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Déliberation - 94 signature d une convention de participation financiere pour le service transport dans le cadre du festival pharaonic 2022 sur la commune de cluses 181
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
DEL2022
94
OBJET: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION FINANCIÈRE
POUR
LE
SERVICE
DE
TRANSPORT
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
PHARAONIC
2022
SUR
LA
COMMUNE
DE
CLUSES
Envoyé en préfecture le 10/10/2022 Reçu en préfecture le 11/10/2022
DELIBERATIO]
pubié le ID : 074-217402783-20221003-DEL2022_94-DE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
03
Octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
THYEZ,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
en
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
septembre
2022 Étaient
présents :
BETEMPS
Laetitia,
M.
GYSELINCK
Fabrice,
Mme
Mme
CAIZERGUES
Sylvia,
M.
COUDURIER
Éric,
MME
DAVIGNY
Hélène,
M.
DUCRETTET
Pascal,
Mme
ESPANA
Lucie,
Mme
GHESQUIER
Wendy,
M.
GUIDO
Michele,
M.
HAMAIDE
Julien,
Mme
HEMISSI
Kaouther,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
HUOT
Didier,
Mme
LAVANCHY
Sylvie,
Mme
LIUZZO
Delphine,
M.
MOUILLE
Joël,
Mme
PERIER
Marie
Eve,
Mme
PERY
Mariane,
M.
QUADRIO
Ermine,
M.
ROBERT
Maurice,
M.
SCANU
René,
Mme
VALETTE
Corinne,
M.
VEILLON
Sylvain,
M.
VULLIET
Daniel.
Étaient
excusés:
Mme
CHARDON
Céline
a
donné
pouvoir
à
M.
Éric
COUDURIER, M.
GERVAIS
Laurent
a
donné
pouvoir
à
MME
Wendy
GHESQUIER
:
M.MICCOLI
Bruno
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sylvia
CAIZERGUES M.PERRET
Jean
François
a
donné
pouvoir
à
M.
Didier
HUOT M.
PERNOLLET
Gérard
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
DUCRETTET
Mme
Kaouther
HEMISSI
est désignée
secrétaire
de séance.
meeenesenene
Rapporteur: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
DEL2022
94 du 03 octobre
2022 Envoyé en préfecture le 10/10/2022 Reçu en préfecture le 11/10/2022
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
la
commune
de
Cluses
a or]
pubisie
ere
musical
sur
sa
commune
dénommé
« festival
Pharaonic
»
qui
ai:
074-217402783:20221003-DEL2022_94-DE
septembre
2022
de
17h
à 01h.
Cet
évènement
a
nécessité
l'organisation
d’un
service
de
transport
spécifique
afin
de
limiter
les
flux
de
véhicules
entrainant
des
nuisances
(engorgements,
attentes,
pollution). Ce
service
avait
donc
pour
but
de
faciliter
les
déplacements
des
personnes
convergeant
vers
le
site
de
la
manifestation,
sans
que
ces
derniers
recourent
à
leur
automobile. Dans
cette
optique,
les
élus
communautaires
ont
donc
souhaité
mettre
en
place
des
parkings
relais
identifiés
sur
certaines
communes
et
les
desservir
par
un
système
de
navettes
gratuites.
Le
service
proposé
est
donc
un
service
de
transport
par
route
qui
relève
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
de
Cluses
Arve
et
Montagnes
conformément
à ses statuts.
Il
a
été
convenu
en
bureau
communautaire
que
le
financement
du
service
de
transports
rendu
nécessaire
lors
de
manifestations
organisées
par
les
communes
ayant
un
rayonnement
intercommunal,
serait
financé
à hauteur
de
50
%
par
la
2CCAM,
les
50
%
restant
seraient
pris
en
charge
par
les
communes
bénéficiaires
en
fonction
du
schéma
de
desserte
du
service.
Il est proposé
d’entériner
cet
accord
par
la signature
d’une
convention
de
financement
entre
la
2CCAM
et
les
communes
de
Thyez,
Marnaz,
Cluses
et
Scionzier.
La
convention
d'une
durée
limitée
à
l'évènement
et
au
paiement
des
participations,
précisera
également
le détail
des lignes
ainsi que
les fréquences
de celles-ci.
La
répartition
financière
par
participants
est
la
suivante
pour
un
montant
total
de
7686.60
€ H.T:
DEL2022
94 du 03 octobre
2022 Envoyé en préfecture le 10/10/2022 Reçu en préfecture le 11/10/2022
ses
Publié le ID :074-217402783-20221003-DEL2022_94-DE
nn
2CCAM
Cluses
Scionzier 312.19€
HT
420.29
€
HT
4143.30 €HT
2498.63
€
HT
312.19
€
HT
Le
Conseil Municipal
décide
à l'unanimité
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
financement
pour
l'événement
« Festival
Pharaonic
2022
»
entre
la
2CCAM
et
les
communes
de
Thyez,
Marnaz,
Cluses
et
Scionzier
D'AUTORISER M.
le
Maire
à signer
ladite convention
Le
Secrétaire
Le
Maire
Kaouther
HEMISSI
Fabrice
NCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mod À compter de sa notification ou de sa publication
evou
de son affichage.
d'un
recours
contentieux auprès
du
Tribunal administratiNde
Grenoble
ou
d'un
recours
gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal administratif
dans
un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du
Code de justice Administrativ
personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
les
« Certifié
exécutoire
»
AINSI
FAIT
ET DELIBERE
LES JOUR,
MOIS
E
Notifié
par
mise
en
ligne
le
: {
8,10
Qc
2.
AU REGISTRE SUIVENT
LES SIGNATURES
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Directeur
général
des
services
Télétransmis
le
DEL2022
94
du
03 octobre
20 LUMRIRE