Arrêté - ART 2025 096

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Arrêté - ART 2025 096 Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 096)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement, REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2025-096

OBJET : Arrêté d'autorisation de poursuite d'exploitation de la Maison d'Accueil Spécialisée La

Clairière

Le Maire des Monts d’Aunay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;

Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment ses articles R.123-1 à R.123-55 ;

Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP) ; Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ; Vu l'arrêté du 21 juin 1982 et du 25 octobre 2011 modifiés portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Considérant l'avis favorable de la Commission de sécurité de l'arrondissement de Vire du 25 avril 2025 ;

ARRÊTE

Article 1 — La Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) « La Clairière », établissement de type J pour les bâtiments TED et Cyclamen et W pour le bâtiment administratif, de catégorie 5 pour les bâtiments TED et administratif et 4 pour le bâtiment Cyclamen, située route de Courvaudon à Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay, est autorisée à poursuivre son exploitation.

Article 2 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un

délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 3 - L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Madame la Sous-Préfete de Vire,

Madame le Maire de la commune de Les Monts d’Aunay,

Monsieur le Commandant le Corps des Sapeurs-Pompiers,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

Monsieur le Chef d'Escadron commandant la Compagnie de Gendarmerie de Vire Monsieur le Directeur de la MAS.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Les Monts d'Aunay, le 05 mai 2025

Pour extrait certifié conforme

le Maire, Mme Christine SALMON