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Arrêté - 088 2023 Arrete CEGELEC Chemin Couloumat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 088 2023 Arrete CEGELEC Chemin Couloumat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 24/08/2023
Reçu en préfecture le 24/08/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216404632-20230824-088 2023-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de REBENACQ,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Considérant la demande d’occupation du domaine public de Monsieur BEUNAICHE Théo, CEGELEC en date du 21/08/2023 en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation de l’éclairage public Chemin Couloumat,
ARRÊTÉ 088/2023
ARTICLE 1 : Du 28 août au 28 septembre, la circulation et le stationnement seront réglementés sur le Chemin Couloumat.
ARTICLE 2 : Durant les travaux le chemin sera barré et une déviation sera mise en place rue Saint- Esteben, Route de Nay, Route de Lys.
Le stationnement sera interdit à proximité des travaux.
ARTICLE 3 : Pour permettre l'exécution du présent arrêté, des panneaux de signalisation seront mis en place.
La mise en place, le maintien et l'entretien de cette signalisation seront sous la responsabilité de Monsieur BEUNAICHE Théo, CEGELEC, entreprise chargée d'effectuer les travaux.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade Arudy/Laruns
- Monsieur BEUNACHE CEGELEC
Fait à REBENACQ le 23 août 2023
24/08/2023