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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports,
Mairie
de
GATEY
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12
avril
2017
L'an
Deux
Mil
dix-sept,
le
12
avril
à
20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
GATEY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
LACAILLE
Isabelle,
Maire.
PRESENTS
:
Mesdames
LACAILLE
Isabelle
et
GONNET
Marie-Claude,
Messieurs,
FORT
Alain,
LAHAYE
Sébastien,
LAPLACE
Bruno,
MAURON
Bernard,
PONCET
Alain.
ABSENTS
: MAITRE
Jérôme,
VOIRET
Simon
SECRETAIRE
: Mme
GONNET
Marie-Claude.
I
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
Mme
le Maire
présente
les
résultats
de
l'exercice
2016
:
-
Investissement
: - 17
92418Æ€
- Fonctionnement
: 211
507.08
€
Le
résultat
global
est
de
229
431.26
€
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le compte
administratif
2016.
II
COMPTE
DE
GESTION
2016
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
présenté
par
la
Trésorerie. III
AFFECTATION
DE
RESULTAT
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
le
conseil
municipal
décide
d'affecter
le
résultat
2016
sur
l'exercice
2017
comme
suit :
-
Sur
le compte
002
: 211507.08€
- Sur
le compte
1068
: 17
924.18
€
IV
BUDGET
2017
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le budget
2017
présenté
par
Mme
le Maire.
Le
budget
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
à
451
481.08
€
et
en
dépenses
et
recettes
d'investissement
à 66
847.18
€.
V
VOTE
DES
TAXES
Le
conseil
municipal
décide
de
maintenir
le
taux
des
différentes
taxes
pour
l'année
2017
:
-
Taxe
d'habitation
: 15.76%
- Foncier
bâti
: 15.96%
-Foncier
non
bâti
: 29.36%
Le
produit
fiscal
attendu
est
de
104
884€,
VI
INDEMNITES
ELUS
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
et
avec
effet
immédiat :
-
d'attribuer
au
Maire
l'indemnité
maximale
allouée
aux
Maires
des
communes
de
moins
de
500
habitants
soit
17
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(article
L.2123-23
du
CGCT)
-__
d'attribuer
à chaque
adjoint
6,6
%
de
l'indice
brut
terminal
du
barème
concernant
les
communes
de
moins
de
500
habitants
(article
L.2123-24
du
CGCT)
Cette
indemnité
est
susceptible
d'être
revalorisée. VII
ENTRETIEN
POTEAUX
INCENDIE
Le
conseil
accepte
de
confier
au
Syndicat
des
3
Rivières
l'entretien
des
poteaux
incendie
pour
la somme
globale
de
635.50
€,
VIII
ACHAT
MATERIEL
Le
conseil
accepte
le devis
de
l'entreprise
ALTRAD-MEFRAN
pour
l'achat
de
10
barrières
de
circulation
et
11
barrières
de
protection
pour
la somme
de
1 484.40
€.
VIIII
PROTECTION
DES
BATIMENTS
Le
conseil
adopte
le devis
de
l'entreprise
NEO
PROTECTION
d'un
montant
de
1 428
€
TTE
pour
l'installation
d'une
alarme
sécurisant
le hangar
et
l'atelier
communal.
IX
ACCESSIBILITE
Le
conseil
accepte
le devis
de
l'entreprise
DESCHAMPS
d'un
montant
de
691€
TTC
pour
l'installation
d'un
lavabo
pour
les
personnes
à mobilité
réduite.
X
TRAITEMENT
INSECTES
Le
conseil
confie
à l'entreprise
LOCONET
le traitement
des
façades
et
des
logements
communaux
contre
les
mouches
pour
la somme
des
1 668€
TTC.
XI
TABLEAU
D'AFFICHAGE
Le
conseil
accepte
le devis
de
l'entreprise
INOX
METAL
CONCEPT
pour
la confection
d'un
panneau
d'affichage
public
pour
la somme
de
543.60
€.
XII
CARTES
D'IDENTITE
À
compter
du
20
mars
2017,
les
demandes
de
cartes
d'identité
seront
effectuées
en
mairie
de
CHAUSSIN.
Le
conseil
municipal
décide
de
dénoncer
par
une
motion
la
régression
du
Service
Public
et
la perte
de
proximité.
XIII
SUBVENTIONS
Le
conseil
attribue
une
subvention
de
90
€ à l'Association
Sportive
et
Culturelle
des
Ecoles
Maternelles
du
secteur
de
Chaussin.
La
demande
de
subvention
demandée
par
l'Association
Intervillages
est
refusée
par
le
conseil. XIIII
COURSE
CYCLISTE
Elle
aura
lieu,
cette
année,
le
24
et
25
juin
2017.
XV
DEMANDE
D'EMPLACEMENT
CAMION
PIZZA
Le
conseil
donne
l'autorisation
pour
l'installation
d'un
camion
PIZZA
stationnée
sur
le
parking
de
mairie.
XVI
REMPLACEMENT
D'UN
AGENT
Pour
anticiper
le départ
en
retraite
d'un
agent
technique,
le conseil
décide
l'embauche
d'une
personne
en
contrat
CAE
et
charge
Mme
le Maire
du
recrutement
et
de
la
signature
des
documents.
Séance
levée
à
23h
Ÿ,
le
12
avril
2017.