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Compte-Rendu - bulletin automne 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orchamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin automne 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Environnement,
1
SOMMAIRE
• Informations diverses
• Travaux
• Comptes rendus des Conseils Municipaux
Informations diverses
• Marché de Noël :
La magie de Noël s'invite à Orchamps ! Le vendredi 5 décembre, à partir de 16h30, la commune vous donne
rendez-vous à la salle des fêtes et sous un chapiteau chauffé pour son traditionnel Marché de Noël, placé
sous le signe de la convivialité.
Au programme :
• Nombreux artisans exposants : venez découvrir des créations locales, des idées cadeaux originales
et des produits artisanaux.
• Vente des confections des enfants de l’école : fièrement réalisées par les élèves, ces petites
merveilles feront fondre les cœurs.
• Délices gourmands : gaufres croustillantes, bière de Noël, vin chaud parfumé et la fameuse
morbiflette pour réchauffer les papilles.
• Animations musicales :
o Dès 18h, les chants des enfants de l’école résonneront pour émerveiller petits et grands.
o 18H45 Arrivée du Père Noël : un moment magique pour les enfants, avec distribution de
sourires et de surprises !
o La chorale DOUBLE CROCHES viendra ensuite prolonger l’ambiance festive avec des airs
traditionnels.
Avec la participation des associations locales : ASOL, Judo Club, SPV Event, APE
Venez nombreux partager ce moment chaleureux en famille ou entre amis, soutenir nos associations et
plonger dans l’esprit de Noël !
DATE À RETENIR
VŒUX DU MAIRE
VENDREDI 09 JANVIER 2
• Repas des anciens :
La commune a le plaisir d’inviter tous les Orchampois(es) âgé(e)s de plus de 75 ans au repas des anciens, qui se tiendra le dimanche 14 décembre à la salle des fêtes.
Ce moment chaleureux et convivial est offert par la commune en hommage à nos aînés, pour célébrer leur histoire, leur présence et leur contribution à la vie locale.
Cette année, nous aurons l’honneur d’accueillir André SICLET, qui viendra égayer l’après-midi en jouant de l’accordéon, pour le plus grand plaisir des convives. Ambiance festive et souvenirs en musique garantis ! Le repas se déroulera dans une atmosphère détendue et bienveillante, propice aux échanges et aux retrouvailles entre générations.
Les personnes concernées seront prochainement contactées pour confirmer leur présence. N’hésitez pas à vous rapprocher de la mairie pour toute information complémentaire.
• SICTOM de la zone de Dole : fonctionnement et enjeux du tri :
Une collectivité en lien avec plusieurs acteurs
Le SICTOM de la zone de Dole est composé de 4 adhérents : le Grand Dole, La Plaine
Jurassienne, le Val d’Amour et Jura Nord. Il assure la gestion du service public de
collecte afin de valoriser les déchets ménagers et assimilés.
Le SICTOM de la zone de Dole est lui-même adhérent au SYDOM (syndicat de
traitement des déchets du Jura), à qui il confie le traitement des déchets collectés
(incinération, tri et enfouissement).
Pourquoi trier ses déchets ?
Le tarif de l’incinération (bacs gris) augmente fortement depuis plusieurs années,
notamment à cause de l’augmentation de la Taxe Générale sur les Activités
Polluantes (TGAP).
Le tri coûte 80% moins cher que l’incinération, il est donc indispensable que tous les
emballages soient dans le bac de tri, afin de maitriser au mieux l’évolution du coût de
gestion des déchets et permettre la revalorisation et la réutilisation de matières
premières.
Vous triez plus et votre bac recyclable devient trop petit ? Contactez le SICTOM de la zone
de Dole : la maintenance et le changement sont gratuits. Tél : 03.84.82.56.19 (du lundi au
vendredi : 8h – 12h et 13h – 17h) ou via les formulaires sur le site web du SICTOM.
Et, pour vos biodéchets (restes alimentaires, le SICTOM de la zone de Dole
met à disposition des composteurs, pour 20€ (subventionné à hauteur de
80%). Si vous ne disposez pas encore d’un composteur, vous pouvez venir
en récupérer un directement sur place, au 22 allée du Bois, à Brevans.
Le tri est également indispensable dans les déchetteries pour limiter le recours à
l’enfouissement (benne tout venant), dont le tarif continuera à augmenter
fortement dans les années à venir, car également soumis à la TGAP (cf ci-dessus).
Il est donc essentiel de suivre les consignes de tri délivrées par les gardiens de
déchetteries, afin que les déchets déposés soient affectés à la bonne benne, afin
d’être revalorisés. 3
• Foyer logement de Dampierre :
• Frelons asiatiques :
Une menace croissante et des aides pour les combattre
Une espèce invasive préoccupante
Le frelon asiatique à pattes jaunes (Vespa velutina)
continue de proliférer dans le département du Jura,
causant des ravages sur la biodiversité locale,
notamment les abeilles, essentielles à la pollinisation.
Depuis son apparition en France en 2004, il s’est installé
durablement dans la région Bourgogne-Franche-Comté,
avec une accélération notable de sa présence dans le
Jura depuis 2021.
Un seul nid peut consommer jusqu’à 11 kg d’insectes
par saison, impactant plus de 150 espèces différentes.
En plus de la menace écologique, le frelon asiatique
représente un danger pour les personnes, notamment
en cas de piqûres multiples. 4
Destruction des nids : une priorité
La destruction des nids est la méthode la plus efficace pour limiter la propagation. Elle doit impérativement
être réalisée par des professionnels agréés, conformément à la loi n°2025-237 du 14 mars 2025, qui encadre
la lutte contre cette espèce invasive.
Aides financières dans le Jura en 2025
Pour encourager les particuliers à faire appel à des professionnels, plusieurs aides financières sont
disponibles :
• Fonds Vert : une aide de 50 € par nid détruit est proposée dans toute la région Bourgogne-Franche-
Comté.
• Conseil Départemental du Jura (CD39) : une subvention complémentaire permet de porter l’aide
jusqu’à 100 € par nid dans le Jura.
• Ces aides sont cumulables et accessibles à condition de faire appel à une entreprise signataire de la
charte de bonnes pratiques du réseau FREDON BFC.
Les démarches sont simples : il suffit de transmettre la facture acquittée, un justificatif de domicile, et les
coordonnées bancaires via les plateformes dédiées (comme celle du GDSA 39 ou FREDON BFC).
La Mairie a fait l’acquisition de pièges qu’elle met à disposition des personnes qui en font la demande.
Travaux
• Parking de la Gendarmerie, rue de l’Église et entretien de voirie :
La commune d’Orchamps poursuit ses efforts pour améliorer le cadre de vie de ses habitants à travers une
série de travaux d’entretien de voirie. Ces interventions, réalisées cet automne, visent à renforcer la sécurité
et le confort des usagers tout en valorisant l’espace public.
Parmi les chantiers, la réfection complète du parking de la
gendarmerie figure en bonne place. Ce nouvel aménagement offrira
une meilleure accessibilité et un stationnement optimisé pour les
visiteurs et les agents.
La rue de l’Église a bénéficié également d’une remise à neuf du trottoir
du côté du Foyer de l’ancien Hôtel. Ces travaux permettront de
sécuriser les déplacements des piétons aux abords de ces lieux
fortement fréquentés.
Enfin, la rénovation des marquages au sol de l’ensemble des rues du
village a été fin septembre. Cette opération vise à améliorer la visibilité
et la sécurité routière, en particulier aux intersections et passages
piétons. 5
Comptes rendus des Conseils Municipaux
Conseil municipal du 17 juillet 2025
PRESENTS :
Lucette NAEGELLEN, Edwige VERNEREY, Barbara PANOUILLOT, Géraldine FIGARD, Michèle BOUCARD, André CHARDONNNENS, Jeannot BAUDOT, Jeannot CHAPUIS, Olivier DEMANDRE, Régis CHOPIN, Nicolas JOLY, Valentin MATARESE.
ABSENTS EXCUSES :
Aurore GELEY (donne procuration à Olivier DEMANDRE), Thierry ESCODA, Nathalie DEPREZ-TARDY (sans voix délibérative), Alexandre DUMONT (sans voix délibérative).
Secrétaire de Séance : Michèle BOUCARD.
1) SIEMR : adhésions des nouvelles communes et modifications des statuts :
M. DEMANDRE indique au Conseil municipal que le Comité syndical du Syndicat des Eaux du Moulin Rouge
a accepté le 3 juin 2025 l’adhésion, à compter du 1er janvier 2026, des communes de LA BARRE,
MONTEPLAIN, ETREPIGNEY, PLUMONT, RANS ainsi que la modification de ses statuts.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’adhésion, à compter du 1er janvier 2026, des
communes de LA BARRE, MONTEPLAIN, ETREPIGNEY, PLUMONT, RANS au sein du Syndicat des Eaux du
Moulin Rouge ainsi qu’à la modification de ses statuts.
M. DEMANDRE informe que les communes de LA BARRE et MONTEPLAIN sont déjà raccordées au réseau du SIEMR. Les 3 autres communes captent leur eau potable dans des puits situés en forêt de Chaux.
2) Demande de subvention à la DREAL pour la création de la voie nouvelle dans le cadre de la sécurisation du passage à niveau :
Dans le cadre du projet d’aménagement d’une voie nouvelle pour la sécurisation du passage à niveau, M. le
Maire expose à l’assemblée les différents postes de dépenses comme les études (dans leur globalité),
l’acquisition des parcelles (avec les frais annexes) et les travaux évalués en juin 2024. Le coût estimatif de
l’opération concernant uniquement l'assiette de la voie nouvelle s’élève à 561 921 € HT.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le projet d’aménagement d’une voie nouvelle pour la sécurisation du passage à niveau, en approuve le plan de financement et dit que cette opération se réalisera sous la condition suspensive que la Commune d’Orchamps obtienne une subvention de l’Etat (DREAL) correspondant à 80% du montant total des travaux y compris les coûts annexes et notamment ceux liés à l'acquisition correspondant à l'assiette de la création de la voie nouvelle.
Par ailleurs, le Conseil municipal demande une subvention à l’Etat (DREAL) au titre de l’enveloppe «
aménagement pour la sécurisation des passages à niveau » pour le projet d’aménagement d’une voie
nouvelle, précise que les montants seront ajustés après la consultation des entreprises et à la fin des travaux
et s’engage à lancer la procédure au titre de la loi sur l'eau.
M. le Maire explique que la Commune d'Orchamps doit rester très vigilante face à l'Etat et qu’elle ne pourra pas réaliser ce projet sans une subvention conséquente de la part de la DREAL de l’ordre de 80% au regard des nombreux autres projets prévus. Il indique que le compromis de vente a été signé début juillet. Il n’est 6
pas certain que la revente de 3 à 5 parcelles couvre totalement les frais de viabilisation ajoutés aux coûts d'acquisition.
3) Subvention exceptionnelle de l’ACCA suite au marché :
Mme FIGARD fait part à l’assemblée de la demande de subvention reçue de l’association ACCA d’Orchamps
pour la prise en charge du coût du repas, des boissons ainsi que du concert lors du marché local du 11 juillet
2025.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle de 319 € à l’association
ACCA d’Orchamps pour la prise en charge par la Commune d’Orchamps du coût du repas, des boissons ainsi
que du concert pour les membres du groupe de musique ayant donné une représentation lors du marché
local du 11 juillet 2025.
Mme FIGARD indique que le marché local du 11 juillet a connu une forte affluence et que le feu d'artifice s'est bien déroulé.
4) Accord de principe concernant la vente des parcelles AD79, Ad330, AD357 et AD365P dans le cadre du projet de création de surface commerciale et station essence :
M. le Maire rappelle à l’assemblée le projet immobilier proposé par la Société DC DEVELOPPEMENT sur les
parcelles sises rue de la Libération (ex-propriétés Keck et Sugny). Cette dernière envisage de créer une
surface commerciale de type supermarché ainsi qu'une station essence. Elle sollicite la commune afin
d’acquérir ses parcelles cadastrées AD 79, AD 330, AD 357 et AD 365 p.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe sur ce projet et accepte le principe de la
vente de ses parcelles cadastrées AD 79, AD 330, AD 357 et AD 365 p à la Société DC DEVELOPPEMENT.
M. le Maire explique que le projet comprendrait une surface commerciale d’environ 450 m² + 150 m² de
surface de stockage et la présence d'une station essence. Le promoteur prendrait à sa charge la totalité des
démolitions des bâtiments, implanterait un nouvel abribus et agrandirait les surfaces de stationnement. Le
prix de vente ne sera sans doute pas aussi important qu'escompté.
Mme PANOUILLOT souhaiterait qu'il reste une partie végétalisée avec des arbres.
5) Convention avec le SIDEC pour la servitude de passage d’une ligne électrique aérienne :
Dans le cadre du raccordement au réseau électrique de la Ferme de l’Iserole sise chemin du bois des Tanneries, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de créer une servitude de passage de ligne électrique aérienne au profit du SIDEC afin de renforcer le câble aérien d’alimentation électrique existant et la pose d’un poteau béton sur la parcelle cadastrée ZM 39, propriété de la commune.
La séance est close à 20h25. 7
Conseil municipal du 25 septembre 2025
PRESENTS :
Edwige VERNEREY, Barbara PANOUILLOT, Géraldine FIGARD, Aurore GELEY, Michèle BOUCARD, André CHARDONNNENS, Jeannot BAUDOT, Jeannot CHAPUIS, Olivier DEMANDRE, Régis CHOPIN, Nicolas JOLY.
ABSENTS EXCUSES :
Lucette NAEGELLEN (donne procuration à Olivier DEMANDRE), Valentin MATARESE, Thierry ESCODA, Nathalie DEPREZ-TARDY (sans voix délibérative), Alexandre DUMONT (sans voix délibérative).
Secrétaire de Séance : Michèle BOUCARD.
1) Accord de principe sur le projet d’extension et de réhabilitation des locaux de service de la caserne de gendarmerie d’Orchamps :
M. le Maire présente au conseil municipal le déroulement schématique du projet d'extension et de réhabilitation des locaux de service de la caserne de gendarmerie d’Orchamps et notamment la présentation détaillée des aspects financiers et juridiques pour cette réalisation.
Il est à noter que ce projet est envisagé en lien avec La Maison Pour Tous qui aurait la charge de construire et réhabiliter les logements vacants.
Afin de statuer sur l'opportunité d'un tel projet, un rapport de proposition d’agrément de principe doit être adressé par le Groupement de gendarmerie départementale du Jura à la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale.
Le support juridique et financier de cette opération est issu du décret n°93-130 du 28 janvier 1993 modifié, dont les dispositions peuvent entraîner une majoration de l'actuel loyer, dans le cadre des travaux de réhabilitation et extension des locaux de services, calculée selon un taux de 6% soit : - des dépenses réelles hors taxe si elles sont inférieures à la somme résultant de l'application des coûts- plafonds en vigueur à l'époque où l’opération sera définitivement terminée (toutes réserves levées) ; - soit, dans le cas contraire, du montant des coût-plafonds sur la base d'une quote-part d'équivalent d'unités- logements évaluée par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale et éventuellement majoré de 6 % du coût TTC des travaux spéciaux nécessités par la nature du sol ou en raison de contraintes architecturales (dans la limite de 5 % du coût-plafond) s'agissant de la partie créée (extension). Cette partie du loyer sera stipulée invariable pendant 9 ans à compter de la date du premier jour du mois suivant la fin des travaux (toutes réserves levées).
Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe sur la réalisation de ce projet d'extension et réhabilitation des locaux de service de la caserne de gendarmerie d’Orchamps selon les dispositions juridiques et financières issues du décret n°93-130 du 28 janvier 1993 modifié et demande à la Communauté de Communes Jura-Nord de modifier ses statuts actuels fixant la création ou la réhabilitation d’une gendarmerie à Dampierre.
M. le Maire explique qu’il veut faire accélérer le projet de réhabilitation et d’extension de la caserne de gendarmerie à Orchamps car ce dossier n'évolue pas assez vite à la CCJN.
2) Demande de subvention au Conseil Départemental du JURA concernant la restauration du tableau Saint Isidore et de la statue de la vierge :
Dans le cadre du projet de restauration du tableau de Saint Isidore, patron des laboureurs (début XIXe) et de la statue en bois polychrome de la Vierge de l’Immaculée Conception (3e tiers XVIIIe), inscrits au titre des Monuments Historiques, Monsieur le Maire explique à l’assemblée que ces travaux peuvent bénéficier d’une 8
subvention au titre du dispositif « Aides aux territoires » du Conseil Départemental du Jura à hauteur de 25 %.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte l’opération « restauration du tableau de Saint Isidore et de la statue de la Vierge de l’Immaculée Conception » dont le montant des travaux est estimé à 11 390 euros HT et arrête les modalités de financement.
Il demande une subvention au Conseil Départemental du Jura au titre du dispositif « Aides aux territoires » ainsi qu’une autorisation de préfinancement.
M. le Maire rappelle que le Conseil départemental du Jura ne donne une subvention uniquement si la DRAC subventionne elle-même l’opération. La commune attend la réponse officielle de la DRAC.
3) Annulation du marché de maitrise d’œuvre concernant le ponton et l’aire de camping-car :
Dans le cadre du projet de création d’un ponton et d’une aire de camping-car, un marché de maîtrise d'œuvre d'un montant de 21 500 € HT a été validé par la délibération n°2022.06.16.05 du 16 06 2022 avec le bureau d'études Gestion Projet Ingénierie.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’annuler le projet de création d’un ponton et d’une aire de camping-car d’un montant estimatif initial de 188 222.81 € HT en raison de l'impossibilité pour la Commune d’Orchamps de financer ce marché public de travaux sans recourir à un emprunt et d’annuler le marché de maîtrise d'œuvre avec le bureau d'études Gestion Projet Ingénierie.
Monsieur le Maire explique que l’annulation du marché de maîtrise d'œuvre permet de retirer les engagements dans le budget.
4) Assistance à maitrise d’ouvrage concernant l’aménagement du lotissement et la réhabilitation de la salle des fêtes avec l’agence départementale d’ingénierie :
Dans le cadre du projet d'aménagement de l’îlot sous la gare et de la réhabilitation de la salle des fêtes, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des propositions envoyées par l'Agence départementale d'ingénierie pour réaliser l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO). Celles-ci comprennent l'étude de faisabilité, le programme technique détaillé, l'appui technique en face de conception, l’assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles, de MOE, de travaux ainsi que l'ingénierie financière et le suivi de chantier pour la SDF.
Le Conseil municipal à l’unanimité, retient les offres de l'Agence départementale d'ingénierie pour réaliser l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d’un lotissement sis îlot sous la gare pour un coût de 7 425 € HT (8 910 € TTC) et pour la réhabilitation de la salle des fêtes pour un coût de 14 175 € HT (17 010 € TTC).
M. le Maire explique que le PLUi impose des contraintes par rapport à l'Orientation d'Aménagement et de Programmation prévue pour l’îlot sous la gare et complique la réalisation du projet de lotissement.
5) Révision des loyers des logements communaux situés 3 BIS et 6 rue neuve :
A la suite du départ prochain des locataires, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le prix du loyer mensuel, hors charges, de l’appartement situé 3 bis rue Neuve à 600 euros. Décide de fixer le prix du loyer mensuel, hors charges, du logement communal situé 6 rue Neuve à 750 euros. Mme PANOUILLOT indique que les nouveaux loyers ont été définis en commission.
La séance est close à 20h15.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à ces publications.