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Arrêté - arrete 45 25 debit de boisson apea
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 45 25 debit de boisson apea)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Budget,
Ex DEPARTEMENT DU CALVADOS Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE VER-SUR-MER
ARRETE N° 45 - 25
ARRETE MUNICIPAL PORTANT SUR
L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
La Maire de la commune de Ver-sur-Mer
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 334-2 et L 3335-4
VU la demande du 20 mai 2025 formulée par l'APEA de VER SUR MER.
ARRETE :
ARTICLE 1% : À l'occasion de la représentation du spectacle de l'école qui aura lieu le vendredi 23 mai 2025 de 18h00 à 21h00, qui se déroulera dans la salle communale Saint- Exupéry.
Madame la Présidente de l'APEA est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool,
Boissons du troisième groupe : vin, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboise, cassis où cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté devra être présenté, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : M. le Major du groupement de gendarmerie de Courseulles, La Maire de VER- SUR-MER.
Fait à Ver-sur-Mer, le 20 mai 2025
Lysiane LE DUC DREAN
Maire
Destinataires :
- M. le Major du Groupement de Gendarmerie de Courseulles
- Mme la Présidente de l'APEA
- ASVP - Mme MADELAINE
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