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Conseil Municipal - 73 cm 2572022 signature convention de participation financiere pour le service de transport dans le cadre de musique en stock 2022 sur la commune de scionzier 160
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 73 cm 2572022 signature convention de participation financiere pour le service de transport dans le cadre de musique en stock 2022 sur la commune de scionzier 160)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
DEL2022_73 OBJET
:
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION FINANCIERE
POUR
LE
SERVICE
DE
TRANSPORT
DANS
LE
CADRE
DE
L'EVENEMENT
« MUSIQUES
EN
STOCK
2022»
SUR
LA
COMMUNE
DE
SCIONZIER
DELIBERATION
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 25
Juillet,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
THYEZ,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
en
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19 Juillet
2022
Étaient
présents
:
M.
GYSELINCK
Fabrice,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
CHARDON
Céline,
M.
DUCRETTET
Pascal,
Mme
ESPANA
Lucie,
M.
GERVAIS
Laurent,
M.
HUOT
Didier,
Mme
LAVANCHY
Sylvie,
Mme
LIUZZO
Delphine,
M.
MICCOLI
Bruno,
M.
MOUILLE
Joël,
Mme
PERIER
Marie
Eve,
M.
PERNOLLET,
M.
PERRET
Jean
François
Gérard,
M.
QUADRIO
Ermine,
M.
ROBERT
Maurice,
M.
SCANU
René,
M.
VEILLON
Sylvain,
M.
VULLIET
Daniel.
Étaient
excusés
:
Mme
GHESQUIER
Wendy
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
GERVAIS, M.
COUDURIER
Eric
a donné
pouvoir
à Joël
MOUILLE
M.
GUIDO
Michele
a donné
pouvoir
à Fabrice
GYSELINCK
Mme
HEMISSI
Kaouther
a
donné
pouvoir
à
Sylvain
VEILLON Mme
PERY
Mariane
a donné
pouvoir
à Joël MOUILLE
Mme
VALETTE
a donné
pouvoir
à Delphine
LIUZZO
Mme
Catherine
HOEGY
Mme
Laetitia
BETEMPS
Mme
BRACMARD
Agnieszka
M.
HAMAIDE
Julien
Mme
CAIZERGUES
Sylvia
est désignée
secrétaire
de
séance.
A
RAPPORTEUR
: Monsieur
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Scionzier
a
organisé
un
évènement
musical
sur
sa
commune
dénommé
« Musiques
en
stock
»
les
30
juin,
ler
et
2
juillet 2022. Comme
par
le
passé,
lorsque
cet
évènement
était
organisé
par
la
ville
de
Cluses,
cela
a
nécessité
l'organisation
d’un
service
de
transport
spécifique
afin
de
limiter
les
flux
de 1 véhicules
entrainant
des
nuisances
(engorgements,
attentes,
pollution)
et
afin
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
convergeant
vers
le site
de
la
manifestation,
sans
que
ces
derniers
aient
recours
à leur
automobile.
Dans
cette
optique,
les
élus
communautaires
ont
donc
souhaité
mettre
en
place
des
parkings
relais
identifiés
sur
certaines
communes
et
les
desservir
par
un
système
de
navettes
gratuites.
Le
service
proposé
est
donc
un
service
de
transport
par
route
qui
relève
de
la compétence
de
la
Communauté
de
Communes
de
Cluses
Arve
et
Montagnes
conformément
à
ses
statuts. Il a été
convenu
en
bureau
communautaire
que
le
financement
du
service
de
transports
rendu
nécessaire
lors
de
manifestations
organisées
par
les
communes
ayant
un
rayonnement
intercommunal,
serait
financé
à
hauteur
de
50
%
par
la
2CCAM,
les
50
%
restant,
seraient
pris
en
charge
par
les
communes
bénéficiaires
en
fonction
du
schéma
de
desserte
du
service.
Il
est
proposé
d’entériner
cet
accord
par
la
signature
d’une
convention
de
financement
entre
la
2CCAM
et
les
communes
de
Thyez,
Marnaz,
Cluses
et
Scionzier.
VU le
projet
de
convention
annexé
;Annexe
n°4
CONSIDERANT
le montant
de
la participation
demandé
;
Marnaz
EauriTTs
7683
€HT
2113
€HT
856€
HT
2969
€
HT
1745
€HT
Le conseil municipal
décide
à l'unanimité
DE
VALIDER
la participation
de
la commune
de
Thyez
pour
un
montant
de
1 745
€
HT
correspondant
au
financement
du
service
de
transport
de
la
manifestation
selon
la
répartition
définie
au sein
de
la convention
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision. Le
Secrétaire
Sylvia
SARERGUESE
in recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de cases
au
gracieux auprès de la Commune, étant précisé
que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les
personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le
Tribunal.
« Certifié
exécutoire
»
AINSI FAIT ET DELIBERE
LES JOUR, MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
Télétransmis
le :
14
2072
AU REGISTRE SUIVENT
LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME
Notifié par mise en ligne le :_2©)
3}
1200
Le
Directeur
général
des
servici
DEL2022_73
du
25
Juillet
2022