Compte-Rendu - bulletin ete 2025

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Compte-Rendu - bulletin ete 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin ete 2025)Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Données personnelles, 1

SOMMAIRE

• Informations diverses

• Zoom sur les associations

• Travaux

• Comptes rendus des Conseils Municipaux

Informations diverses

• Retour sur la soirée du 11 juillet : marché local, concerts et feu d’artifice

Le vendredi 11 juillet, la commune a organisé une soirée festive qui a rencontré un franc succès.

De nombreuses personnes se sont

déplacées pour profiter d’un moment de

convivialité à l’occasion du marché local,

animé par deux concerts (The Noodles Cup

et Bullitt Rock Band).

L’association des chasseurs d’Orchamps a

permis à tous de se restaurer et se retrouver

autour d’un verre.

La soirée s’est clôturée en beauté avec un feu d’artifice tiré

par la société Artishow, offrant un spectacle lumineux qui a

enchanté petits et grands.

La municipalité remercie l’ensemble des bénévoles,

partenaires, exposants et participants pour leur

contribution à la réussite de cet événement.

Rendez-vous l’année prochaine pour une nouvelle édition

tout aussi festive !2

• Cérémonies du 18 juin et du 14 juillet :

Les cérémonies commémoratives de l’appel du Général DE

GAULLE du 18 juin ainsi que celle du 14 juillet se sont

déroulées sous le soleil.

Merci aux anciens combattants, aux pompiers, aux gendarmes, à la fanfare d’Etrepigney-Ranchot et à Music

Chaux pour leur participation, ainsi qu’aux personnes présentes.

Zoom sur des associations

• Association des Parents d’Élèves de l’école du chat Perché :

Constituée depuis 1978 de parents d'élèves bénévoles pour favoriser l'épanouissement scolaire et personnel

des enfants via diverses actions.

Objectifs :

• Soutenir activement et financièrement les projets scolaires

(sorties, classes vertes, fournitures scolaires, ...)

• Proposer différents produits locaux

• Organiser des événements à thème (présence sur le marché de

noël d'Orchamps, chasse aux œufs, kermesse, ...) afin de

développer des temps d'échange extra-scolaires entre les élèves

mais aussi avec les parents.

Nous aider :

• Nous serons ravis de vous compter parmi nous pour les diverses manifestations afin de faire votre

connaissance, prendre en considération vos remarques concernant nos actions mais aussi partager un

moment convivial avec vous.

• Vous pouvez également participer aux différentes réunions qui permettent d'établir et mettre en place les

actions à mener tout au long de l'année.

Nous vous donnons rendez-vous le vendredi 19 septembre à 18H30 à la salle du conseil de la mairie

d'Orchamps pour l'assemblée générale annuelle de l'APE.3

• Saint Vincent de Paul :

La société de Saint Vincent de Paul située au 28 rue de la République à

Orchamps développe des actions caritatives de proximité avec les plus

démunis.

Nous faisons un appel pour recruter des bénévoles, notre équipe est

vieillissante.

Venez quelques heures nous donner un coup de main.

Les activités sont variées : distribution alimentaire, vestiaire,

brocante, relations avec les familles en difficulté...

Actuellement nous effectuons des travaux pour mieux recevoir nos

bénéficiaires.

Nos locaux sont ouverts à tous les deuxième mardi et mercredi de chaque mois de 14h à17h.

N'hésitez pas à pousser notre porte vous serez les bienvenus.

• AMAP des Halles :

Association pour le maintien d'une agriculture paysanne

Vous avez envie de manger bio et local ?

Adhérez à notre association, et venez récupérer les bons produits de

producteurs et productrices des alentours, chaque jeudi entre 18 et

19 heures, à la Ferme de l'Iserole, à Orchamps.

Légumes, pain, œufs, viande, laitages, mais aussi miel, bières, pâtes,

farine...

Selon vos goûts, choisissez en avance ce qui vous fait envie, et

contribuez ainsi à rémunérer à un prix juste les paysannes et paysans

locaux, tout en mangeant des produits savoureux et bons pour la

santé !

Adhésion minimale : 5€ / an

Renseignements : 07 78 19 02 98 amapdeshalles39700@gmail.com

Travaux

• Sécurisation du camping :

Dans le cadre de la sécurisation du camping communal, un arbre mort

et menaçant de tomber a été identifié comme présentant un danger

pour les usagers. Afin de prévenir tout risque, une intervention a été

menée par l’entreprise spécialisée Rambaud-Forêt, en collaboration

avec nos employés communaux. Cette opération a permis l’abattage

de l’arbre dans des conditions de sécurité optimales, garantissant ainsi

la tranquillité et la sécurité des campeurs.4

Comptes rendus des Conseils Municipaux

Conseil municipal du 13 mai 2025

PRESENTS :

Edwige VERNEREY, Lucette NAEGELLEN, Géraldine FIGARD, Aurore GELEY, Barbara PANOUILLOT, Michèle BOUCARD, André CHARDONNNENS, Jeannot BAUDOT, Olivier DEMANDRE, Nicolas JOLY (à compter de la question n°2), Régis CHOPIN.

ABSENTS EXCUSES :

Jean-Baptiste CHAPUIS (donne procuration à Régis CHOPIN), Nicolas JOLY (jusqu’à la question n°1), Thierry ESCODA, Valentin MATARESE, Nathalie DEPREZ-TARDY (sans voix délibérative), Alexandre DUMONT (sans voix délibérative).

Secrétaire de Séance : Michèle BOUCARD.

1) Demande de subvention du CCRT pour la chaufferie :

Dans le cadre de l’opération « modernisation de la chaufferie granulés », le Conseil municipal, à l’unanimité, demande une subvention au titre du Contrat de Chaleur Renouvelable Territorial (CCRT) initiée par l’ADEME et gérée par le SIDEC et pour laquelle l’aide attendue peut s’élever jusqu’à 25 000 €. M. le Maire rappelle que des subventions ont déjà été demandées à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) ainsi qu’au Conseil Départemental du Jura au titre de l'Aide aux territoires. Par ailleurs, il informe que l'enveloppe du CCRT a déjà été consommée dans sa totalité cette année et espère qu'une subvention pourra être perçue l'an prochain.

2) Attribution du marché de modernisation de la chaufferie :

Dans le cadre du projet de modernisation de la chaufferie granulés, M. le Maire fait part à l’assemblée des résultats de la consultation des entreprises après négociation.

À la suite de l'analyse des deux offres reçues réalisée par l’AJENA, il propose de retenir l’offre de l’entreprise BIOMAXTHERMIE pour un coût de 83 204.39 € HT.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, retient l’offre de l’entreprise BIOMAXTHERMIE pour un coût de 83 204.39 € HT, (99 845.27 € TTC).

M. le Maire indique que l'entreprise retenue effectuera également le contrat d'entretien de la chaufferie. Il faudra vider le silo de granulés avant le début des travaux et faire installer une connexion internet afin de pouvoir effectuer des relevés à distance.

3) Modification de la régie du camping :

Le Conseil municipal, à l’unanimité, rappelle que la régie de recettes du camping municipal d’Orchamps encaisse les produits provenant de l’occupation des emplacements au terrain de camping et détermine comme prestations annexes la vente de boissons et d’alimentation afin que le camping puisse vendre des glaces et des boissons.

M. le Maire explique que des devis vont être demandés prochainement pour l'acquisition d'une armoire réfrigérée négative vitrée et d’une armoire vitrée à boissons réfrigérée.5

4) Fixation des tarifs d’alimentation pour la régie du camping :

Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs au titre de la régie de recettes du camping municipal :

Boissons Glaces

Eau plate 50 cl 0,50 € Glaces 1,50 €

Eau gazeuse 50 cl 1,00 € Sac de 20 glaçons 0,50 €

Soda 33 cl 1,50 €

Jus de fruits 20 cl 1,00 €

Jus de fruits 33 cl 1,50 €

5) Convention d’occupation précaire et révocable d’une partie de la parcelle AD380P :

Mme Sophie PAGOT BAROUIN et M. Jean-Baptiste BINETRUY, éleveurs situés à Lavans-lès-Dole ayant sollicité la Commune afin de parquer des moutons sur un terrain communal, M. le Maire propose à l’assemblée de mettre à leur disposition, à titre gracieux, une partie du terrain cadastré AD 380 situé au lieu-dit à l’épinette (autour de la nouvelle station d’épuration).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de mettre à la disposition de Mme Sophie PAGOT BAROUIN et M. Jean-Baptiste BINETRUY une partie du terrain cadastré AD 380 à titre gracieux pour y parquer leurs moutons et autorise le Maire à signer la convention d'occupation précaire et révocable. M. le Maire indique que la commune met également à leur disposition 1000 ml de grillage et 1000 ml de ronces barbelés, à charge pour les éleveurs de clôturer les parcelles.

6) Versement d’une subvention pour le tour du Jura Cycliste :

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le tour du Jura cycliste a traversé la commune d’Orchamps le 19 avril dernier. Il indique que la CCJN avait exprimé le souhait que chaque village traversé verse une subvention et propose d’attribuer une subvention d’un montant de 500 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € au club Jura Cyclisme Pays de Revermont, organisateur du tour du Jura cycliste 2025.

La séance est close à 20h456

Conseil municipal du 18 juin 2025

PRESENTS :

Edwige VERNEREY, Barbara PANOUILLOT, Géraldine FIGARD, Aurore GELEY, Michèle BOUCARD, André CHARDONNNENS, Jeannot BAUDOT, Jeannot CHAPUIS, Olivier DEMANDRE, Régis CHOPIN, Nicolas JOLY.

ABSENTS EXCUSES :

Lucette NAEGELLEN (donne procuration à Olivier DEMANDRE), Valentin MATARESE, Thierry ESCODA, Nathalie DEPREZ-TARDY (sans voix délibérative), Alexandre DUMONT (sans voix délibérative).

Secrétaire de Séance : Michèle BOUCARD.

1) Adhésion à l’agence départementale d’ingénierie :

Dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle gendarmerie, M. le Maire expose que la Commune souhaite adhérer à l’Agence Départementale d’Ingénierie du Jura dans l’objectif de bénéficier de prestations en matière d’ingénierie, d’assistance technique et de conseil dans les domaines de l'aménagement (notamment l’assistance à maîtrise d’ouvrage), juridiques et financiers ou encore du tourisme. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à l’Agence Départementale d’Ingénierie du Jura, approuve les statuts fixant les principes et les règles de fonctionnement de l’Agence et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à l’adhésion ainsi que toute prestation délivrée par l’Agence. M. le Maire évoque les actions que l'Agence d'ingénierie du Jura pourrait mener sur Orchamps par exemple en ce qui concerne la restructuration de la gendarmerie, de la salle des fêtes ou encore l'aménagement de l'îlot sous la gare.

2) AMO pour la restructuration de la gendarmerie par l’agence départementale de l’ingénierie :

Dans le cadre du projet de restructuration de la caserne de gendarmerie, M. le Maire fait part à l’assemblée des propositions envoyées par l'Agence départementale d'ingénierie pour réaliser l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO). Celle-ci comprend le programme technique détaillé, l'étude géotechnique, le relevé de plan, le levé topographique, l’assistance à la passation des prestations intellectuelles, ainsi que des marchés de MOE et de travaux et le suivi de chantier.

Le coût de l’AMO s'élève à la somme de 18 450 € HT (22 140 € TTC).

M. le Maire indique que le marché d’AMO ne sera signé que lorsque la Communauté de Communes Jura- Nord aura modifié ses statuts actuels fixant la création ou la réhabilitation d’une gendarmerie à Dampierre. Une convention serait ensuite passée entre la CCJN et la Commune d'Orchamps pour la restructuration de la gendarmerie.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, retient l’offre de l'Agence départementale d'ingénierie pour réaliser l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration de la caserne de gendarmerie pour un coût de 18 450 € HT (22 140 € TTC).

Il autorise le Maire à signer l’acte d’engagement du marché d’AMO sous réserve que la Communauté de Communes Jura-Nord modifie ses statuts actuels fixant la création ou la réhabilitation d’une gendarmerie à Dampierre et tous les documents afférant à ce dossier.

3) Adhésion à la mission RGPD mutualisée avec les CDG 39 et 54 :

M. le Maire expose à l’assemblée le projet de convention pour la période 2025-2026 à la mission mutualisée d’accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données « RGPD ». Cette convention est proposée7

conjointement par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura et de Meurthe-et- Moselle (« CDG54 »).

Au regard de l’importance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD, des réponses techniques à apporter ainsi que de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain. M. le Maire propose au Conseil municipal d’adhérer à la mission mutualisée d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité, de l’autoriser à signer la convention relative à ladite mission et à prendre/signer tout document afférent à ladite mission et de désigner auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) de la collectivité. Le coût prévu pour l’année 2025 est d’environ 75 €. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à la mission mutualisée proposée conjointement par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura et de Meurthe-et-Moselle d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité.

Il autorise le Maire à désigner auprès de la CNIL le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité.

4) Acquisition de la parcelle cadastrée AC 468 (BOISSARD) :

Dans le cadre de l’aménagement de l’îlot sous la Gare, M. le Maire expose que la Commune souhaite acquérir une parcelle sise rue de la Résistance et appartenant à M. et Mme BOISSARD dans l’objectif de créer une voie desservant les parcelles communales.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée AC 468, d’une contenance de 217 m², sise rue de la Résistance et appartenant à M. et Mme BOISSARD au prix de 13 080 €. Il accepte la constitution d'une servitude de passage d'une largeur de 6 mètres sur le fonds servant (parcelles cadastrées AC 199 et AC 468) au profit du fonds dominant (parcelle cadastrée AC 467) et précise que la Commune d’Orchamps acquittera en totalité les frais de bornage ainsi que les frais de notaire.

5) Convention avec le SIDEC pour la servitude de passage d’une ligne électrique aérienne :

Dans le cadre du raccordement au réseau électrique de la Ferme de l’Iserole sise chemin du bois des Tanneries, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de créer une servitude de passage de ligne électrique aérienne au profit du SIDEC afin de renforcer le câble aérien d’alimentation électrique existant et la pose d’un poteau béton sur la parcelle cadastrée ZM 39, propriété de la commune.

6) Rétrocession du réseau d’eaux pluviales par SNCF réseau :

À la suite de la réalisation en 2021 d'un bassin de rétention d'eaux pluviales réalisé par SNCF RESEAU après la rue de la Bienvenue et à proximité de la voie ferrée sur la parcelle cadastrée ZK 11 et d'un réseau d'eaux pluviales rejoignant le canal place du Gevot, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la rétrocession du réseau d’eaux pluviales construit par SNCF RESEAU sous la chaussée communale.

7) Promesse de vente pour l’acquisition des parcelles cadastrées AC 451, ZL 68P, ZL 92P et ZL 102 (GUELDRY) :

Dans le cadre du projet de sécurisation du passage à niveau, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir les parcelles cadastrées AC451, ZL68 partie, ZL92 partie et ZL102 d’une contenance totale de 8149 m², sises rue de la Résistance et appartenant à M. et Mme GUELDRY au prix de 164 631.95 €.8

Il dit que le prix sera révisable en fonction de la superficie définitive et que cette acquisition se réalisera sous la condition suspensive que la Commune d’Orchamps obtienne une subvention de l’Etat correspondant à 80% du montant total des travaux y compris les coûts liés à l'acquisition correspondant à l'assiette de la création de la voie nouvelle et charge le Maire de signer tout document afférent à cette affaire et notamment l’acte de promesse de vente.

Monsieur le Maire espère que l'Etat participera bien à 80% du montant des travaux et des acquisitions comme il s'y était engagé verbalement.

La séance est close à 21h30.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à ces publications.