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unknown - 2024 65 travaux 14 10 au 27 10
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (unknown - 2024 65 travaux 14 10 au 27 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 0065065 SAÔNE ET LOIRE
SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES
SAINT ROMAIN DES ILES
Objet : Routes barrées : Rue des Fougères, Rue des Morels Sud et Nord, Rue
Bourchanin
Le Maire de la Commune de SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L.2213-1,
Vu la demande présentée par l'entreprise COLAS représenté par M. Florent MARTINOD, rue du bois clair à
MONTCEAU-LES-MINES,
Considérant qu'afin de permettre les travaux d'aménagement de sécurisation du centre bourg, il est nécessaire de
réglementer la circulation et le stationnement à proximité du chantier mobile.
Article 1: Du lundi 7 octobre au dimanche 27 octobre 2024, la circulation se fera en alternat par feux
tricolores Rue des Fougères, rue des Morels Sud et Nord et rue du Bourchanin pour permettre les travaux
d'aménagement de sécurisation du centre bourg.
Le stationnement sera interdit au droit des chantiers.
Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution complète des chantiers.
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera à la charge et mis en œuvre par Mme
COMBE avec l'Entreprise COLAS jusqu'à l'achèvement complet des chantiers et sera conforme aux dispositions approuvées par les arrêtés ministériels des 5 et 6 janvier 1992, sous contrôle de la DRI sur la départementale 166.
Article 3 : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h à l'approche et au droit du chantier.
Article 4 : L'entreprise COLAS effectuera le nettoyage de la chaussée et des abords si nécessaire.
Article 5 : L'entreprise COLAS, Les services de Gendarmerie de LA CHAPELLE DE GUINCHAY, la STA du
Maconnais, les services de la D.RI., le SDIS., sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le Préfet de Saône et Loire.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 3 octobre 2024.
Sophie CHAMOULAUD