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Arrêté - 2025 27 circulation alternee rue boivin SMEE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 27 circulation alternee rue boivin SMEE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAÔNE ET LOIRE
SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES 000027 SAINT ROMAIN DES ILES
Objet : Circulation alternée Rue BOIVIN
Le Maire de la Commune de SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L.2213-1,
Vu la demande présentée par l'entreprise SMEE représenté par Mr David POULENARD, 481 rue des Grandes à
SENNECE les MÂCON,
Considérant qu'afin de permettre la réalisation d'une extension du réseau électrique basse tension, il est
nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à proximité du chantier mobile.
ARRETE
Article 1: A compter du 14 avril 2025, sur une période de 15 jours, la circulation se fera en alternat par
feux tricolores, Rue Boivin, pour permettre la réalisation d'une extension du réseau électrique basse tension.
Le stationnement sera interdit au droit des chantiers.
Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution complète des chantiers.
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera à la charge et mis en œuvre par Mr
David POULENARD de l'entreprise SMEE, jusqu'à l'achèvement complet des chantiers et sera conforme aux
dispositions approuvées par les arrêtés ministériels des 5 et 6 janvier 1992, sous contrôle de la DRI sur la
Départementale 166.
Article 3 : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h à l'approche et au droit du chantier.
Article 4 : L'entreprise SMEE effectuera le nettoyage de la chaussée et des abords si nécessaire.
Article 5 : L'entreprise SMEE, Les services de Gendarmerie de LA CHAPELLE DE GUINCHAY, la STA du
Maconnais, les services de la DR.I., le SDIS., sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le Préfet de Saône et Loire.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 8 avril 2025.