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unknown - 2023 13 ri Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (unknown - 2023 13 ri)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Loisirs, Envoyé en préfecture le 04/04/2023

Reçu en préfecture le 04/04/2023

Publié le

ID : 063-216300194-20230321-2023 13-DE

RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Centre de Loisirs Les Schtroumpfs 3-6 ans

Ecole maternelle Formes et Couleurs Organisateur : MAIRIE D’AULNAT - Le Maire

Avenue du 8 Mai - 63510 AULNAT Directrice : Mme Da Costa Angélique Tél. : 04.73.60.30.17 Animatrice Référente en l'absence de la Directrice :

Mail : alsh.les.schtroumpfs@ville-aulnat.fr Mme Laurence François Site internet Mairie : www. ville-aulnat.fr

Atticle 1 : Définition

Le Centre de Loisirs Sans Hébergement est habilité pour accueillir de manière habituelle ou irrégulière des enfants en péri et extrascolaire ainsi que les périodes de vacances. Il a pour but de leur offrir des loisirs adaptés à leur âge.

Article 2 : Horaires d'ouverture

Période scolaire : Matin : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h30

Soir : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h30 à 18h30

Mercredis: De 7h30 à 18h30 - inscription à la journée ou à la demi-journée, avec ou sans repas. Extrascolaire : vacances de 7h30 à 18h30 sans interruption - Inscription à la journée ou à la demi-journée, avec ou sans repas.

Article 3 : Période de fermeture

4 semaines en août et la semaine de noël.

Article 4 : Conditions d'admission des enfants

- Capacité: le centre peut accueillir jusqu'à 48 enfants.

- En cas d'infraction au règlement en vigueur en matière de discipline, de désobéissance ou de manque de respect envers le personnel ou les autres enfants, les parents seront avisés par courrier. S’il y a récidive, ils seront convoqués par la directrice Enfance/Jeunesse pour d’éventuelles sanctions.

- Dossier unique: toutes modifications durant l’année concernant les informations données lors de l’inscription, doivent être signalées sur le portail famille le plus rapidement possible.

- Pour les enfants porteurs de handicap, chaque situation sera étudiée pour le bien-être de l'enfant avant acceptation de l'inscription.

Toute incivilité de la part des parents envers les membres du personnel peut engager la désincription de la famille.

Article 5 : Inscription

Dans un premier temps, les parents doivent inscrire leur(s) enfant(s) auprès du Service Enfance- Jeunesse (SET) : Bureau

dans les locaux de l’Ecole François BEY TOUT. Remplir le dossier unique et transmettre l’attestation d’assurance aussi que les photocopies des vaccins et des maladies contagieuses.

Lorsque le dossier est complet, le SEJ valide l’inscription et transmet à la famille le code d’accès au portail famille. Les familles pourront ainsi pointer sur le portail les jours de présence de leur(s) enfant(s) et devront attendre la validation du SEJ. Attention : les enfants ne seront pas acceptés sur les structures si les parents ne les ont pas inscrits sur le portail famille avec la validation du SEJ.

Pour toutes inscriptions (vacances et périscolaire) le portail famille sera bloqué en cas d’impayé ou de document manquant dans le dossier.

Pour tous renseignements contacter le SEJ au 04-73-61-26-91.

Article 6 : Tarification

La tarification est établie selon le quotient familial à la journée ou à la demi-journée. Une cotisation annuelle sera demandée pour l’accueil extrascolaire (vacances). Pour les tarifs, consulter la fiche annexe.

Article 7 : Paiement

Les familles reçoivent un avis des sommes à payer du Trésor Public. Sur cet avis est mentionné le décompte des journées de presence ou absence facturée par votre/vos enfant(s) pendant le mois.

1Envoyé en préfecture le 04/04/2023

Reçu en préfecture le 04/04/2023

Publié le ER

ID : 063-216300194-20230321-2023 13-DE

Vous avez 30 jours pour procéder au règlement à compter de la date d'émission de l'avis (date mentionnée sur votre avis) :

En trésorerie : espèces, chèques ou cartes bancaires

Par retour de talon : à signer et accompagné de votre RIB

Paiement en ligne sur le portail de la Direction des Finances Publiques

Par prélèvement automatique

Pour toute question sur votre facture, le service de la régie municipale reste votre interlocuteur 04-73-60-11-02.

Pour tout enfant inscrit à une activité ou une sortie et qui ne serait pas présent, il sera demandé le paiement d’une indemnité d’absence (voir fiche annexe pour les tarifs), le repas de cantine prévu sera également facturé sauf : ° Si l’annulation est faite avant le lundi de la semaine précédent l’absence et avant 9h (exemple avant le lundi 9H00 pour le lundi, mardi, mercredi, jeudi ou vendredi de la semaine suivante);

+ Si un certificat médical est présenté au plus tard le lendemain matin de l’absence.

Toutes factures non réglées dans un service municipal annulent l’inscription dans tous les autres services jusqu'à la régularisation de la situation.

Article 8 : Responsabilités

Les enfants ne seront remis qu’aux personnes qui les ont confiés à l’établissement ou à des personnes expressément désignées par elles sur le dossier unique (majeur ou mineur). Le centre n'est plus responsable en cas d'accident sur le chemin du retour. En cas d’empêchement des uns et des autres, la personne déléguée par les parents devra produire une autorisation écrite portant son nom et son adresse et justifier de son identité. Si l’un des deux parents n’était pas autorisé par décision de justice à venir chercher l’enfant, une copie de cette décision devra être fournie. Faute de consigne particulière, si aucune personne n’est venue chercher l’enfant à la fermeture, la responsable prévient la ou les personne(s) inscrite(s) sur les fiches d’inscriptions et qui sont autorisées à venir récupérer l’enfant.

Article 9 : Maladies, accidents

Information immédiate des parents à leur domicile ou sur leur lieu de travail, sous réserve qu'ils aient laissé un numéro de téléphone. En cas d'impossibilité de les joindre, la Directrice du Centre prendra les mesures d'urgence nécessaires. Les enfants ne peuvent être accueillis à la garderie en cas de maladie contagieuse. RAPPEL : SANS P.A.I, le personnel communal n'est pas habilité à administrer des médicaments à un enfant même avec une ordonnance sur le temps périscolaire. Les enfants sortant d'hospitalisation ainsi que les enfants plâtrés, en béquilles ou portant une attelle pourront être acceptés au centre de loisirs durant le périscolaire. Cependant, concernant les mercredis et les vacances, le centre de loisirs, en concertation avec les parents, proposera la meilleure solution possible pour l'enfant. La commune a contracté les assurances nécessaires à la couverture de ses responsabilités. Toutefois, il est obligatoire pour les parents de souscrire une assurance responsabilité civile, il est conseillé de l’étendre à une garantie individuelle (accident corporel).

Article 10 : Avertissement

Après la fermeture de 18h30, au-delà de deux retards notifiés, un courrier de la mairie sera adressé au(x) parent(s), avec une possibilité d'exclusion de l'enfant du centre de loisirs.

Article 11 : Autres

Le centre se décharge de toute responsabilité si les vêtements sont inadaptés aux activités annoncées et en cas de perte pour les sorties extérieures. Aucun jouet susceptible de blesser ou de compromettre la santé des enfants ne sera apporté au centre.

Le port de bijoux et objets de valeur est fortement déconseillé et reste sous la seule responsabilité des parents.