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Déliberation - Liste Deliberations Seance du cm du 13122024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaureilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Seance du cm du 13122024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Liste des délibérations examinées
Lors de la séance du Conseil Municipal du 13/12/2024
01 2024-46 : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’ alimentation en eau potable. Adoptée
02 2024-47 : redevance Performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025. Adoptée
03 2024-48 :Actualisation des montants de la redevance d’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2025. Adoptée
04 2024-49 : Location appartement T2- appt 1 situé 24 rue de la mairie. Adoptée 05 2024-50 : Mise aux normes de l’installation électrique et rénovation des radiateurs défaillants de l’école communale de Vaureilles- Représentation du dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2025 – Validation des modifications du plan de financement. Adoptée
06 2024-51 : Aménagement d’espace public et sécurisation, de l’accès à l’école : Représentation du dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2025 – Validation des modifications du plan de financement. Adoptée
07 2024-52 : Actualisation Maîtrise d’œuvre – Aménagement espace public et sécurisation de l’accès à l’école.Adoptée
08 2024-53 : Adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de l'Aveyron. Adoptée
09 2024-54 : Participation à la protection sociale complémentaire- risque prévoyance. Adoptée
10 2024-55 : Portant création d’un emploi permanent de secrétaire générale de mairie des communes de moins de 2000 habitants. Adoptée
11 2024-56 : Portant création d’un poste permanent d’ Agent de Maîtrise au sein de la commune de Vaureilles. Adoptée
12 2024-57 : Subvention exceptionnelle pour l’association des parents d’élèves. Adoptée