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Déliberation - Liste Deliberations Seance du cm du 31052024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaureilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Seance du cm du 31052024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Énergies, Environnement,
Liste des délibérations examinées
Lors de la séance du Conseil Municipal du 31/05/2024
01 2024-23 – : Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructure(s) de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SIEDA. Approuvée
02 2024-24 – Transfert de la compétence « Eclairage Public » de la commune au SIEDA . Approuvée
03 2024-25- ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D’ENERGIES DE L’ARIEGE (SDE09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES-PYRENEES (SDE65) DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES PYRENEES- ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82) POUR L’ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES, L’ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE . Approuvée
04 2024-26- Opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics – Programme 2025. Approuvée
05 2024-27- Adhésion centrale d’achat du SMICA. Approuvée
06 2024-28- Délibération relative à la mise en place de l’annualisation du temps de travail. Approuvée
07 2024-29- création d’un emploi permanent – autorisant le recrutement d’un agent contractuel conformément à l’Article L.332-8 6 °. Approuvée
08 2024-30- création d’un emploi permanent – autorisant le recrutement d’un agent contractuel conformément à l’Article L.332-8 6°. Approuvée
09 2024-31- Vente d’herbe sur pied de la parcelle ZB 113 au Tayral. Approuvée 10 2024-32- Vente d’herbe sur pied de la parcelle ZM 158 à Pachins. Approuvée 11 2024-33- Décision Modificative n°1 du budget principal 2024. Approuvée