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Arrêté - arretes reglementantcirculation 37placedeleglise eauxdv
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementantcirculation 37placedeleglise eauxdv)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL Availles
urine N° 2024-014
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie —
signalisation temporaire),
VU la demande en date du 18 janvier 2024 de Eaux de Vienne-Siveer, 10 rue de la Barre,
86500 MONTMORILLON,
Considérant les travaux de réparation suite fuite sur réseau AËEP nécessitant la réalisation de tranchées/fonçage et à stationner une benne (voir annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « 37 place de l'Eglise »,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À compter du 18 janvier 2024 et pour une durée de 1 jour, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
e La circulation sera interdite dans les deux sens de circulation pour les véhicules légers
et poids lourds.
ARTICLE 2 -— L'interdiction de stationner ne s'applique pas :
e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux
e Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de Eaux de Vienne-Siveer, 10 rue de la Barre, 86500 MONTMORILLON, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d’AVAILLES-LIMOUZINE,
Eaux de Vienne-Siveer, 10 rue la Barre, 86500 MONTMORILLON
Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu’à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 19 janvier 2024
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Limouzine Annexe :
Travaux terrassement pour fuite réseau AEP « 37 place de l'Eglise »
. 9 : 802512668
me b | Demande d'arrêté de police de la circulation tt = = Prore raid Code de à route L411-1 à L411-7 D
UBLIQUE FRANÇAISE ÉnË iuité 1101: 1 & ‘ Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N°14024"01
Mirascise char
des eraccperis Gestionnaires des réseaux routiers
Nom : CHASSIN _ s $ eu LL PrTEnOM : Nicolas ä
Dénomination : EAUX DE VIENNE = SIVEER 2 AJEN représenté par :
Nom de la vaie : UE de la Barre Adresse Numéro : 10. ….… Extension:
Code postal 86 À O0, sLocaité MONTMORILLON pu. France
Tétéphone 0,5,.4,9,.6,1,.1,6, 80, indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_j0 50 1
Courriel : N-Chassin@eauxdevienne.fr
Si # Rénéticiaire est diétérent du demandeur
Nom : j c Prénom :
Adresse NUMÉIO : Extension: .._... Nom de la voie:
Code postal à +0 10 11 1 jÉacalité : Pays :
Téléphone ts Lectlet tonte) Lette Le) INDIQUEZ indicatif pour le pays étranger :
Courriel :
Voie concemée : Autoroute n° ____. Route nationale n° Route départementale n° …… Voie communale n° .
Hors agglomération = En agglomération x
Point de Repère (PR) routier d'arigine d'application : + J Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + =
Adresse Numéro : 37-37. Extension : Nom de la vois : Place de | Eglise
Code postal 83164 6 10 sLocaité AVAILLES LIMOUZINE
Nature et date des travaux
Perméssion de vaine antérieure : Qui x] Non J Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : EUITE RESEAU AEP
Les travaux nécessitent la réalisation de tranchées / fonçage
8025126668
N° de chantier délivré par la Collectivité * :
Date prévue de débat des travaux : 8, 0,1, 20214, Durée des mavaux (en jours calendaires) : uns
RE PTE
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : il, Date de début de réglementation 9, Qt, 20 12 n4,
Restriction sur section courante Resiniction sur bretelles
Sens de circulaton concerne : Deux sens de arculaton x] Sens des Points de Repères (PR) croissants ne
Sens des Ponts de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation x]
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée Par feux tricolores Q Manuellément J
Restriction de Chaussée
Neutraisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée 1] largeur de voie maintene tt
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) Lir
Fu" Star pas à Colucéeié Éscque sous cour Seb re motion du radeon das Dovaux Eur : ° Lyva pour Lyon bhiücpoie iNterdiction de :
Circuter Stationner Dépasser
Véhicules légers x] véhicules fégers Q véhicules légers Q
poids lourds [X] poids iourds CI poids lourts Li
Vitesse limitée à : à forun
linéraire de déviation fà préciser par sens) :
Autres prescriptions :
Le demandeur Une entreprise spéciaié (1
Nom : Prénom : RER
Dénominabon : __. . Représené par: 2
Adresse Numéro: a ENIENISION ES —<;: 5 NOR ER A MORE 222
Code postal Lys. LOCAÏTÉ : 4 , Pays
Téléphone à#0 ju jt st nt st je suss Indiquez l'indicatif pour te pays étranger :£_ 1 je à
dema nde d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers 2
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000” Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500 2 Schéma de signalisation 5
lünéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 _]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies |X]
Fait à : MONTMORILLON Le: 18 01 2024
BE Sogeliné
La bee n° P3-29 dus © parmat 2078 rrintfaèe nel di l'attaque, die filon % 44 nce MEN. (ariettl vor rot d'nccbS de Gt HAL At ds Mttssée Che 3 tés dentrost dut