Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - articles 2 19
Compte-Rendu - articles 2 11
Compte-Rendu - articles 2 15
Compte-Rendu - articles 1 2
Compte-Rendu - articles 2 14
Compte-Rendu - articles 2 18
Compte-Rendu - articles 2 12
Compte-Rendu - articles 2 16
Compte-Rendu - articles 2 17
Compte-Rendu - articles 3 22
Déliberation - articles 2 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gatey.
Lien du pdf (Déliberation - articles 2 13)
Thèmes du document : Logement, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
Mairie
de
GATEY
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
juin
2018
L'an
Deux
Mil
dix-huit,
le
25
juin
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GATEY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
LACAILLE
Isabelle,
Maire.
PRÉSENTS
_:
Mesdames
LACAILLE
Isabelle
et
GONNET
Marie-Claude,
Messieurs,
FORT
Alain,
LAPLACE
Bruno,
PONCET
Alain,
CHANOIS
Fabien,
SCHMIEDER
Marc,
GUILLEMOT
Jean,
LAHAYE
Sébastien.
ABSENTS
EXCUSES
: MAURON
Bernard
ABSENTS
: GROSS
Séverine.
SECRETAIRE
: Mme
GONNET
Marie-Claude.
I
LOGEMENT
COMMUNAL
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
de
la
demande
de
location
du
logement
communal
et
après
en
avoir
délibéré,
accepte
la signature
d'un
bail
qui
débutera
le
25
juin
2018.
Le
montant
du
loyer
d'élève
à
410,64€
plus
50€
d'avance
mensuelle
sur
les
frais
de
chauffage.
Une
caution
de
410€
est
demandée.
Le
conseil
autorise
Mme
le Maire
à signer
le bail
et
accomplir
les
formalités
nécessaires
à l'entrée
dans
les
lieux.
II
TRAVAUX
-SECURITE
: Afin
de
limiter
la
vitesse
route
de
Pleure,
le
conseil
étudie
la
possibilité
d'installer
deux
ralentisseurs.
Après
étude
de
devis,
le
conseil
décide
à
l'unanimité
moins
1
abstention,
la
réalisation
de
ces
travaux
à
l'entreprise
STE
pour
un
montant
de
4 400€
HT,
-CALVATRE:
le
conseil
accepte
la
réalisation
d'un
revêtement
par
l'entreprise
SJE
devant
le calvaire
rue
neuve
pour
un
montant
de
198€
HT.
-
LA
FRAGNEUSE
:
considérant
le
dépôt
permanent
d'immondices
sur
l'emplacement
des
bacs
collectifs
d'ordures
ménagères,
le
conseil
décide
la
création
d'une
place
de
retournement
du
camion
du
SICTOM
à proximité
de
la
propriété
d'un
usager.
Ce
changement
impliquera
pour
chaque
usager,
l'utilisation
des
bacs
individuels.
Dans
un
premier
temps,
une
convention
de
mise
à
disposition
du
terrain
concerné
sera
signée
entre
la commune
et
le propriétaire
de
la parcelle.
Le
conseil,
après
étude
de
devis,
confie
les
travaux
à
l'entreprise
STE
pour
un
montant
de
7
361,50€
HT.
- SOGEDO
: suite
au
contrôle
des
poteaux
incendie
par
la SOGEDO,
le
remplacement
de
la borne
n°03
est
nécessaire.
Le
conseil
accepte
le devis
de
la
SOGEDO
d'un
montant
de
3
603,88€
HT. III
ONF
Le
conseil
prend
connaissance
du
devis
«
Assistance
technique
bois
façonnés
»
présenté
par
l'ONF
pour
un
montant
de
568€
HT.
La
prestation
sera
facturée
après
la
vente
des
bois
sur
la
base
du
volume
réellement
façonné.
Le
conseil
valide
ce
devis.
IV
ASSOCIATION
FONCIERE
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'Association
Foncière
pour
des
travaux
sur
le
chemin
route
de
l'Etang.
Considérant
que
ce
chemin
dessert
une
maison
d'habitation,
le
conseil
décide
le versement
d'une
subvention
de
1 OO0€.
V
COURSE
CYCLISTE
Le
conseil
verse
la
somme
de
360€
au
« Guidon
Bletteranois»
pour
sa
prestation
des
23
et
24
juin
2018.
VI
PERSONNEL
Le
solde
des
congés
payés
acquis
et
non
pris
par
l'employé
communal
durant
son
contrat
précédent
lui
sera
payé
pour
un
montant
de
496,64€
conformément
à la législation.
VII
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Le
conseil
approuve
le
rapport
de
la
CLECT
de
juin
2018.
Il
décide
de
valider
les
montants
des
attributions
de
compensations
définitives
et
donne
mandat
à Mme
le Maire
pour
signer
toutes
pièces
afférentes
au
dossier.
Séance
levée
à 22h
GATEY,
le 25
juin
2018