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Procès Verbal - pv du 18 09 2023
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Ernolsheim-Bruche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 18 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE
PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
(Convoqué individuettement pdr écrit le 7 septembre 20231
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 À 2A HEURES
Sous la présidence de M. Eric FRANCHET, Maire
Etaient présents
Mmes. MM. les Adioints:
Solène HOEHN (arrivée au point 3) Denis ESPLA
Mmes, MM. les Conseillers Municipaux:
Christelle AUBELE
Anne NOPPER
Camille VIOLAS
Vincent BRENCKLE
Laurent SCHOTT
Cédric ACKER
Jean-Marc KLEIN
Catherine STROH
Absents excusés :
M. Sébastien CLEMENT qui donne procuration à Mme Christelle AUBELE
Mme Mélaine COTNDEVELVALLIAME qui donne procuration à M. Vincent BRENCKLE
M. Eric MERTZ qui donne procuration à M. Denis ESPLA
Mme Ghislaine NoPPER qui donne procuration à Mme Anne NOPPER
M. Alain XAYAPHOUMMINE qui donne procuration à M. Laurent scHoTT
M. Cyril DREYER - Mmes Annick KCHAOU MAHOU et Aline ZEIGER
OR DU JOU
Désignation d'un secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 10 juillet 2023' Délégations permanentes du Maire - Compte rendu d'informations du 19 juin au 1-8 septembre
2023.
Rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix du service public d'assainissement.
Rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix du service public d'eau.
Coopération intercommunale - Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG :
modification des conditions de fonctionnement : extension des compétences - modifications statuta i res.
Réalisation d'un nouveau sentier par le Club Vosgien de MOLSHEIM-MUTZIG'
Protection sociale complémentaire des agents - Participation de la commune'
Décision modificative
Communications diverses.
18 septembre 2O23 AFFTCHE LE 22 / Og / 2023 1023 - 51
OBJET: DESIGNATI ON D,UN S ECRETAI RE DE SEANCE
Le Conseil MuniciPal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.272t-!5,
à l'unanimité des membres présents et représentés
DESIGNE
a M. ESPLA Denis comme secrétaire de séance
202?-62
BJET : TION DES TI S DIN
10 JUILLET 2023
Le Conseil MuniciPal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L'2I2L-23 el R.2r2L-9,
à l'unanimité des membres présents et représentés
AP PROUVE
r le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 10 juillet 2023
tsag-63
OBJET ATI ANEN MAI PTE DU D,I MATIO 19
IN AU 18 MBRE
Le Conseil MuniciPal,
VU la loi n" g2-2t3du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le Code des collectivités Territoriales et notamment son article L'2I22-23,
VU la délibération n" 2O2Z-I}2 du 5 décembre 2022 porlant mise en æuvre des délégations
du Conseil MuniciPal au Maire,
à l'unanimité des membres présents et représentés
PRE ND ACT E
18 septembre ?O23
AFFTCHE LE 22/ 09 / 2A23 Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
o du compte-rendu d'informations dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en vertu des pouvoirs de délégation qu'il détient selon l'article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales à l'appui de la note explicative communiquée à l'Assemblée pour la période du L9 juin au 18 septembre2023.
2427-64
OBJET: RAPPOLT ANNUEL 2022 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D,ASSAIN ISSEM ENT
Le Conseil Municipal,
VU l'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport annuel 2O22 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement de la
Communauté de Communes de la Région de Mor-sHrrM-Murztc,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
à l'unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE
ô le rapport annuel 2022 pour le prix et la qualité du service public d'assainissement.
zo23 - 65
OBJET : RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LA OU ALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D'EAU
POTABLE
Le Conseil Municipal,
VU l'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de la Communauté de Communes de la Région de Mosurrv-Murztc,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
à l'unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE
t le rapport annuel 2022 pour le prix et la qualité du service public d'eau potable
18 septembre ?O23
AFFICHE LE 22/ 09 / 2023 Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE
1023 - 56
OBJET TION I MUNA MMU COM DE LA
MO G ON COND DEF NNE
EN OND PETEN IFICAT UTAI
Le Conseil MuniciPal,
VU l'arrêté préfectoral en date du 3L décembre 1997 portant création de la Communauté
de Communes de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs,
VU l'arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2002 portant adhésion de la Commune de
WOLXHEIM, extension des compétences, changement de dénomination et modification
des statuts de la Communauté de Communes de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs,
VU l'arrêté préfectoral en date du 2 août 2002 portant adhésion de la Commune
d'AVOLSHEIM, extension des compétences et modification des statuts de la
communauté de communes de la Région de MoLSHEIM-MUTZIG,
VU l'arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2002 portant adhésion de la Commune de
DUpplGHElM, extension des compétences et modification des statuts de la communauté de communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,
VU l,arrêté préfectoral en date du L2 mai 2003 portant extension des compétences de la
communauté de communes de la Région de MoLSHEIM-MUTZIG,
VU l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2003 portant adhésion de la Commune de
DUTTLENHEIM, extension des compétences et modification des Statuts de la
communauté de communes de la Région de MoLSHEIM-MUTZIG,
VU l,arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2005 portant transfert du siège et
modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-
MUTZIG,
VU l,arrêté préfectoral en date du 2L décembre 2006 portant modifications statutaires et
des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM- MUTZIG, suite à la définition de l'intérêt communautaire,
VU l,arrêté préfectoral en date du 16 mai 2007 portant extension des compétences et
modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-
MUTZIG,
VU l,arrêté préfectoral en date du 16 février 2009 portant extension des compétences de la
communauté de communes de la Région de MoLSHEIM-MUTZIG,
VU l'arrêté préfectoral en date du 23 juin 20L0 portant suppression de compétences et
modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-
MUTZIG,
18 septembre?o23 AFFTcHE LE 22/ og / 2023 Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE -
VU l'arrêté préfectoral en date du 14 février 20L1 portant toilettage des compétences et
modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-
MUTZIG,
VU l'arrêté préfectoral en date du L4 février 20!2 portant adhésion, avec effet au 1e' mai
20L2, de la Commune de STILL et modification des Statuts de la Communauté de
Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,
VU l'arrêté préfectoral en date du 20 février 2013 portant extension du périmètre de la
Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG aux Communes de
HEtLtGENBERG, NIEDERHASLACH et OBERHASLACH, avec effet au ler janvier 20t4, et
modification corrélative de ses Statuts,
VU l'arrêté préfectoral en date du 7 mars 2014 portant extension des compétences de la
communauté de communes de la Région de MoLSHEIM-MUTZIG,
VU l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2OL4 portant extension des compétences
et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de
MOLSHEIM-MUTZIG,
VU l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2016 portant extension des compétences et
modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-
MUTZIG,
VU l'arrêté préfectoral en date du 14 février 2Ot7 portant mise en conformité partielle des
Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,
VU l'arrêté préfectoral en date du 8 juin 2O77 porhant modification des compétences et
mise en conformité des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,
VU l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 20L8 portant extension des compétences
et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de
MOLSHEIM-MUTZIG,
VU l'arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2020 portant suppression et modification de
compétences, et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région
de MOLSHEIM-MUTZIG,
VU l'arrêté préfectoral en date du 29 juin 2021 portant extension des compétences et
modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-
MUTZIG,
VU les Statuts de la Communauté de Communes et notamment son article 6 portant sur ses
compétences,
18 septembre2023
AFFICHE LE 22/09/2023 il
Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
VU la loi n" 99-586 du L2juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
Coopération lntercommunale,
VU la loi n" 2010-1563 du i.6 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n" 23-45 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes,
en date du 29 juin 2023, portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L'521L-17 et
L.521.7-20,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,
ET APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE
à l'unanimité des membres présents et représentés
DE DOTER la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG de la compétence intitulée < Moîtrise des eoux pluviales et de ruissellement n,
CONSIDERANT que le paragraphe I de la présente délibération constitue une modification
statutaire importante de la Communauté de Communes,
VU la loi n" 99-586 du I2juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
Coopération lntercommunale,
VU la loi n" 20 j.0- j.563 du 16 décembre 20L0 portant réforme des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.521'1-L7 à
L.52r1,-20,
VU la délibération n" 23-46 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,en date du 29 juin 2023, adoptant ses nouveaux Statuts,
VU dans ce contexte, la rédaction de ces Statuts intégrant l'extension des compétences
susvisée,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,
ET APRES EN AVOIR DELIBERE,
18 septembre 2023
AFFICHE LE 22/ 09 / 2023 Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
APPROUVE
à l'unanimité des membres présents et représentés
a LES NOUVEAUX STATUTS de la Communauté de communes, tels qu'ils sont annexés à la
présente délibération.
2023-67
EALISATION D,UN N OUVEAU ENTIER PAR LE CLUB VOSGIEN DE MOLSHEIM UTZIG OBJET : R
Le Conseil MuniciPal,
CONSTDERANT, la demande du Club Vosgien de Mossrtu-Murztc en date du l-9 juillet 2023
relative à la création d'un nouveau sentier,
VU le plan proposé,
DECIDE
à l'unanimité des membres présents et représentés
a DE REPORTER la décision à un prochain Conseil Municipal,
a DE DEMANDER au Club Vosgien de Mor-sHrtv-Murzte plus d'informations sur le parcours
proposé.
2923-68
OBJET : PROTECTION SOCIAL E COMPLEMEN TAIRE D ES AGENTS _ PARTICIPATION DE LA
coM UNE
VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du
2 juillet 2019 portant mise en æuvre de conventions de participation dans le domaine de
la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance en retenant comme prestataire le groupement IPSEC et COLLECTEAM,
VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du
11 septembre 20L8 portant mise en æuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en retenant comme prestataire pour le risque santé MUT'EST,
VU la délibération du conseil municipal n" 2019-85 du 28 octobre 20L9 décidant :
D,ADHERER à la convention de participation mutualisée d'une durée de 6 années
proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le risque PREVOYANCE couvrant
les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, à compter du le' janvier 2020'
D'ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et
de droit privé en activité pour le risque PREVOYANCE à hauteur de 15 € par agent et par mois.
18 septembre 2023 AFFïcHE LE 22/ og / 2023 Commune d'ERNOLSHEIl^- BRUCHE
VU la délibération du conseil municipal n" 2018-73 du L7 décembre 2018 décidant :
D,ADHERER à la convention de participation mutualisée d'une durée de 6 années
proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour les risques SANTE couvrant les
risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et la maternité,
D,ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit
privé en activité pour le risque SANTE à hauteur de 15€ par agent et par mois'
coNs|DERANT que le taux de la cotisation prévoyance a augmenté et que cette augmentation
représente une perte du pouvoir d'achat pour le personnel,
VU l'avis du Comité SocialTerritorial en date du2Iiuin2O23,
Après avoir entendu les explications de M. le Maire,
Le Conseil MuniciPal,
DECIDE
à l'unanimité des membres présents et représentés
a DE FIXER la participation communale comme suit :
15 € par mois et par agent pour le risque santé,
25 € par mois et par agent pour le risque prévoyance'
La participation communale ne peut dépasser le montant de la cotisation de l'agent. Ainsi,
pour les agents dont la cotisation serait inférieure aux montants ci-dessus, la participation
se limitera au montant de leur cotisation.
DE CONFTRMER que tous les autres termes et décisions des délibérations n" 2018-73 du !7
décembre 2018 et n" 2019-85 du 28 octob re 2oI9 restent inchangés.
r0æ - 69
OBJET: DECISION MODIF ICATIVE
Le Conseil MuniciPal,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU sa délibérationn" 2023-1-6 du 20 mars2023 adoptant le budget primitif 2023,
CONSTDERANT que le budget 2023 nécessite des ajustements et adaptations de crédits,
VU le projet de décision modificative n" 1 de l'exercice 2O23,
ENTENDUES les explications complémentaires de Monsieur le Maire,
o
18 septembre 2023 AFFTcHE LE 22 / og / 2023 Comm une d'ERNOLSHEIM- BRUCHE
DEC IDE
à l,unanimité moins une abstention des membres présents et représentés
a D'APPROUVER la décision modificative suivante :
?ozt -74
OBJET: C OM M UN ICATIONS DIVERSES
Le Maire transmettra au Préfet la liste des volontaires pour la Commission de Contrôle des
Listes Electorales.
Les volontaires qui se sont fait connaitre sont Catherine STROH, Christelle AUBELE et Aline
ZEIGER, pour la liste majoritaire et Anne NOPPER et Jean-Marc KLEIN pour la seconde liste
présente au Conseil MuniciPal.
Les volontaires seront nommés par arrêté du Préfet pour 3 ans.
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 23 octobre2023 à 20 H en mairie
DEPENSES INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total DM N.1 BP 2023 Libellé Article ch re
70 000.00 15 000.00 s5 000.00 Constructions autres bâtiments
ublics
21318 o4t
70 000.00 15 000.00 5s 000.00 TOTAT
RECEfiES
70 000.00 1s 000.00 ss 000.00 203L Frais d'études o4t
70 000.00 1s 000.00 ss 000.00 TOTAL
18 septembre2023
AFFICHE LE 22/ 09 / 2023