 et 404 053 € e, 2019 : il est en progression constante depuis plusieurs années. Les recettes de fonctionnement ont régressé de 32,08 % et les dépenses de fonctionnement ont chuté de 23,4 % ; la diminution de l’exécution budgétaire 2021 s’explique en grande partie du fait de la cession en 2020 des parcelles de la zone d’activité de la Jaubertie à la communauté de communes.

L’analyse des recettes permet de faire les constats suivants :

- les recettes fiscales sont en progression de 6,8 % à taux constants avec des bases en baisse de 2,8 % pour le foncier bâti et en hausse de 0,6 % pour le foncier non bâti, - la fiscalité reversée à la CCIVS a baissé de 1% en raison du retour d’une somme de 9 722€ au titre de la dotation de solidarité communautaire abandonnée en 2020 au profit de la commune de Saint Aquilin

- les autres impôts et taxes sont en hausse de 5,1 %

- la DGF (dotation forfaitaire, dotation de solidarité et dotation nationale de péréquation) a progressé de 2,9 % avec un gain de 28 416 € par rapport à 2020

- les autres dotations et taxes (allocations compensatrices, dotation de solidarité rurale et dotation nationale de péréquation) sont en baisse de 19,1 % par rapport à 2020 en raison de la disparition des allocations compensatrices de TH sur les résidences principales - les produits des services ont baissé de 17,4 %

L’analyse des dépenses permet de faire les constats suivants :

- les charges de personnel ont baissé de 3,7%

- les achats courants sont parfaitement maîtrisés avec une baisse 3,1% (c’était déjà le cas en 2020 avec - 10,8%)

- les charges financières ont poursuivi leur baisse entamée depuis 2018 avec – 18,6% - les subventions ont progressé de 0,3%

- les contingents ont baissé de 61,5% car en 2020 il y avait eu un versement exceptionnel de 10000€ au SIVOS de Neuvic

Les charges incompressibles personnel, intérêts de la dette et contingents absorbent 41 % des produits de fonctionnement contre 43,5% en 2020 et 47,4% en 2019. Le ratio s’améliore sensiblement depuis 3 ans et se situe dans la moyenne départementale qui est de 47,1 %,

La commune a dépensé 239 € par habitant en charges de personnel contre 249 € en 2020 (moyenne départementale à 324 €), 12 € par habitant en charges financières (moyenne départementale à 10€) et 2 € par habitant en contingents (moyenne départementale à 16 €)

La capacité d’autofinancement brute représente ce qui reste à la collectivité une fois qu’elle a payé et encaissé l’ensemble des charges et des produits de fonctionnement réels : elle s’établit à 586 391€ contre 510 519€ en 2020 et 507 994€ en 2019. Elle progresse donc régulièrement.

La capacité d’autofinancement nette (nette du remboursement du capital de la dette) est positive à hauteur de 141 431€ contre 69 328€ en 2020 et 70 448€ en 2019.

Le fonds de roulement est la ressource que la collectivité peut utiliser soit pour couvrir les besoins générés par le fonctionnement soit pour conserver une réserve d’autofinancement ou pour financer de nouveaux investissements. Il a pratiquement été multiplié par cinq passant de 171 889€ en 2020 à 805 714€ en 2021

Le bilan d’ensemble de l’exercice montre une situation financière qui poursuit son redressement avec deux ratios qui s’améliorent nettement : celui de la rigidité des charges et celui du coefficient d’autofinancement. Le ratio d’endettement est globalement stable malgré le prêt de 400 000€, de même que celui de la mobilisation du potentiel fiscal.

Les budgets annexes de la commune viennent conforter ce résultat puisqu’ils sont tous excédentairesConclusion

Pour le budget principal, afin de maintenir un investissement de bon niveau il est souhaitable :

• de trouver des recettes hors du recours à l’emprunt, avec notamment la vente la vente du patrimoine issu de la succession Loisy ( habitation et terrain à Théorat avenue de Bordeaux, rte de Saint Germain, route de Mauriac), du garage de la place des Sabotiers et éventuellement des bâtiments de l’ancienne perception et du presbytère. • de rechercher systématiquement des co-financeurs pour les projets les plus importants (Etat, Département, Région, Europe)

• de maîtriser les charges à caractère général en poursuivant notamment la mise en concurrence pour tous les achats

Pour le budget annexe du lotissement de la rue des Chênes, seconde phase, sur les 8 lots issus de la déclaration préalable, 7 lots sont vendus

sur les 5 lots issus du permis d’aménager, 3 lots ont fait l’objet d’une promesse de vente.

Le produit de la vente permet le remboursement de l’emprunt dès cette année et l’équilibre des dépenses de viabilisation (AEP/eaux usées) pour un montant total de 189 535 € HT (emprunt + travaux)

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

2022 – 03/17 – Affaire III – Vente parcelle de terrain issue du déclassement d’une portion de chemin rural sur le secteur de Boisset

Madame Emmanuelle Ravine, est propriétaire d’un ensemble de parcelles situées sur la commune de Neuvic sur l’Isle, au lieu-dit « Boisset», section BE et AX.

Elle a souhaité acquérir la portion de chemin située entre deux bâtiments d’habitation et au-delà sur une vingtaine de mètres au droit des parcelles n° AX 5 et BE 58 et 59 pour une longueur d’environ 48 mètres, du fait :

- qu’elle est propriétaire de l’ensemble des parcelles de terrain située de part et d’autre du chemin rural concerné par ce projet de cession,

- que cette section de chemin rural ne dessert plus aucune propriété, hormis la sienne Par délibération en date du 19 mars 2021 le conseil municipal constatait la désaffectation de la portion de chemin rural concerné, et décidait de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural, en vue de sa cession au propriétaire riverain.

Ce projet soumis à enquête publique du 29 novembre au 14 décembre 2021, a fait l’objet d’un rapport d’enquête annexé. Aucune observation n’a été formulée et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.

Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin.

Il est maintenant demandé au conseil municipal de se prononcer sur

- la désaffectation de cette portion de chemin en vue de sa cession au profit de Emmanuelle Ravine pour une superficie 144 m²

- de fixer le prix de vente dudit chemin : montant forfaitaire fixé à 500,00 €

- d’autoriser le Maire à signer l’acte cession à intervenir par devant notaire : les honoraires restant à la charge de l’acquéreur, ainsi que les honoraires du géomètre chargé de l’établissement du document d’arpentage

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

2022 – 03/07 – Affaire IV – Transfert à la commune des parcelles délaissées du domaine public autoroutier

Les travaux de construction de l’Autoroute A.89 ouest ont été déclarés d’utilité publique par décret du 10 janvier 1996, dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n° 58.997 du 23 octobre 1958, prorogé par décret du 23 décembre 2002 portant réforme des règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique.

L'ÉTAT s'est rendu acquéreur de terrains au titre de ce programme de travaux, sur le territoire de la commune.

Dans une directive du Ministère de l'Équipement (Direction des Routes et de la Circulation Routière) en date du 13 avril 1976 et relative à la domanialité des terrains acquis dans le cadre de la construction des Autoroutes Concédées, il a été décidé en accord avec le service du Domaine, de transférer aux collectivités publiques, les parcelles de terrain acquises à l'origine par l'ÉTAT mais qui auront été reconnues inutiles à la concession par une décision de délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé et qui constituent ou sont destinés à constituer la voirie communale ou départementale.

La décision ministérielle n° 719/01 du 04 juillet 2011 a approuvé la délimitation des emprises de l'Autoroute A.89 sur la commune de NEUVIC et a reconnu inutiles à la concession un certain nombre de parcelles.

Le transfert en pleine propriété à la commune de NEUVIC.de ces parcelles doit faire l’objet d’un acte notarié.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer l’acte notarié à intervenir

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

2022 – 03/17– Affaire V – Eclairage public – suppression d’un support rue de la Poutaque

Pour toute modification sur le réseau ou le support d’éclairage public, il convient au préalable de soumettre le projet à l’approbation du conseil municipal.

La demande de la commune porte sur la suppression d’un support rue de la Poutaque, situé sur le trottoir au niveau du carrefour avec la rue du terme.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à saisir le SDE24

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

Concernant l’éclairage public, Monsieur Franck DUPREUILH indique qu’il serait également nécessaire de solliciter auprès du SDE 24 une étude d’éclairage de la future piste d’athlétisme : l’étude porterait sur deux solutions, éclairage classique (luminaire led) et photovoltaïque.

Cet éclairage serait intégré au réseau d’éclairage public avec un fonctionnement de coupure nocturne ou d’abaissement de puissance la nuit.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à saisir le SDE 24 ; avis favorable pour engager l’étude.

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

2022 – 03/17– Affaire VI – Mise à jour du tableau des effectifs et création d’emplois dans le cadre d’avancements de grade au titre de l’ancienneté, de recrutement sur des postes vacants et du développement des services culturels (microfolie)Création d’emplois dans le cadre

 de la nomination au grade supérieur d’agents bénéficiaires d’une promotion interne au titre de l’ancienneté :

- 1 poste d’attaché principal

- 1 poste de technicien principal de 1ème classe

- 2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe

- 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe

La création de ces postes prendra effet à la date de nomination des agents bénéficiaires d’un avancement de grade au titre de l’ancienneté et impliquera suppression des postes précédemment détenus par ces agents dès leur nomination sur leur nouveau grade.

 du recru.tement sur les postes vacants :

- 1 poste d’adjoint du patrimoine

- 1 poste d’adjoint administratif

 du développement des services culturels

- 1 poste d’attaché, fonction directeur culturel

Dans le cadre de l’arrivée de la micro-folie, en complément des équipes en place, il est demandé au conseil municipal de valider le recrutement d’un service civique pour des missions d’accompagnement des publics de la micro-folie.

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

Approbation du tableau des effectifs actualisé :

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emplois - fonctions Nombre Grade autorisé par l’organe délibérant

Service administratif

Directeur général des services 1 Attaché principal

Adjoint au directeur général des services 1 Rédacteur principal 1ère classe

Comptabilité 1 Adjoint administratif principal 1ère classe

Secrétaire administrative 2 Adjoint administratif

Pré-instructeur des autorisations d’urbanisme 1 Adjoint administratif

6

Service Technique

Directeur des services techniques 1 Technicien Principal 1ère classe

Agent polyvalent 2 Agent de Maîtrise principal 2ème classe

Conducteur 1 Agent de Maitrise

Agent polyvalent 2 Adjoint technique Principal 1ème classe

Agent de voirie 2 Adjoint technique Principal 2ème classe

Agent polyvalent 2 Adjoint technique

Conducteur 2 Adjoint technique

12

Service culturel

Directeur des services culturels 1 Attaché

Agent d’animation au centre multimédia 1 Animateur

Animateur numérique au centre multimédia 1 Adjoint du patrimoine

Agent d’animation bibliothèque 2 Adjoint du patrimoine principal 1ème classe

5

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

2022 – 03/17– Affaire VII – Présentation de la convention 2022-2023 pour l’entretien des espaces verts de la commune, par l’association Ricochets

Madame le Maire présente le projet d’intervention de l’association RICOCHETS de Neuvic pour l’aménagement et l’entretien des espaces verts de la commune.

Apres délibération décision est prise de

- de confier à l’association RICOCHETS de Neuvic, (association loi 1901 – entreprise solidaire) représentée par sa présidente Madame Fabienne RAYNAUD, l’aménagement et l’entretien des espaces verts de la commune, tels que définis dans le projet de convention,

- d’accepter les termes de la convention à intervenir, pour un montant de 37 033 € pour les deux années. Il comprend un forfait de 300 € (trois cents euros) pour l’évacuation des déchets verts en déchetterie. A cette prestation s’ajoute la somme de 15 euros (quinze euros) au titre de la cotisation annuelle à l’association Ricochets.

- d’autoriser Madame le Maire, à signer tout document se rapportant à cette affaire et à procéder au mandatement des sommes dues après réalisation des travaux.

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

2022 – 03/17– Affaire VIII – Présentation du rapport annuel 2020 du SMD3

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité du SMD3, pour l’année 2020, présenté par Monsieur François ROUSSEL.

Délibération adoptée à : à l’unanimité - à la majorité : pour, contre, abstention,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45

Service Ecole maternelle

ATSEM 1 Adjoint technique principal 2ème classe

1

Service entretien des locaux, mairie, salles communales

Agent d’entretien 1 Adjoint technique principal 2ème classe 30/35ème

1

TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS – emplois contractuels

Emplois de non titulaire, afin de pourvoir à des besoins occasionnels.

Agent d’entretien

Secrétaire administrative

1

1

Adjoint technique - 35/35ème

Adjoint administratif - 35/35ème

2