Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL 03 04 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL 05 03 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL 27 02 2025 2
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL 20 03 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL 27 02 2025 1
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL 12 12 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL 27 06 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL 09 10 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL 26 09 2024
Procès Verbal - Proces Verbal Seance du Conseil 03 04 2025 2
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Sauve.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du Conseil 03 04 2025 2)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL
JEUDI 03 AVRIL 2025 à 18h30
Le trois avril deux mil vingt-cinq à 18h30, le conseil municipal s’est réuni, à la salle du Conseil Municipal à la Mairie de Sauve, sous la présidence de M. Olivier GAILLARD, Maire.
PRESENTS : BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KATAN / KANSTEINER / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUK / PICAS / ROUGE / TURUT
ABSENTS EXCUSES :
AGNIEL
VILLE
ABSENTS :
AUDIBERT / BIBIA / MASOT
SECRETAIRE : MARTIGNAC
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et constate que le quorum est atteint.
I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27/02/2025
Monsieur le Maire demande si le procès-verbal du 27/02/2025 suscite des commentaires ou observations.
Il indique qu’aucune remarque ne lui a été adressée.
En l’absence de commentaire, il propose d’adopter ce procès-verbal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
APPROUVE à l’unanimité
- le procès-verbal de la séance du 27/02/2025
Pour : BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KATAN / KANSTEINER / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUK / PICAS / ROUGE / TURUT
Contre :
Abstentions :
II. ELECTION D’UN PRESIDENT DE SEANCE
DELIBERATIONS : D07_2025
M. Le Maire expose qu’il convient de procéder à l’élection du Président de séance pour les comptes administratifs 2024 de la commune et du budget eau et assainissement.
Pour rappel, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14, du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit procéder à l’élection d’un président dans les séances où le compte administratif est débattu. 2
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
M. le Maire propose Mme Nathalie PICAS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
- De désigner Mme Nathalie PICAS comme président de séance
Pour : BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KATAN / KANSTEINER / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUK / PICAS / ROUGE / TURUT
Contre :
Abstentions :
III. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET PRINCIPAL M57 DELIBERATION : D08_2025
Monsieur le Maire présente les opérations de l’exercice 2024 (période du 1er Janvier au 31 Décembre 2024) admettent les résultats définitifs du compte de gestion dudit exercice égaux à ceux du compte administratif du Maire qui présente les résultats globaux de clôture suivants :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 727 743.96 € 1 587 582.16 € RECETTES 1 548 545.96 € 2 371 207.07 € RESULTATS GLOBAUX - 179 198.00 € 783 624.91 €
Considérant les valeurs identiques entre les écritures du Compte Administratif de la Commune et du Compte de Gestion du Receveur municipal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE à l’unanimité
- Les comptes de gestion du receveur municipal pour le budget principal M57
Pour : BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KATAN / KANSTEINER / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUK / PICAS / ROUGE / TURUT
Contre :
Abstentions :
IV. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL M57
DELIBERATION : D09_2025 3
A la clôture de l’exercice 2024, les résultats s’établissent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses (a) 1 587 582.16 €
Recettes (b) 2 371 207.07 €
Résultat de fonctionnement (c=b-a) 783 624.91 €
Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) 977 231.77 €
Résultat de clôture 2024 (e=c+d) 1 760 856.68 €
INVESTISSEMENT
Dépenses (a) 1 727 743.96 €
Recettes (b) 1 548 545.96 €
Solde d’exécution (c=b-a) - 179 198.00 €
Solde d’exécution d’investissement reporté N-1 (d) - 421 018.27 €
Résultat de clôture 2024 (e=c+d) - 600 216.27 €
Restes à réaliser 2024 Dépenses 50 000.00 €
Restes à réaliser 2024 Recettes 50 000.00 €
Suite à la lecture du compte administratif 2024 du budget principal M57, Monsieur le Maire quitte la salle à 18H40 et le conseil municipal procède aux opérations de vote sous la présidence de Mme Nathalie PICAS, Adjoint au Maire. Monsieur le Maire ne participe pas au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE à l’unanimité
- Le compte administratif pour le budget principal M57
Pour : BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / KATAN / KANSTEINER / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUK / PICAS / ROUGE / TURUT Contre :
Abstentions :
M. Le Maire réintègre la salle à 18H47.
V. RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL M57 2024 ET AFFECTATION DE RESULTATS 2025
DELIBERATION : D10_2025
M. le Maire indique qu’en rapprochant les sections, il est constaté :
RESULTATS 2024
Excédent de fonctionnement 1 760 856.68 € Déficit d’investissement + Restes à réaliser - 600 216.27 € 4
Solde global de clôture 1 160 640.41 €
En tenant compte du besoin de financement de l’investissement, il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
AFFECTATION 2025
Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 (recettes) 600 216.27 € Report à nouveau de fonctionnement 002 (recettes) 1 160 640.41 € Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 001 (dépenses) 600 216.27 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE à l’unanimité
- Les résultats 2024 et l’affectation du résultat 2025 tels que présentés
Pour : BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KATAN / KANSTEINER / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUK / PICAS / ROUGE / TURUT
Contre :
Abstentions :
VI. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT M49
DELIBERATION : D11_2025
Les opérations de l’exercice 2024 (période du 1er Janvier au 31 Décembre 2024) admettent les résultats définitifs du compte de gestion dudit exercice égaux à ceux du compte administratif du Maire qui présente les résultats globaux de clôture suivants :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 639 921.35 € 150 080.82 € RECETTES 1 231 419.88 € 235 497.88 € RESULTATS GLOBAUX 591 498.53 € 85 417.06 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE à l’unanimité
- Les comptes de gestion du receveur municipal pour le budget eau et assainissement M49 2024
Pour : BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KATAN / KANSTEINER / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUK / PICAS / ROUGE / TURUT
Contre :
Abstentions : 5
VII. APPROBATION DU COMPTE D’EXPLOITATION 2024 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT M49
DELIBERATION : D12_2025
A la clôture de l’exercice 2024, les résultats s’établissent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses (a) 150 080.82 €
Recettes (b) 235 497.88 €
Résultat de fonctionnement (c=b-a) 85 417.06 €
Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) 0.00 €
Résultat de clôture 2024 (e=c+d) 85 417.06 €
INVESTISSEMENT
Dépenses (a) 639 921.35 €
Recettes (b) 1 231 419.88 €
Solde d’exécution (c=b-a) 591 498.53 €
Solde d’exécution d’investissement reporté N-1 (d) 548 153.44 €
Résultat de clôture 2024 (e=c+d) 43 345.09 €
Restes à réaliser 2024 Dépenses 41 000.00 €
Restes à réaliser 2024 Recettes 0.00 €
Suite à la lecture du compte d’exploitation 2024 du budget EAU ET ASSAINISSEMENT M49, Monsieur le Maire quitte la salle à 19H00 et le conseil municipal procède aux opérations de vote sous la présidence de Mme Nathalie PICAS, Adjoint au Maire.
Monsieur le Maire ne participe pas au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE à l’unanimité
- Le compte administratif 2024 du budget EAU ET ASSAINISSEMENT M49
Pour : BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / KATAN / KANSTEINER / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUK / PICAS / ROUGE / TURUT Contre :
Abstentions :
M. Le Maire réintègre la salle à 19H07
VIII. RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT M49 2024 ET AFFECTATION DE RESULTATS 2025
DELIBERATION : D13_2025
En rapprochant les sections, il est constaté :
RESULTATS 2024 6
Excédent de fonctionnement 85 417.06 € Excédent d’investissement 43 345.09 € Restes à réaliser 41 000.00 € Solde global de clôture 87 762.15 €
En tenant compte des excédents, il est proposé de les affecter conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
AFFECTATION 2025
Report à nouveau de fonctionnement 002 (recettes) 85 417.06 € Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 001 (recettes) 43 345.09 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE à l’unanimité
- Les résultats 2024 et l’affectation du résultat 2025 tels que présentés ci-dessus pour le Budget Eau et Assainissement M49
Pour : BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KATAN / KANSTEINER / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUK / PICAS / ROUGE / TURUT
Contre :
Abstentions :
IX. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025
DELIBERATION : D14_2025
Comme nous nous y étions engagés, Il est proposé en 2025 de reconduire les taux communaux votés à l’identique depuis 2020, pour la TFB et la TFNB, et de ne pas augmenter les impôts.
TAXE
TAUX
PROPOSES
EN 2025
BASES
PREVISIONNELLES PRODUIT 2025
Taxe d’habitation 14.80 % 469 400 69 471.20 € Taxes Foncières sur le Bâti 47.35 % 2 186 000 1 035 071.00 € Taxes Foncières sur le non Bâti 53.75 % 37 900 20 371.25 € TOTAL 1 123 900.00 €
Ressources fiscales prévisionnelles 2025
Majoration de taxe habitation résidences secondaires (60%) 37 180.56 € Allocations compensatrices 32 185.00 € CONTRIBUTION (Coefficient correcteur) -170 220.00 € RESSOURCES FISCALES PREVISIONNELLES 2025 1 194 279.01 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE à l’unanimité 7
- Les taux proposés dans le tableau ci-dessus pour l’année 2025
Pour : BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KATAN / KANSTEINER / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUK / PICAS / ROUGE / TURUT
Contre :
Abstentions :
X. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE – M57 DELIBERATION : D15_2025
M. GAILLARD précise que ce budget s’inscrit suite à l’adoption de l’instruction M57 en juin 2023 avec une application au 01/01/2024. L’instruction M57 permet, en effet, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, au CM de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre. Cette disposition validée par délibération en Juin 2023, doit être votée chaque année à l’occasion du vote du budget.
La maquette budgétaire règlementaire fera apparaitre cette disposition.
M. GAILLARD présente chaque section et chaque chapitre et propose de procéder au vote du Budget Primitif de la commune, chapitre par chapitre, ce qu’accepte l’assemblée.
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre 011 – Charges à caractère général :
M. Le Maire tient à faire un point sur les charges énergétiques et la fin des dispositifs d’aide (bouclier tarifaire, amortisseur électrique). Grâce à l’extinction de l’éclairage la nuit, au renouvellement des lampes contre des LED et d’une gestion rigoureuse du chauffage, nous pouvons intégrer le nouveau bâtiment de l’Office de Tourisme sans surcoût.
L’ensemble des autres articles reste sensiblement à l’identique en prenant en compte l’inflation. Chapitre 012 – Charges du personnel :
Les charges de personnel vont connaitre une évolution liée à l’arrivée de personnel pour le service tourisme (2 recrutements extérieurs + 1 personnel transféré de la CCPC). Il faut prendre en compte également l’augmentation du taux de cotisation à la CNRACL (passage de 31.65% à 34.65%). Aussi, il convient de prendre en considération les absences de longue durée pour maladie qui impactent les services et qui permettront de garantir la continuité du service public.
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : Cette somme correspond aux besoins financiers pour assurer les investissements sur 2024.
Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections : Ce sont les amortissements avec une écriture qui s’équilibre en fonctionnement et en investissement.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : Ce chapitre connait une évolution avec l’augmentation de la participation au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) et prise en compte des subventions aux associations qui feront l’objet d’une validation dans un point suivant de ce conseil.
Chapitre 66 - Charges financières : correspondent aux intérêts des emprunts. Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : permettra la régularisation de recettes perçues à tort sur exercices antérieurs.
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
M. le Maire informe que les recettes ont été budgétisées de façon précautionneuse par rapport à bon nombre d’incertitudes économiques, sociales et sociétales.
Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté : conforme à l’affectation du résultat Chapitre 013 – Atténuation de charges : somme prévisionnelle liée aux remboursements des agents en maladie. 8
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses : Produits et ventes diverses. Chapitre 73 – Impôts et taxes : Attribution de compensation réévaluée suite au transfert de la compétence « promotion du tourisme »
Chapitre 731 – Impositions directes : Conforme aux taux votés et bases prévisionnelles transmis par la DGFIP
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations : précaution prise liées aux annonces gouvernementales
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : location des salles, gîtes communaux
Pour la section investissement, M. Le Maire énumère les opérations majeures budgétisées. Etudes (chapitre 20)
- Ancien Foyer Grand rue (études et diagnostics techniques)
- Vidéo protection (étude
- Parcelle Bel Air (études par maitre d’œuvre)
- Végétalisation Centre Ancien
Acquisitions Foncières
- Terrain ZAM pour hangar services techniques
- Parcelles pour les divers Espaces Naturels Sensibles
Travaux :
- Clocher Eglise
- Réhabilitation de la Mairie
- Travaux RD999 (travaux d’électrification + voiries et trottoirs)
- Programme annuel voirie
- Jeux d’enfants
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS VOTES EXPRIMES
011 Charges à caractère général 542 600.00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 899 000.00 €
014 Atténuations de produits 1 000.00 €
023 Virement à la section d’investissement 1 418 580.41 €
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections (amortissements) 25 000.00 €
65 Autres charges de gestion courante 236 360.00 €
66 Charges financières 163 000.00 €
67 Charges exceptionnelles 3 000.00 €
TOTAL 3 288 540.41 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 160 640.41 €
013 Atténuations de charges 5 000.00 € 9
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 90 100.00 €
73 Impôts et taxes 158 000.00 €
731 Impositions directes 1 055 000.00
74 Dotations, subventions et participations 817 800.00 €
75 Autres produits de gestion courante 2 000.00 €
TOTAL 3 288 540.41 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS VOTES EXPRIMES
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 600 216.27 €
16 Emprunts et dette assimilées 225 000.00 €
20 Immobilisations incorporelles 47 000.00 €
204 Subventions d’équipement versées 15 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 2 618 473.41 €
23 Immobilisations en cours 5 000.00 €
TOTAL 3 510 689.68 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
021 Virement de la section de fonctionnement 1 418 580.41 €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 25 000.00 €
10
Dotations, fonds divers et réserves
Dont excédent de fct capitalisé (1068) de
531 018.27 €
701 216.27 €
13 Subventions d’investissement 765 893.00 €
16 Emprunt 600 000.00 €
TOTAL 3 510 689.68 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE à l’unanimité
- le Budget Primitif 2025 de la commune selon la ventilation présentée.
- Délègue au Maire la faculté de réaliser des virements de crédits entre chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
Pour : BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KATAN / KANSTEINER / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUK / PICAS / ROUGE / TURUT
Contre : 10
Abstentions :
XI. VOTE DES SURTAXES EAU ET ASSAINISSEMENT
DELIBERATION : D16_2025
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les mêmes montants que l’année précédente et de fixer donc la surtaxe communale de l’eau et de l’assainissement à hauteur de :
0. 390 € pour la part communale en ce qui concerne l’eau
0. 494 € pour la part communale en ce qui concerne l’assainissement
Pour rappel, le montant de la contre-valeur des redevances à l’agence de l’eau pour l’eau et l’assainissement a été fixé par délibération en date du 12/12/2024 aux montants ci-dessous et sera révisée chaque année en fonction des tarifs votés par l’Agence de l’Eau et des coefficients de modulation qui dépendent des indicateurs saisis chaque année par la Collectivité sur la base de données SISPEA.
- 0.0100 € HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable »
- 0.0090 € HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
- De fixer la surtaxe communale de l’eau à 0.390 € le m3 et celle de l’assainissement à 0.494 € pour l’année 2025
Pour : BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KATAN / KANSTEINER / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUK / PICAS / ROUGE / TURUT
Contre :
Abstentions :
XII. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 EAU ET ASSAINISSEMENT – M49 DELIBERATION : D17_2025
M. Le Maire propose – comme pour la commune - de procéder au vote du Budget Primitif de l’Eau & Assainissement, chapitre par chapitre, ce qu’accepte l’assemblée.
SECTION D’EXPLOITATION - DEPENSES
CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS VOTES EXPRIMES
011 Charges à caractère général 11 000.00 €
023 Virement à la section d’investissement 51 154.91 €
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 75 000.00 €
66 Charges financières 106 282.15 € 11
TOTAL 243 417.06 €
SECTION D’EXPLOITATION - RECETTES
002 Résultat d’exploitation reporté 85 417.06 €
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 105 000.00 €
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 53 000.00 €
TOTAL 243 417.06 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS VOTES EXPRIMES
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 105 000.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 78 500.00 €
23 Immobilisations en cours 280 000.00 €
TOTAL 463 500.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 43 345.09 €
021 Virement de la section d’exploitation 51 154.91 €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 75 000.00 €
13 Subventions d’investissement 294 000.00 €
TOTAL 463 500.00 €
Olivier GAILLARD rappelle que les travaux d’investissement concernent essentiellement la suite des travaux de réhabilitation des réseaux d’eau et d’assainissement sur la RD999.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE à l’unanimité
- le Budget Primitif eau et assainissement M49 2025 de la commune selon la ventilation pré- sentée
Pour : BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KATAN / KANSTEINER / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUK / PICAS / ROUGE / TURUT
Contre :
Abstentions :
XIII. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
DELIBERATION : D18_2025
Monsieur Le Maire expose que les associations doivent déposer une demande de subvention avant le 31/01/2025. 12
Il rappelle que si un ou plusieurs membres du conseil sont intéressés à l'affaire en objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires, ils sont tenus de ne pas participer aux débats, ni au vote et de sortir de la salle.
M. DURAND quitte la salle à 19h30 et ne participe ni aux débats pour l’association suivante : RUGBY CLUB DU PIEMONT CEVENOL.
Mme KATAN quitte la salle à 19h31 et ne participe ni aux débats ni au vote pour les associations suivantes : « Un dimanche à Sauve » et « SAUVE EST LA ».
Mme CIENTANNI quitte la salle à 19h35 et ne participe ni aux débats pour l’association suivante : APAEL.
Mme TURUT et Mrs CASTALDI, DURAND, GAILLARD, quittent la salle à 19h37 et ne participent ni aux débats, ni au vote pour l’association suivante : BELLA SAUVE.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’adoption des montants suivants à verser aux associations sauvaines (sous condition que les dossiers de demande de subvention soient complets et valables). Il rappelle que les montants proposés correspondent aux manifestations prévues et que de fait, si certaines venaient à ne pas être réalisées, la subvention en serait pour autant diminuée. Il précise par ailleurs qu’il y aura d’autres individualisations durant l’année.
Les conseillers qui sont intéressés ne participent ni aux débats, ni au vote
ASSOCIATIONS PROPOSITIONS 2025 VOTE
RUGBY CLUB DU PIEMONT CEVENOL 500 €
UNANIMITE
DURAND ne participe pas aux débats, ni
au vote
OA6 300 € UNANIMITE Fédération gardoise des vins IGP 300 € UNANIMITE
UN DIMANCHE A SAUVE 1 000 €
UNANIMITE
KATAN ne participe pas aux débats, ni au
vote
SAUVE EST LA 1 300 €
UNANIMITE
KATAN ne participe pas aux débats, ni au
vote
APAEL 1 900 €
UNANIMITE
CIENTANNI ne participe pas aux débats,
ni au vote
VIVA LA VIDA 500 € UNANIMITE LA CHALOUPANTE 500 € UNANIMITE LA SAUGE 500 € UNANIMITE TORNAMAI 1 500 € UNANIMITE AIME 1 500 € UNANIMITE
BELLA SAUVE 500 €
UNANIMITE
CASTALDI, DURAND, GAILLARD,
TURUT, ne participent pas aux débats, ni
au vote
FRATERNELLE 500 €
UNANIMITE
PICAS ne participe pas aux débats, ni au
vote
EUREKART 3 500 € UNANIMITE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE à l’unanimité 13
- Le montant des subventions pour l’année 2025
Pour : BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KATAN / KANSTEINER / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUK / PICAS / ROUGE / TURUT
Contre :
Abstentions :
XIV. INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE ET DU TEMPLE DELIBERATION : D19_2025
M. Le Maire informe que les textes permettent aux communes d’allouer une indemnité aux personnes et/ou organisation assurant le gardiennage des églises et/ou du temple dont ils sont affectataires et propose la somme annuelle de 250 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE à l’unanimité
- La participation de 250 € à l’Eglise Réformée de Sauve et à M. Le Curé de l’Eglise Saint Pierre pour l’année 2025
Pour : BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KATAN / KANSTEINER / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUK / PICAS / ROUGE / TURUT
Contre :
Abstentions :
XV. DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE DELIBERATION : D20_2025
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-18 lequel permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux, Vu la loi du 13/08/2004 relative aux lois et responsabilités locales laquelle permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations,
Vu le PV d’installation du conseil municipal en date du 26/05/2020 ;
Considérant la reprise de la compétence promotion du tourisme par la ville de Sauve en date du 01/01/2025,
Considérant que le Maire propose à l’assemblée de créer un poste de conseiller municipal délégué en charge de cette nouvelle compétence ;
Considérant que M. Durand Nicolas est délégué communautaire au tourisme à la CCPC ; Considérant que le Maire propose de donner cette délégation à M. Nicolas DURAND ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
- Article 1 : de créer un poste de Conseiller délégué au tourisme
- Article 2 : de donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre et à la bonne exécution de la présente décision 14
Pour : BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KATAN / KANSTEINER / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUK / PICAS / ROUGE / TURUT
Contre :
Abstentions :
XVI. MODIFICATION DE LA REPARTITION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
DELIBERATION : D21_2025
Suite à la délibération précédente de désignation d’un conseiller municipal délégué, le conseil municipal doit se prononcer sur la répartition des indemnités de fonction des élus. M. Le Maire informe les membres du conseil municipal que les indemnités du Maire et des adjoints vont être diminuées pour être versées au conseiller supplémentaire délégué.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2123-20 et suivants, Vu le PV d’installation du conseil municipal en date du 26/05/2020 ;
Vu la délibération n°D20_2025 du conseil municipal en date du 03/04/2025 portant création d’un poste de conseiller délégué ;
Considérant que le code susvisé fixe des taux plafonds à savoir :
Maire : 51.60 %
Adjoints : 19.8 %
Majoration : 15%
Conseiller municipal délégué : 6 %
Considérant que l’indemnité du Maire est de droit et sans délibération, fixée au maximum, Considérant la délibération du 09/07/2020 fixant l’indemnité de fonction au Maire et aux adjoints ; Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints en exercice, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi, Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux adjoints ayant reçu une délégation, Vu l’arrêté municipal en date du 03/04/2025 portant délégation de fonctions à M. Durand Nicolas conseiller délégué,
Pour rappel, les indemnités se répartissent comme suit :
Taux indice termi-
nal Majoration
Maire 51,60% 15%
1er Adjoint 19,80% 15%
2ème Adjoint 19,80% 15%
3ème Adjoint 19,80% 15%
4ème Adjoint 19,80% 15%
5ème Adjoint 19,80% 15%
Conseiller délégué 15
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoints et de conseillers municipaux délégués comme suit :
Avant modification Après modification
Taux indice
terminal Majoration
Taux indice
terminal Majoration
Maire 51,60% 15% 51,19% 15% 1er Adjoint 19,80% 15% 19,39% 15% 2ème Adjoint 19,80% 15% 19,39% 15%
3ème Adjoint 19,80% 15% 19,39% 15% 4ème Adjoint 19,80% 15% 19,39% 15% 5ème Adjoint 19,80% 15% 19,39% 15%
Conseiller délégué 2,45% 15%
Pour : BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KATAN / KANSTEINER / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUK / PICAS / ROUGE / TURUT
Contre :
Abstentions :
XVII. TARIFS DE LA REGIE COMMUNE
DELIBERATION : D22_2025
Monsieur le Maire expose que suite à la création de l’Office de Tourisme et afin de répondre aux attentes des visiteurs et de promouvoir notre territoire il convient de pouvoir effectuer la vente de produits.
Après étude du service tourisme, il est important de pouvoir disposer des cartos guides de randonnées présents sur le territoire du Piémont Cévenol, de produits spécifiques sur l’histoire de Sauve et de produits souvenirs.
Deux modes de vente différents sont proposés : vente directe et dépôt vente. Le dépôt vente sera encadré par une convention entre l’association (ou le prestataire) et la Mairie de Sauve. Dans un premier temps, il ne sera pas demandé de commission de vente. Cette commission sera étudiée au bout d’un an d’activité de l’Office de Tourisme.
Les produits proposés à la vente à rajouter dans la régie commune sont :
Désignation Prix
Baton de randonnée 12 €
Carto Guide Piémont Cévenol
« du Coutach au Gardon » Edition Gard Tourisme 5 € Carto Guide Piémont Cévenol
« Des Cévennes au Coutach » Edition Gard Tourisme 5 € 16
Livre « Une histoire de Sauve » Dépôt vente – Association « Sauve est là » 20 €
Carnet du patrimoine
« Portes et fenêtres » Dépôt vente – Association « Sauve est là » 5 € Carnet du patrimoine
« Epidermes des Façades » Dépôt vente – Association « Sauve est là » 5 €
Tee shirt métro Sauve Dépôt vente – Association « Sauve est là » 15 €
Cartes postales Dépôt vente – La petite louve 2 €
Affiches Dépôt vente – La petite louve
15 €
20 €
25 €
30 €
Tee shirts Dépôt vente – La petite louve 30 €
Totebag Dépôt vente – La petite louve 14 € 15 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE à l’unanimité
- Les tarifs de la régie « régie commune » tel qu’énumérés ci-dessous
LOCATION ESPACE CULTUREL
DEMANDEUR OBJET LOCATION TARIFS
Repas gratuit 100€
Assemblée Générale / Réunion Gratuite
Manifestation Payante 200€
Repas Payant ou Bal 200€
Loto 100€
Sonorisation Gratuite
Particuliers Sauve Mariage Justificatif Domicile 600€
Repas ou Manifestation privée 300 €
Associations Extérieures Manifestation Gratuite 500 €
Repas gratuit 1 000 €
Assemblée Générale 1 000 €
Manifestation Payante 1 000 €
Repas Payant ou Bal 1 000 €
Loto 800 € 17
Sonorisation 150 €
Particuliers Extérieurs Mariage 1 500 €
Repas ou Manifestation Privée 1 500 €
Caution 1 500 €
Forfait ménage 300 €
LOCATION MATERIEL COMMUNAL
Caution 300 €
Particuliers sauvains qui
viennent chercher le
matériel
Gratuit
Particuliers Sauvains avec
transport du matériel 60 € la journée ou le weekend
Professionnels sauvains
A l'unité:
Chaises: 3 €
Banc: 12 €
Table: 30 €
LOCATION GITES
Week end 120 €
Semaine (du 15/06 au
15/09) 250 € Semaine hors saison (du
16/09 au 14/06) 180 €
Tarif mois hors saison 390 €
Caution gites 400 € / appartement
Caution Ménage 50 €
PHOTOCOPIES
RECTO A4 NB 0,25 €
RV A4 NB 0,35 €
RECTO A3 NB 0,50 €
RV A3 NB 0,70 €
TARIF ASSOCIATION
POUR 100 COPIES 5,00 €
RECTO A4 Couleur 0,40 €
RV A4 NB Couleur 0,50 € 18
RECTO A3 NB Couleur 0,80 €
RV A3 NB Couleur 1,00 €
TARIF ASSOCIATION
POUR 100 COPIES
Couleur
10,00 €
DROITS DE PLACE MARCHE
Abonnés 1 € le mètre
- Fourgon 4 €
De passage 1.50 € le mètre
- Fourgon 6 €
DROITS DE PLACE FORAINS - Delib du 10/04/2002
Cirques 40€/jour
Fêtes Foraines :
Manèges stand 5 €/ml par jour
Manèges circulaires Forfait 50 € / jour
LOCATION THEATRE DE VERDURE - Délib du 27/09/2023
20 € / jour
SAU'VIN / CHAUD’VIN
Droit de place 30 € par manifestation
Verre 3 €
CONSERVATOIRE DE LA FOURCHE
Entrée adultes 4 € / pers
Entrées enfants De 13 ans à 17 ans 2.50 € / pers
Entrées enfants - De 13 ans Gratuit
Entrées groupe Adultes A partir de 10 personnes 3.50 € / pers
Entrées groupe Enfants A partir de 10 personnes 2.00 € / pers
Grande Fourche 40 €
Grande Fourche
Déstockée 25 €
Moyenne Fourche 30 €
Petite Fourche 25 € 19
Bâton de randonnée 12 €
OFFICE DE TOURISME
Carto Guide Piémont
Cévenol « du Coutach au
Gardon »
Edition Gard Tourisme 5 €
Carto Guide Piémont
Cévenol « Des Cévennes
au Coutach »
Edition Gard Tourisme 5 €
Livre « Une histoire de
Sauve »
Dépôt vente – Association
« Sauve est là » 20 €
Carnet du patrimoine
« Portes et fenêtres »
Dépôt vente – Association
« Sauve est là » 5 €
Carnet du patrimoine
« Epidermes des
Façades »
Dépôt vente – Association
« Sauve est là » 5 €
Tee shirt métro Sauve Dépôt vente – Association « Sauve est là » 15 €
Cartes postales Dépôt vente – La petite louve 2 €
Affiches Dépôt vente – La petite louve
15 €
20 €
25 €
30 €
Tee shirts Dépôt vente – La petite louve 30 €
Totebag Dépôt vente – La petite louve 14 € 15 €
BADGE CENTRE ANCIEN
Renouvellement badges 10 €
Pour : BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KATAN / KANSTEINER / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUK / PICAS / ROUGE / TURUT
Contre :
Abstentions :
XVIII. SUPPRESSION / CREATION DE POSTE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DELIBERATION : D23_2025
Le Maire expose que considérant le départ à la retraite d’un agent des services techniques, il convient de supprimer son poste (adjoint technique principal de 2ème classe) à temps complet afin de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 01/05/2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 03/04/2025, 20
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collecti- vité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu du départ en retraite, justifiant la suppression de poste et ainsi la création d’un nouvel emploi à la suite du départ de celui-ci, il convient de supprimer et créer l’emploi correspondant. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de dé- terminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE à l’unanimité
- La suppression, à compter du 01/05/2025, de l’emploi d’Agent polyvalent des services tech- niques à temps complet, adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet - La création, à compter de la même date, d’un emploi d’Agent polyvalent des services tech- niques, au grade d’Adjoint technique territorial à temps complet relevant de la catégorie C à compter du 01/05/2025.
- De modifier le tableau effectif en ce sens :
EMPLOI GRADE(S) ASSOCIE(S) CATEGORIE Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire
Agent polyvalent des
services techniques
Adjoint technique terri-
torial principal de 2ème
classe
C 1 0 TC
Agent polyvalent des
services techniques
Adjoint technique
territorial C 1 2 TC
- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;
- D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
- De modifier le tableau des emplois et des effectifs ;
- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 01/05/2025 ;
Pour : BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KATAN / KANSTEINER / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUK / PICAS / ROUGE / TURUT
Contre :
Abstentions :
XIX. DESIGNATION DU PRESTATAIRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
DELIBERATION : D24_2025
M. Le Maire informe qu’une procédure de marché public a été lancée le 21/02/2025 sur le site midi- libre-marchespublics.com. pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour l’école primaire Florian à compter du 01/09/2025.
Le marché reprend les caractéristiques suivantes : 21
ACHETEUR PUBLIC
Commune de Sauve
1 Place Sivel
30610 SAUVE
04 66 77 50 19
: contact@ville-de-sauve.fr
OBJET & CONDITIONS GENERALES DU MARCHE
Type de marché/nomenclature/N° d’ordre
Le présent marché public est un marché de services,
Il n’est pas couvert par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
Code CPV général : 55523100 et 55521200
Code NUTS : FR812
Numéro d’ordre général : 2025-02
Objet du marché
Le présent marché public a pour objet la préparation et la livraison, en liaison froide, de repas pour l’école Florian de Sauve.
Décomposition en lots
Sans objet
Décomposition en tranches
Le lot du présent marché public de prestations est composé en une seule tranche ferme. Lieux d’exécution
Ecole Florian – 24, Rue des Boisseliers - 30610 Sauve
Variantes
Les variantes ne sont pas acceptées.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) - Options
Sans objet
Prestations alternatives
Sans objet
Date de livraison - Durée du marché
Les prestations prendront effet au 1er septembre 2025.
Le présent marché est conclu pour une durée ferme initiale de 12 mois à compter de sa notification renouvelable au maximum 3 fois par période d’un an (durée maximale du marché : 4 ans). Forme du prix
Le présent marché est passé à prix forfaitaire
Les prix sont exprimés H.T.
La monnaie de compte du marché est l’Euro (€).
Modalités de financement
Financement sur des crédits de fonctionnement de la Commune de Sauve inscrits au budget.
Descriptif de la mission :
Il doit être servi à chaque convive une quantité identique quel que soit la section primaire ou maternelle et correspondant à un grammage servi à un élève de classe de primaire. Les préparations culinaires doivent être simples, soignées et variées. Les aliments doivent être agréables au goût, les recettes compliquées et recherchées doivent être évitées. Les cuissons doivent être effectuées avec le plus grand soin. Les assaisonnements doivent être simples, sont à éviter les sauces lourdes et les graisses cuites, les quantités de sauce doivent être évaluées au plus juste. La collectivité sera attentive aux taux de matière grasse et aux adjuvants. 22
La commune de SAUVE souhaite également une part importante de produits certifiés « bio ». Ils seront préférentiellement de saison. Il est donc demandé au titulaire d’utiliser des produits certifiés « bio » à hauteur de 50 % minimum et d’approvisionnement direct à hauteur de 50 % minimum.
CONDITIONS DE LA CONSULTATION
Définition de la procédure
Il s’agit d’un marché public de fournitures et de services des collectivités territoriales.
La date de remise des offres a été fixée au 21/03/2025 à 12h.
L’ouverture des plis a été réalisée en CAO le 21/03/2025 à 17h.
L’analyse des offres et les résultats définitifs ont été étudié en CAO le 28/03/2025.
Nous avons réceptionné :
- Une offre – De la Terre à l’Assiette (DLTA)
- Et un courrier d’API restauration qui précise « qu’à la lecture et l’étude de votre CCTP, nous n’avons pas donné suite à notre candidature »
La seule candidature et offre recevable est DLTA
Le dossier des pièces administratives est complet.
Rappel des critères de sélection :
− Le prix pour 35 %
− La valeur technique de l’offre pour 45 % évaluée sur la :
− Les mesures en matière de développement durable pour 20 %
LOT Soumissionnaire Adresse
Montant HT
PIQUE-NIQUE
Montant HT
REPAS
Fourniture et
livraison de repas en
liaison
DLTA
Parc Kennedy – Bât C -
285 rue Gilles Roberval -
30900 Nîmes
4.85 € 4.95 €
Il est pris acte de la seule proposition.
Prix unitaire PIQUE NIQUE :
Prix unitaire REPAS : 23
− La valeur technique de l’offre pour 45 % évaluée sur la :
o Qualité et traçabilité des produits (7%)
Titulaire du Label de qualité «en cuisine» avec été de 3 carottes sur un autre site de cuisine. Lauréat du prix national des cantines rebelles.
Cuisine avec des produits frais, de saison pour 80% de les menus et plats cuisinés sont «faits maison».
o Ratio matières premières/charges (9%)
Les produits :
Première gamme (produits frais) pour 80%
Deuxième gamme (conserve) pour8%,
Troisième gamme (surgelé) pour8%
Quatrième gamme pour 4%
o Produits issus de l’agriculture biologique (9%)
Du Bio : Les produits sont issus principalement de l’agriculture biologique (produits certifiés BIO).
o Variété, saisonnalité et fraicheur des produits (5%)
Du Local : Circuits courts et notre approvisionnement est le plus direct possible. Approvisionnement par cercles concentriques de 50 km autour
Du fait maison.
o Equilibre du plan alimentaire (5%)
Respect des âges des enfants et en accord avec les prescriptions de la loi Egalim. Leur trame est réalisée suivant la réglementation en vigueur en matière de nutrition et de sécurité alimentaire, notamment l’arrêté n°2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire.
o Normes d’organisation et mesures d’hygiène (5%)
PMS garantit la salubrité, la sécurité des aliments..
Le PMS est composé de 3 parties :
▪ Hygiène, désinfection et nettoyage
▪ Le plan HACCP
▪ Les protocoles de traçabilité, de rappel de produits non conformes et de gestion des TIAC – TOXI-infection alimentaires collectif
o Possibilité de livraison d’un repas 100 % végétalien sur demande (5%) Adaptation des menus aux régimes spéciaux. Proposition de menus 100% végétariens.
− Les mesures en matière de développement durable pour 20 %
o Utilisation de matériaux durables (7.5%)
Contenants inox et collectifs – pas de plastique 24
Transformation artisanale permet de réduire les emballages
o Proposition de formation à l’alimentation et à l’éducation au goût (7.5%) Ateliers pédagogiques : Visites des producteurs avec les enfants, ateliers d’initiation à la cuisine, atelier Anti-gaspillage, de dégustation, découverte des produits
o Engagement dans des réseaux alimentation durable (5%)
Adhésion à plusieurs réseaux : le GRAINE (réseau régional d’éducation à l’environnement), coopère 34 (éducation environnement et développement durable), du collectif « Tout un plat » (composé d’une douzaine de d’associations spécialisées dans l’éducation à l’alimentation), et du réseau « Un plus bio ».
Résultats définitifs :
Le Maître d’œuvre a reçu qu’une seule offre. Celui-ci a effectué le jugement de cette offre en application des critères énoncés au règlement de la consultation.
N° Entreprise Note prix Notre technique
Note
développement
durable
Note total
pondérée Classement
Rappel
régularité de
l’offre
1 DLTA 10/1 0 19/20 8/8 13.7 1 Offre régulière
Observations :
Le prix proposé en ce qui concerne le pique-nique est diminué de 0.10 cts d’euros par rapport au prix actuel
En ce qui concerne le prix du repas, il n’y a pas d’augmentation de ce dernier et correspond au prix actuel
Après analyse de l’offre, la CAO propose au conseil municipal de retenir l’offre de l’entreprise De La Terre à L’Assiette.
M. Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal de Sauve que l’association des parents d’élèves devait être associée si l’on changeait de prestataire et/ou qu’il y ait une évolution tarifaire en cas de multiples candidats.
L’information sera donnée, comme convenu, lors du projet conseil des écoles.
Les membres du conseil sont invités à s’exprimer sur le sujet
Mme CIENTANNI et M. CASTALDI informent que lors de la dernière réunion du conseil municipal des enfants, 3 enfants ont fait remonter qu’ils n’aimaient pas les repas de la cantine et qu’ils souhaiteraient changer les repas. Les membres du conseil municipal ayant participé à cette réunion peuvent en témoigner.
Mme CIENTANNI indique que les repas servis ne sont pas mauvais mais certainement non adaptés au goût des enfants et plutôt destinés aux adultes.
M. ROUGE présent également lors ce conseil, se veut rassurant sur les propos tenus car lui-même intervenant lors du service cantine peut certifier que les enfants mangent, que les repas servis sont gustativement corrects et qu’il faut être vigilant à des phénomènes de groupe ou à des habitudes alimentaires différentes pour chacun.
M. ROUGE s’étonne également de ne pas avoir eu ces retours lors des précédents conseils d’école de la part des parents d’élèves. Il informe aussi que lorsque des préparations sont boudées par les enfants ou jugées comme gustativement inadaptées, un retour est fait au prestataire pour correction ou ajustement. 25
Mrs CASTALDI et BUENDIA tiennent à souligner que l’attribution à un prestataire favorisant le bio et le circuit court tend à augmenter le tarif appliqué aux parents.
M. Le Maire leur fait part des tarifs pratiqués par les autres communes ou SIRP environnants travaillant en liaison froide. Il s’avère que quel que soit le prestataire (proposant des pourcentages variés de bio) les tarifs appliqués aux parents sont bien supérieurs à ceux pratiqués par la Mairie. Autre précision importante à rappeler est que le prix facturé aux parents est inférieur au prix des familles de ces syndicats et qui ne paient pas d’impôts.
Il rappelle également que le choix qualitatif fait par la municipalité en 2021 s’est traduit par une participation du budget communal à hauteur environ de 60% du coût du service. M. Le Maire rappelle que le prix du repas cantine facturé aux parents est déterminé par : Coût d’achat au prestataire + charges du personnel de service (réception, réchauffage des plats, mise en place, service et encadrement, plonge) + charges électricité et eau – la participation de la mairie, soit un cout final de 4.50 € pour les parents pour un service qui en coute environ 12 €. La prise en charge actuelle de la Mairie représente 147 000 € par an (7.50 € par repas / enfant). Dans un contexte budgétaire contraint avec des baisses de dotations et des augmentations de charges inévitables, une prise en charge supplémentaire conduirait à réduire d’autres postes à hauteur de ces 147 000 € (équipements, personnel, travaux…).
Après ces discussions, le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE à la majorité
(2 abstentions : BUENDIA et CASTALDI)
- D’attribuer le marché de fournitures et de livraison de repas en liaison froide à l’entreprise De La Terre à l’Assiette (DLTA) à compter du 01/09/2025.
- Autorise le Maire à signer le marché avec De La Terre à L’Assiette dont le prix unitaire du repas est fixé à 4.95 € HT et à 4.85 € HT pour un pique-nique
- Autorise le Maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à ce dossier
Pour : CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KATAN / KANSTEINER / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUK / PICAS / ROUGE / TURUT Contre :
Abstentions : BUENDIA / CASTALDI
XX. DESIGNATION DE L’ATTRIBUTAIRE DU LOT N°4 (PEINTURE) POUR LA REHABILITATION DE LA MAIRIE SUITE A DESISTEMENT
DELIBERATION : D25_2025
Par délibération en conseil municipal du 27/02/2025, l’entreprise Santos a été retenue comme attributaire du lot 4 « peintures » pour le marché de la réhabilitation de la mairie. Après notification de son offre, celui-ci a informé la collectivité qu’il ne pourrait pas s’engager sur la signature et la réalisation de ce projet considérant qu’il avait fait une erreur dans sa proposition de prix.
Considérant l’erreur matérielle reconnue par celui-ci et après désistement de l’entreprise SANTOS, il est proposé d’attribuer le lot 4 à l’entreprise classée n°2, soit l’entreprise VALY PEINTURES pour un montant de 18 068.50 € HT
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité 26
- D’accepter la renonciation de l’entreprise Santos attributaire du lot 4 peinture - De déclarer l’entreprise arrivée en deuxième position, l’entreprise VALY PEINTURES comme attributaire du lot 4 peinture pour un montant de 18 068.50 € HT
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire
Pour : BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KATAN / KANSTEINER / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUK / PICAS / ROUGE / TURUT
Contre :
Abstentions :
XXI. DESIGNATION GEOGRAPHIQUE DES BORNES A INCENDIE SUR LE QUARTIER PUECH D’ANDUZE
DELIBERATION : D26_2025
M. Le Maire informe les membres du conseil municipal que les services de l’Etat (DDTM) ont sou- haité une localisation précise des bornes à incendie à créer suite au dépôt de permis de construire sur le quartier Puech d’Anduze.
Ces dernières seront installées au niveau des parcelles Section AE numéro 75 et numéro 5 conformé- ment au plan ci-dessous. 27
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE à l’unanimité
- La localisation de deux bornes à incendie au droit des parcelles AE75 et AE5 conformément au plan annexé
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte et document afférent à l’affaire 28
Pour : BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KATAN / KANSTEINER / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUK / PICAS / ROUGE / TURUT
Contre :
Abstentions :
XXII. ACCEPTATION PAR LA COMMUNE D’UN DON FINANCIER DU CRCA A DESTINATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
DELIBERATION : D27_2025
M. ROUGE explique qu’il a répondu à un appel à projet lancé par le Crédit Agricole pour le conseil municipal des enfants.
Cet appel à projet concernait des initiatives d’ordre culturel ou favorisant le lien intergénérationnel. La mairie de Sauve a été sélectionnée et a obtenu un prix de 800 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE à l’unanimité
- D’accepter ce don par chèque d’un montant de 800 € en faveur de la Mairie de Sauve pour les actions du conseil municipal des enfants
- D’inscrire la recette au budget de la commune
Pour : BUENDIA / CASTALDI / CIENTANNI / DURAND / GAILLARD / KATAN / KANSTEINER / MARION / MARTIGNAC / MOLINES / OCHRYMCZUK / PICAS / ROUGE / TURUT
Contre :
Abstentions :
Fin de séance 20h30