Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 71 25 ouverture debit boissons ver l avenir
Arrêté - arrete 24 26 ouverture debit de boisson ver l aven
Arrêté - arrete 39 25 ouverture debit boissons fete du prin
Arrêté - arrete 75 26 debit de boisson temporaire brocante
Arrêté - arrete 11 26 ouverture debit de boissons apea broc
Arrêté - arrete 10 26 ouverture debit de boissons apea loto
Arrêté - arrete 84 24 ouverture debit de boissons ver l ave
Arrêté - arrete 12 26 ouverture debit de boissons apea fete
Arrêté - arrete 118 24 ouverture debit de boisson apea
Arrêté - arrete 37 24 ouverture temporaire debit de boisson
Arrêté - arrete 101 26 ouverture debit de boissons un pas ver la danse
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 101 26 ouverture debit de boissons un pas ver la danse)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Budget,
EX L DEPARTEMENT DU CALVADOS Liberté = Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE VER-SUR-MER ARRETE N° 101 - 26
ARRETE MUNICIPAL PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN DEBIT DE BOISSONS
Le Maire de la commune de Ver-sur-Mer
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 334-2 et L 3335-4,
VU la demande du 19 octobre 2026 formulée par l'association Un Pas Ver la Danse.
ARRETE :
ARTICLE 1% : A l'occasion du thé dansant qui aura lieu le dimanche 22 novembre 2026 de
13h00 à 19h00, qui se déroulera à la salle SAINT EXUPERY.
Madame la Présidente de l'association Un Pas Ver la Danse est autorisée à vendre des
boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool,
Boissons du troisième groupe : vin, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté devra être présenté, sur leur demande, aux agents de
l'autorité.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : M. le Major du groupement de gendarmerie de Courseulles, le Maire de
VER-SUR-MER.
Fait à Ver-sur-Mer, le 22 octobre 2026
Destinataires : Fe
- M. le Major du Groupement de Gendarmerie de: Gex
- Mme la Présidente de l'association Un Pas Ver