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Déliberation - Decisions27092024
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Sainte-Colombe-de-Villeneuve.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions27092024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception en préfecture 047-200023307-20240911-BC15-AU
Date de télétransmission : 24/09/2024 Date de réception préfecture : 24/09/2024
DÉPARTEMENT DE
RÉPUBLIQUE LOT-ET-GARONNE FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Décision n° 15/2024
Séance du 11 septembre 2024
Date de la Convocation : 05 septembre 2024
Heure de la séance : 18 h 30
Lieu : Mairie de Villeneuve-sur-Lot — Salle du Conseil
Effectif: 32 — Présents : 24 — Représentés : 1 - Absents : 7
Président de séance : Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Xavier CLERC
Présents : MM et Mmes AJON Bernard, BARTHEROTTE Corine, BORDERIE Jacques, BRUYERE Michel, CABAS
Jean-Paul, CHAROLLAIS Gilles, CLERC Xavier, de BRONDEAU Chantal, DELLIAUX Anne, DULAURIER Jean-
Jacques, FORGET André, GILLET Christian, GRENIER Marie-Laure, LAFOSSE Jean-Marie, LÉVÊQUE Catherine,
LLOPIS Xavier, MOURGUES Pascal, PRELLON Christelle, PUDAL Pierre-Jean, REDON Jean, RÉGNIER Gérard,
ROUSEAU Christian, SUPPI Patricia, VAQUIER Béatrice
Était représentés : M. LAVILLE Michel Par Mme VAQUIER Béatrice
Étaient absents, excusés: Mmes et MM. DAVELU-CHAVIN Anne-Marie, FRIEDRICHS Cyril, GROSJEAN Giles,
MESSAOUDI-LOUBET Malika, PERIQUET Laurent, PLANTÉ Bertrand, VENTADOUX Yvon
OBJET: MISE À DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAUTAIRE À LA
COMMUNE DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction publique,
Vu la délibération n° 132 / 2024 en date du 29 juillet 2024 portant délégation de pouvoirs au bureau
communautaire,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
L'article L512-12 du code général de la fonction publique fait obligation d'informer l'assemblée
délibérante de la décision de mettre à disposition un agent de la collectivité auprès d'une autre
collectivité ou établissement public préalablement à la signature de la convention.
La commune de Villeneuve-sur-Lot a entrepris d'importants travaux de réhabilitation du boulevard
Georges Leygues. Pour des raisons de dysfonctionnements, il s'avère qu’elle a dû mettre fin au
contrat de maîtrise d'œuvre qui avait été initialement conclu avec une entreprise extérieure.
Afin de poursuivre les travaux dans les meilleures conditions, dans le cadre de la coopération entre l'Agglomération et la Commune, il est proposé de mettre à disposition de la commune, le
technicien du bureau d'études de la CAGV, M. Thierry SPERANDIO qui dispose de toutes les
compétences et de l'expérience pour mener à bien cette mission.
La mise à disposition est effectuée en application de la disposition du décret n°2008-580 du 18 juin
2008, à 20% du temps de travail de Monsieur Thierry SPERANDIO, technicien principal 1ère classe,
à compter du 15 avril 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Le traitement de cet agent lui sera intégralement versé par la communauté d'agglomération du
Grand Villeneuvois et remboursé par la mairie de Villeneuve -sur-Lot charges, primes et
indemnités comprises.
Considérant que le bureau communautaire a reçu de l'assemblée délégation en matière de La mise à
disposition d'agents communautaires à des organismes tiers,
Considérant l'avis de la Commission Ressources et Administration Générale en date du 6 septembre 2024,
Le Bureau Communautaire, après avoir délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°) D'accepter la mise à disposition à titre onéreux de M. SPERANDIO Thierry fonctionnaire
territorial de la CAGV à raison de 20% de son temps de travail, du 14 avril 2024 au 31
décembre 2024.
2°) D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires
à cet effet et notamment la convention de mise à disposition.
3°) De dire que les crédits nécessaires sont et seront inscrits au Budget Primitif de l'exercice
2024.
Le 11 septembre 2024,
Le Conseiller Le Président,
Désigné Secrétaire,
Publié le : 24. {AA L262 4.
Certifié Exécutoire le :.2.4..o@l.292 4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. Accusé de réception en préfecture
047-200023307-2024091 1-BC16-AU Date de télétransmission : 24/09/2024
Date de réception préfecture : 24/09/2024
DÉPARTEMENT DE
RÉPUBLIQUE LOT-ET-GARONNE
FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Décision n° 16/2024
Séance du 11 septembre 2024
Date de la Convocation : 05 septembre 2024
Heure de la séance : 18 h 30
Lieu : Mairie de Villeneuve-sur-Lot — Salle du Conseil
Effectif: 32 - Présents : 24 — Représentés : 1 — Absents : 7
Président de séance : Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Xavier CLERC
Présents : MM et Mmes AJON Bernard, BARTHEROTTE Corine, BORDERIE Jacques, BRUYERE Michel, CABAS
Jean-Paul, CHAROLLAIS Gilles, CLERC Xavier, de BRONDEAU Chantal, DELLIAUX Anne, DULAURIER Jean-
Jacques, FORGET André, GILLET Christian, GRENIER Marie-Laure, LAFOSSE Jean-Marie, LÉVÊQUE Catherine,
LLOPIS Xavier. MOURGUES Pascal, PRELLON Christelle, PUDAL Pierre-Jean, REDON Jean, RÉGNIER Gérard,
ROUSEAU Christian, SUPPI Patricia, VAQUIER Béatrice
Était représentés : M. LAVILLE Michel Par Mme VAQUIER Béatrice
Étaient absents, excusés : Mmes et MM. DAVELU-CHAVIN Anne-Marie, FRIEDRICHS Cyril, GROSJEAN Giles,
MESSAOUDI-LOUBET Malika, PERIQUET Laurent, PLANTÉ Bertrand, VENTADOUX Yvon
OBJET : MISE À DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAUTAIRE À LA COMMUNE D’ALLEZ-ET-CAZENEUVE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction publique,
Vu la délibération n° 132 / 2024 en date du 29 juillet 2024 portant délégation de pouvoirs au bureau
communautaire,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
L'article L512-12 du code général de la fonction publique fait obligation d'informer l'assemblée délibérante
de la décision de mettre à disposition un agent de la collectivité auprès d'une autre collectivité ou
établissement public préalablement à la signature de la convention.
Le bureau communautaire a en date du 14 septembre 2023, décidé de mettre à disposition un agent
communautaire à la commune d’Allez et Cazeneuve pour pallier le remplacement de la secrétaire de Mairie
et permettre à l’agent de bénéficier d’une mobilité pour reconversion professionnelle.
Ainsi il est proposé le renouvellement de la mise à disposition en application du décret n°2008-580 du 18 juin 2008, à temps complet, de Madame Béatrice GRANGER, adjoint administratif principal 1°* classe au 7°7°
échelon à compter du 1° décembre 2024 et ce pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction
dans la limite de 3 ans.
La mise à disposition sera à titre onéreux. Le traitement de cet agent sera intégralement versé par la
communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois et remboursé au terme de chaque année civile, par la
mairie d’Allez-et-Cazeneuve à hauteur des heures hebdomadaires, charges, primes et indemnités comprises
réellement effectuées.
Il'est précisé que Madame Granger a donné son accord pour cette mise à disposition.
Considérant que le bureau communautaire a reçu de l'assemblée délégation en matière de La mise à
disposition d'agents communautaires à des organismes tiers,
Le Bureau Communautaire, après avoir délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°) D’accepter le renouvellement de la mise à disposition de Madame Béatrice GRANGER, à titre onéreux
à compter du 1* décembre 2024, pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction dans la
limite de 3 ans;
2°) D'’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires à cet effet
et notamment les conventions de mises à disposition.
3°) De dire que les crédits nécessaires sont et seront inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2024 et
suivants.
Le 11 septembre 2024,
Le Président, Le Conseiller
Désigné Secrétaif
/ |\ Î
/
Î
Xavier CLERC
La présente décision peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.