Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 94 signature d une convention de participation fin
Déliberation - del2023 99 deplacements et formations accomplis pa
Déliberation - del2026 64 signature conv autorisation navigation
Déliberation - del2026 72 designation elu representant thyez a la
Déliberation - del2026 30 approbation du reglement de fonctionnem
Déliberation - del2023 75 signature convention entre thyez et col
Déliberation - del2026 31 autorisation signature avenant n°1 a la
Déliberation - del2023 24 signature de la convention de refactura
Déliberation - del2024 64 signature convention thyez college mari
Déliberation - dem2023 44 signature convention occup temporaire d
Déliberation - 109 autorisation de signature d un avenant a la convention cadre avec les communes de cluses marnaz scionzier et thyez pour la prise en charge 195
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - 109 autorisation de signature d un avenant a la convention cadre avec les communes de cluses marnaz scionzier et thyez pour la prise en charge 195)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
DEL2022_109 OBJET
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
À
LA
CONVENTION
CADRE
AVEC
LES
COMMUNES
DE
CLUSES,
MARNAZ,
SCIONZIER
ET
THYEZ
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
À
HAUTEUR
DE
50 % PAR LA
2CCAM
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DES
ARRÊTS
DE
BUS
POUR
L'ANNÉE
2022
Envoyé en préfecture le 18/11/2022 Reçu en préfecture le 18/11/2022 Publié
le
ID : 074-217402783-20221114-DEL2022_109-DE
DELIBERATION
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
14
Novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
THYEZ,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
en
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 08
Novembre
2022 Étaient présents: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
Mme
Wendy
GHESQUIER,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie
Eve
PERIER,
M.
Gérard
PERNOLLET,
M.
Jean-François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés
:
Mme
Céline
CHARDON
a
donné
pouvoir
à
M.
Joël
MOUILLE. M.
Michele
GUIDO
a
donné
procuration
à
M.
Fabrice
GYSELINCK. M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à M.
Didier
HUOT.
M.
Julien
HAMAIDE
a donné
procuration
à Mme
Corinne
VALETTE. Mme
Catherine
HOEGY
a
donné
pouvoir
à
Mme
Laëtitia
BETEMPS. M. Éric COUDURIER. Était
absent
:
M.
Laurent
GERVAIS.
Mme
Kaouther
HEMISSI
est désignée
secrétaire
de séance.
DEL2022_109
du
14 novembre
2022
een
eeeansst Envoyé en préfecture le 18/11/2022 Reçu en préfecture le 18/11/2022 Publié le
HEC
ID : 074-217402783-20221114-DEL2022_109-DE
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
bureau
communautaire
du
7
juillet
2022
a
voté
la
mise
en
œuvre
d'une
convention
cadre
pour
le
financement
partiel
de
certains
arrêts
de
bus
du
réseau
du transport
urbain
prioritaires
au regard
de
leur accessibilité
Un
programme
de
mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
transport
urbain
a été
formalisé
par
la
2CCAM
et
concerne
une
cinquantaine
d’arrêts
prioritaires
sur
les
communes
de
Cluses,
Marnaz,
Scionzier
et
Thyez.
Après
le débat
d'orientation
budgétaire
2022,
les
élus
communautaires,
en
accord
avec
les
communes,
ont
décidé
de
partager
les
coûts
inhérents
à
la
mise
en
accessibilité
de
sept
arrêts
prévus
pour
l'année
2022
pour
un
coût
d'objectif
d'environ
100
000
€
HT.
La
2CCAM
a donc
inscrit
50
000
€ afin
de
financer
50
%
des
dépenses
sur
l’année
2022.
Il
s'avère
que
certaines
des
communes
précitées
ont
fait
remonter
à
la
2CCAM
que
les
travaux
de
voirie
liés
à l'aménagement
des
arrêts
étaient
décalés
dans
le temps
ou
que
les
montants
initiaux
estimés
étaient
sous-évalués.
Cet
avenant
fixe
les dispositions
suivantes
:
- Mise
en
accessibilité
de
2
arrêts
(au
lieu
de
3),
pour
la
commune
de
Cluses.
Le
montant
est
inchangé,
- Mise
en
accessibilité
de
4
arrêts
(au
lieu
de
2)
pour
la commune
de
Marnaz
:
o
Participation
de
la 2CCAM
: 32
665
€ HT,
©
Participation
de
la commune
de
Marnaz
: 32
665
€ HT.
- Suppression
de
la mise
en
accessibilité
prévue
pour
la commune
de
Thyez
en
2022,
- Participation
inchangée
pour
la commune
de
Scionzier.
Un
avenant
à la convention
de
financement
permettant
de
flécher
les
financements
de
la
2CCAM
et
des
communes
selon
les
projets
considérés,
joint
en
annexe,
est
ainsi
soumis
au
vote.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité (27 voix) décide :
D'approuver
les
termes
de
l'avenant
n°1
à la convention
de
financement
pour
la
mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
transport
urbain
sur
les
communes
de
Cluses,
Marnaz,
Scionzier
et Thyez
pour
l'année
2022,
conformément
à la délibération
prise
en
bureau
communautaire
le
13
octobre
dernier
CES
)EL2022
109
du
14 novembre
20: Envoyé en préfecture le 18/11/2022 Reçu en préfecture le 18/11/2022 Publié le
SE
n E
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
ledit
avenant.
ID : 074-217402783-20221114-DEL2022_109-DE
Le
Secrétaire
de séance
Le
Maire
Kaouther
HEMISSI
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
et/ou de son affichage,
d'un
recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de Grenoble
ou d'un
recours
gracieux auprès de là Commune.
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise,
qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle même
étre déférée au
tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis le :
18
NOV. 207
AINSI
FAIT
ETDELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Notifié
par
mise
en
ligne
le
:__
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Directeur
général
des
services
=
22
109 du
14 novembre
2022 EL
OU
8