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Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 44 dm1 ri)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
1 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
République Française
Département du PUY-de-DÔME
Canton de GERZAT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 20 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt juin à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le quatorze juin deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 17
Votants : 24
La convocation de la présente séance a été :
Affichée en mairie le 13 juin 2023
Envoyée à la presse le 13 juin 2023
Affichée au panneau électronique le 13 juin 2023
Présent(e)s : dix-sept (17)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Eric, Mme ALAPETITE Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, Mme REVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, M. FROMENT Sylvain, M. BAYLE Dominique, Mme MAHAUT Jessika.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : sept (07)
Mme BALICHARD Dominique donne pouvoir à Mme MAHAUT Jessika,
Mme CHETTOUH Aïcha donne pouvoir à Mme REVEILLOUX Françoise, Mme CORREIA Sandra donne pouvoir à Mme ALAPETITE Nadine,
Mme COUTANSON Pascale donne pouvoir à Mme MATHEY Catherine,
M. ESPINASSE Philippe donne pouvoir à M. PRADIER Eric,
Mme GHESQUIERE Chantal donne pouvoir à Mme SOARES Maryse,
M. KOWALEWSKI Jean-Marc donne pouvoir à M. THABEAU Didier.
Absent(e)s: trois (03)
M. FRADET Nicolas, Mme METENIER Séverine, M. PRIEUR Olivier.
Secrétaire de séance : Mme MAHAUT Jessika.
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 .
N°2023-44 2 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Délibération 2023-44
Objet : Budget principal - décision modificative n°1 en recettes d’investissement
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L1612.11, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget principal 2023,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 7 juin 2023,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Considérant la vente d’un camion Renault Mascott pour 1 300€ ainsi que d’une tonne à eau pour 800€,
Considérant qu’il convient d’ouvrir les crédits au chapitre 024 correspondant aux prix de cession de ces 2 biens,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à un réajustement des crédits budgétaires pour l’exercice 2023 comme suit :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Recettes
Intitulé
Crédits
ouverts au
B.P. 2023
DM01 TOTAL
CHAPITRE 024
Produit
des
cessions
162 500.00 € + 2 100.00 € 164 600.00 €
Total 1 783 180.42 € + 2 100.00 € 1 785 280.42 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE
d’accepter d’apporter au Budget primitif 2023 les modifications présentées ci- dessus
d’autoriser Madame le Maire à signer les actes correspondants.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme,
En mairie d’Aulnat,
le 21 juin 2023,
Madame la secrétaire Madame le Maire MAHAUT Jessika MANDON Christine
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité . La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (par voie postale - 6 Cour Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux est possible dans ce même auprès de Madame le Maire, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.