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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gatey.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Mairie
de
GATEY
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
18
janvier
2018
L'an
Deux
Mil
dix-huit,
le
18
janvier
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GATEY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Mme
L'ACAILLE
Tsabelle,
Maire.
PRESENTS
:
Mesdames
LACAÏILLE
Isabelle
et
GONNET
Marie-Claude,
Messieurs,
FORT
Alain,
LAPLACE
Bruno,
MAURON
Bernard,
LAHAYE
Sébastien,
PONCET
Alain,
CHANOIS
Fabien,
SCHMIEDER
Marc
et
GUILLEMOT
Jean.
ABSENTS
EXCUSES:
GROSS
Séverine
SECRETAIRE
: Mme
GONNET
Marie-Claude.
I
CONTRIBUTION
FRAIS
SCOLATRES
Un
enfant
de
Gatey
fréquente
une
classe
spécialisée
(ULIS)
à
l'école
de
PETIT
NOTR.
Le
conseil
accepte
le
paiement
des
frais
de
scolarisation
d'un
montant
de
333,67€
pour
un
semestre.
II
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
l'unanimité,
le
conseil
refuse
d'attribuer
une
subvention
à
la
section
HANDBALL
de
CHAUSSIN.
Le
conseil
ne
souhaite
pas
privilégier
un
club
sportif
plutôt
qu'un
autre.
III
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
-
La
facture
de
Mr
COYER,
électricien,
d'un
montant
de
288€
TTC,
sera
inscrite
à la section
2135.
-
La
facture
pour
la
restauration
des
tableaux
et
statues
de
l'Eglise
d'Ashans,
d'un
montant
de
860,59€,
sera
inscrite
à
la section
2041411
ainsi
que
la
somme
de
467,49€
correspondant
à
l'achat
d'une
tondeuse.
IV
TARIF
CANTINE
Le
conseil
décide
de
facturer
4,50€
le
prix
du
repas
emporté
par
les
parents
en
cas
d'absence
de
l'enfant.
V
ASSOCIATION
«
VIVONS
GATEY
»
Mme
le Maire
propose
de
rencontrer
le président
de
l'Association
en
vue
de
rediscuter
la convention
signée
entre
les
2
parties.
Séance
levée
à 22h30
GATEY,
le
&fatmer
2018.