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Arrêté - urba 2023 10
Document publié le Mercredi 11 juillet 1979 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - urba 2023 10)
Thèmes du document : Loisirs, Éducation, Industrie,
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le
‘Aul | ID : 063-216300194-20231013-URBA2023_10-AR
L'esprit d'une vie nouvelle
COMMUNE DE AULNAT
Mairie d'Aulnat Az . ; ee
2 avenue Pierre de Coubertin Arrêté de poursuite d’exploitation
63510 Aulinat
1:0473 601111
F:04 73 60 11 19
Urba 2023-10
Le Maire d’Aulnat
Vu les articles L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 79.857 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l’administration et le public ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu les articles R. 421-1 et 5 du code de justice administrative ;
Vu l’article R. 123-52 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relative à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 modifié, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) 1
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-02950 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et à ses sous-commissions spéciales et aux commissions d’arrondissement pour la
sécurité ;
Considérant l’avis défavorable de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité en date du 06 Juillet 2023.
Considérant que des travaux sont en cours afin de permettre au bâtiment d’accueillir dans les meilleures conditions de sécurités et d’accessibilités les éleves, les enseignants, les animateurs et les personnels techniques.
Considérant que le bâtiment est nécessaire aux activités liées à l’enseignement et au centre de loisir sur la commune. +
clermont
auvergne
www. ville-quinat.fr iii Dre Qéerretiesosnedéne métropole Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le
ID: 063-216300194-20231013-URBA2023_10-AR
‘Au L esprit d'un nat 2 ’établissement dénommé groupe scolaire élémentaire François Beytout et ses annexes ( école primaire, école de musique, restaurant scolaire, centre de loisirs et garderie 6 /12 ans), sis à rue Curie / avenue du 08 Mai, classé more saunge pe R de 3 catégorie, relevant de la réglementation des ERP reste ouvert au 2 avenue Pierre de CoubertBublicà compter de la date du présent arrêté et jusqu’au 01/04/2024. 63510 Aulnat
r.047360111Atticle 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal F 04736011 1Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois.
Fait à Aulnat le 13/10/2023.
Le Maire,
clermont
auvergne
ww, vile-QuinAtFT nier métropole