Arrêté - Sncf Reseau Derogation Travaux Bruyants

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Arrêté - Sncf Reseau Derogation Travaux Bruyants Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - Sncf Reseau Derogation Travaux Bruyants)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Pêche et métiers de la mer, SNCF RÉSEAU — DIRECTION GÉNÉRALE INDUSTRIELLE ET INGÉNIERIE

DIRECTION ZONE INGÉNIERIE SUD-EST

AGENCE PROJETS PACA

Immeuble le Triangle

5 rue de Crimée

13003 MARSEILLE

Affaire suivie par Virginie DUPUIS

Tél. : 06 83 14 46 96

Mél : v.dupuis@reseau.sncf.fr

Mairie de Villefranche sur Mer

La Citadelle

06230 Villefranche-sur-Mer

A l'attention de Monsieur Le Maire,

Envoi en RAR N° 1A 215 759 3936 G

N/Réf : AP. PACA/VDU/D/2025/000998

Objet : Travaux de renouvellement de la caténaire entre Nice et Menton Arrêté Communal de lutte contre le bruit

Marseille, 25/03/2025

Monsieur Le Maire,

Des travaux de renouvellement des infrastructures caténaires complémentaires vont être effectués par SNCF Réseau du/11/maï 2025'au 20juillét2025isur les voies ferrées entre les gares de Nice et Menton, voies 1 et 2 de la ligne Marseille -Vintimille. Ces travaux concernent les portions de voies comprises entre les Pk 225 et PK 252.

Les travaux se dérouleront de nuit en semaine, du dimanche/lundi au jeudi/vendredi entre 21h00 et 07h00.

Le chantier sera organisé à partir de la base travaux de Nice ST Roch. L'activité sur cette base travaux se

fera de jour et de nuit de nuit du dimanche au vendredi.

Par la présente, nous vous demandons une dérogation à l'arrêté communale en vigueur concernant la lutte contre re le bruit. La description plus détaillée des travaux est donnée dans la note jointe au présent courrier.

Egalement veuillez trouver ci-joint un courrier adressé à la préfecture des Alpes Maritimes concernant les travaux cités en objet.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Veuillez agréer, Monsieur, nos sincères salutations.

Le Pilote d'Opération,

Virginie DUPUIS

DUPUIS Visginie

RÉSEAUDEMANDE DE DEROGATION A

L'ARRETE RELATIF AUX NUISANCES SONORES

POUR TRAVAUX DE JOUR NUIT et WEEKEND

REGENERATION DES INFRASTRUCTURES CATENAIRES

TRAVAUX DE HORS-SUITE

LIGNE 930 000 MARSEILLE -VINTIMILLE

ENTRE NICE ET MENTON |

ET UTILISATION DE LA BASE TRAVAUX DE NICE ST ROCH

INGÉNIERIE & PROJETS

DEMANDE DE DEROGATION A L'ARRETE BRUIT POUR TRAVAUX DE JOUR, NUIT ET WEEKEND TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA CATENAIRE ENTRE NICE ET MENTON 2025TABLE DES MATIERES

1. CONTEXTE DE LA DEMANDE nn nsrrsnrrrenrcnrssrnnneenenngnsnnnanaossorenene creer enenenennanenrenenrenneneneceen den euueanecsneeuse 3

2. NATURE DES TRAVAUX... ne nnnnnernnrnnnennnnnennrenennennennennneennennennne sense rnenenenenneceseenaneneerren ere sanne omens scene seen :3

3. PERIODES ET LIEUX CONCERNES PAR LES TRAVAUX nee Semen nee ee nn ren rene een en nne ne eme ne ent eensannenn anne so ceneneneoneeennnonnenn ee 3

3.1 RENOUVELLEMENT CATENAIRE EN NICE ET MENTON

3.2 LA BASE TRAVAUX DE NICE ST-ROCH silence eenenineneenenenenen ensnrnsne cena

4. GESTION DU BRUIT un nn nrernrreneersnronsennensnnse

4.1 ORIGINE DU BRUIT ET NUISANCES POTENTIELLES INDUITES PAR LE CHANTIER

4.2 DISPOSITIONS PREVUES POUR LIMITER LE BRUIT... ici

5. COMMUNICATION AUX RIVERAINS..... nu nn re rnernnnscnssnccasenonesenssecerenereneereres

INGÉNIERIE & PROJETS

DEMANDE DE DEROGATION A L’ARRETE BRUIT POUR TRAVAUX DE JOUR, NUIT ET WEEKEND TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA CATENAIRE ENTRE NICE ET MENTON 2025

2/7Dans le cadre de sa politique de renouvellement des infrastructures, SNCF Réseau entreprend le renouvellement des installations caténaires de la ligne 930 000 de Nice à Menton restantes suite au chantier de l’année 2024.

L'objectif de ces travaux est de sécuriser les circulations ferroviaires sur cet axe en renouvelant à neuf les installations ferroviaires de la voie ferrée du Pk 225+000 au Pk 252+000 sur les deux voies.

Il s’agit d'un chantier s'étalant sur plusieurs mois, de mai 2025 à juillet 2025 et nécessitant des interceptions des circulations.

Ces travaux de renouvellement entre Nice et Menton objet de la présente demande de dérogation, sont majoritairement prévus de nuit, de 21h00 à 07h00 pour les nuits du dimanche/lundi au jeudi/vendredi.

Cette notice permet donc de décrire les bruits directement induits par les travaux présentés ci-dessous et justifiant le recours à une dérogation de l'arrêté préfectoral n°2022-40 pour le département des Alpes-Maritimes.

2. NATURE DES TRAVAUX

Depuis 2018, le secteur PACA a été l'objet de plusieurs opérations de régénération industrielle pour renouveler lès composants Voie et Caténaire de son patrimoine afin de pérenniser son infrastructure. Dans cette optique, la SNCF entreprend la régénération des infrastructures caténaires de la ligne 930 000 entre Nice et Menton.

Il s'agit de travaux de renouvellement des infrastructures caténaires réalisés par méthode industrielle. Les zones traitées concerneront les communes, de Nice, Villefranche-sur-Mer, Beaulieu-sur-Mer, Eze-sur-Mer, Cap-d’ail, Monaco, Cap-Martin-Roquebrune, Camnolès et Menton.

Les travaux porteront sur les voies 1 et 2 allant des pks enveloppe 225+000 au 252+000.

Des travaux avaient déjà été traités lors de l’année 2024, il s’agit ici des travaux de hors-suite, ceux ne faisant pas partie de la campagne de suite rapide de régénération des infrastructures ferroviaires françaises. Il s'agit donc de travaux de régénération d’infrastructures complémentaires à ceux réalisés lors des travaux principaux.

Le site de la gare de Nice St-Roch sera utilisé comme base travaux, pour stocker le matériel et garer les trains travaux.

3. PERIODES ET LIEUX CONCERNES PAR LES TRAVAUX

3.1 RENOUVELLEMENT CATENAIRE EN NICE ET MENTON

C'est un chantier linéaire, situé sur les deux voies entre Nice et Menton,

INGÉNIERIE & PROJETS

DEMANDE DE DEROGATION A L'ARRETE BRUIT POUR TRAVAUX DE JOUR, NUIT ET WEEKEND TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA CATENAIRE ENTRE NICE ET MENTON 2025Ces travaux se dérouleront selon le planning mentionné ci-dessous, du dimanche/lundi au jeudi/vendredi de nuit entre 21h et 07h00.

> Les travaux principaux se dérouleront du 11/05/2025 au 20/07/2025.

3.2 LA BASE TRAVAUX DE NICE ST-ROCH

La base-travaux du chantier sera implantée rue de Turin 06300 Nice sur parcelle SNCF à côté du parking relais pont-Michel Elle sera utilisée pour le stockage de matériel et la coordination du chantier.

Ce site sera en activité, à partir de mai 2025 jusqu'à fin juillet 2025, de jour de 7h00 à 17h00, et de nuit entre 17h00 à 7h00 du matin, les nuits du dimanche/lundi jusqu'aux nuits du jeudi/vendredi.

INGÉNIERIE & PROJETS

DEMANDE DE DEROGATION A L'ARRETE BRUIT POUR TRAVAUX DE JOUR, NUIT ET WEEKEND TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA CATENAIRE ENTRE NICE ET MENTON 20254. GESTION DU BRUIT

41 ORIGINE DU BRUIT ET NUISANCES POTENTIELLES INDUITES PAR LE CHANTIER

Avertisseurs sonores sur les mobiles ferroviaires

Conformément aux référentiels SNCF destinés à assurer la sécurité du personnel travaillant sur ou à proximité des voies, des sifflets (= klaxons) sont obligatoires à chaque mise en mouvement d'un mobile ferroviaire.

Exemple de référentiel interne (IN 7729) :

1'Mode de déplacement qui impose au'conducteur ou àl'agent qu guide le mouvement :

; d'observer la marche en manœuvre,

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de s'avancer avec prudence,

de surveiler la voie.

d'être en mesure d'attirer l'attention des personnes sur la voie.

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Par conséquent, la mise en mouvement des trains/engins de travaux en gares ou en ligne exige la mise en œuvre de ces directives, de jour comme de nuit.

Avertisseurs sonores sur les engins routiers

Par ailleurs, les engins routiers qui interviennent sur le chantier doivent être équipés de bips de recul, conformément aux recommandations INRS ed6083 et CNAMTS R434 relatives aux déplacements des engins sur les chantiers de BTP. Certains sont équipés du “cri du lynx” qui permet de limiter l'impact sonore. Ces prescriptions sont reprises dans le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé applicable à l'ensemble des intervenants de l'opération (PGC-SPS).

Dispositifs d’alerte encadrant les zones de travaux

Enfin, conformément aux directives applicables aux chantiers réalisés en ligne fermée (règle d'exploitation RFN-IG-SE 09 A-00-n°003), des dispositifs sonores d'alerte (pétards) sont positionnés aux extrémités des zones de travaux pour donner l'alerte en cas de dérive ou de franchissement accidentel d’une zone de travaux par un mobile ferroviaire.

Par conséquent, ces dispositifs ne se déclenchent qu’en cas d'incident de chantier.

L'utilisation de tous ces dispositifs d’alerte est une nécessité absolue pour assurer la sécurité des agents

travaillant sur le chantier.

Machinerie employée pour les travaux

INGÉNIERIE & PROJETS

DEMANDE DE DEROGATION A L'ARRETE BRUIT POUR TRAVAUX DE JOUR, NUIT ET WEEKEND TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA CATENAIRE ENTRE NICE ET MENTON 2025Les travaux seront réalisés en respectant les règles de l’art. La machinerie utilisée dans le cadre des travaux sera

de nature à générer du bruit. Les travaux de nature à réaliser une nuisance sonore seront principalement :

- Arrivées et départs des équipes de nuit.

4.2 DISPOSITIONS PREVUES POUR LIMITER LE BRUIT

SENSIBILISATION DU PERSONNEL

Les mesures mises en œuvre par SNCF pour limiter l'impact des travaux sur l’environnement du chantier

consistent en premier lieu à sensibiliser les agents afin d’utiliser à bon escient les dispositifs sonores

règlementaires.

Des instructions sont données en ce sens sur le chantier :

- Mesures prescrites dans les PGC-SPS concernant le respect du voisinage,

- Affichage sur la base et dans les salles de briefing, |

- Rappel des règles dans le livret d'accueil,

- Affichage sur le site des travaux de l’arrêté bruit.

DES PRECONISATIONS À RESPECTER PAR L'ENTREPRENEUR

L'Entrepreneur s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de bruit (matériel

conforme et en bon état). Il doit fournir un planning et s’y tenir pendant la durée des travaux. Ce

planning est transmis pour approbation au Maître d'œuvre.

L'Entrepreneur organise son chantier de manière à réduire les nuisances sonores, notamment par :

° L'adoption de matériels d’un niveau sonore conforme avec les décrets applicables,

e L'adaptation des matériels et des modes opératoires des travaux ;

+ L'information, la formation du personnel aux contraintes de bruit (accueil sécurité et remise

d’un livret d’accueil à l'ensemble des acteurs du chantier, les sensibilisant notamment à la

problématique du bruit occasionné par leur activité), ;

+ La multiplication des moyens de communication radio, pour éviter les ordres à distance par

cris ou hurlement.

L’Entrepreneur doit apporter la preuve que les engins utilisés sur le chantier sont conformes à la

réglementation en matière d'émissions sonores. Il fournit à cet effet, en début de chantier, les

certificats de conformité des matériels utilisés (Agréments, certification CE, PPAQ).

5. COMMUNICATION AUX RIVERAINS

Plusieurs campagnes d’information vont être engagées à destination des riverains et des institutions locales (rencontres avec les mairies, diffusion de deux courriers riverains, courriers de demande de dérogation à l'arrêté préfectoral de bruit).

INGENIERIE & PROJETS

DEMANDE DE DEROGATION A L'ARRETE BRUIT POUR TRAVAUX DE JOUR, NUIT ET WEEKEND

TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT OE LA CATENAIRE ENTRE NICE ET MENTON 2025

6/7Avec l'accord des Maires, nous mettrons à disposition des administrés, à l'accueil de chaque Hôtel de Ville, des exemplaires du document d'information, pour toute communication utile. De plus, les informations seront transmises au service communication des mairies.

Le cas échéant et si besoin d'informations complémentaires, les mairies peuvent prendre contact avec les responsables SNCF en charge de l'opération.

INGÉNIERIE & PROJETS

DEMANDE DE DEROGATION A L'ARRETE BRUIT POUR TRAVAUX DE JOUR, NUIT ET WEEKEND

TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA CATENAIRE ENTRE NICE ET MENTON 2025 7/À| | LE ” = : . | Le

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| € _ 4SNCF RÉSEAU — DIRECTION GÉNÉRALE INDUSTRIELLE ET INGÉNIERIE

DIRECTION ZONE INGÉNIERIE SUD-EST

AGENCE PROJETS PACA

Immeuble le Triangle

5 rue de Crimée

13003 MARSEILLE

Affaire suivie par Virginie DUPUIS

Tél. : 06 83 14 46 96

Mél : v.dupuis@reseau.sncf.fr

Préfecture des Alpes Maritimes

147 bd du Mercantour

06200 Nice

A l'attention de Monsieur Le préfet,

Envoi en RAR N° 1A 215 759 3926 7

N/Réf : APPACA/VDU/D/2025/000822

Objet : Travaux de renouvellement infrastructures caténaires entre Nice et Menton Arrêté Préfectoral 2022-40 — de lutte contre le bruit

Marseille, 10/03/2025

Monsieur Le préfet,

Des travaux de renouvellement des infrastructures caténaires complémentaires vont être effectués par SNCF Réseau du 11 mai 2025 au 20 juillet 2025 sur les voies ferrées entre les gares de Nice et Menton, voies 1 et 2 de la ligne Marseille -Vintimille. Ces travaux concernent les portions de voies comprises entre les Pk 225 et PK 252.

Les travaux se dérouleront de nuit en semaine, du dimanche/lundi au jeudi/vendredi entre 21h00 et 07h00

Le chantier sera organisé à partir de la base travaux de Nice ST Roch. L'activité sur cette base travaux se fera de jour et de nuit de nuit du dimanche au vendredi.

La description plus détaillée des travaux est donnée dans la note jointe au présent courrier.

Compte tenu des plages d'intervention et des moyens utilisés pour ces travaux, nous vous sollicitons pour obtenir une dérogation à l'Arrêté n°2022-40 relatif à la lutte contre le bruit afin de réaliser ces travaux de renouvellement de la caténaire qui interviendront entre Nice et Menton de nuit pour les périodes mentionnées ci-dessus.

Restant à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Monsieur Le préfet, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

La Pilote d'Opération,

Virginie DUPUIS

DUPUIS Vingince

SNCE RÉSEAU - 15/17, rue lean 2niioce 4amoau- CS 80091 53418! A PLAINE SAINT DENIS CIDEX RCS ACGAIGNY 17 2RO 727

RÉSEAUSNCF RÉSEAU — DIRECTION GÉNÉRALE INDUSTRIELLE ET INGÉNIERIE

DIRECTION ZONE INGÉNIERIE SUD-EST

AGENCE PROJETS PACA

Immeuble le Triangle

5 rue de Crimée

13003 MARSEILLE

Affaire suivie par Virginie DUPUIS

Tél. : 06 83 14 46 96

Mél : v.dupuis@reseau.sncf.fr

Copies : |

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Organismes Adresses

Mairie de Nice 5 rue de l'Hôtel de ville, 06000 Nice

Mairie de Villefranche /mer La Citadelle, 06230 Villefranche /mer

Mairie de Beaulieu /mer 3BD Marechal Leclerc, 06310 Beaulieu /mer

Mairie de Eze 16 av de la liberté, 06360 Eze

Mairie de Cap d'Ail 62 av du 3septembre,06320 Cap d’Ail

Mairie de Monaco Place de la mairie, 98000 Monaco

Mairie de Cap Martin-Roquebrune 22 av Paul Doumer, 06190

Roquebrune Cap Martin

Mairie de Menton 17 rue de la république, 06500 Menton

SNCF Réseau — Direction Territoriale Pole Développement Durable

SNCF Réseau — Direction Territoriale Communication SR 2024

RÉSEAU

SNCF PÉSIAU - 15/17, Luc lean-kiigce 2ameau ect

RES HOMIGANY 479 280 277

3 Post S3ÉTR LA PLAINE SAINT DERUS CEDEX