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Arrêté - ART 2024 034
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 034)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-034
OBJET : Arrêté de stationnement pour des travaux de déploiement de la fibre optique (Piquetage, aiguillage, tirages de câbles, raccordements et mesures), Place de l'Eglise et Rue de Villers, Les Monts d'Aunay, du jeudi 15 février au vendredi 15 mars 2024
Le Maire de Les Monts d'Aunay
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 8
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal
Vu le Code de la Route.
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise PCE SERVICES domiciliée 330 rue Léon Jouhaux, SAINT-LO, ainsi que ses sous-traitants, pour le deploiement de la fibre optique (Piquetage, aiguillage, tirages de câbles, raccordements et mesures), Place de l'Eglise et Rue de Villers, Aunay-sur-Odon commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du jeudi 15 février au vendredi 15 mars 2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1 Pendant toute la durée des travaux, l'entreprise PCE SERVICES (et ses sous-traitants)
est autorisée à empiéter sur la chaussée.
Le stationnement est interdit.
ARTICLE 2 L'entreprise PCE SERVICES (et ses sous-traitants) est chargée de la mise en place de la
signalisation règlementaire.
ARTICLE 3 Le positionnement des infrastructures de télécommunication (fibre optique) est déterminée par le prestataire (et ses éventuels sous-traitants), à sa charge de vérifier de l'accord des riverains le cas échéant nécessaire.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans ARTICLE 4 un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
Monsieur VAL - Kéolis ( BUS VERTS)
Le responsable des Services Techniques,
Le service voirie de Pré-Bocage,
L'entreprise PCE SERVICES (et ses sous-traitants),
Les voyages de l'odon,
Le service de valorisation, collecte et recyclables,
AUNOL_02 1C-cB-HO31A! - 120
RL DE VIRE - LES MONTS D AUNAY 4Chargés, chacun en ce qui le
concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 14 février
2024