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Arrêté - arrete 39 25 ouverture debit boissons fete du printemps ver l avenir
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 39 25 ouverture debit boissons fete du printemps ver l avenir)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Budget,
EX 5 DEPARTEMENT DU CALVADOS Liberté = Liberté » Égatité » Fraternité « Fraternité COMMUNE DE VER-SUR-MER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 39 - 25
ARRETE MUNICIPAL PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN DEBIT DE BOISSONS
La Maire de la commune de Ver-sur-Mer
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 334-2 et L 3335-4, VU la demande du 22 avril 2025 formulée par Monsieur Didier DAMEME, Président de l'Association VER L'AVENIR à VER SUR MER.
ARRETE :
ARTICLE 1° : A l'occasion de la fête du Printemps qui aura lieu le samedi 26 avril 2025 à la salle Saint Exupéry, place Amiral BYRD, de 10h00 à 18h00,
Monsieur Didier DAMEME, Président de l'Association VER L'AVENIR à VER SUR MER est
autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool,
Boissons du troisième groupe : vin, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté devra être présenté, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Fait à Ver-sur-Mer, le 24 avril 2025
Hystane LE DUC DREAN
Destinataires :
- M. le Capitaine du Groupement de Gendarmerie de Cours
- M. le Président de l'association VER L'AVENIR
- Madame MADELAINE- ASVP