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Déliberation - 04062024 decisions
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Sainte-Colombe-de-Villeneuve.
Lien du pdf (Déliberation - 04062024 decisions)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
(CHE are
Villeneuvois
Fapace de nohre avenir
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 04 JUIN 2024
LISTE DES DÉCISIONS
Les présentes décisions du Bureau Communautaire ont fait l'objet d'une télétransmission au
contrôle de légalité et d’un affichage sur le site web. Ces actes certifiés conformes sont à la disposition
du public, en format papier, sur demande à effectuer auprès du Secrétariat Général aux heures
ouvrées.
Date de la Convocation : 29 mai 2024
Heure de la séance : 18 h 00
Président de séance : Guillaume LEPERS (Président)
Secrétaire de séance : Béatrice VAQUIER
Présents: Mmes et MM. Corinne BARTHEROTTE, Jacques BORDERIE, Michel BRUYERE, Jean-Paul CABAS,
Gilles CHAROLLAIS (Décision n°12 à 14), Anne DELLIAUX, Chantal de BRONDEAU (Décision n°12 à 14), André
FORGET, Christian GILLET, Mme GRENIER Marie-Laure, Gilles GROSJEAN, Jean-Marie LAFOSSE, Michel
- LAVILLE, Guillaume LEPERS, Catherine LÉVÊQUE, Pascal MOURGUES, Bertrand PLANTÉ, Christelle PRELLON,
Pierre-Jean PUDAL, Jean REDON, Gérard RÉGNIER, Christian ROUSSEAU, Béatrice VAQUIER ‘
Étaient représentés : M. Bernard AJON par Mme Corinne BARTHEROTTE, Mme Anne-Marie DAVELU-CHAVIN
par M. Gérard RÉGNIER, Mme Patricia SUPPI par Mme Catherine LÉVÊQUE
Étaient absents, excusés: MM. et Mmes Gilles CHAROLLAIS (décision n° 11), Chantal de BRONDEAU
(Décision n°11}, Jean-Jacques DULAURIER, Cyril FRIEDRICHS, Xavier LLOPIS, Malika MESSAOUDI-LOUBET,
Laurent PERIQUET, Yvon VENTADOUX
Aménagement du territoire — Urbanisme — Habitat
11 — Acquisition d’une partie de propriété pour réaliser le projet d'aménagement d’une ZAC à la Croix
Blanche — M. Gérard RÉGNIER
Mme Chantal de BRONDEAU et M. Gilles Charollais ont quitté la salle avant la présentation du rapport, Ils
n’ont pas pris part au vote.
Adoptée à l’unanimité
Ressources Humaines
12 — Mise à disposition d'agents de la Ville à la CAGV — M. Gérard RÉGNIER
Adoptée à l’unanimité
13 — Mise à disposition d’un agent de la CAGV à la Ville (ASVP) — M. Gérard RÉGNIER
Adoptée à l’unanimité
Conseil Communautaire du 04/06/2024 - liste des délibérations — Page n° 1 14 — Plan de formation de la CAGV — M. Gérard RÉGNIER
Adoptée à l’unanimité
F e. CASSENEUIL, le ….f..2..JUIN.2074...
La Conseillère,
Désignée Secrétaire,
Le Président,
Publié le: À.3.NIN.2024
Certifié Exécutoire le : …….]..3..JUIN. 2024
Les présentes décisions peuvent faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.
Conseil Communautaire du 04/06/2024 - liste des délibérations -— Page n°2 RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Décision n° 11/2024
Séance du 04 juin 2024
Date de la Convocation : 29 mai 2024
Heure de la séance : 18 h 00
Effectif : 32 — Présents : 21 - Représentés : 3 — Absents : 8
Président de séance : Guillaume LEPERS (Président)
Secrétaire de séance : Béatrice VAQUIER
Présents : Mmes et MM. Corinne BARTHEROTTE, Jacques BORDERIE, Michel BRUYERE, Jean-Paul CABAS,
Anne DELLIAUX, André FORGET, Christian GILLET, Mme GRENIER Marie-Laure, Gilles GROSJEAN, Jean-
Marie LAFOSSE, Michel LAVILLE, Guillaume LEPERS, Catherine LÉVÊQUE, Pascal MOURGUES, Bertrand
PLANTÉ, Christelle PRELLON, Pierre-Jean PUDAL, Jean REDON, Gérard RÉGNIER, Christian ROUSSEAU,
Béatrice VAQUIER
Étaient représentés: M. Bernard AJON par Mme Corinne BARTHEROTTE, Mme Anne-Marie DAVELU-
CHAVIN par M. Gérard RÉGNIER, Mme Patricia SUPPI par Mme Catherine LÉVÊQUE
Étaient absents, excusés : MM. et Mmes CHAROLLAIS Gilles, Chantal de BRONDEAU, Jean-Jacques
DULAURIER, Cyril FRIEDRICHS, Xavier LLOPIS, Malika MESSAOUDI-LOUBET, Laurent PERIQUET, Yvon VENTADOUX
OBJET : ACQUISITION D’UNE PARTIE DE PROPRIETÉ (NOUVELLE PARCELLE C 993 ISSUE DE L'ANCIENNE
PARCELLE C 439 PARTIE) POUR RÉALISER LE PROJET D'AMÉNAGEMENT D’UNE ZONE D’ACTIVITÉS A LA CROIX BLANCHE.
Vu la délibération N°58 en date du 14 avril 2022 par laquelle le Conseil Communautaire délègue une partie de ses attributions au Bureau Communautaire ;
Vu le Pacte de gouvernance de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois.
Une zone d'aménagement future dédiée au développement d’activités économiques (Zone 1 AUX) a été
créée sur le secteur « La Gazaille » à La Croix Blanche lors de l’élaboration du PLUI en 2018. En effet, la
CAGV a en projet la création d’une zone d'activités aux abords directs de la RN 21. Ce projet de zone
d'activités s'étend sur environ 4 ha.
La mairie de La Croix Blanche a reçu en date du 16/11/2023 une Déclaration d'intention d’Aliéner (DIA)
mentionnant la cession de la parcelle C 439 à La Croix Blanche, située en partie en zone 1 AUX du PLUI et donc soumise au droit de préemption urbain. Cette partie de parcelle C 439, située en zone 1 AUX, fait partie du périmètre prévu pour la création du
projet de zone d'activités.
Aussi, la CAGV a décidé par décision n° 42 en date du 22 décembre 2023 d'exercer son droit de
préemption urbain sur une partie de la parcelle cadastrée C n°439 (partie située en zone 1 AUX) portant
sur une superficie de 3 804 m2 au prix de 1 711, 80 euros. Monsieur de BRONDEAU Louis, propriétaire a
accepté l'exercice de ce droit de préemption par courrier en date du 29/01/2024.
Un document de bornage (joint en annexe) identifie la partie de la parcelle à acquérir sous la référence
parcellaire : C 993 à La Croix Blanche.
L’acquisition de cette propriété se fait aux conditions financières proposées à savoir : 1 711, 80 euros.
Considérant que par délibération n°5 8, en date du 14 avril 2022, le Bureau a reçu délégation du Conseil
pour toute décision relative à l’acquisition de biens mobiliers et immobiliers d’un montant inférieur ou
égal à 100 000 €.
Considérant l'avis favorable de la commission aménagement réunie en date du 19 Mars 2024,
Le Bureau Communautaire,
À l’unanimité (24 voix POUR),
Mme Chantal de BRONDEAU et M. Gilles CHAROLLAIS ont quitté la salle
avant le débat et n’ont pas pris part au vote,
Décide,
1°) d'acquérir auprès de M. de BRONDEAU Louis la nouvelle parcelle C 993 (issue de l’ancienne
parcelle C n°439) pour un montant d'acquisition de 1 711, 80 euros.
2°) d'autoriser Monsieur le Président à signer l’acte et toutes les pièces utiles et nécessaires à cet
effet.
3°) de dire que les dépenses inhérentes aux actions engagées dans le cadre de cette opération
seront inscrites au budget communautaire.
1.2..JUIN 2024 CASSENEUIL le …
La Conseillère,
Désignée Secrétaire,
Béatrice VAQUIER
Publié le : a AU 2028
Certifié Exécutoire le : ad. JUN 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. Eomrune
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410 RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Décision n° 12/2024
Séance du 04 juin 2024
Date de la Convocation : 29 mai 2024
Heure de la séance : 18 h 00
Effectif: 32 — Présents : 23 - Représentés : 3 - Absents : 6
Président de séance : Guillaume LEPERS (Président)
Secrétaire de séance : Béatrice VAQUIER
Présents : Mmes et MM. Corinne BARTHEROTTE, Jacques BORDERIE, Michel BRUYERE, Jean-Paul CABAS,
CHAROLLAIS Gilles, Anne DELLIAUX, Chantal de BRONDEAU, André FORGET, Christian GILLET, Mme
GRENIER Marie-Laure, Gilles GROSJEAN, Jean-Marie LAFOSSE, Michel LAVILLE, Guillaume LEPERS,
Catherine LÉVÊQUE, Pascal MOURGUES, Bertrand PLANTÉ, Christelle PRELLON, Pierre-Jean PUDAL, Jean REDON, Gérard RÉGNIER, Christian ROUSSEAU, Béatrice VAQUIER
Étaient représentés: M. Bernard AJON par Mme Corinne BARTHEROTTE, Mme Anne-Marie DAVELU-
CHAVIN par M. Gérard RÉGNIER, Mme Patricia SUPPI par Mme Catherine LÉVÊQUE
Étaient absents, excusés: MM. et Mmes Jean-Jacques DULAURIER, Cyril FRIEDRICHS, Xavier LLOPIS,
Malika MESSAOUDI-LOUBET, Laurent PERIQUET, Yvon VENTADOUX
OBJET : MISE À DISPOSITION D'AGENTS DE LA VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT AUPRÈS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis de la Commission Administration générale et ressources humaines,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la délibération N°58 en date du 14 avril 2022 par laquelle le Conseil Communautaire délègue une
partie de ses attributions au Bureau Communautaire ;
Vu le Pacte de gouvernance de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois.
L'article L. 512-12 du CGCT fait obligation d'informer l'assemblée délibérante de la décision de mettre à
disposition un agent de la collectivité auprès d'une autre collectivité ou établissement public
préalablement à la signature de la convention,
Dans le cadre de la coopération entre l'Agglomération et la Commune, les organigrammes généraux de la
Commune de Villeneuve-sur-Lot et de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois ont évolué afin de tendre vers des regroupements et des pilotages communs de services des deux
collectivités pour faciliter les synergies et partager les compétences.
Ainsi, ont été créés des services communs de direction dans lesquels seuls les directeurs ou chefs de services sor
mutualisés ainsi qu'éventuellement quelques collaborateurs directs dont les missions sont transversales.
Dans ce cadre, par décision n° 16.2023 du 20 novembre 2023, ont été actées un certain nombre de mises
à dispositions d'agents de la ville de Villeneuve sur Lot auprès de la CAGV. Il convient de poursuivre les
mises à dispositions nécessaires à la mise en œuvre du nouvel organigramme des services.
Conformément aux dispositions du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 susvisé, le Conseil
communautaire est informé de la mise à disposition de la CAGV, des agents de la mairie de Villeneuve
sur lot suivants :
Nom prénom Grade à ce jour Poste actuel à la ville Collectivité d'accueil : CAGV Quotité de
de VSL Direction de Poste/ missions MAD à la Période rattachement CAGV
PAOLILLO François Agent de maîtrise Responsable Service commun de Responsable 40% 15.06.2024 pour
principal économat direction de la qualité et | économat un an
de l'évaluation renouvelable par
tacite
reconduction
PONS Quentin Attaché Directeur de la Service commun des Juriste 50% 1°°.06.2024 pour
réglementation et affaires juridiques un an
des affaires générales renouvelable par
tacite
reconduction
Il convient également de renouveler, ou mettre en œuvre des mises à dispositions ou contributions
payantes qui s'effectuent entre la ville et la CAGV dans le cadre du fonctionnement des services, Poste actuel à la ville
Collectivité d'accueil CAGV
Nom prénom Grade à ce jour de VSL Direction de | Poste/missions Quotité Période
rattachement
CALMETTE Adjoint Assistant de direction | Communication Assistant de direction 50% MAD
Jérôme administratif renouvelable par
tacite reconduction
et payante à compter
du 1.01.2024
GIREMUS Agent de maîtrise | Graphiste Communication Graphiste 50% MAD
Laeticia renouvelable par
tacite reconduction
et payante à compter
du 1.01.2024
PEREZ Magali Attachée Chargé de | Communication Chargé de | 50% MAD
territoriale communication communication renouvelable par
tacite reconduction
et payante à compter
du 1.01.2024
VERON Attachée Chargé de | Communication Chargé de | 50% MAD
Nathalie territoriale communication communication renouvelable par
tacite reconduction
et payante à compter
du 1.01.2024
ROUX Evelyne Adjoint Secrétaire du cadre de | Urbanisme et Habitat Technicien de salubrité | 100 % MAD
administratif vie renouvelable par principal de 1ère tacite reconduction classe et payante à compter du 1.01.2024
DELBOS Adjoint Agent de gestion | Urbanisme et Habitat Technicien de salubrité | 100% MAD
Sophie administratif administrative renouvelable par principal de 1ère | hygiène tacite reconduction classe et payante à compter
du 1.01.2024
BETEILLE Assistant de | Bibliothécaire Bibliothèque Laroque- | Responsable 100 % MAD renouvelable
Axelle conservation Timbaut par tacite
reconduction et
payante à compter
du 1°.01.2024
CAUDRON Inès | Adjoint technique | ASVP Domaine Public ASVP 10% Mise à contribution
territorial renouvelable par
tacite reconduction
et payante à compter
du 1°.05.2024
HINFRAY Sylvie | Adjoint technique | Responsable Groupe | Domaine Public ASVP 10% Mise à disposition
principal de 1°
classe
scolaire renouvelable par
tacite reconduction
et payante à compter
du 1°.05.2024
Considérant que l’ensemble de ces mises à dispositions s'effectuera à titre onéreux au prorata des
quotités de travail hebdomadaires, selon les dispositions de la délibération cadre fixant les modalités
financières entre la CAGV et ses communes, votée le 30 novembre 2023 par le Conseil Communautaire.
Considérant que par délibération n°58, en date du 14 avril 2022, le Bureau a reçu délégation du Conseil
pour toute décision relative à l'approbation des mises à disposition des agents communautaires et
provenant d'organismes tiers.
Considérant l'avis émis par la commission « Ressources et Administration Générale » du 31 mai 2024.
1°)
Le Bureau Communautaire,
À l'unanimité,
Décide,
De prendre acte des mises à disposition à titre onéreux des agents ci-dessus listés, auprès de
l'agglomération du Grand Villeneuvois, pour les quotités de travail hebdomadaire précisées pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction,
2°) D'autoriser le Président à signer les conventions à intervenir avec la ville de
Villeneuve-sur- Lot.
CASSENEUIL le ……..2.JUIN.2024
La Conseillère, Le Président,
Désignée Secrétaire,
Béatrice VAQUIER
Publié le : 3. JUIN..2024
Certifié Exécutoire le : ref-$- UN" 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Décision n° 13/2024
Séance du 04 juin 2024
Date de la Convocation : 29 mai 2024
Heure de la séance : 18 h 00
Effectif: 32 — Présents : 23 — Représentés : 3 — Absents : 6
Président de séance : Guillaume LEPERS (Président)
Secrétaire de séance : Béatrice VAQUIER
Présents : Mmes et MM. Corinne BARTHEROTTE, Jacques BORDERIE, Michel BRUYERE, Jean-Paul CABAS,
CHAROLLAIS Gilles, Anne DELLIAUX, Chantal de BRONDEAU, André FORGET, Christian GILLET, Mme
GRENIER Marie-Laure, Gilles GROSJEAN, Jean-Marie LAFOSSE, Michel LAVILLE, Guillaume LEPERS,
Catherine LÉVÊQUE, Pascal MOURGUES, Bertrand PLANTÉ, Christelle PRELLON, Pierre-Jean PUDAL, Jean REDON, Gérard RÉGNIER, Christian ROUSSEAU, Béatrice VAQUIER
Étaient représentés: M. Bernard AJON par Mme Corinne BARTHEROTTE, Mme Anne-Marie DAVELU-
CHAVIN par M. Gérard RÉGNIER, Mme Patricia SUPPI par Mme Catherine LÉVÊQUE
Étaient absents, excusés: MM. et Mmes Jean-Jacques DULAURIER, Cyril FRIEDRICHS, Xavier LLOPIS,
Malika MESSAOUDI-LOUBET, Laurent PERIQUET, Yvon VENTADOUX
OBJET : MISE À DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAUTAIRE A LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction publique,
Vu la délibération 58/2022 du 14 avril 2022 portant délégation de pouvoirs au bureau communautaire,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008,
Vu la délibération N°58 en date du 14 avril 2022 par laquelle le Conseil Communautaire délègue une partie de ses attributions au Bureau Communautaire ;
Vu le Pacte de gouvernance de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois.
Mes chers collègues,
L'article L512-12 du code général de la fonction publique fait obligation d'informer l'assemblée
délibérante de la décision de mettre à disposition un agent de la collectivité auprès d'une autre
collectivité ou établissement public préalablement à la signature de la convention.
Suite à la vacance d’un poste d’agent de surveillance de la voie publique au sein de la mairie, il est
proposé dans le cadre d’une bonne organisation des services, la mise à disposition de la mairie de
Villeneuve sur Lot, d’un agent communautaire dont la candidature a été retenue suite à un appel à candidature en interne au sein des collectivités.
La mise à disposition est effectuée en application de la disposition du décret n°2008-580 du 18 juin
2008, à 90% du temps de travail de Monsieur IZARD Cyrille, adjoint technique principal 1ère classe, pour
une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Le traitement de cet agent lui sera
intégralement versé par la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois et remboursé par la
mairie de Villeneuve sur Lot à hauteur des heures hebdomadaires, charges, primes et indemnités
comprises réellement effectuées.
Considérant que par délibération n°58, en date du 14 avril 2022, le Bureau a reçu délégation du Conseil
pour toute décision relative à l'approbation des mises à disposition des agents communautaires et
provenant d'organismes tiers.
Considérant l’avis émis par la commission « Ressources et Administration Générale » du 31 mai 2024.
Le Bureau Communautaire,
À l’unanimité,
Décide,
1°) D’accepter la mise à disposition à titre onéreux de M. IZARD Cyrille fonctionnaire territorial de la
CAGV à raison de 90%de son temps de travail, pour une durée d’un an renouvelable par tacite
reconduction.
2°) D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires à cet
effet et notamment la convention de mise à disposition.
3°) De dire que les crédits nécessaires sont et seront inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2024 et
suivants.
CASSENEUIL le 4.2. JUIN.2024
La Conseillère,
Désignée Secrétaire,
Béatrice VAQUIER
PUbIIÉ 1: nn Led JUIN. 2024
Certifié Exécutoire le : 1.3. MN 2078
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Décision n° 14/2024
Séance du 04 juin 2024
Date de la Convocation : 29 mai 2024
Heure de la séance : 18 h 00
Effectif: 32 — Présents : 23 — Représentés : 3 - Absents : 6
Président de séance : Guillaume LEPERS (Président)
Secrétaire de séance : Béatrice VAQUIER
Présents : Mmes et MM. Corinne BARTHEROTTE, Jacques BORDERIE, Michel BRUYERE, Jean-Paul CABAS,
CHAROLLAIS Gilles, Anne DELLIAUX, Chantal de BRONDEAU, André FORGET, Christian GILLET, Mme
GRENIER Marie-Laure, Gilles GROSJEAN, Jean-Marie LAFOSSE, Michel LAVILLE, Guillaume LEPERS,
Catherine LÉVÊQUE, Pascal MOURGUES, Bertrand PLANTÉ, Christelle PRELLON, Pierre-Jean PUDAL, Jean
REDON, Gérard RÉGNIER, Christian ROUSSEAU, Béatrice VAQUIER
Étaient représentés: M. Bernard AJON par Mme Corinne BARTHEROTTE, Mme Anne-Marie DAVELU-
CHAVIN par M. Gérard RÉGNIER, Mme Patricia SUPPI par Mme Catherine LÉVÊQUE
Étaient absents, excusés: MM. et Mmes Jean-Jacques DULAURIER, Cyril FRIEDRICHS, Xavier LLOPIS,
Malika MESSAOUDI-LOUBET, Laurent PERIQUET, Yvon VENTADOUX
OBJET : ADOPTION DU PLAN DE FORMATION 2024 DE LA CAGV
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction publique, notamment son article L 423-3,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et, notamment, son
article 7,
Vu le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Vu le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires
territoriaux, |
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la
sécurisation des parcours professionnels,
Vu l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte
personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique,
Vu la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu la délibération N°58 en date du 14 avril 2022 par laquelle le Conseil Communautaire délègue une partie de ses attributions au Bureau Communautaire ;
Vu le Pacte de gouvernance de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois. Mes chers collègues,
Je vous rappelle la nécessité de construire et de proposer aux agents de la Communauté d'Agglomération
du Grand Villeneuvois un plan de formation qui, conformément à la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017.
Ainsi, la formation accompagne les changements propres à la collectivité dans une logique d'adaptation
régulière, d'anticipation des mobilités et donc d'accompagnement des parcours professionnels.
Le plan de formation retranscrit donc la politique de formation définie par la collectivité, pour une
période donnée. Il consiste à identifier les besoins en formation de la collectivité et des agents.
Toutes les collectivités territoriales doivent se doter d’un plan de formation afin de permettre à leurs
agents de bénéficier du droit à la formation. Le plan de formation doit permettre d'anticiper le
développement de la structure, d'améliorer les compétences et l'efficacité du personnel.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de
déterminer par délibération, le plan de formation qui répond simultanément aux besoins des agents et à
ceux de l'établissement pour l’année 2024.
Les orientations en matière de formation s’articulent autour de 5 objectifs :
-__ Objectif 1 : accompagner les managers dans leur mission d'encadrement et d'organisation des
services,
- _ Objectif 2 : promouvoir la conduite au changement et la modernisation du service public via la
maîtrise de l'outil informatique, la dématérialisation, l’utilisation des logiciels métiers acquis,
-__ Objectif 3 : Répondre aux obligations réglementaires en matière de sécurité, d'hygiène, d'égalité
femme/hommes, de laïcité
-_ Objectif 4 : permettre aux agents de mieux appréhender leur environnement professionnel et
de renforcer leur technicité
-__ Objectif 5 : favoriser l’évolution professionnelle et sécuriser le parcours professionnel
Le montant global du plan de formation 2024 s'élève à 120 000€.
Ces propositions d'actions pourront, au cours de la période retenue, faire l’objet d’adaptations en
fonction des besoins spécifiques de certains de nos agents. Il sera alors possible de compléter l'actuelle
proposition pour l’adapter aux besoins de notre organisation et aux sollicitations de nos personnels dans
la limite du budget alloué et /ou modifié par décision modificative.
Considérant que par délibération n°58, en date du 14 avril 2022, le Bureau a reçu délégation du Conseil
pour toute décision relative à l'approbation des plans de formations.
Considérant l'avis favorable émis par le Comité social territorial réuni le 28 mars 2024,
Considérant l’avis émis par la commission « Ressources et Administration Générale », réunie le31 mai
2024.
Le Bureau Communautaire,
À l'unanimité,
Décide, 1°) D'approuver le plan de formation, validé par le Comité social territorial de la CAGV,
2°) De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice 2024,
3°) D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
CASSENEUIL le ….… 1.2.JUIN 2024
La Conseillère, Le Président,
Désignée Secrétaire,
Béatrice VAQUIER
Publié le: 3...2024
Certifié Exécutoire le : ar 3. JUN 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture. Annexe plan de formation 2024
Domaine Thème Prestataire Candidat(s) Durée planifiée
Coût
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
Communication et
relations professionnelles
CNFPT AGEN 3 3
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
Comprendre, prévenir et
réagir au risque de
harcèlement sexuel/et ou
sexiste
CAGV 48 1
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
Conduire une réunion CNFPT AGEN 2 3
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
Découverte du métier
d'assistante de gestion
administrative
CNFPT AGEN 1 2
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
Gestion du temps de
travail : réglementation et
application
CNFPT AGEN 1 2
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
La communication non
violente : quelles
compétences à mobiliser
CNFPT AGEN 1 1
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
La maîtrise de la prise de
parole en public
CNFPT AGEN 2 2
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
La maîtrise de son
argumentation orale pour
convaincre
CNFPT AGEN 6 3
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
La photo et la vidéo avec
un smartphone pour un
usage professionnel
CNFPT BORDEAUX 3 2
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
la prévention des risques
liés aux TMS
CNFPT AGEN 3 1
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
La prise de notes et la
rédaction de comptes
rendus
CNFPT AGEN 7 3
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
L'accueil physique et
téléphonique en
collectivité territoriale
CNFPT AGEN 5 3
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
L'anticipation et la gestion
des situations de conflit
CNFPT AGEN 1 3
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
L’appropriation des
usages de la carte
mentale.
CNFPT AGEN 2 2
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
Le développement de la
confiance en soi : un atout
CNFPT AGEN 15 3 pour les relations
professionnelles
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
Le pilotage de projet CNFPT BORDEAUX 1 3
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
Le pilotage de projet :
l'organisation, la
planification, l'animation
CNFPT AGEN 1 3
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
Lecture rapide et efficace CNFPT AGEN 5 2
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
Les bases de la fonction
publique territoriale et de
son statut
CNFPT AGEN 4 2
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
Les fondamentaux de la
fonction d'agent de
magasinage
CNFPT LIMOGES 1 2
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
Les fondamentaux de la
pédagogie en pratique
CNFPT AGEN 1 3
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
Les fondamentaux du
statut
CAGV 3 2
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
Les techniques de la
lecture à voix haute
CNFPT AGEN 1 2
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
L’intelligence
émotionnelle : les
émotions au service de
l'efficience
professionnelle
CNFPT AGEN 1 2
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
Préparez votre retraite CNFPT AGEN 1 2
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
Prévention du stress
professionnel
CNFPT AGEN 1 2
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
Prise de parole en public CNFPT AGEN 3 3
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
Sensibilisation des agents
au principe de laïcité
Plateforme en ligne -
Formadist
472 0,5
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
Sensibilisation des agents
au principe de laïcité
CAGV 23 1
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
Technique de
mémorisation
CNFPT AGEN 9 2 A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
Valeurs de la République
et laïcité : laïcité
CNFPT LIMOGES 1 2
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
Webinaire : Le travail en
équipe : Des situations
problèmes à la cohésion
Plateforme en ligne -
Formadist
2 0,5
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
Webinaire Approches
fondamentales :
Apprendre à apprendre
dans son quotidien au
travail
Plateforme en ligne -
Formadist
1 0,5
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
Webinaire Approches
fondamentales :
Comprendre ses émotions
pour mieux les réguler
Plateforme en ligne -
Formadist
1 0,5
A. Développement des
capacités personnelles
et professionnelles
Webinaire Approches
fondamentales : Réguler
sa charge mentale au
quotidien
CNFPT BORDEAUX 2 0,5
B. Management Diagnostic de
positionnement
managérial
CNFPT AGEN 2 3
B. Management La facilitation de
l'intelligence collective
par les managers
CNFPT AGEN 1 4
B. Management La facilitation de
l'intelligence collective
par les managers
CNFPT MIDI-PYRENEES
TOULOUSE
1 1
B. Management La réussite de sa prise de
fonction d'encadrement
de proximité
CNFPT AGEN 3 2
B. Management Le management
stratégique de la
transversalité
INET STRASBOURG -
Institut National des
Etudes Territoriales
1 3
B. Management Le rôle du manager pour
favoriser le bien-être au
travail et prévenir les
risque psychosociaux
CNFPT AGEN 4 2
B. Management L'émotionnel au service
de la décision et du
management
CNFPT AGEN 1 3
B. Management L'entretien professionnel :
un acte de management
CNFPT AGEN 2 2
B. Management Les neurosciences et le
manager
CNFPT BORDEAUX 1 3
B. Management Les ressources humaines
et le statut de la filière
culturelle : prendre un
poste de direction de
conservatoire
INSET NANCY 1 2 B. Management L'organisation stratégique
et le management de la
fonction achat
CNFPT Nantes 1 3
B. Management Pilotage de projet : le
cadrage
Plateforme en ligne -
Formadist
1 3
B. Management Stage Intra - Le rôle et le
positionnement en tant
qu'encadrant de
proximité
CNFPT AGEN 6 3
C. Affaires juridiques La conception et le
partage du plan
communal de sauvegarde
(pcs) au sein de sa
collectivité
CNFPT La Garde 1 3
C. Affaires juridiques L'actualité de l'achat et
des marchés publics
CNFPT BORDEAUX 1 1
C. Affaires juridiques Les délibérations :
rédaction,
enregistrement et tenue
des registres.
CNFPT AGEN 1 2
C. Affaires juridiques Les marchés à procédure
adaptée
CNFPT AGEN 2 1
C. Affaires juridiques Les procédures d'accords-
cadres pour la commande
publique
CNFPT BORDEAUX 1 2
C. Affaires juridiques Plan communal et
intercommunal de
sauvegarde
Plateforme en ligne -
Formadist
1 1
D. Gestion des
ressources humaines
De l'analyse de situations
de travail au référentiel
de compétences
CNFPT BORDEAUX 1 2
D. Gestion des
ressources humaines
Formation des membres
de la Formation
Spécialisée en Santé,
Sécurité et Conditions de
Travail
CDG 47 - Centre de
Gestion de la Fonction
Publique Territoriale
13 5 2 000,00
D. Gestion des
ressources humaines
Information VAE : un
dispositif adapté à mon
projet professionnel
CNFPT AGEN 3 0,5
D. Gestion des
ressources humaines
Information ; la réforme
des retraite
Plateforme en ligne -
Formadist
4 0,5
D. Gestion des
ressources humaines
La communication autour
de la prévention des
risques professionnels
CNFPT AGEN 1 2
D. Gestion des
ressources humaines
La conduite du
changement en situation
complexe
Plateforme en ligne -
Formadist
1 3
D. Gestion des
ressources humaines
La gestion des agents
contractuels de droit
public
CNFPT BORDEAUX 1 2 D. Gestion des
ressources humaines
La gestion des dossiers de
retraites des agents
affiliés à la CNRACL et au
RAFP
CNFPT AGEN 1 2
D. Gestion des
ressources humaines
La maîtrise des droits à
congés pour raison de
santé
CNFPT AGEN 1 2
D. Gestion des
ressources humaines
Le master class du
juridique : le référent
déontologie et laïcité
Plateforme en ligne -
Formadist
1 1
D. Gestion des
ressources humaines
La mise en place d'un plan
d'action relatif à l'égalité
professionnelle entre les
femmes et les hommes
CNFPT BORDEAUX 1 2
D. Gestion des
ressources humaines
La tenue du dossier
individuel de l'agent
CNFPT AGEN 2 1
D. Gestion des
ressources humaines
L'application des règles de
cumuls d'emplois ou
d'activités
CNFPT BORDEAUX 1 3
D. Gestion des
ressources humaines
LES CONDUITES
ADDICTIVES :
PREVENTION ET GESTION
DES SITUATIONS
DIFFICILES
CNFPT BORDEAUX 1 3
D. Gestion des
ressources humaines
Les fondamentaux de la
gestion de la
rémunération
CNFPT LIMOGES 1 2
D. Gestion des
ressources humaines
Les fondamentaux de la
gestion des ressources
humaines
CNFPT AGEN 2 3
D. Gestion des
ressources humaines
Les fondamentaux de la
gestion des ressources
humaines
CNFPT BORDEAUX 1 3
D. Gestion des
ressources humaines
Maintien et actualisation
des compétences des SST
CAGV 89 1
D. Gestion des
ressources humaines
Mise en place du réseau
des référents laïcité
CNFPT DELEGATION
CENTRE
1 1
D. Gestion des
ressources humaines
Prévention des actes de
discrimination et égalité
femmes hommes : outils à
destination des fonctions
managériales
CNFPT BORDEAUX 2 1
D. Gestion des
ressources humaines
Webinaire Préparations
concours : Réunion
d'information
CNFPT BORDEAUX 1 0,5
D. Gestion des
ressources humaines
Qualité de vie au travail Université Toulouse 1 3 900,00
D. Gestion des
ressources humaines
Accompagnement
(coaching, bureautique)
VAELIA/JPV Consulting 20 12 000,00 F. Finances et gestion
financière
Journée actualité :
Décryptage de la loi des
finances 2024
CNFPT LIMOGES 2 1
F. Finances et gestion
financière
Journée d'actualité : Loi
de finances 2021
Plateforme en ligne -
Formadist
2 1
F. Finances et gestion
financière
Le compte financier
unique (CFU)
Plateforme en ligne -
Formadist
10 1
F. Finances et gestion
financière
L'élaboration et le suivi
des tableaux de bord de
gestion financière
CNFPT AGEN 2 2
F. Finances et gestion
financière
Les bases en finances
publiques locales
CNFPT AGEN 2 2
F. Finances et gestion
financière
Les clés d'une
communication financière
réussie
CNFPT BORDEAUX 1 2
F. Finances et gestion
financière
Les régies d'avances et de
recettes
CNFPT AGEN 1 2
F. Finances et gestion
financière
Les règles d'élaboration et
d'exécution du budget de
la collectivité
CNFPT AGEN 2 4
F. Finances et gestion
financière
CIRIL Finances CAGV 1 0,5
F. Finances et gestion
financière
Projet de loi de finances :
quels impacts pour les
budgets locaux ?
Plateforme en ligne -
Formadist
1 1
G. Communication
publique
La communication
interne, premier vecteur
d'image de la collectivité
CNFPT MIDI-PYRENEES
TOULOUSE
1 2
H. Informatique et
systèmes
d'information
Administrer Windows
Server 2012
VAELIA 7 5 20 280,00
H. Informatique et
systèmes
d'information
Découverte des outils
informatiques et
numériques
CNFPT AGEN 10
H. Informatique et
systèmes
d'information
EXCEL : module base de
données et tableaux
croisés dynamiques
CNFPT AGEN 11 2
H. Informatique et
systèmes
d'information
Excel 2016 - Niveau 2 -
Utilisateur avancé
Plateforme en ligne -
Formadist
1 3
H. Informatique et
systèmes
d'information
HOROQUARTZ Horoquartz 3 3 5 580,00
H. Informatique et
systèmes
d'information
Outlook : communiquer
et planifier
CNFPT AGEN 2 3
H. Informatique et
systèmes
d'information
Serious Game Cyber
sécurité
VAELIA 7 0,5 1 320,00 H. Informatique et
systèmes
d'information
Utiliser les fonctions de
base du tableur excel
2016
CNFPT AGEN 4 3
H. Informatique et
systèmes
d'information
Utiliser les fonctions de
bases du traitement de
texte avec Word
Microsoft office 2007
4 3
H. Informatique et
systèmes
d'information
Formation administrateur
niveau II SIG
GEOMATIKA 1 3 2 520,00
H. Informatique et
systèmes
d'information
crèche de Bias / Base de
données commune pour
la gestion des dossiers
(enfants, famille et
adhérents)
ABELIUM COLLECTIVITE 6 1 000,00
H. Informatique et
systèmes
d'information
Formation CIRIL CIRIL 10 2 4 919,00
K. Social - Santé La mise en cohérence et la
mise en œuvre d'un projet
politique petite enfance
et enfance-jeunesse sur
un même territoire
CNFPT BORDEAUX 1 3
K. Social - Santé Animation aquatique des
activités d'éveil et de
loisirs
CNFPT BORDEAUX 1 2
K. Social - Santé Atelier : création d'un coin
nature
CNFPT AGEN 2 2
K. Social - Santé Convention d'objectifs et
de gestion Etat/Cnaf
2023-2027 : engagements
et mesures en faveur de
l'accueil du jeune enfant
Plateforme en ligne -
Formadist
2 0,5
K. Social - Santé Découverte de différentes
pédagogies actives
CNFPT AGEN 5 3
K. Social - Santé Découverte de différentes
pédagogies actives
CNFPT Pau 1 3
K. Social - Santé Détail de la session
l’adaptation des activités
physiques et sportives aux
publics en situation de
handicap
CNFPT BORDEAUX 1 3
K. Social - Santé Encadrer une pratique
musicale avec des élèves
en difficultés
d'apprentissage et
présentant des troubles
"dys"
CNFPT AGEN 3 2
K. Social - Santé Ingénierie du projet
d'établissement et la mise
CNFPT BORDEAUX 2 3 en exploitation du centre
aquatique.
K. Social - Santé Initiation Premiers
Secours Pédiatriques
Secourisme et
Prévention du Sud-Ouest
20 1 2 800,00
K. Social - Santé La communication
constructive en petite
enfance l'art de composer
avec empathie et
stratégie
CNFPT AGEN 1 0
K. Social - Santé Intra - La communication
gestuelle avec les enfants
de 0 à 3 ans
CNFPT AGEN 40 2
K. Social - Santé La communication
gestuelle avec les enfants
de 0 à 3 ans
Aurore DUPUY 50 2 2 800,00
K. Social - Santé La communication
gestuelle avec les enfants
de 0 à 3 ans
CNFPT AGEN 6 3
K. Social - Santé La communication
gestuelle avec les enfants
de 0 à 3 ans
CNFPT BORDEAUX 1 3
K. Social - Santé La parole bientraitante
avec le jeune enfant de 0
à 3 ans
CNFPT AGEN 2 2
K. Social - Santé La relaxation ludique pour
les 3 - 6 ans : apaisement
pour tous, professionnels
et enfants
CNFPT AGEN 2 2
K. Social - Santé La valorisation de l'enfant
et la valse des étiquettes
CNFPT BORDEAUX 1 2
K. Social - Santé 'l'accueil des publics en
situation de deuil
CNFPT BORDEAUX 1 2
K. Social - Santé L'accueil d'un enfant
présentant des difficultés
comportementales en
milieu scolaire, extra et
périscolaire
CNFPT AGEN 5 3
K. Social - Santé L'accueil et l'intégration
d'un enfant porteur d'un
handicap à l'école et en
accueil de loisirs
CNFPT AGEN 3 2
K. Social - Santé L'apprentissage des tout-
petits 0 à 3 ans à l'éveil à
l'environnement
CNFPT AGEN 1 2
K. Social - Santé Le développement et le
maintien d'une cohésion
d'équipe en
établissement d'accueil
du jeune enfant
CNFPT BORDEAUX 3 2 K. Social - Santé Le harcèlement entre
enfants : Agir en tant que
professionnel éducatif
CNFPT AGEN 3 2
K. Social - Santé Le jeu libre et autonome
pour les enfants de 0 à 3
ans
CNFPT AGEN 1 2
K. Social - Santé Le pilotage économique
d'un centre aquatique
CNFPT BORDEAUX 1 3
K. Social - Santé L'élaboration de
pâtisseries simples
CNFPT AGEN 2 2
K. Social - Santé L'enfant en danger : les
indicateurs
CNFPT AGEN 1 2
K. Social - Santé Les activités de courte
durée en périscolaire et
extrascolaire
CNFPT AGEN 1 2
K. Social - Santé Les chants et les jeux
chantés en établissement
d'accueil des jeunes
enfants
CNFPT AGEN 8 2
K. Social - Santé Les comptines, jeux de
doigts et virelangues pour
le jeune public
CNFPT Pau 1 2
K. Social - Santé Les conduites à tenir en
cas d'urgence médicale
avec les enfants de 3 mois
à 6 ans
CNFPT AGEN 2 2
K. Social - Santé Les enjeux de la place des
parents au sein des
établissements d'accueil
du jeune enfant
CNFPT AGEN 1 2
K. Social - Santé Les enjeux de la place des
parents au sein des
établissements d'accueil
du jeune enfant
CNFPT BORDEAUX 1 2
K. Social - Santé Les évolutions de la
famille et leurs
conséquences sur l'enfant
CNFPT BORDEAUX 2 2
K. Social - Santé Les évolutions et les
enjeux du secteur de la
Petite Enfance
CNFPT BORDEAUX 1 2
K. Social - Santé Les fondamentaux de
l'analyse systémique en
travail social
CNFPT BORDEAUX 1 4
K. Social - Santé Les pathologies courantes
du nourrisson et du jeune
enfant
CNFPT BORDEAUX 1 2
K. Social - Santé Les pleurs et les colères de
l'enfant de 0 à 3 ans
CNFPT AGEN 10 2
K. Social - Santé Les supports de
communication actuels
dans la relation entre
CNFPT LIMOGES 1 2 professionnels et les
parents
K. Social - Santé Les transmissions en
établissement d'accueil
du jeune enfant
CNFPT BORDEAUX 2 2
K. Social - Santé Les troubles du
neurodéveloppement :
approche générale
CNFPT AGEN 3 3
K. Social - Santé Les violences conjugales :
du repérage à
l'accompagnement
CNFPT BORDEAUX 1 3
K. Social - Santé Sophrologie : techniques
de base pour améliorer la
qualité de
l'accompagnement
auprès des personnes
âgées
CNFPT AGEN 1 3
K. Social - Santé Salon Petit de Toulouse 3 1 75,00
K. Social - Santé ERES Plateforme en ligne 5 4 1 000,00
K. Social - Santé Formation piscine FAAEL
(Fédération des Activités
Aquatiques d'Eveil et
Loisir)
FAAEL 10 2 2 213,00
K. Social - Santé Attachement et
parentalité (en distanciel)
1 5 2 450,00
K. Social - Santé Webinaire :
Aménagement des
espaces petite enfance
CNFPT BORDEAUX 2 1
K. Social - Santé Webinaire : attachement,
séparations et
retrouvailles en petite
enfance
Plateforme en ligne -
Formadist
1 1
K. Social - Santé Webinaire : La continence
en petite enfance
CNFPT AGEN 2 1
K. Social - Santé Webinaire : prévention de
l'usure professionnelle en
petite enfance
CNFPT BORDEAUX 1 0,5
K. Social - Santé Webinaire : Les émotions
dans la relation en
structure Petite Enfance :
Savoir-faire, savoir être,
savoir vivre
Plateforme en ligne -
Formadist
2 1
L. Restauration
collective
Appliquer les règles
d'hygiène et de sécurité
alimentaire (HACCP)
CNFPT AGEN 1 2
L. Restauration
collective
L'hygiène alimentaire en
distribution de repas
CNFPT AGEN 3 1
L. Restauration
collective
L'hygiène alimentaire en
production de repas
CNFPT AGEN 1 2 L. Restauration
collective
Qualité nutritionnelle et
menus en restauration
scolaire
CNFPT AGEN 1 3
M. Animation -
Education - Sport
Atelier culinaire
valorisation des fruits et
légumes
CNFPT AGEN 2 2
M. Animation -
Education - Sport
Contrôle et gestion des
équipements et actions
sportives
CNFPT AGEN 1 2
M. Animation -
Education - Sport
Du stress au mieux-être,
les ressources des
professionnels de la petite
enfance
CNFPT AGEN 12 3
M. Animation -
Education - Sport
Formation BAFA IFAC AGEN 1 8 500,00
M. Animation -
Education - Sport
Formation BAFD UFCL 1 9 500,00
M. Animation -
Education - Sport
La bientraitance en
établissement d'accueil
du jeune enfant
CNFPT AGEN 3 2
M. Animation -
Education - Sport
La communication avec
les enfants et les parents :
le poids des mots
CNFPT AGEN 1 2
M. Animation -
Education - Sport
La gestion de l'agressivité
dans les équipements
sportifs et les piscines
CNFPT BORDEAUX 1 3
M. Animation -
Education - Sport
La question du partage
entre la connaissance des
parents et le savoir des
professionnels
CNFPT BORDEAUX 3 2
M. Animation -
Education - Sport
L'accompagnement à la
socialisation du jeune
enfant de 0 à 3 ans
CNFPT AGEN 7 2
M. Animation -
Education - Sport
L'accompagnement de la
fonction parentale
CNFPT AGEN 4 3
M. Animation -
Education - Sport
L'activité physique
adaptée aux séniors et la
prévention de la santé
CNFPT BORDEAUX 1 3
M. Animation -
Education - Sport
Les enjeux et l'analyse des
politiques sportives :
éléments pour un état des
lieux
CNFPT MIDI-PYRENEES
TOULOUSE
2 2
M. Animation -
Education - Sport
L'improvisation musicale :
outil pédagogique et socle
de créativité
CNFPT BORDEAUX 1 2
M. Animation -
Education - Sport
Renforcer le lien de
parentalité par le portage,
le toucher et le massage
CNFPT BORDEAUX 4 3
N. Culture Conduire une activité
théâtre avec les enfants
CNFPT AGEN 3 2 N. Culture La motivation de l'élève
dans l'enseignement
artistique
CNFPT BORDEAUX 1 2
N. Culture L'art de conter : les outils
passerelles entre le livre
et l'enfant
CNFPT AGEN 7 2
N. Culture Outils pédagogiques
numériques dans
l'enseignement artistique
CNFPT POITOU-
CHARENTES (POITIERS)
1 2
N. Culture Prise de poste pour les
animateurs de
l'architecture et du
patrimoine des villes et
PAH
CNFPT AGEN 1 2
O. Environnement -
Ecologie - Hygiène -
Laboratoire
Le contentieux lié à la
gestion d'un service public
d'assainissement non
collectif (SPANC)
CNFPT LIMOGES 2 2
O. Environnement -
Ecologie - Hygiène -
Laboratoire
Stratégies, acteurs et
outils de l'aménagement
durable : Urbax
Ecoquatier
1 3
O. Environnement -
Ecologie - Hygiène -
Laboratoire
Le contrôle des
raccordements au réseau
public d'assainissement
(connaître la
réglementation en
matière de contrôle et
échanger sur les
pratiques)
2 1 600,00
O. Environnement -
Ecologie - Hygiène -
Laboratoire
Obligation de desserte et
financement des
extensions de réseaux
(amélioration des
connaissances juridiques
et recherche des pistes de
financement)
1 2 300,00
O. Environnement -
Ecologie - Hygiène -
Laboratoire
Webinaire L'atlas de la
biodiversité communale
(ABC), un levier à
disposition des
collectivités pour la
planification territoriale
Plateforme en ligne -
Formadist
1 0,5
P. Sécurité publique La prévention de l'usure
pour les professionnels
auprès des jeunes enfants
scolarisés
CNFPT AGEN 2 2
P. Sécurité publique CACES R482 A : Recyclage
- Tracteurs et petits engin
de chantier mobile,
tracteur agricole <50cv,
DESLANDRES 2 1 7 000,00 mini-pelle <6t...(ancien
R372 n°1)
P. Sécurité publique CACES R482 C1 :
Recyclage - Engin de
chargement, tracto, pelle,
chargeuse, pelleteuse
(ancien R372 n°4)
DESLANDRES 2 1
P. Sécurité publique CACES R482 C3 :
Recyclage - Engins de
réglage à déplacement
alternatif >6T (ancien 372
n°6)
DESLANDRES 1 1
P. Sécurité publique CACES R482 D : Recyclage
- Engins de compactage à
déplacement alternatif
>6T (ancien 372 n°7)
DESLANDRES 2 1
P. Sécurité publique CACES R482 E : Recyclage
- Engins de transport ou
d’extraction transport
(ancien 372 n°8)
DESLANDRES 1 1
P. Sécurité publique CACES R482 F : Recyclage
- Engins de manutention
(ancien 372 n°9)
DESLANDRES 5 1
P. Sécurité publique CACES R489 n°3 -
Recyclage Chariot
automoteurs de
manutention à
conducteur porté (ancien
R389 n°3)
DESLANDRES 10 1
P. Sécurité publique CACES R490 : Recyclage
Grue auxiliaire (ancien
390)
DESLANDRES 3 1
P. Sécurité publique CACES R490 : Initial Grue
auxiliaire
DESLANDRES 6 2
P. Sécurité publique Formation Initiale SST CAGV 17 2
P. Sécurité publique Formation Initiale SST CNFPT AGEN 1 2
P. Sécurité publique Formation F.C.O.
(Formation Continue
Obligatoire)
SECURITE ET CONDUITE 1 5 510,00
P. Sécurité publique Formation incendie -
évacuation théorie et
pratique
CAGV 3 0,5
P. Sécurité publique Formation Initiale
Assistant de Prévention
CNFPT AGEN 9 5
P. Sécurité publique Gestes et postures PRAP CNFPT AGEN 1 1
P. Sécurité publique Habilitations Initial : non
électricien électriques
BS/BE Manoeuvre-HOV
APAVE SUDEUROPE SAS -
Agence d'Agen
16 2 2 490,00
P. Sécurité publique Habilitations Recyclage :
non électricien
APAVE SUDEUROPE SAS -
Agence d'Agen
25 1,5 électriques BS/BE
Manoeuvre-HOV
P. Sécurité publique Initiation et principes de
base en électricité
CNFPT AGEN 4 3
P. Sécurité publique La manipulation des
déchets dangereux sur
l'espace public
CNFPT AGEN 1 1
P. Sécurité publique Maintien et actualisation
des compétences de
formatrice/formateur en
sauvetage secourisme du
travail
CNFPT BORDEAUX 1 3
P. Sécurité publique Missions et prérogatives
des agentes et agents de
surveillance de la voie
publique - asvp
CNFPT POITOU-
CHARENTES (POITIERS)
1 2
P. Sécurité publique Permis C SECURITE ET CONDUITE 7 15 10 000,00
P. Sécurité publique Premiers Secours en
Equipe - PSE 1
12 1 630,00
P. Sécurité publique Stage aisance aquatique
(formation, qualification
encadrants aisance
aquatique - à destination
des MNS )
9 1 400,00
P. Sécurité publique Accueil public difficile
(apport théorique et
mises en situation,
20 0,5 300,00
P. Sécurité publique Formation PEPS -
Formation qualifiante
visant à développer le
"sport santé"
1 040,00
P. Sécurité publique Formation hygiène et
sécurité, nettoyage d'un
centre aquatique : Les
bonnes pratiques
hygiéniques -
15 2 2 700,00
P. Sécurité publique Formation Certificat
d'aptitude a l'exercice de
la profession de Maitre
Nageur Sauveteur
1 2 300,00
P. Sécurité publique Formation de formateur
Prévention et secours
civique (Acquisition des
compétences nécessaires
à l'enseignement des 1er
secours)
2 1 800,00
P. Sécurité publique SSIAP 1 - Agent -
Formation initiale -
PI/A011
APAVE SUDEUROPE SAS -
Agence d'Agen
1 10 3 000,00
P. Sécurité publique SSIAP 1 - Agent - recyclage
triennal - PI/A013
APAVE SUDEUROPE SAS -
Agence d'Agen
1 3 P. Sécurité publique SSIAP2 - Chef d'Equipe -
Recyclage triennal -
PI/A023
APAVE SUDEUROPE SAS -
Agence d'Agen
1 2
P. Sécurité publique SVP - Les écrits
professionnels
CNFPT LIMOGES 1 2
Q. Génie technique Actions de valorisation et
de promotion territoriale
CNFPT La Garde 1 2
Q. Génie technique Dégradation des
chaussées
CNFPT AGEN 2 2
Q. Génie technique Initiation à la plomberie
sanitaire
CNFPT BORDEAUX 1 3
Q. Génie technique Initiation à la plomberie
sanitaire
CNFPT AGEN 1 3
Q. Génie technique Initiation à la voirie CNFPT AGEN 4 2
Q. Génie technique La maîtrise de l'énergie
dans les bâtiments
existants
CNFPT LA ROCHELLE 1 1
Q. Génie technique La réalisation de travaux
d'entretien courant de la
chaussée
CNFPT AGEN 1 3
Q. Génie technique L'analyse en coût global
pour une optimisation des
projets de construction et
d'aménagement
CNFPT LIMOGES 1 2
Q. Génie technique Les opérations
d'infrastructures de voirie
: la planification et les
études préalables
CNFPT LIMOGES 1 2
Q. Génie technique Les opérations
d'infrastructures de voirie
: les fondamentaux de la
maitrise d'ouvrage
CNFPT LIMOGES 1 3
Q. Génie technique Les opérations
d'infrastructures de voirie
: les fondamentaux de la
maitrise d'ouvrage
CNFPT BORDEAUX 1 3
Q. Génie technique L'initiation et les principes
de base en soudage
CNFPT AGEN 3 3
Q. Génie technique L'instruction des
autorisations d'urbanisme
CNFPT AGEN 1 2
Q. Génie technique Tronçonnage en sécurité CNFPT AGEN 7 2
R. Développement La sensibilisation aux
différents enjeux du Zéro
Artificialisation Nette
(ZAN)
CNFPT LIMOGES 1 1
R. Développement Initiation en contentieux
de l'urbanisme
CNFPT AGEN 2 2
R. Développement La place et le rôle de la
nature dans la
structuration de la ville
CNFPT LIMOGES 1 3 R. Développement La promotion et la mise en
œuvre d'une démarche
de circuit court
CNFPT ANGERS 1 2
R. Développement Le marketing du tourisme CNFPT LILLE 1 3
R. Développement Le numérique, un enjeu
stratégique pour le
développement
touristique
CNFPT MONTPELLIER 1 2
R. Développement Les servitudes en
urbanisme
CNFPT AGEN 2 2
R. Développement L'évolution
environnementale des
projets
CNFPT BORDEAUX 1 2
R. Développement L'urbanisme en zone
protégée
CNFPT BORDEAUX 1 2
R. Développement L'utilisation du logiciel
QGIS - Initiation
CNFPT AGEN 2 3
R. Développement Parcours prise de poste en
mobilité-déplacements-
transport
CNFPT ANGERS 1 4
R. Développement Aménager des pôles
d'échanges multimodaux
en territoires peu denses
et villes moyennes
CEREMA 1 1,5 750,00
R. Développement Formations mutualisées
et points Plat'AU
(Nécessaire suivi des
constantes évolutions
dues au processus de
dématérialisation dès
l'instruction des dossiers
d'urbanisme)
2 4 608,00
R. Développement Procédures de traitement
des biens vacants et sans
maître
CNFPT LIMOGES 1 2
R. Développement Rôle et place de la nature
dans structuration ville
CNFPT LIMOGES 1 3
R. Développement Sensibilisation au droit de
l'urbanisme
CNFPT AGEN 4 2
T. FORMATION
INITIALE
Formation intégration
catégorie A
Plateforme en ligne -
Formadist
5 5
T. FORMATION
INITIALE
Formation intégration
catégorie B
CNFPT BORDEAUX 4 10
T. FORMATION
INITIALE
Formation intégration
catégorie C
CNFPT AGEN 1 5
V. Préparation
concours / examen/
évolution
professionnelle
Préparation au concours
de Rédacteur
CNFPT AGEN 3 3
V. Préparation
concours / examen/
Préparation concours
Attaché Territorial
CNFPT AGEN 7 18 évolution
professionnelle
V. Préparation
concours / examen/
évolution
professionnelle
Préparation examen
professionnel Rédacteur
Territorial Principal
CNFPT AGEN 2 30
V. Préparation
concours / examen/
évolution
professionnelle
Tests de positionnement
concours B
Plateforme en ligne -
Formadist
9 0,5
V. Préparation
concours / examen/
évolution
professionnelle
Tests positionnement
examen catégorie C
CNFPT AGEN 1 0,5
V. Préparation
concours / examen/
évolution
professionnelle
Tests Préparation au
concours d'Auxiliaire de
puériculture 2ème classe
Plateforme en ligne -
Formadist
2 0,5
V. Préparation
concours / examen/
évolution
professionnelle
VAE - Auxiliaire de
puériculture
CNFPT BORDEAUX 1 6 1 001,00
V. Préparation
concours / examen/
évolution
professionnelle
VAE - Directeur
d'établissement
d'enseignement
artistique
CNFPT 1 6 1 470,00
V. Préparation
concours / examen/
évolution
professionnelle
CPF - BP 2024 6 000,00
Apprentissage - Voirie 1 3 209,00
Apprentissage - Piscine 1 9 035,00
TOTAL BP 2024 120 000,00