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Arrêté - ART 2024 096 1
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 096 1)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-096
OBJET : Arrêté de circulation, interdiction de stationner et rétrécissement de la chaussée, 5 place
de l'Eglise, à partir du 22 avril jusqu'au 26 avril 2024
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise PCE SERVICES et ses sous-traitants pour des travaux de déploiement de la fibre optique (piquetage, aïguillage, tirages de câbles, raccordements et mesures), au niveau du 5 place de l'Eglise, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay, à partir du lundi 22 avril jusqu'au vendredi 26 avril 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement est interdit place de l'Eglise.
La circulation est modifiée avec un rétrécissement de la chaussée.
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TC-CB-0403455
PLACE DE L EGLISE
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D 26 | Place de l'Église
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Article 2 : L'entreprise PCE ( et ses sous-traitants) est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
- Monsieur le Directeur de l'ARD,
- Monsieur VAL - Kéolis (BUS VERTS),
- Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,
- Le service de valorisation, collecte et recyclables,
- Le service voirie de Pré-Bocage,
- Le responsable des voyages de l'Odon,
- Le Chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
- L'entreprise PCE.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Chrisjine SALMON