Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2026 73 approbation conv entretien des voiries
Déliberation - del2024 17 signature avec la 2ccam conv orga dans
Déliberation - del2026 124 creation par la 2ccam spl developpemen
Déliberation - 110 projet de territoire 2ccam 196
Déliberation - del2023 114 signature dune convention de prestatio
unknown - del2025 77 signature conv de mise en commun videop
unknown - del2025 74 signature conv entre 2ccam et thyez pou
Déliberation - del2026 88 signature conv entre le college camille
Déliberation - del2023 09 creation service commun subventions a l
Déliberation - del2023 08 creation service commun sig a la 2ccam
Déliberation - del2026 125 signature conv prestation de service pour manifestation avec 2ccam 1265
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 125 signature conv prestation de service pour manifestation avec 2ccam 1265)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le
16/09/2026
Reçu en préfecture le
16/09/2026
Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20260914-DEL2026_125-DE
et
ses
lacs
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL2026_125
AUTORISATION DE SIGNATURE, AVEC LA 2CCAM,
D'UNE CONVENTION DE
PRESTATIONS DE SERVICES MISES EN PLACE DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
ORGANISÉES PAR LA COMMUNE
Le 14 septembre 2026, le conseil municipal de la commune de THYEZ s'est réuni en session ordinaire au Forum des lacs, sous la présidence de M. Fabrice GYSELINCK, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29 Date de convocation du conseil municipal : 08 septembre 2026 Étaient présents : Mme
Selma
AKBAY,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Gina
COCHET,
M.
Eric
COUDURIER,
M.
Umit
EVREN,
Mme
Valérie
FERRARINI,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Fabrice
GYSELINCK,
M.
Julien
HAMAÏDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
David
LAGRANGE,
Mme
Lydie
MARTIN,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Oriane
PAGANONI,
Mme
Marie-Charline
PASQUIER,
Mme
Armandina
PEREIRA,
Mme
Fortunata
PERRUET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Frédéric
REMOND, Mme Delphine ROUSSEL, Mme Cristina SARAIVA Mme Corinne VALETTE, M. Sylvain VEILLON, M. Daniel VULLIET, M. Eric WATTIER. M. Bruno MICCOLI a donné pouvoir à M. Joël MOUILLE. M. Didier COULON a
donné pouvoir à Mme Lydie MARTIN.
Mme Laëtitia BETEMPS a donné pouvoir à M. Fabrice GYSELINCK. M. Eric WATTIER est désigné secrétaire de séance. Rapporteur : M. Fabrice GYSELINCK, Maire Vu l'article L5111-1
du code général des collectivités territoriales relatif aux conventions de prestations
de services entre collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale ; Vu les statuts de la communauté de
communes Cluses Arve
et Montagnes (2CCAM) approuvés par la
délibération du conseil communautaire n°DEL2025_68 du 17 juillet 2025 ; Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 approuvant cette modification statutaire ; M.
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
ses
statuts,
la
2CCAM
est
compétente
en
matière
de
transports,
de
développement
touristique,
de
culture,
de
sport,
ainsi
qu’en
matière
de
collecte,
de
traitement, d'élimination et de valorisation des déchets ménagers et industriels. DEL2026_125 du
14 septembre
2026. Envoyé en préfecture le
16/09/2026
Reçu en préfecture le
16/09/2026
Publié
le
S
LOF
ID : 074-217402783-20260914-DEL2026_125-DE
Il précise que, dans le cadre de l'exercice de leurs compétences et de la mise en œuvre de leurs politiques publiques, notamment dans les domaines culturel, sportif, touristique, associatif
ou de l'animation locale,
les communes membres de 2CCAM sont amenées à organiser ou à soutenir diverses manifestations telles que des concerts, compétitions sportives, festivals, foires, marchés ou tout autre événement accueillant du public. La tenue
de
ces
manifestations
est
susceptible
d'engendrer
des
besoins
ponctuels
et
spécifiques
en
matière de mobilité, nécessitant la mise en place de services de transport supplémentaires adaptés afin de faciliter l'accès aux sites concernés, de limiter les flux de véhicules individuels, de favoriser les mobilités collectives et de réduire les nuisances liées à la circulation et au stationnement. Par ailleurs, ces événements entraînent, généralement, une augmentation significative de la production de déchets,
impliquant
la
mise
en
œuvre de
moyens
complémentaires de
collecte,
de
transport,
de
traitement et de valorisation, afin d'assurer le maintien de la salubrité publique et le respect des objectifs de
gestion
des
déchets.
Ces besoins, directement liés à l'organisation des manifestations, peuvent conduire la 2CCAM, dans le cadre de l'exercice de ses compétences en matière de mobilité et de gestion des déchets, à déployer des prestations spécifiques ou à renforcer les services habituellement assurés sur le territoire des communes concernées. Au vu de ces éléments, M. le Maire propose de renouveler la convention qui lie la commune de Thyez à la 2CCAM pour ces prestations de services mises en place dans le cadre des manifestations qu’elle est susceptible d'organiser Cette
convention
détaille,
notamment,
les
prestations
de
service
envisagées
et
leur
répartition 2CCAM/commune, les conditions financières et modalités d'application, sa durée (3 ans, soit du 1° juin 2026 au 1:' juin 2029).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et, à l'unanimité (29 voix), décide :
9
d'autoriser M.
le Maire à signer, avec
la 2CCAM, la convention de prestations de services mises en
place dans le cadre de manifestations organisées par la commune ( Le Secrétaire de séance
Le Maire
CA
Eric WATTIER
Fabrice GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux
mois.
Conformément aux termes de l'article R.
421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
nié
exéento
-
:
AU REGISTRE SUIVENT LES
SIGNATURES
Certifié exécutoire»
16 SEP. 2026
POUR COPIE CONFORME
Télétransmis le: 7",
16
SEP. 2026
;
Notifié par mise en ligne L
DEL2026_125 du
14 septembre
Le directeur général des services
——