Procès Verbal - pv deliberation 17 09 2018

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Procès Verbal - pv deliberation 17 09 2018 Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune d'Ernolsheim-Bruche. Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberation 17 09 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

17 septembre 2018

P R O C E S - V E R B A L D E S D E L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

(convoqué individuellement par écrit le 11 septembre 2018)

S E A N C E D U 1 7 S E P T E M B R E 2 0 1 8

À 2 0 H E U R E S

Sous la présidence de M. Martin PACOU, Maire

Etaient présents :

Mmes et MM. les Adjoints :

Antoine HERTLING André AUBELE Anita WEISHAAR Jean-Claude NICOL Sonja MAHOU

Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :

Monique CAESAR Joëlle CLEMENT Marlène DREYER Roman GUERY Lucien GRAUSS Marie-Claire KELHETTER Jean-Marc KLEIN Claude MEIKATT Anne NOPPER

Ghislaine NOPPER

Absents excusés :

M. Eric DROUANT qui donne procuration à Mme Monique CAESAR

M. Claire FARQUE qui donne procuration à Mme Ghislaine NOPPER

M. Bertrand HOEHN qui donne procuration à Mme Sonja MAHOU

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 18 juin 2018

 Mise en place d’une convention entre la commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE et l’Association „Entente Sportive Molsheim-Ernolsheim“ (ESME)

 Contournement Ouest de STRASBOURG – Mise en place de conventions de travaux concernant l’ouvrage au-dessus de l’Avenue de la Concorde

 Coopération Intercommunale – Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG – Modification des conditions de fonctionnement – Modifications statutaires

 Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG – Rapport annuel 2017 sur la qualité et le prix du service public d‘assainissement

 Rapport annuel 2017 sur la qualité et le prix du service public d’eau potable  Communications diverses

Monsieur le Maire salue ses collègues et les remercie de leur présence.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

17 septembre 2018

2018 – 52

OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 18 JUIN 2018

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,

A P P R O U V E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 18 juin 2018.

2018 – 53

OBJET : MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D’ERNOLSHEIM- BRUCHE ET L’ASSOCIATION ENTENTE SPORTIVE MOLSHEIM-ERNOLSHEIM (ESME)

Le Conseil Municipal,

VU la création de l’Association dénommée «Entente Sportive Molsheim-Ernolsheim» (ESME) qui a pour but la pratique du football sous toutes ses formes, en compétition, en loisirs, pour les garçons et les filles,

CONSIDERANT que l’ESME dispose d’un usage prioritaire de certains locaux,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de définir les modalités de mise à disposition à l’ESME des biens immobiliers et mobiliers appartenant à la commune,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de clarifier les responsabilités entre la commune et l’ESME,

VU le projet de convention établi à cet effet,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’APPROUVER la convention à mettre en place entre la commune et l’ESME concernant l’occupation du domaine public,

A U T O R I S E

 le Maire à signer ladite convention.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

17 septembre 2018

2018 – 54

OBJET : CONTOURNEMENT OUEST DE STRASBOURG – MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE TRAVAUX CONCERNANT L’OUVRAGE AU-DESSUS DE L’AVENUE DE LA CONCORDE

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le tracé du Contournement Ouest de STRASBOURG intercepte différentes voies de communication, notamment des voies routières, ferroviaires ou fluviales et rend nécessaire des travaux de construction des ouvrages de franchissement afin de rétablir la continuité de celles-ci,

CONSIDERANT que les parties doivent convenir par convention des conditions de réalisation et de remise de l’ouvrage d’art de franchissement et de rétablissement de l’avenue de la Concorde interceptée par ce projet,

CONSIDERANT que les parties doivent convenir des modalités de gestion de l’ouvrage compte tenu de la superposition d’affectation domaniale qu’il présente,

VU le projet de convention de rétablissement et de remise des voies interceptées par la construction du Contournement Ouest de STRASBOURG,

VU le projet de convention de gestion de l’ouvrage de franchissement de l’avenue de la Concorde gérée par la commune d’Ernolsheim-Bruche,

APRES EN AVOIR DELIBERE

D E C I D E

par 4 abstentions – 1 voix CONTRE et 14 voix POUR

 D’APPROUVER les 2 conventions susnommées à intervenir entre la commune, ARCOS et la SNC A355,

A U T O R I S E

 le Maire à signer lesdites conventions.

2018 – 55

OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE – COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG : MODIFICATION DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Le Conseil Municipal,

VU l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 1997 portant création de la Communauté de Communes de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

17 septembre 2018

VU l’arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2002 portant adhésion de la Commune de WOLXHEIM, extension des compétences, changement de dénomination et modification des statuts de la Communauté de Communes de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs,

VU l’arrêté préfectoral en date du 2 août 2002 portant adhésion de la Commune d’AVOLSHEIM, extension des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,

VU l’arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2002 portant adhésion de la Commune de DUPPIGHEIM, extension des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,

VU l’arrêté préfectoral en date du 12 mai 2003 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,

VU l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2003 portant adhésion de la Commune de DUTTLENHEIM, extension des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,

VU l’arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2005 portant transfert du siège et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,

VU l’arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2006 portant modifications statutaires et des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG, suite à la définition de l’intérêt communautaire,

VU l’arrêté préfectoral en date du 16 mai 2007 portant extension des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,

VU l’arrêté préfectoral en date du 16 février 2009 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,

VU l’arrêté préfectoral en date du 23 juin 2010 portant suppression de compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,

VU l’arrêté préfectoral en date du 14 février 2011 portant toilettage des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,

VU l’arrêté préfectoral en date du 14 février 2012 portant adhésion, avec effet au 1er mai 2012, de la Commune de STILL et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

17 septembre 2018

VU l’arrêté préfectoral en date du 20 février 2013 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG aux Communes de HEILIGENBERG, NIEDERHASLACH et OBERHASLACH, avec effet au 1er janvier 2014, et modification corrélative de ses Statuts,

VU l’arrêté préfectoral en date du 7 mars 2014 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,

VU l’arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2014 portant extension des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,

VU l’arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2016 portant extension des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,

VU l’arrêté préfectoral en date du 14 février 2017 portant mise en conformité partielle des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM- MUTZIG,

VU l’arrêté préfectoral en date du 8 juin 2017 portant modification des compétences et mise en conformité des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,

I. CONCERNANT LA MODIFICATION DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT

VU les Statuts de la Communauté de Communes et notamment son article 6 portant sur ses compétences,

VU la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales,

VU la délibération N° 18-47 du 5 juillet 2018 du Conseil Communautaire portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211- 17 et L.5211-20,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,

ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

à l’unanimité

A C C E P T ECommune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

17 septembre 2018

 DE DOTER la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG de la compétence « Création, aménagement et gestion d’une fourrière automobile »,

II. CONCERNANT LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES

CONSIDERANT que le paragraphe I de la présente délibération constitue une modification statutaire importante de la Communauté de Communes,

VU la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211- 17 à L.5211-20,

VU la délibération N° 18-48 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, en date du 5 juillet 2018, adoptant ses nouveaux Statuts,

VU dans ce contexte, la rédaction de ces Statuts intégrant les modifications et mises à jour susvisées,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,

ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

à l’unanimité

A D O P T E

 les NOUVEAUX STATUTS de la Communauté de Communes, tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.

2018 – 56

OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG – RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

VU l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 stipulant que le «Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement de coopération intercommunale, est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement»,

VU le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

17 septembre 2018

VU la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG n° 18-65 du 5 juillet 2018,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

à l’unanimité des membres présents et représentés

D O N N E A C T E

au Maire

 du rapport annuel 2017 pour le prix et la qualité du service public d’assainissement.

2018 – 57

OBJET : RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Le Conseil Municipal,

VU l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 stipulant que le «Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement de coopération intercommunale, est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement»,

VU le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Périmètre Bruche-Scheer,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

à l’unanimité des membres présents et représentés

D O N N E A C T E

au Maire

 du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

2018 – 58

OBJET : COMMUNICATIONS DIVERSES

 Electricité – Synthèse énergies 2017

M. André AUBELE, Adjoint au Maire, présente la synthèse Energies-Electricité 2017 établie par ELECTRICITE DE STRASBOURG. Il donne les explications en détaillant les consommations électriques relatives à l’éclairage public et aux bâtiments communaux.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

17 septembre 2018

 Réhabilitation de la propriété 7 rue de la Gare

M. le Maire rappelle que ce terrain est impacté par le projet du P.P.R.I. de la Bruche (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) dont il faudra tenir compte.

La Commission d’Urbanisme est chargée de travailler sur le sujet et de faire une proposition au Conseil Municipal dans un délai d’environ trois mois pour qu’une décision puisse être prise en 2019.

 F.P.U. (Fiscalité Professionnelle Unique)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG réfléchit à la mise en place de la F.P.U. (Fiscalité Professionnelle Unique).

Le passage éventuel à la F.P.U. se décidera par le Conseil Communautaire. Si le passage à la F.P.U. est décidé, les communes perdront la recette de la fiscalité économique au profit de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM- MUTZIG qui attribuera une compensation aux communes.

 Bornes de recharge pour véhicules électriques

Deux bornes de recharge pour véhicules électriques seront installées courant septembre sur deux places de parking du Parc des Sports en face de la salle socioculturelle.

 Limitation de vitesse

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réflexion sera menée pour harmoniser les limitations de vitesse entre le rond-point et la gare SNCF ainsi que dans l’avenue de la Concorde.

 Construction école maternelle

Les travaux de construction de la nouvelle école maternelle ont repris à la fin de l’été.

Les réunions de chantier ont lieu les mardis à 10 H.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

17 septembre 2018

NOM - PRENOM PRESENT/ABSENT SIGNATURE

PACOU Martin

HERTLING Antoine

AUBELE André

WEISHAAR Anita

NICOL Jean-Claude

MAHOU Sonja

CAESAR Monique

CLEMENT Joëlle

DREYER Marlène

DROUANT Eric Procuration à Mme Monique CAESAR

FARQUE Claire Procuration à Mme Ghislaine NOPPER

GRAUSS Lucien

GUERY Roman

HOEHN Bertrand Procuration à Mme Sonja MAHOU

KELHETTER Marie-Claire

KLEIN Jean-Marc

MEIKATT Claude

NOPPER Anne Procuration à Mme Ghislaine NOPPER

NOPPER Ghislaine