Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 106 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 106 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 106 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2020-106

PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2020Sommaire

Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET

22-2020-07-20-002 - ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2020 PORTANT OBLIGATION DE

PORT DU MASQUE DE PROTECTION POUR L ACCÈS AUX MARCHES DES

COMMUNES DE Saint-Brieuc, Plérin, Langueux, Trégueux, Yffiniac et Ploufragan (3

pages) Page 3

22-2020-07-20-001 - ARRÊTÉ EN DATE DU 20 JUILLET 2020 PORTANT

OBLIGATION DU PORT DU MASQUE DE PROTECTION POUR L ACCÈS AUX

MARCHES DES COMMUNES LITTORALES OU ESTUARIENNES DES COTES D

ARMOR (5 pages) Page 7

2Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-07-20-002

ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2020 PORTANT

OBLIGATION DE PORT DU MASQUE DE

PROTECTION POUR L ACCÈS AUX MARCHES DES

COMMUNES DE Saint-Brieuc, Plérin, Langueux,

Trégueux, Yffiniac et Ploufragan

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-07-20-002 - ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2020 PORTANT OBLIGATION DE PORT DU MASQUE DE PROTECTION POUR L ACCÈS AUX MARCHES DES COMMUNES DE Saint-Brieuc, Plérin, Langueux, Trégueux, Yffiniac et Ploufragan 3PRÉFET

DES CÔTES- Cabinet D'ARMOR

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant obligation de port du masque de protection

pour l’accès aux marchés des communes Saint-Brieuc, Plérin, Langueux, Trégueux, Yffiniac et Ploufragan

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 123-12 :

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN préfet des Côtes d'Armor ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé, notamment ses articles 27 et 29 ;

VU l'avis des maires des communes concernées en date du 16 juillet 2020 ;

CONSIDÉRANT que si le ministre chargé de la santé peut prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population, il peut également prendre de telles mesures après la fin de l'état d'urgence sanitaire prévu aux articles L. 3131-12 et suivants du code de la santé publique, afin d'assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire, et peut habiliter le représentant de l'Etat territorialement compétent à prendre toutes les mesures d'application de ces dispositions, y compris des mesures individuelles ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu de l'épidémie de covid-19, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré pour une durée de deux mois sur l'ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; qu'après avoir été prorogé par la loi n° 2020-4656 du 11 mai 2020, il a pris fin le 10 juillet 2020 à minuit ;

173

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-07-20-002 - ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2020 PORTANT OBLIGATION DE PORT DU MASQUE DE PROTECTION POUR L ACCÈS AUX MARCHES DES COMMUNES DE Saint-Brieuc, Plérin, Langueux, Trégueux, Yffiniac et Ploufragan 4CONSIDÉRANT qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre de la santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; qu'au II de l'article 27 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 susvisé, il a en particulier prévu que

lorsque, par sa nature même, une activité professionnelle, quel que soit son lieu d'exercice, ne permet pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client ou l'usager, le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir les risques de propagation du virus; qu'à l'article 29 du même décret, il a en outre habilité le préfet de

département à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites ;

CONSIDÉRANT que le nombre de patients testés positifs au covid-19 dans le département des Côtes d'Armor est en augmentation depuis le 10 juillet 2020 ; qu'afin de limiter les risques de transmission du virus, le respect des mesures dites «barrières» est plus que jamais indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante ; qu'il en est ainsi notamment de certains marchés, alimentaires ou non, où le respect des distances entre les personnes ne peut être pleinement garantis, singulièrement en période estivale ;

CONSIDÉRANT que le département des Côtes d’Armor connaît au cours des mois de juillet, août et Septembre un afflux important de population ; qu'un cluster a été identifié sur la commue de Plérin ; que la densité de population et les flux entre les principales villes de l’agglomération de

Saint Brieuc nécessitent des mesures sanitaires particulières sur les communes de Saint-Brieuc, Plérin, Langueux, Trégueux, Yffiniac et Ploufragan ;

CONSIDÉRANT qu'afin de réduire les risques de transmission du virus covid-19, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze ans ou plus accédant ou demeurant au sein d'un marché, alimentaire ou non, sur ces 6 communes

SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1°": Toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection lorsqu'elle accède

ou demeure au sein des marchés non couverts de Saint-Brieuc, Plérin, Langueux, Trégueux, Yffiniac et Ploufragan, que ces marchés soient organisés de manière récurrente ou ponctuelle, qu'ils soient alimentaires ou non.

Article 2: La violation des dispositions prévues à l'article 1° est punie de l'amende prévue pour

les contraventions de la 4°" classe, conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5°"° classe.

Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai maximal de deux mois à compter de son entrée en vigueur.

213

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-07-20-002 - ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2020 PORTANT OBLIGATION DE PORT DU MASQUE DE PROTECTION POUR L ACCÈS AUX MARCHES DES COMMUNES DE Saint-Brieuc, Plérin, Langueux, Trégueux, Yffiniac et Ploufragan 5Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise aux maires concernés et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Saint-Brieuc et Saint-Malo.

Saint-Brieuc, le 2 @ JUIL. 2020 l

Le Pré

Thierry MOSIMANN

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-07-20-002 - ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2020 PORTANT OBLIGATION DE PORT DU MASQUE DE PROTECTION POUR L ACCÈS AUX MARCHES DES COMMUNES DE Saint-Brieuc, Plérin, Langueux, Trégueux, Yffiniac et Ploufragan 6Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-07-20-001

ARRÊTÉ EN DATE DU 20 JUILLET 2020 PORTANT

OBLIGATION DU PORT DU MASQUE DE

PROTECTION POUR L ACCÈS AUX MARCHES DES

COMMUNES LITTORALES OU ESTUARIENNES DES

COTES D ARMOR

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-07-20-001 - ARRÊTÉ EN DATE DU 20 JUILLET 2020 PORTANT OBLIGATION DU PORT DU MASQUE DE PROTECTION POUR L ACCÈS AUX MARCHES DES COMMUNES LITTORALES OU ESTUARIENNES DES COTES D ARMOR 7PRÉFET |

DES CÔTES- Cabinet D'ARMOR Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant obligation de port du masque de protection

pour l’accès aux marchés des communes littorales ou estuariennes des Côtes-d'Armor

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 123-12 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN préfet des Côtes d'Armor ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé, notamment ses articles 27 et 29 ;

VU l'avis des maires des communes concernées en date du 16 juillet 2020 ;

CONSIDÉRANT que si le ministre chargé de la santé peut prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population, il peut également prendre de telles mesures après la fin de l'état d'urgence sanitaire prévu aux articles L. 3131-12 et suivants du code de la santé publique, afin d'assurer la disparition durable de la situation de crise sanitaire, et peut habiliter le représentant de l'Etat territorialement compétent à prendre toutes les mesures d'application de ces dispositions, y compris des mesures individuelles ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu de l'épidémie de covid-19, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré pour une durée de deux mois sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; qu'après avoir été prorogé par la loi n° 2020-456 du 11 mai 2020, il a pris fin le 10 juillet 2020 à minuit ;

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-07-20-001 - ARRÊTÉ EN DATE DU 20 JUILLET 2020 PORTANT OBLIGATION DU PORT DU MASQUE DE PROTECTION POUR L ACCÈS AUX MARCHES DES COMMUNES LITTORALES OU ESTUARIENNES DES COTES D ARMOR 8CONSIDÉRANT qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre de la santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 : qu’au Il de l'article 27 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 susvisé, il a en particulier prévu que lorsque, par sa nature même, une activité professionnelle, quel que soit son lieu d'exercice, ne permet pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client ou l'usager, le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir les risques de propagation du virus; qu'à l’article 29 du même décret, il a en outre habilité le préfet de département à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites ;

CONSIDÉRANT que le nombre de patients testés positifs au covid-19 dans le département des Côtes d'Armor est en augmentation depuis le 10 juillet 2020 ; qu'afin de limiter les risques de transmission du virus, le respect des mesures dites « barrières » est plus que jamais indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante ; qu'il en est ainsi notamment de certains marchés, alimentaires ou non, où le respect des distances entre les personnes ne peut être pleinement garantis, singulièrement en période estivale ;

CONSIDÉRANT que le département des Côtes d'Armor connaît au cours des mois de juillet, août et septembre un afflux important de population, qui se concentre essentiellement dans les communes littorales et estuariennes ; que ces dernières voient la fréquentation de leurs marchés augmenter fortement, rendant impossible le respect des distances entre les personnes ; que le port du masque reste par conséquent le seul moyen de respecter les mesures dites « barrières » ;

CONSIDÉRANT qu'afin de réduire les risques de transmission du virus covid-19, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze ans ou plus accédant ou demeurant au sein d’un marché, alimentaire ou non ;

SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1°’: Toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection lorsqu'elle accède ou demeure au sein des marchés non couverts situés dans les communes listées en annexe, que ces marchés soient organisés de manière récurrente ou ponctuelle, qu'ils soient alimentaires ou non.

Article 2: La violation des dispositions prévues à l’article 1° est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe, conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5°"° classe.

Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai maximal de deux mois à compter de son entrée en vigueur.

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-07-20-001 - ARRÊTÉ EN DATE DU 20 JUILLET 2020 PORTANT OBLIGATION DU PORT DU MASQUE DE PROTECTION POUR L ACCÈS AUX MARCHES DES COMMUNES LITTORALES OU ESTUARIENNES DES COTES D ARMOR 9Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise aux maires concernés et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Saint-Brieuc et Saint-Malo.

Saint-Brieuc, le 2 @ JUIL. 2029

Le Préf

Thierry MOSIMANN

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-07-20-001 - ARRÊTÉ EN DATE DU 20 JUILLET 2020 PORTANT OBLIGATION DU PORT DU MASQUE DE PROTECTION POUR L ACCÈS AUX MARCHES DES COMMUNES LITTORALES OU ESTUARIENNES DES COTES D ARMOR 10ANNEXE - liste des communes concernées

BEAUSSAIS-SUR-MER

BINIC-ETABLES-SUR-MER

ILE-DE-BRÉHAT

CREHEN

DINAN

ERQUY

HILLION

KERBORS

LAMBALLE-ARMOR

LANCIEUX

LANGROLAY SUR RANCE

LANGUEUX

LANMODEZ

LANNION

LANVALLAY

LA VICOMTE SUR RANCE

LÉZARDRIEUX

LOUANNEC

MATIGNON

MINIHY-TRÉGUIER

PAIMPOL

PENVENAN

LA ROCHE-DERRIEN

PERROS-GUIREC

PLANCOËT

PLÉBOULLE

FRÉHEL

PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ

PLÉRIN

PLESTIN-LES-GREVES

PLEUBIAN

PLEUDANIEL

PLEUDHIEN SUR RANCE

PLEUMEUR-BODOU

PLOËZAL

PLOUBAZLANEC

PLOUER SUR RANCE

PLOUÉZEC

PLOUGRESCANT

PLOUGUIEL

PLOUHA

PLOULEC'H

PLOUMILLAU

PLOURIVO

PLURIEN

PONTRIEUX

AI5

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-07-20-001 - ARRÊTÉ EN DATE DU 20 JUILLET 2020 PORTANT OBLIGATION DU PORT DU MASQUE DE PROTECTION POUR L ACCÈS AUX MARCHES DES COMMUNES LITTORALES OU ESTUARIENNES DES COTES D ARMOR 11PORDIC

QUEMPER-GUEZENNEC

LA ROCHE-JAUDY

SAINT-BRIEUC

SAINT-CAST-LE-GUILDO

SAINT-JACUT-DE-LA-MER

SAINT-LORMEL

SAINT-MICHEL-EN-GREVE

SAINT-QUAY-PERROS

SAINT-QUAY-PORTRIEUX

SAINT-SAMSON-SUR-RANCE

TADEN

TRÉBEURDEN

TRÉDARZEC

TÉDREZ-LOCQUÉMEAU

TRÉDUDER

TRÉGASTEL

TRÉGUIER

TRÉLÉVERN

TRÉVENEUC

TRÉVOU TRÉGUIGNEC

TROGUÉRY

YFFINIAC

5/5

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