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Déliberation - Liste Deliberations Seance du cm du 06072024
Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Vaureilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Seance du cm du 06072024)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées
Lors de la séance du Conseil Municipal du 0607/2024
01 2024-34 – : Dématérialisation des actes et autorisations d’urbanisme – Portail Usager Urbanisme (PUU)- Approuvée
02 2024-35 – Fixation des tarifs applicables à l’école, à compter du 1er septembre 2024 - Approuvée
03 2024-36- Approbation du devis pour la réfection de l'installation électrique de l'école communale- Approuvée
04 2024-37- Demande de Subventions - Mise aux normes de l’installation électrique et rénovation des radiateurs défaillants de l’école communale de Vaureilles - Approuvée