Compte-Rendu - bulletin printemps 2025

Documents similaires

Conseil Municipal - bulletin printemps 2026 v4

Compte-Rendu - bulletin printemps 2024 compressed

Compte-Rendu - bulletin printemps 2023 v1 compressed

Compte-Rendu - bulletin ete 2024

unknown - Bulletin Municipal printemps 2020

Compte-Rendu - bulletin été 2023 compressed

Compte-Rendu - bulletin automne 2025

Compte-Rendu - bulletin hiver 2025

Compte-Rendu - bulletin ete 2025

Compte-Rendu - bulletin juillet 2022

Compte-Rendu - bulletin printemps 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin printemps 2025)Thèmes du document : Humanitaire, Fiscalité, Télécommunications et internet, 1

SOMMAIRE

• Informations diverses

• Zoom sur les associations

• Comptes rendus des Conseils Municipaux

Informations diverses2

• Raccordement à la fibre pour les maisons neuves :

Le raccordement au réseau de télécommunication d’une maison neuve ou d'un projet de réhabilitation peut

nécessiter des études optiques détaillées de travaux de génie civil et de viabilisation si votre terrain est nu.

Pour répondre à la demande croissante des particuliers pour l’adduction de leur logement neuf, Altitude

Infra propose deux offres d’accompagnement pour la mise en éligibilité à la fibre sur

https://adduction.altitudeinfra.fr

• Le pack ESSENTIEL – accompagnement a distance

• Le pack PREMIUM – accompagnement personnalisé sur site

Les prestations PREMIUM incluent, entre autres, les études, les demandes d’autorisation de percussion des

chambres et la sécurisation de votre ouvrage.

Après l’étude réalisée (pack ESSENTIEL/pack PREMIUM) par Altitude Infra, d’éventuels travaux de génie civil

seront nécessaires sur la voirie. Ces travaux doivent être réalisés et sont à votre charge, avant toute demande

de raccordement auprès d’un opérateur commercial.

Réglementation en vigueur : conformément à l’article L.332-15 du code de l’urbanisme, l’adduction est à la

charge du bénéficiaire de l’autorisation de construire. Cette obligation et les frais associés s’étendent de la

propriété privée jusqu’au PAR. Conformément à l’article R.113-3.4.5 du code de la construction et de

l’habitation, le bénéficiaire a l’obligation de prévoir un préfibrage (ligne de communication électronique en

fibre optique) depuis l’intérieur de son logement jusqu’au Point de Démarcation Optique (PDO) en limite du

domaine privé.

L’adduction souterraine permet le passage de la fibre du point de branchement optique jusqu’à l’habitation.

Les travaux sur le domaine public au droit du terrain doivent être réalisés par une entreprise habilitée.3

Faites votre demande d’adduction sur https://adduction.altitudeinfra.fr/ ou par téléphone au 0978030401

ou par mail contact@adduction.altitudeinfra.fr.

• Règles de civisme pour les propriétaires de chiens :

Nous avons énormément de plaintes

concernant les déjections de chiens sur les

trottoirs dans les cours, dans le parc de jeux.

La propreté des espaces publics est l’affaire

de tous.

En tant que citoyen responsable, chaque geste compte pour

maintenir la qualité de vie dans notre commune. Nous

comptons sur votre engagement pour respecter ces règles

essentielles et contribuer ainsi à un environnement plus

agréable pour tous.

Respecter les règles relatives à la gestion des déjections canines est non seulement une obligation légale,

mais aussi un acte de respect envers nos concitoyens.

Ensemble, faisons preuve de civisme pour préserver la propreté et le bien-être de notre environnement

commun. Merci de votre attention et de votre coopération dans cette démarche essentielle pour notre

qualité de vie collective.4

• Volontaires pour le Plan Communal de Sauvegarde,

pourquoi pas vous ??

La commune recherche des bénévoles dans le cadre de la mise à

jour de son Plan Communal de Sauvegarde, pour alimenter son

"annuaire opérationnel".

𝗠𝗮𝗶𝘀 𝗾𝘂'𝗲𝘀𝘁 𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗲 𝗣𝗹𝗮𝗻 𝗖𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗮𝗹 𝗱𝗲 𝗦𝗮𝘂𝘃𝗲𝗴𝗮𝗿𝗱𝗲 ?

C'est un document opérationnel élaboré par une commune pour organiser la protection et

l'assistance de la population en cas de situation d'urgence ou de crise (catastrophes

naturelles, accidents industriels, etc.). Il prévoit les mesures à prendre pour gérer les risques,

coordonner les secours, informer les habitants et assurer la continuité des services essentiels.

𝗣𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝗹𝗮 𝗺𝘂𝗻𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗿𝗲𝗰𝗵𝗲𝗿𝗰𝗵𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗯𝗲́𝗻𝗲́𝘃𝗼𝗹𝗲𝘀 ?

Vous avez des compétences particulières (électricien, conducteurs

d’engins de chantier, cuisinier, bucheron, couvreur…) ?

Des moyens matériels

(tracteurs, groupes électrogènes, pelles,

éclairage…) ?

Vous pourriez nous aider sur la partie logistique ou sur le terrain et faciliter l’action des pouvoirs publics pour

alerter la population d’Orchamps en cas de nécessité (urgence ou crise).

𝗘𝗻 𝗾𝘂𝗼𝗶 nous'𝗲𝗻𝗴𝗮𝗴𝗲𝗼𝗻𝘀-𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗲𝗻 𝘁𝗮𝗻𝘁 𝗾𝘂𝗲 𝗯𝗲́𝗻𝗲́𝘃𝗼𝗹𝗲 ?

Cet engagement est un acte citoyen qui n’implique pas de contraintes. Il s’agit simplement

d’apporter votre aide envers la population Orchampoise, votre famille, vos amis, vos voisins

….

Si vous souhaitez être bénévole, vos coordonnées seront inscrites dans notre annuaire

opérationnel. Pour cela, il suffit de nous envoyer sur l’adresse mairie@orchamps.fr vos

coordonnées (nom, prénom, adresse, âge, numéro de téléphone, adresse mail).

Nous espérons recevoir vos inscriptions et vous remercions par avance de votre engagement qui permettra

d'assurer la sécurité des Orchampois

• Prise en charge des animaux morts sur la voie publique :

Nous sommes régulièrement sollicités par des vétérinaires pour prendre en charge les frais de chats décédés

que des personnes apportent directement à la clinique vétérinaire. Il est difficile pour nous de prendre en

charge ces frais sans certitude de la commune sur laquelle ces animaux ont été ramassés.

La prise en charge de chats errants, blessés ou décédés incombent à la mairie.

Il est donc indispensable de nous informer de ce genre de problème, soit par téléphone (03-84-71-30-35),

soit par mail (mairie@orchamps.fr), en vous rendant directement à la mairie ou via notre page Facebook.

Nous ferons le nécessaire pour la prise en charge des animaux.

Merci de respecter ces consignes.5

• Camping :

Pour la deuxième saison, Anaël vous accueille au camping

d’Orchamps.

Celui-ci est ouvert du 12 avril au 15 septembre 2025.

L’augmentation de l’électricité et du gaz nous a obligé à revoir légèrement nos tarifs : 1 nuitée cycliste avec tente : 7€

1 nuitée voiture et tente (2 personnes) : 13€

1 nuitée caravane (2 personnes) : 14€

1 nuitée camping-car (2 personnes) : 15€

L’électricité est incluse dans tous les forfaits.

Promeneurs d’Orchamps, arrêtez-vous au camping, pour profiter du calme et du chant des oiseaux !

• Cérémonie du 08 mai :

Nous avons commémoré les 80 ans de l'armistice

de la seconde guerre mondiale. Une cérémonie

riche en émotions. Le discours de M. Juergen

KIESL maire de Leutenbach, ville jumelée avec

notre commune d'Orchamps, a marqué les

esprits. Sa présence montre l'importance de

l'amitié Franco-Allemande.

Un grand merci à lui pour sa présence en ce jour

solennel.

Merci également à tous ceux qui contribué à la réussite de cette cérémonie et également à toute la

population présente.

Discours de M. le Maire de Leutenbach, Jürgen KIESL prononcé à Orchamps, le 8 mai 2025, à l’occasion du

80e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale

C’est un grand honneur pour moi d’avoir été invité à prononcer un discours pour célébrer la fin de la seconde

guerre mondiale et la victoire des Alliés sur le nazisme. Un grand merci pour l’amitié que vous me faites ainsi.

Ce geste démontre la vigueur et la solidité de la réconciliation entre nos deux peuples ! La fête de la victoire

du 8 mai 1945.6

Quel immense soulagement, quelle joie cela a dû être lorsque cette terrible Seconde Guerre mondiale a pris

fin. Cette guerre menée au nom d’une idéologie barbare a coûté la vie à 60 à 70 millions de personnes.

En ce jour symbolique, nous rendons hommage à celles et ceux qui ont combattu et sont morts au nom de la

liberté, mais aussi à toutes les victimes de cette tragédie sans équivalent, et nous perpétuons leur souvenir.

La France, l’Allemagne, le monde entier auraient été épargnés de tant de souffrances si les nombreux

attentats menés par la résistance allemande contre Hitler entre 1933 et 1945 n’avaient pas échoués du fait

d’une chance extraordinaire. Les deux plus célèbres attentats furent ceux organisés par Johann Georg Elser

le 8 novembre 1939 à Munich et par le colonel Claus von Stauffenberg originaire de Stuttgart, le 20 juillet

1944 au quartier général d’Adolf Hitler en Prusse-Orientale.

Des hommes ont payé leur courage de leur vie dans cette ultime tentative avortée contre Hitler. Parmi eux

figurait notamment le maréchal Erwin Rommel, le « Renard du désert », bien connu également ici en France.

J’ai eu l’honneur de travailler plusieurs années aux côtés de son fils, lorsqu’il était maire de Stuttgart. Il m’a

raconté, avec une émotion qui me touche encore aujourd’hui, comment son père lui a fait ses adieux alors

qu’il n’avait que 14 ans, avant de se donner la mort avec une capsule de poison pour protéger sa famille des

représailles du régime nazi.

L’horreur et la souffrance de la guerre ont été exprimées avec une puissance intemporelle il y a plus de 2 600

ans par l’historien grec Hérodote : « En temps de paix, les fils enterrent leurs pères ; en temps de guerre, les

pères enterrent leurs fils. » Dans la commune de Leutenbach, 237 jeunes hommes ont perdu la vie sur 2 216

habitants. Cela représente 11 % de la population d’alors. Le 8 mai 1945 fut pour l’Allemagne le jour de la

défaite totale du régime nazi. Mais ce fut avant tout le jour de la libération et le début d’une nouvelle

Allemagne fondée sur l’état de droit et la démocratie.

Outre les États-Unis et l’Angleterre, c’est surtout la France qui s’est montrée généreuse dans sa victoire, en

soutenant la reconstruction de l’Allemagne – moralement, politiquement et économiquement. Pour cela,

nous vous sommes reconnaissants jusqu’à aujourd’hui. Au regard de notre longue histoire commune,

marquée par des siècles d’hostilité, cette réconciliation relève presque du miracle – le miracle de la

réconciliation. Souvenons-nous de Robert Schuman, de Charles de Gaulle, de Konrad Adenauer et d’autres

encore. À ces grands hommes d’État, nous devons d’avoir brisé le cercle vicieux des préjugés et de la haine.

La démocratie et la paix ne vont jamais de soi nous le voyons encore aujourd’hui. La démocratie a besoin de

citoyens courageux qui s’engagent pour que nous puissions continuer à vivre dans une société pacifique. Nous

avons chacun un rôle à jouer. Comme l’a dit Mère Teresa: « Là où nous sommes, nous pouvons tous être

artisans de paix et porteurs de réconciliation. » La France et l’Allemagne sont les héritières d’une grande

tradition européenne. Plus de 2 000 jumelages ont vu le jour entre des communes françaises et allemandes.

Cela a conduit à ce que beaucoup d’Allemands – comme moi – aiment profondément la France et les Français.

Je remercie Monsieur le Maire Régis Chopin, le Conseil municipal d’Orchamps, l’association TANDEM ainsi

que toutes les citoyennes et tous les citoyens d’Orchamps d’avoir fait de ce jumelage avec Leutenbach une

véritable affaire de coeur. À travers ce jumelage, nous voulons aussi rapprocher les jeunes générations. Car

l’histoire n’est pas que du passé. Elle continue de s’écrire, et elle met les jeunes d’aujourd’hui devant de

nouveaux défis. La seconde guerre mondiale s’est terminée par la défaite d’une idéologie absurde et

monstrueuse basée sur la haine. Aujourd’hui, nous nous tenons ensemble sur un socle construit depuis 80

ans, où la culpabilité s’est transformée en responsabilité, la séparation en union, et l’inimitié en amitié.

Travaillons ensemble sans cesse à consolider ces fondations qui nous rendent plus forts. - Je nous souhaite

plus que jamais un avenir de paix en Europe ! - Je fais le voeu que l’indispensable amitié franco-allemande se

poursuive et se renforcedans le temps !

Enfin, je souhaite que notre partenariat entre Orchamps et Leutenbach soit durable et vivant !

N’oublions jamais ce que signifie le 8 mai 1945. Vive la Paix et vive l’amitié franco-allemande.7

Zoom sur des associations

• Concours de belote fêtes et Cie :

Le traditionnel concours de belote de

Printemps, organisé par l’association Fêtes &

compagnie d’Orchamps s’est déroulé ce

vendredi 21 mars à la salle des fêtes.

6 doublettes sont venues « taper le carton » et

les parties se sont enchainées toute la soirée

dans la bonne humeur.

A l’issue de la compétition, très disputée c’est l’équipe composée de Didier MARTIN de Thervay et

Cédric BEDEAUX de Malange qui a remporté les débats. Elle était talonnée par l’équipe de Florent

NICOLE et Jeannot BAUDOT d’Orchamps.

Comptes rendus des Conseils Municipaux

Conseil municipal du 05 février 2025

PRESENTS :

Edwige VERNEREY, Géraldine FIGARD, Aurore GELEY, Barbara PANOUILLOT, Michèle BOUCARD, André CHARDONNNENS, Jeannot BAUDOT, Olivier DEMANDRE, Nicolas JOLY, Régis CHOPIN.

ABSENTS EXCUSES :

Jean-Baptiste CHAPUIS (donne procuration à Régis CHOPIN), Lucette NAEGELLEN, Nathalie DEPREZ-TARDY, Thierry ESCODA, Valentin MATARESE, Alexandre DUMONT (sans voix délibérative)

Secrétaire de Séance : Michèle BOUCARD.

1) Solidarité nationale avec Mayotte :

Face au passage du cyclone Chido, qui a dévasté l’île de Mayotte le 14 décembre 2024, l’AMF, en partenariat avec la Protection Civile, la Croix Rouge, France Urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile se sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique. M. le Maire propose au Conseil municipal de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte en faisant un don d’un montant de 500 € à La Croix Rouge Française.

O. DEMANDRE évoque l’aide de 1000€ qui avait été versée à la commune de Breil-sur-Roya sinistrée lors du passage de la tempête Alex en 2020.

N. JOLY propose de faire un don d’un montant de 1000 €.8

Le Conseil municipal à l’unanimité, apporte son soutien à la population de Mayotte en faisant un don d’un montant de 1000 € à La Croix Rouge Française sise 98, rue Didot 75000 PARIS.

2) Devis ONF programme d’actions 2025 :

Monsieur J.P. BAUDOT expose que dans le cadre de l’aménagement foncier de la forêt communale d’Orchamps, l’Office National des Forêts propose un programme d’actions estimatif de 21 390 € HT pour assurer différentes opérations (nettoiement manuel, dégagement de plans feuillus, maintenance de cloisonnement) dans les parcelles n° 8, 27 et 29.

Pour mémoire, un devis de 13 297.28 € correspondant à des travaux prévus initialement en 2024 a été signé le 14 janvier 2025 après confirmation de la subvention du Conseil Départemental du Jura le 17 décembre 2024.

Le Conseil municipal à l’unanimité, décide de reporter les travaux prévus dans les parcelles n°8 et 27 et de ne retenir dans le programme d’actions présenté par l’ONF pour 2025 que la moitié des travaux prévus dans la parcelle 29 pour un coût estimatif de 7 030 € HT pour assurer différentes opérations (dégagement manuel des régénérations naturelles avec maintenance des cloisonnements) ; L’autre moitié des travaux sera réalisée en 2026.

J.P. BAUDOT explique qu'un produit répulsif sera expérimenté pour empêcher le gibier de manger les jeunes pousses.

3) RPQS SIEMR de l’année 2023 :

Monsieur O. DEMANDRE donne lecture du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public de l’eau potable élaboré par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Moulin Rouge pour l’année 2023. Le Conseil municipal à l’unanimité, prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable élaboré par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Moulin Rouge pour l’année 2023. M. le Maire évoque le problème de la pollution due aux produits phytosanitaires et aux PFAS (substances per-et polyfluoroalkylées) qui n'est pas recherchée à l'heure actuelle dans les analyses d’eau. O. DEMANDRE évoque également le problème du CVM (chlorure de vinyle monomère) qui peut se retrouver dans l’eau du robinet.

M. BOUCARD propose de mettre en ligne le RPQS sur le site Internet de la commune.

4) Complément modification tarifs 2025 (délibération reportée) :

G. FIGARD indique qu'elle a déjà parlé du tarif à 10 € pour les occupations ponctuelles aux commerçants ambulants et qu'elle ne veut pas que le Conseil modifie ce tarif maintenant. M. le Maire propose de reporter cette question en fin d'année.

QUESTIONS DIVERSES

- 5eme tranche des travaux e-lum (SIDEC)

N. JOLY explique qu’elle concernera le quartier de l'église, la rue de la Vierge, une partie de la route nationale et de la rue de la Résistance et la rue de la Pâte à bois. Le reste à charge pour la commune est estimé à 15 579,06€.

Ces travaux feront l'objet d'une prochaine délibération.

- Mise à disposition partielle terrain vers nouvelle STEP

M. le Maire explique qu'un couple d'agriculteurs récemment installé à Lavans-lès-Dole a demandé à pouvoir utiliser une partie du terrain autour de la nouvelle STEP pour mettre des moutons. Une convention de mise à disposition sera réalisée. La Commune d'Orchamps prendrait à sa charge le grillage à charge pour les agriculteurs de poser la barrière.9

- Camping

M. le Maire indique que le camping pourrait ouvrir vers le 12 avril jusqu'au 14 septembre 2025 et ne souhaite pas l'ouvrir pour une période plus importante.

La personne retenue pour s'occuper du camping pourrait le cas échéant aider les agents du Service technique.

-Référent culture CCJN

M. le Maire indique que la CCJN demande qu'un référent culture soit désigné dans chaque commune. A Orchamps, M. A. CHARDONNENS sera le référent culture titulaire et Mme B. PANOUILLOT sa suppléante.

La séance est close à 20h30.

Conseil municipal du 19 mars 2025

PRESENTS :

Edwige VERNEREY, Géraldine FIGARD, Lucette NAEGELLEN, Aurore GELEY (pour les questions 2,3,6 et7), Michèle BOUCARD, André CHARDONNNENS, Jeannot BAUDOT, Olivier DEMANDRE, Régis CHOPIN (sauf pour la question 2).

ABSENTS EXCUSES :

Barbara PANOUILLOT (donne procuration à André CHARDONNENS), Jean-Baptiste CHAPUIS (donne procuration à Régis CHOPIN), Nicolas JOLY (donne procuration à Edwige VERNEREY), Aurore GELEY (donne procuration à Géraldine FIGARD pour les questions 1,4 et 5), Valentin MATARESE (donne procuration à Michele BOUCARD), Thierry ESCODA, Nathalie DEPREZ-TARDY (sans voix délibérative), Alexandre DUMONT (sans voix délibérative)

Secrétaire de Séance : Michèle BOUCARD.

1) Approbation des comptes de gestion 2024 des comptables, dressés par Mmes FLEURY, CHAFFIN, BAILLIEUX trésoriers pour les budgets M57, RCE :

Le Conseil municipal, à l’unanimité déclare que le compte de gestion des budgets Général et Réseaux de Communications Electroniques dressé pour l’exercice 2024 par les trésoriers n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2) Adoption des comptes administratifs 2024 :

Monsieur le Secrétaire général constate que le quorum n'est pas atteint pour cette question, aussi, cette dernière est reportée à la fin de la séance du conseil. Avec l'arrivée de Madame A. GELEY, le quorum est atteint.

Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les comptes administratifs des budgets Général et Réseaux de Communications Electroniques de l’exercice 2024 présentés par Monsieur O. DEMANDRE.

3) Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 budget M57 :

Il est indiqué au Conseil municipal que l’exercice 2024 a généré :

Fonctionnement : Résultat de clôture (à affecter) : + 631 286.26 €

Investissement : Résultat définitif de clôture : - 430 668.15 € (Besoin de financement)10

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter ce résultat comme suit : - en Investissement compte R 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) : 430 668.15 € - en Fonctionnement compte R 002 (résultat de fonctionnement reporté) : + 200 618.11 €

4) SIDEC délivrance d’un mandat auprès du SIEEEN, demande de modification du contexte d’utilisation et du profil acheminement et fourniture électricité :

Monsieur le Maire expose que le Groupement de commande pour l’achat d’énergies a détecté des écarts entre l’usage indiqué lors de l’adhésion au Groupement et l’usage connu du gestionnaire de réseau ENEDIS. Le Conseil municipal à l’unanimité, donne mandat au Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour une période de deux ans, en vue de réaliser une demande de modification de contexte d’utilisation et de profil pour ce qui concerne les points de livraison.

5) SIDEC marché éclairage public RVS signataire E-LUM 5ème tranche :

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du service de l’éclairage public communal, il apparaît aujourd’hui nécessaire de procéder à la réalisation du programme d’éclairage public suivant : « RVS - signataire E-lum : 5ème tranche» qui concernera le quartier de l'église, la rue de la Vierge, une partie de la route nationale, de la rue de la Résistance et la rue de la Pâte à bois.

Le Conseil municipal à l’unanimité, approuve le programme d’éclairage public présenté et son montant estimatif de 30 579,06 € TTC et sollicite l’obtention d’une participation au SIDEC de 50 % du montant aidé de l’opération, (Plafonné à 30 000.00 €) soit 15 000 €.

6) Attribution marchés reprises de concession TANIER :

Afin d’augmenter les places disponibles dans le cimetière, Monsieur A. CHARDONNENS explique à l’assemblée qu’il convient de faire relever dans une deuxième phase 12 anciennes concessions échues et/ ou en état d’abandon. Deux offres ont été reçues.

Le Conseil municipal à l’unanimité, retient l’offre de l’entreprise TANIER pour un coût de 5 290 € TTC pour faire relever 12 anciennes concessions.

M. A. CHARDONNENS demande pourquoi la reprise des concessions ne fait pas l’objet d’une délibération de la part du Conseil municipal. M. le Secrétaire général lui rappelle que M. le Maire a reçu délégation du Conseil municipal le 10 06 2020 pour « prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières » en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des collectivités territoriales.

7) Convention SIDEC servitude de passage ligne électrique :

Dans le cadre de la demande de raccordement au réseau électrique par la Ferme de l’Iserole sise chemin du bois des Tanneries, Monsieur le Maire fait part de la demande de convention du SIDEC afin d’enfouir les câbles d’alimentation électrique.

Le Conseil municipal à l’unanimité, accepte de créer une servitude de passage de ligne électrique au profit du SIDEC afin d’acheminer les câbles d’alimentation électrique sur la parcelle cadastrée ZM 39, propriété de la commune.

M. le Maire indique qu’il a répondu négativement lorsque la CCJN lui a demandé son avis quant à la subvention sollicitée auprès d’elle par la Ferme de l’Iserole.

QUESTIONS DIVERSES

- Cérémonie du 8 mai

Une délégation allemande sera présente.11

- Leutenbach

M. O. DEMANDRE rappelle l’anniversaire des 50 ans de Leutenbach les 28 et 29 juin 2025. - Camping

Cette année, le camping sera ouvert du 12 avril au 14 septembre. Comme l’an dernier, M. Anaël CHARDONNENS sera le régisseur.

- Collecte des ordures ménagères

M. le Maire rappelle que le SICTOM collectera désormais les bacs gris tous les 15 jours. - Réalisation audit organisationnel

M. le Maire indique qu’il a contacté le cabinet Agora afin de réaliser un audit organisationnel (le coût s’élève à 4950 € HT) des services de la commune en explique le principe et demande à M. le Secrétaire général son avis.

M. le Secrétaire général explique qu’il est favorable à cet audit organisationnel si ce dernier permet d'améliorer et clarifier le fonctionnement des services de la commune et de préciser les priorités des dossiers à suivre et des actions à mener en ayant une vision globale de toutes les tâches qui sont à réaliser au sein des différents services et ce, afin de rendre en ce qui me concerne mes conditions de travail plus sereines et apaisées car elles sont très difficiles depuis l'automne 2020.

La séance est close à 20h45.

Conseil municipal du 08 avril 2025

PRESENTS :

Edwige VERNEREY, Géraldine FIGARD, Aurore GELEY, Barbara PANOUILLOT, André CHARDONNNENS, Jeannot BAUDOT, Olivier DEMANDRE, Nicolas JOLY, Régis CHOPIN.

ABSENTS EXCUSES :

Michèle BOUCARD (donne procuration à Nicolas JOLY), Jean-Baptiste CHAPUIS (donne procuration à Régis CHOPIN), Valentin MATARESE (donne procuration à Olivier DEMANDRE), Lucette NAEGELLEN, Nathalie DEPREZ-TARDY, Thierry ESCODA, Alexandre DUMONT (sans voix délibérative)

Secrétaire de Séance : Michèle BOUCARD.

1) Vote du budget et des taux des taxes locales 2025 :

M. le Maire propose au Conseil municipal de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour l’année 2025. Pour mémoire, la refonte de la fiscalité directe locale a impliqué le transfert aux communes de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et s’est traduit à compter de 2021 par un nouveau taux de référence de TFPB issu de l’addition de l’ancien taux communal (15.34% en 2020) et départemental (24.36% en 2020).

Le taux de la taxe d’habitation, figé à 12.72 % de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Le Conseil municipal, à l’unanimité fixe comme suit, les taux des taxes locales pour l’année 2025 :

2023 2024 2025

Taxe d'habitation 12,72% 13,35% 13,35% Taxe foncière sur les propriétés bâties 39,70% 41,67% 41,67% Taxe foncière sur les propriétés non bâties 19,37% 20,33% 20,33%12

Le Conseil municipal, à l’unanimité vote les budgets 2025 ainsi :

Budget principal Budget RCE

2023 2024 2025 Fonctionnement recettes 6 123,00 €

Taxe d'habitation 12,72% 13,35% 13,35% Fonctionnement dépenses 6 123,00 €

Taxe foncière sur les

propriétés bâties 39,70% 41,67% 41,67% Investissement recettes 8 798,57 € Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 19,37% 20,33% 20,33% Investissement dépenses 8 798,57 €

2) Annulation AP/CP maison de santé pluridisciplinaire :

Dans le cadre du projet de construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire, une l’autorisation de

programme et crédits de paiement (AP/CP) d'un montant estimatif de 1 300 000 € HT a été créée en 2023

puis modifiée en 2024. Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le projet de construction d’une

Maison de Santé Pluridisciplinaire n’est plus d’actualité en raison de l'impossibilité pour la Commune

d’Orchamps de financer un marché public de travaux sans recourir à un emprunt et propose donc d’annuler

cette opération.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’annuler le projet de construction d’une Maison de Santé

Pluridisciplinaire d’un montant estimatif initial de 1 300 000 euros HT en raison de l'impossibilité pour la

Commune d’Orchamps de financer un marché public de travaux sans recourir à un emprunt et d’annuler

l’autorisation de programme libellée « Maison de Santé Pluridisciplinaire » d’un montant estimatif initial de

1 300 000 euros HT.

3) Attribution marché de réalisation audit organisationnel AGORA :

Afin d'améliorer le fonctionnement des services de la commune, Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il convient de s’adjoindre les services d’un cabinet spécialisé afin de réaliser un audit organisationnel. Le Conseil municipal à l’unanimité, retient l’offre du cabinet AGORA pour un coût estimatif de 4 050 € HT (4 860 € TTC).

M. le Maire indique que finalement seuls les agents du Service administratif seront auditionnés.

4) Attribution marché de modernisation de la chaufferie (délibération reportée) :

Après avoir fait part du montant des 2 offres reçues, Monsieur le Maire explique que cette délibération doit être reportée car une négociation sera menée avec les entreprises prochainement. Par ailleurs l’AJENA a indiqué que l'enveloppe d’une possible subvention a déjà été consommée dans sa totalité pour l’année 2025.

QUESTIONS DIVERSES

- Camping

Cette année, le camping sera ouvert du 12 avril au 14 septembre. Il est envisagé que le régisseur puisse vendre des boissons et des glaces au camping.

La séance est close à 20h00.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à ces publications.