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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 14. PA4. Fiches actions PVD 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 14. PA4. Fiches actions PVD 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
Orientation stratégique Contribuer au maintien de la vitalité commerciale
Action nom Accompagner la CCI dans son projet d’hôtel d’entreprises
Action n° 1
Statut En projet
Niveau de priorité : Fort
Maître d’ouvrage Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays d’Arles Chambre consulaire
Description de l’action
Le succès du premier hôtel d’entreprises, créé par la CCI du Pays d’Arles
à Arles en 2019 et complet en moins de 3 ans, témoigne de l’intérêt des
entreprises pour ce type d’équipement qui propose un hébergement
physique ou une domiciliation administrative, et des prestations de
services aux locataires.
La rapidité avec laquelle les différents lots ont été loués illustre
également la vive tension sur la disponibilité de foncier à caractère
économique en Pays d'Arles.
Dans le cadre de son contrat de mandature 2022-2026, la CCI du Pays
d'Arles s’est donc engagée à créer des hôtels d’entreprises au plus près
des besoins exprimés par les collectivités du Pays d'Arles d’une part et
les entreprises elles-mêmes.
Afin d’être en cohérence avec les politiques nationales de revitalisation
des territoires, la CCI du Pays d'Arles a choisi de cibler, en priorité, pour
ces implantations, les communes des programmes Action Cœur de Ville
et Petite Ville de Demain.
Pour le projet de Saint-Rémy-de-Provence, il est envisagé que l’hôtel
d’entreprises soit d’une surface de 600 à 1.000 m², en fonction du foncier
d’implantation. Il sera destiné à l’accueil d’activités économiques autres
que industrielles ou que commerciales à vitrine.
La mise en vente en 2024, d’une partie de la parcelle sur laquelle se situe
le centre d’exploitation du Conseil départemental des Bouches du Rhône
est une opportunité pour la CCI de concrétiser son projet sur le territoire.
Partenaires
• La CCI : maitre d’ouvrage
• Le Conseil Départemental des Bouches du Rhône : propriétaire de la
parcelle ciblée.
• La CCVBA : compétente sur la partie développement économique et
qui va contribuer à promouvoir ce projet qui donne de la continuité
à la Bergerie, installée à Maussane-les-Alpilles
• La ville de Saint-Rémy : sur laquelle se situe la parcelle concernée par
le projet, contribue dans la limite de ses possibilités à faciliter la
1- 1
HOTEL D’ENTREPRISE DE LA CCI
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 réalisation de ce projet en mobilisant les personnes ressources sur le
dossier.
Dépenses : prévisionnel/définitif
Investissement :
• Vente : en attente d’information
• Dépollution dont désamiantage : estimations en cours (juillet 2024)
• Réhabilitation : Non connues à ce stade du projet (juillet 2024)
Plan de financement prévisionnel En cours d’élaboration (juillet 2024) Calendrier • 2024 : acquisition
Lien avec les autres programmes et
contrats territorialisés [NB : par défaut dans le CRTE]
Indicateurs de suivi et d’évaluation
• Cout : prix de cession + couts de
dépollution/déconstruction/réhabilitation/construction en
adéquation avec les capacités financières de la CCI
• Délai : Sortie d’opération avant 2026, fin du programme PVD
• Qualité : adéquation offre/demande
Conséquence sur la fonction de
centralité
L’objectif de l’implantation d’un hôtel d’entreprises à Saint-Rémy-de-
Provence est de conforter et renforcer le rôle de centralité économique
joué par la commune à l’échelle de son territoire.
L’Hôtel d’entreprises aura pour vocation l’accueil d’entreprises
existantes ayant besoin de nouveaux locaux pour se développer, et de
nouvelles entreprises qui dynamiseront l’économie locale. Il permettra
d’offrir des emplois locaux aux Saint-Rémois et aux habitants des
communes rurales voisines.
Annexes
Localisation du projet
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 1 : vitalité commerciale - Contribuer au maintien de la vitalité commerciale
Action nom Elaborer un vade-mecum à destination des commerçants
Action n° 2
Statut Validée
Niveau de priorité Faible
Maître d’ouvrage / type
d’institution
Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles
EPCI
Description de l’action
L’ouverture d’un commerce s’accompagne d’une longue liste d’actions à mener et d’informations à récolter pour les commerçants, parfois nouveaux chefs d’entreprise. Ils doivent à la fois connaitre les rouages de la création d’entreprise avec l’aide des comptables, avocats, assureurs, banquiers etc. tout en intégrant les obligations règlementaires.
La Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles ainsi que ses partenaires disposent de ressources, parfois déjà rédigées, à diffuser. Elle connait des acteurs facilitants l’installation des commerces en centre-ville qui deviennent clefs à ce moment pour le commerçant. Regrouper et mieux diffuser ces informations facilitera l’installation de nouveaux commerces.
Ce guide regroupera toutes les ressources pouvant aider à l’installation d’un commerçant : les autorisations administratives (commission de sécurité, les normes ERP, les demandes auprès du service urbanisme, les délais…), les informations concernant la gestion des déchets, la gestion de l’eau, les horaires de livraison, l’association des commerçants présente, les aides financières, les formations proposées etc.
Ce guide mettra en avant les documents déjà existants à l’image de « Se signaler dans les Alpilles », rédigé par le PNRA et le CAUE. C’est un outil d’aide à la conception, avec des conseils pratiques et des suggestions sur la manière de donner de la visibilité dans les Alpilles.
Cette boite à outils sera alimentée par les partenaires qui accompagnent, financent et forment les commerçants du territoire. Ils seront inclus dans la rédaction de ce document et bénéficieront d’une visibilité sur les actions qu’ils mènent.
Seront également intégrées des idées pour accroitre la visibilité d’un commerce lors d’une installation : référencement en ligne, communication sur les réseaux sociaux, mise à jour sur les plateformes de navigation, des événements…
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VADE-MECUM
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 La manager de commerce de la CCVBA questionnera plusieurs commerçants St- Rémois sur les informations qu’ils auraient aimé connaitre lors de leur installation. Ces éléments sont ajoutés à la rédaction du vade-mecum.
Ce support de communication pourrait être imprimé et surtout de la visibilité lui sera donnée sur le site internet de la CCVBA.
Cette action se poursuivra, si le besoin s’en fait ressentir, à la création d’un « bureau juridique » destiné à apporter aux professionnels un meilleur niveau de connaissance de leurs droits en matière de bail. Les échanges avec la CCI du Pays d’Arles, Initiative Pays d’Arles ainsi que la Chambre des métiers ont permis de déterminer le parcours qui pourrait être proposé. Les détails restent à construire.
Partenaires par ordre
croissant
• Initiative Pays d’Arles
• Chambre des métiers et de l’artisanat PACA
• Chambre du commerce et d’industrie du Pays d’Arles
• Parc Naturel Régional des Alpilles
• Région Sud – PACA
• Ville de Saint-Rémy-de-Provence
Dépenses prévisionnelles
Investissement
0 €
Fonctionnement
5 000 €
Temps passé par l’agent à échanger avec les commerçants et partenaires
Temps passé par l’agent à la rédaction du vade-mecum
Temps passé par l’agent et un-e graphiste pour la mise en page
Temps passé pour la diffusion et promotion du guide
Plan de financement
prévisionnel
Dépenses
5 000€
Recettes
0 €
Calendrier • Eté 2024 : enquête par la manager de commerce de la CCVBA • T4-2024 : rédaction alimentée par les partenaires et les commerçants
• T1-2025 : diffusion auprès des professionnels
Lien autres programmes et
contrats territorialisés [NB : par défaut dans le CRTE]
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Efficacité et qualité : document clair et concis qui répond aux besoins des commerçants en valorisation les actions menées pour eux sur le territoire
Diffusion : connaissance de ce document aux nouveaux commerçants à N+1
Conséquence sur la fonction
de centralité
La création des nouveaux commerces est nécessaire pour contribuer au maintien de la vitalité commerciale. Aider à l’installation permettra l’ouverture plus rapide et simplifiée de nouveaux commerçants, permettra également un meilleur respect des règles en renforçant leur connaissance et enfin permettra aux commerçants de se faire mieux connaitre des acteurs publics tout en étant encore mieux informés des actions élaborées pour eux.
Annexes
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 1 : vitalité commerciale - Contribuer au maintien de la vitalité commerciale Action nom Aménagement de la place du Général de Gaulle Action n° 3
Statut Validé
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage / type
d’institution
Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles/Ville de St Rémy
EPCI
Description de l’action
Les travaux de la ZA de la Gare, réalisés en 2019 par la CCVBA, a permis de renforcer sa position dans le cadre d’une opération de requalification urbaine paysagère. En connexion directe avec le centre-ville, cette zone d’activité compte 122 entreprises pour 700 emplois. Elle regroupe des activités commerciales, artisanales et de services et contribue fortement à l’importance économique du territoire (20% des dépenses réalisées sur le territoire des Alpilles). Les activités sont complémentaires de celles du centre ancien.
La place du Général de Gaulle est intégrée à cette zone d’activité de la Gare. Les deux nécessitent d’être connectés et de s’ouvrir sur le centre ancien en requalifiant notamment la place, lieu stratégique et multi-usages entre deux quartiers de la ville : réintroduire de la continuité urbaine, architecturale et paysagère ; valoriser les commerces ; favoriser les déplacements ; mettre en valeur le patrimoine et l’espace public ; développer l’accessibilité, la visibilité, la mobilité et les connexions pour assurer une cohésion d’ensemble.
En effet, depuis de nombreuses années, la place du Général de Gaulle est utilisée de manière aussi diverse que variée : parking par défaut, elle reçoit également des brocantes, des marchés/foires, des concours de pétanque, des animations musicales, des manifestations taurines, des cirques, et autres forains. Y sont également implantés quelques commerces, services (boulangerie, cave, boutiques, banque…) et locaux associatifs. S’il est pratique que cet espace soit multifonction, cela génère aussi quelques difficultés notamment lorsqu’il est question de l’entretenir.
La compatibilité de cette multifonctionnalité doit également être interrogée au regard des projets liés à la mobilité (axe 3 : fluidifier les connexions avec le centre- ville)
Une étude, conjointement pilotée par la ville et la CCVBA, doit donc être engagée pour proposer des scénarios d’usages restreints en adéquation avec les besoins actuels (qui seront à prioriser) mais aussi les enjeux (une meilleure connexion entre la place et le centre-ville via un réaménagement de l’avenue Fréderic Mistral intégrant des modes de déplacement doux, le maintien des commerces déjà implantés, la volonté d’améliorer l’accessibilité aux parkings périphériques de la ville pour désengorger le centre-ville, la prise en compte du schéma cyclable de la CCVBA, …).
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PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Partenaires
• La Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles et la Ville de Saint- Rémy s’associent pour le pilotage de cette étude et les arbitrages qui devront en découler.
• Le CEREMA qui compte la CCVBA parmi ses adhérents.
Dépenses
prévisionnelles/définitives
Investissement
Etude : 25 000 à 35 000€ selon les attendus en termes de rendu et de concertation
des administrés.
Réaménagement de la place : non évalué
Apports non financiers : Echanges CCVBA/Ville, temps passé à l’élaboration du cahier des charges et au pilotage de l’opération, lien avec les acteurs de la fiche action n°17, …
Plan de financement
prévisionnel
Etude
Dépenses : en attente de devis
Cofinancement ville/CCVBA
Recettes :
Voir le niveau de prise en charge avec PVD
Calendrier prévisionnel • 3T 2024 : Contractualisation • 4T 2024 : Démarrage prévisionnel => printemps 2025
• 2S 2025 : Arbitrages sur les différents scénarios proposés :
Lien autres programmes
et contrats territorialisés [Par défaut dans le CRTE]
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Délai : réalisation de l’étude d’ici le 2ème semestre 2025, qui permettre d’arbitrer d’ici fin 2025
• Qualité : une étude qui réponde aux attentes et dont les conclusions ne préconisent pas de conduire des études complémentaires ; une étude dont les conclusions viennent alimenter l’étude de report des flux menée en parallèle (cf fiche action 17)
• Efficacité : niveau de collaboration ville/CCVBA
Conséquence sur la
fonction de centralité
Cet espace contribue déjà à la centralité : présence de commerces générateurs d’économie, parking permettant aux usagers d’atteindre les commerces et les services pour lesquels ils se sont déplacés, accueil de manifestations contribuant à l’attractivité du territoire, …
Améliorer ce site ne pourra que renforcer cette fonction.
Annexes Cf. page suivante : fiche action « place de la gare » relative au projet d’aménagement de la ZA de la Gare.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 2 - Diversification de l'offre de loisir, de service, et de l'accès à la citoyenneté Action nom Rénover et requalifier les arènes Barnier comme lieu de rencontre et de convivialité Action n° 4
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Mairie de Saint Rémy de Provence Collectivité territoriale
Description de l’action
Les arènes Barnier sont situées dans le centre historique du village. Construites en 1909, et privées jusqu’en 2002, elles sont devenues obsolètes au fil de l’évolution des règlementations. Elles ont donc été fermées en 1999, date à laquelle les arènes municipales Chomel Coinon (situées au sud de la ville) ont été réhabilitées dans le but de faire perdurer les traditions et poursuivre notamment l’organisation de manifestations taurines.
Les arènes Barnier n’ont pas été délaissées pour autant. Chargées d’histoire et dans une perspective de conservation du patrimoine historique, elles ont été réhabilitées dès 2019 pour en faire un lieu de rencontres et de convivialité.
Cet équipement accueille dorénavant des évènements divers et variés : expositions, lotos, des bals, rencontres musicales, etc.
Partenaires Conseil Départemental => soutien financier
Dépenses (HT)
Investissement
317 000€
- 2019 : 1ère tranche : 215 500€ (hors PVD)
- 2023 : 2ème tranche : 90 278€
- Etudes diverses : 11 000€
Plan de financement
définitif
Dépenses
317 000€
Recettes
Tranche 2 => Conseil Départemental – travaux de proximité : 59 500€ (versés)
Calendrier
Tranche 1 : nov 2019
- Respect de l’acte de vente VIGNES (Travaux à réaliser) et servitude de passage
- Accessibilité (rampe d’accès, issues de secours, …)
- Reprises, modifications diverses, équipements réduits, enseigne, …
- Création de burladero
- Plantations
Tranche 2 : 2023
- Création de toilettes
- Eclairage nocturne
2 - 4
REQUALIFICATION DES ARÈNES BARNIER
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Lien autres programmes
et contrats territorialisés NB : par défaut dans le CRTE
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Délai : limiter les travaux « à rallonge » : la multiplicité des usages peut impliquer des aménagements supplémentaires
• Qualité : niveau de fréquentation du site, demande d’utilisation du lieu par les associations
Conséquence sur la
fonction de centralité
La réhabilitation de cet espace permet de conserver et mettre en valeur le patrimoine historique de la commune. Ce projet répond à l’enjeu de centralité dans la mesure où il est situé en centre-ville, où la population peut s’y rendre à pied et où les évènements organisés sont aussi divers que variés (bal, loto, concert, exposition)
Annexes
Planche photos avant/après
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 2 diversification de l'offre de loisir, de service, et de l'accès à la citoyenneté Action nom Développer les services facilitateurs et de proximité Action n° 5
Statut Engagée
Niveau de priorité Moyen
Maître d’ouvrage / type
d’institution
Ville de Saint-Rémy-de-Provence
Collectivité territoriale
Description de l’action
Les services de proximité jouent un rôle crucial dans l'amélioration de la qualité de vie des citoyens pour plusieurs raisons :
• Ils permettent aux citoyens d'accéder facilement à des ressources essentielles. Cela réduit les barrières géographiques et financières, garantissant que chacun puisse bénéficier des services dont il a besoin.
• Ils sont souvent mieux adaptés aux besoins spécifiques des communautés locales. Ils peuvent répondre rapidement aux demandes et aux préoccupations des citoyens, ce qui contribue à une meilleure satisfaction et à un sentiment d'écoute.
• Ils renforcent le tissu social et encouragent la solidarité en permettant aux habitants de se rencontrer, d'échanger et de collaborer, ce qui crée un sentiment d'appartenance et de cohésion.
• Ils garantissent que les populations vulnérables aient accès aux ressources et aux opportunités. Cela contribue à réduire les inégalités et à promouvoir l'équité.
• Ils contribuent au bien-être physique, mental et social des citoyens.
En somme, les services de proximité sont fondamentaux pour créer des communautés résilientes, inclusives et dynamiques, où chaque citoyen peut s'épanouir et contribuer au bien-être collectif.
La ville de Saint-Rémy a souhaité pouvoir répondre à ces enjeux.
Pour ce faire, elle a créé dès 2018
• Le Liber’espace, lieu ressource où les administrés peuvent effectuer leurs formalités administratives, notamment dématérialisées, et où certains partenaires tiennent des permanences (CCI, écrivain public, SPIP de Tarascon, contrôleur des finances publiques…) ;
• Le pôle numérique, animé par un médiateur qui accompagne les administrés éloignés des nouvelles technologies et du numérique dans leurs démarches en ligne (carte d’identité et passeport, sécurité sociale, CAF, emploi, logement, …) ;
• Le relai emploi, qui joue le rôle d’interface privilégiée entre l’offre et la demande, et qui s’adresse à tous les publics. Le relai emploi est également
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SERVICES DE PROXIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 un lieu d’information générale sur la formation, les métiers et le marché du travail ;
• Enfin, le guichet unique de la Maison des Associations, réaménagé en 2023 centralise les demandes faites par les associations et les accompagne leurs actions sur le territoire. S’y trouve également le bureau du service des sports. • A terme, cet espace de la Libération pourrait également accueillir l’ensemble de la direction de l’action éducative (enfance-jeunesse) et de la vie locale (fiche action n°8)
Partenaires
Dépenses prévisionnelles
Investissement
• Aménagement des locaux du Liber’espace et du pôle Numérique : 53593€ (dépenses antérieures à PVD)
• Réaménagement de la Maison des associations : (inclut dans les dépenses courantes)
• Aménagement du guichet unique du service de l’action éducative : non évalué
Fonctionnement
Personnel
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Dépenses : /
Recettes :
Calendrier
• 2018 : Aménagement des locaux du Liber’espace et du pôle Numérique • 2023 : Aménagement de la Maison des associations
• 2026 (prévisionnel) : Aménagement du guichet unique du service de l’action éducative
Lien autres programmes et
contrats territorialisés CRTE
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Délai : démarches plus rapide, délai de traitement des demandes amélioré
• Qualité : Taux de satisfaction des usagers
• Efficacité : mutualisation des espaces, lieu ressource pour les administrés,
nombre de services utilisés par les citoyens, évolution des demandes et des besoins identifiés.
Conséquence sur la fonction
de centralité
Les services de proximité jouent un rôle crucial dans la fonction de centralité d'une ville, c'est-à-dire dans sa capacité à être un pôle attractif et fonctionnel pour les résidents, les entreprises, et les visiteurs. En effet, ils
• Encouragent les gens à vivre et à rester dans la région,
• Créent un environnement urbain vivant et dynamique,
• Favorisent les interactions sociales et renforcent le sentiment
d’appartenance.
Annexe
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 -
Orientation stratégique Axe 2 : diversification de l'offre de loisir, de service, et de l'accès à la citoyenneté
Action nom Accompagner et soutenir la construction d'un cinéma labellisé "arts et essais, patrimoine et jeune public"
Action n° 6
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage / type
d’institution
Ciné-Palace
Association loi 1901
Description de l’action
Géré par une équipe particulièrement dynamique (3 salariés, 20
bénévoles, 600 adhérents), et accompagné par la municipalité à
chacune de ses mutations (comme celle du passage à la
projection numérique en 2012), le Ciné-Palace est devenu ces
dernières années un équipement culturel très performant,
labellisé Art et Essai depuis le début des années 1990, et ce
malgré 2 procédures d’alerte et un dépôt de bilan entre 2010 et
2016.
Aujourd’hui à l’étroit dans les locaux actuels, équipés d’une seule
salle de projection, et au regard de la fréquentation de ces
dernières années (passage de 26 000 à 40 000 entrées en 2019
suite à l’application des préconisations du CNC : ouverture 7/7
avec 4 séances/jour), l’association a commandé une étude dont
les conclusions ont porté sur la faisabilité d’un complexe de 3
salles « à taille humaine » et 325 fauteuils dans un espace
d’environ 1300m².
Par délibération en date du 23/07/2021, le conseil municipal a
autorisé la signature d’une promesse de bail emphytéotique au
profit de l’association, portant sur une fraction de parcelle située
sur le terrain de l’ancienne piscine municipale.
La CDACi a ensuite émit un avis favorable quant à la réalisation
de ce projet.
Depuis, le Ciné Palace est en ordre de marche pour voir ce projet
aboutir en 2025. Si son plan de financement est bouclé,
l’association recherche toutefois des financements
complémentaires type mécénat pour réduire sa part
d’autofinancement. Elle souhaite également réaliser un film
documentaire sur l’histoire de la piscine par le biais d’un
financement participatif. Le permis de construire, quant à lui, est
en cours d’instruction.
Partenaires
• La ville de Saint-Rémy => mise à disposition du foncier,
modification du PLU et soutien financier
• Le Centre national de Cinématographie => soutien financier
2 - 6
NOUVEAU CINÉMA
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 • La Commission départementale d'aménagement
cinématographique (CDACi)
• Le Conseil Régional => soutien financier
• Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône =>
soutien financier
Dépenses prévisionnelles/définitives
Investissement
Ciné-Palace
Etude de marché : 120 000€
Investissement de 3 665 000€ dont :
• 324 000€ de Maitrise d’œuvre
• 2 824 000€ d’enveloppe bâti
• 473 000€ de matériels spécifiques
• 44 000€ de dépenses diverses
Plan de financement prévisionnel
Dépenses
3 665 000€
Recettes :
L’association Ciné-Palace
• 1 669 000€ d’emprunts (accord de principe)
• Mécénat
CNC => 475000€ (notifiés)
Région Sud => 200 000€ (notifiés)
CD13 => 200 000 € (notification en attente)
Ville de Saint-Rémy => 367 000€
Calendrier
• 2018 : Etude de faisabilité
• Juillet 2021 => délibération autorisant la signature d’une
promesse de bail emphytéotique au profit de l’association
• Fin 2022 : avis favorable de la CDACi
• 14 novembre au 14 décembre 2022 : Enquête publique
relative à la modification du PLU => avis favorable du
commissaire enquêteur
• Février 2023 => CM pour approuver le plan de financement
prévisionnel
• Avril et juin 2024 => dépôt de la demande de permis de
construire
• Juillet 2024 => délibération renouvelant la promesse de bail
emphytéotique
• Juillet 2024 : chiffrage définitif par le maître d’œuvre
Echéances à venir
• 2S 2024 : Permis de construire
• Poursuite des recherches de financement
• Aout 2024 : Consultation des entreprises
• 2025 : Démarrage des travaux
Lien autres programmes et contrats
territorialisés NB : Par défaut dans le CRTE
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Cout : baisse de l’enveloppe prévisionnelle jusqu’à
3 200 000€
• Délai : ouverture début 2026
• Qualité : fréquentation qui permette d’amortir les fonds
propres engagés dès les 1ères années.
Conséquence sur la fonction de
centralité
Ce projet sera bénéfique pour le cinéma, qui pourra diversifier
considérablement sa programmation et faire davantage
d’entrées, mais aussi pour les associations saint-rémoises, qui y
trouveront facilement une salle pour leurs évènements. Il pourra
également accueillir des expositions.
Cet équipement en entrée de ville, à 5 minutes à pied du centre
ancien, doté de stationnement suffisant, sera également très
positif pour l’ensemble de l’économie locale, avec
d’importantes retombées.
Annexes
• La Commission départementale d'aménagement
cinématographique (CDACi), chargée d'étudier les
demandes d'implantation ou d'extension des surfaces
commerciales => avis favorable lors de la commission
d’octobre 2022.
• Permis de construire
• Modification du PLU
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 2 : diversification de l'offre de loisir, de service, et de l'accès à la citoyenneté Action nom Mener à son terme la construction d'une piscine municipale couverte Action n° 7
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage / type
d’institution
Ville de Saint-Rémy-de-Provence
Collectivité territoriale
Description de l’action
La piscine municipale a dû fermer ses portes en 2017. Vieillissante, elle ne répondait plus aux normes en vigueur (berges périphériques surélevées interdites, cheminements propre/sale impliquant une réfection complète, fissuration des structures béton, absence d’accessibilité PMR, absence de réseau d’eau chaude sanitaire, problématique de stockage des produits chimiques d’entretien, problématique d’évacuation des eaux usées…).
Soucieuse de répondre aux besoins de la population, de maintenir la qualité de son offre en équipements sportifs, notamment au bénéfice des écoles, la collectivité s’est donc engagée dans un projet de construction d’un nouvel équipement. Le principe de l’opération a été délibéré en mai 2018. Le terrain situé au-dessus de l’Alpilium a été retenu pour accueillir la future piscine.
Conformément aux articles des marchés publics, la ville a dû ensuite organiser un concours restreint de maîtrise d’œuvre. Le projet qui a remporté l’avis du jury veut évoquer le passé historique de la commune, et notamment le passé gallo-romain, avec l’architecture simple et intemporelle d’un bâtiment horizontal, composé d’une répétition régulière de poteaux, d’arches vitrées, et de voûtes rappelant une atmosphère de thermes antiques. Les espaces publics, répartis sur un même niveau, proposeront un bassin de nage de 313 m², un bassin d’apprentissage de 90 m², une pataugeoire, un hammam et un sauna.
Compte tenu de son emplacement, le projet, très compact, comportera des plages extérieures surplombant le terrain du stade de la Petite Crau. La piscine répondra à de fortes contraintes environnementales, pour en faire un équipement le plus économe possible en eau et en énergie. Ouvert toute l’année et géré une délégation de service public, le lieu disposera de services annexes à la pratique de la natation pour absorber une partie des frais de fonctionnement.
L’ouverture prévisionnelle de la piscine avait été annoncée pour début 2024. Compte tenu du contexte économique de l’année 2023, plusieurs marchés ont dû être relancés. Les échéances ont donc dû être revues.
La période prévisionnelle d’ouverture est celle de l’été 2025.
Partenaires Conseil Départemental : soutien financier
Dépenses prévisionnelles
Investissement :
Autorisation de programme : 7 458 333€ HT
Fonctionnement
2 - 7
PISCINE MUNICIPALE COUVERTE
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Charges de fonctionnement prévisionnelles : env 900 000€/an
Plan de financement
prévisionnel
Dépenses :
7 458 333€ HT
Recettes
• Recettes prévisionnelles : 600 000€ (entrées)
• Conseil Départemental : 4 457 321€ (notifiés)
Calendrier
• Mai 2018 : Conseil Municipal : approbation du principe de l’opération
• 19 janvier 2021 : Avis d'appel public à la concurrence.
• Avril 2021 : Réunion du jury de concours
• Juillet 2021 : annonce du lauréat
• Juin => novembre 2022 : Dépôt et instruction de la demande de permis de construire
• Avril : décembre 2023 : consultations
• Mars 2024 : démarrage des travaux – durée prévisionnelle 14 mois
• Eté 2025 : date prévisionnelle de livraison
Les prochaines étapes concernent le lancement et l’attribution de la Délégation de Service Public.
Lien autres programmes et
contrats territorialisés NB : par défaut dans le CRTE
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Cout : maitrise des couts de fonctionnement/augmentation des prix de l’énergie, nombre d’entrées
• Délai : respect de la date prévisionnelle de livraison compte tenu des retards déjà cumulés
• Qualité : niveau de fréquentation de l’équipement
• Efficacité : utilisation optimale des ressources et du lieu
Conséquence sur la
fonction de centralité
La piscine municipale précédente était un élément de centralité puisqu’une offre de loisir pour laquelle les administrés se déplaçaient. Sa fermeture est venue réduire cette offre. En s’engageant dans la construction d’une nouvelle piscine, la collectivité souhaite maintenir, et même améliorer son offre de services et de loisirs à la population. Les habitants ou actifs sur la commune, les écoles, mais aussi les habitants des villages voisins et les touristes, pourront bénéficier d’un équipement dernière génération ouvert toute l’année.
Annexes
Permis de construire délivré en novembre 2022
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 •
Orientation stratégique Axe 2 Diversifier l'offre de loisirs et de services Action nom Améliorer les structures dédiées à la jeunesse Action n° 8
Statut Engagée
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage Ville de Saint-Rémy-de-Provence Collectivité territoriale
Description de l’action
Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (dispositif partenarial signé avec la CAF), la ville de Saint-Rémy a engagé une réflexion pour renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire. Il s’agit notamment d’adapter les offres et prestations inscrites dans les politiques enfance, jeunesse et parentalité aux évolutions du territoire.
Un certain nombre d’actions sont portées par la Maison de la jeunesse de Saint- Rémy-de-Provence, un lieu ouvert à tous les jeunes, Saint-Rémois, ou non.
L’objectif de cette action est de :
• Dresser un état des lieux des actions de la MDJ : un certain nombre d’actions ont été identifiées ; il convient de les valoriser, les soutenir et les développer : Point Information Jeunesse
Accompagnement au BAFA
Forum Job saisonnier
Conférence mobilité
Actions de prévention
Accompagnement à la parentalité
Actions culturelles
Relai Ado / parent de la Maison des adolescents
Offre de séjours diversifiée : sportifs, culturels, de loisir et citoyens
Présence dans les locaux de la mission locale
• Communiquer sur les actions à l’ensemble des communes et favoriser les échanges entre les communes et entre les jeunes
• Favoriser et soutenir le partenariat pour des actions jeunesse
• Communiquer sur les actions PIJ
• Partenariat fort avec le collège (ambassadeur harcèlement, relai du dispositif Phare, projet en lien avec les éco délégués, projet citoyen, partenaire de la clase Cadet de la sécurité civile, mesure de responsabilisation…) et avec le Lycée professionnel agricole (action de prévention, action culturelle…)
• Aide au permis (avec le CCAS)
Partenaires
• CAF,
• Maison des adolescents,
• Mission locale,
• Collège Glanum,
• Lycée professionnel,
2 - 8
STRUCTURES DÉDIÉES À LA JEUNESSE
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 • CCAS,
• Les autres communes du territoire à travers les animateurs jeunesse et les chargés de coopération CTG
Dépenses
prévisionnel/définitif
Dépenses de fonctionnement liées à la structure (CAF 2022) :
- Achats : 1 570€
- Autres services extérieurs :60 253€
- Frais de personnel : 84 255€
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Dépenses : 146 078€
Recettes :
Prestation de service CAF : 6 001€
Participation familiale : 29 608€
Ville : 110 469€
Eventuel financement supplémentaire pour action spécifique
Calendrier
Actions déjà en place, qui se déroulent tout au long de l’année.
2023-2024
• Séjours (en France ou à l’étranger, sportifs ou culturels), Partenariats avec d’autres communes pour des sorties tout au long de l’année,
• Participation active au Carnaval, au Téléthon, fête de la musique
• Organisation du Forum Job,
• Animations avec le collège,
• Soirée de prévention « Ecrans… A cran »,
• Activités ponctuelles tout au long de l’année,
• Temps spécifiques : tournoi de babyfoot / Projet « La Mer commence ici » / Les ambassadeurs du harcèlement / Parcours Olympique dans le cadre des Jeux Olympiques -> exposition, visite du Belem à Sète, séjour en Grèce, journée flamme olympique, visite de musée
• Aménagement de la Maison de la jeunesse avec la classe de SEGPA
-> projets en partenariat avec le collège
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
CTG
Label information jeunesse
Indicateurs de suivi et
d’évaluation • Qualité : Déploiement de projets communs avec les autres communes
Conséquence sur la
fonction de centralité
Avec des actions à destination de tous les jeunes, Saint-Rémois ou pas, la Maison de la jeunesse est à elle seule une définition de la centralité : seule structure jeunesse sur la CCVBA, grâce à la diversité de ses actions au partenariat tissé, elle attire les jeunes des communes limitrophes, renforçant ainsi son rôle de centralité. Annexes
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 2 : diversification de l'offre de loisir, de service, et de l'accès à la citoyenneté Action nom Création d'un guichet unique de services à l'enfance Action n° 9
Statut Engagée (en partie)
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Ville de Saint-Rémy-de-Provence Collectivité territoriale
Description de l’action
L’objectif est d’offrir aux familles un unique point d’accueil et d’information sur les services de la petite enfance à la jeunesse.
La première étape était d’uniformiser les démarches en ligne par l’acquisition d’un logiciel de gestion des inscriptions, des dossiers et de facturation dotée d’un portail famille permettant d’accéder en ligne à l’ensemble des services.
La seconde étape a été de rattacher le service petite enfance à la direction de l’action éducative.
La troisième étape est l’aménagement d’un lieu d’accueil et d’information accessible à tous et regroupant en un seul lieu l’ensemble des services. Ce guichet unique doit être créée à l’espace de la Libération, espace accueillant déjà le Relai Petite Enfance et la Maison des associations.
Cet aménagement permettrait aux familles d’avoir accès à l’ensemble des informations concernant leur enfant de la petite enfance à la jeunesse (crèches, RPE, scolarité, périscolaire, extrascolaire, loisirs…)
Partenaires
Les partenaires identifiés :
Soutien financier
- CAF
- Conseil Départemental
Parties prenantes dans les projets :
- RPE,
- crèches associative et municipale,
- centre de loisirs associatif,
- centre de vacances (colonie),
- écoles,
- maison des associations,
- mission locale,
- maison de la jeunesse,
- maison des adolescents,
- CCAS…
Dépenses
prévisionnelles/définitives
Investissement
Logiciel (plan de financement CAF) : 71 622€ (aide CAF 13722€)
Aménagement guichet unique : en attente d’information
AMO : 7 000€
2 - 9
GUICHET UNIQUE DE SERVICES À L’ENFANCE
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Apport non financier : temps de travail agent services, directrice service, BET
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Dépenses :
78622€
Recettes :
CAF pour acquisition du logiciel : 13 722€
CAF pour travaux d’aménagement du guichet unique à la Libération ?
Voir pour un financement via la CTG (subvention CTG) signée avec la CAF
Calendrier
2021 : acquisition du logiciel (scolaire et périscolaire et jeunesse – extrascolaire) 2022 : intégration de la partie petite enfance
2023 : intégration de la partie centre de loisirs
2026 (prévisionnel) : Création d’un guichet unique physique
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Convention Territoriale Globale (CAF) – orientation stratégique 2 améliorer le cadre de vie et l’accessibilité aux services.
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Qualité : Satisfaction famille
• Efficacité : Opérationnalité du portail (nombre de démarches en ligne)
Conséquence sur la
fonction de centralité
La fonction de centralité s’opère à plusieurs niveaux :
- Service ouvert aux familles dont les enfants sont scolarisés sur la commune même s’ils n’y habitent pas, et aux parents qui travaillent sur la commune et dont les enfants sont scolarisés ou la crèche
- C’est un projet en lien avec le Relai Petite Enfance qui s’étend sur 20 communes et qui permet aux parents d’éventuellement trouver des places chez assistantes maternelles dans les villages alentours
- Rôle d’exemplarité vis-à-vis des autres communes
Annexes
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 2 : diversification de l'offre de loisir, de service, et de l'accès à la citoyenneté
Action nom Engager une réflexion sur les besoins en équipements sportifs dans la perspective du développement de l'offre
Action n° 10
Statut Engagée
Niveau de priorité Moyen
Maître d’ouvrage / type
d’institution
Ville de Saint-Rémy-de-Provence
Collectivité territoriale
Description de l’action
Dotée de 4 stades, d’un gymnase, de salles multi activités et prochainement d’une piscine, la ville manque d’espaces intérieurs pour répondre aux demandes des clubs sportifs et des établissements scolaires (écoles primaires, collège et lycée agricole) mais également pour développer de nouvelles pratiques inexistantes sur la commune (handball, volley-ball escrime, sport de combat, sports collectifs divers, sport santé). Le centre omnisport existant est vieillissant et les autres salles multi activités peu adaptées à certaines activités sportives. Les créneaux d’utilisation sont sur-occupés.
Si la question du développement de l’offre ne se pose plus, celles du type de sports à déployer et la localisation restent de mise.
A ce titre, une enquête a été réalisée auprès des 55 associations sportives et une étude comparative a été menée pour connaitre le niveau d‘équipements des communes de même taille.
12 d’entre elles ont répondu.
Il ressort :
• 1/3 des associations souhaitent plus de créneaux,
• 1/3 des associations n’ont pas obtenu tous les créneaux demandés faute de place,
• 1/3 des associations souhaitent un équipement supplémentaire.
Activités manquantes identifiées : volley-ball, roller, K1 (sport de combat), padel, danse, futsal
Les équipements manquants identifiés :
• Salle de sports de combat
• Gymnase omnisport
• Salle de danse
• Salle de gymnastique
• Stade en synthétique *3
• Piste d’athlétisme
• Salle de musculation + grande
2 - 10
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 • Mur d’escalade indoor
En croisant les souhaits des associations avec le comparatif des autres communes, on constate qu’un équipement couvert est attendu, ce qui pourrait se traduire par une extension du COSEC existant (création en 1988) ou la création d’un autre équipement.
Quelle que soit l’option retenu, la question du foncier et du stationnement se posera
Partenaires
Soutiens financiers potentiels
• Conseil Départemental
• Agence Nationale du Sport
• Région
Partenaires dans la définition des besoins et des usages
• Clubs sportifs,
• Établissements scolaires
Dépenses prévisionnelles Non élaboré à ce stade
Plan de financement
prévisionnel Non élaboré à ce stade
Calendrier • 2024 : élaboration d’un diagnostic • 2025 : arbitrages et définition du projet, recherche de financements
• 2026 -2030 : réalisation
Lien autres programmes et
contrats territorialisés [Par défaut dans le CRTE]
Indicateurs de suivi et
d’évaluation • Efficacité : création d’un équipement qui réponde à la demande
Conséquence sur la
fonction de centralité
La ville de Saint-Rémy, riche de son tissu associatif local et forte d’un nouvel établissement, regroupera et attirera des sportifs de l’ensemble du territoire. En mettant également le complexe sportif à destination du collège et du lycée, c’est l’ensemble des jeunes qui bénéficieront de cette action.
Annexes Permis de construire
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Renforcer la participation citoyenne et mobiliser de nouveaux outils de concertation
Action nom Mettre en place un budget participatif
Action n° 11
Statut en projet/validée/engagée Engagée
Niveau de priorité : Fort
Maître d’ouvrage Ville de Saint-Rémy-de-Provence
Description de l’action
Le budget participatif a pour ambition de développer le pouvoir d’agir des citoyens en leur déléguant la capacité de décision d’une partie du budget d’investissement annuel de la ville (5%) pour la réalisation de projets qu’ils ont imaginés et choisis.
Pour aller encore plus loin dans la démarche habituelle des budgets participatifs, une commission citoyenne ad hoc a été instaurée. Elle composée de citoyens tirés au sort parmi des volontaires, et se réunit aux étapes clés. Elle valide notamment la recevabilité des projets, puis leur éligibilité à l’issue de l’analyse par les services. Enfin, elle approuve les résultats des votes.
La phase de dépôt des projets et de vote est ouverte à toute personne âgée de 14 ans et plus, qui réside, paye ses impôts ou est scolarisée sur la commune. Les élus ne peuvent pas participer et n’ont pas de pouvoir décisionnaire.
La ville a clôturé sa 3ème édition en juillet 2024.
A ce jour, le budget participatif a permis aux administrés de déposer 121 idées et de retenir 33 d’entre elles.
Partenaires
Différents partenaires peuvent être mobilisés en fonction des projets, que ce soit pour bénéficier de leur expertise, pour des questions d’occupation du domaine public ou en tant que financeurs
Exemple de partenaires mobilisés :
• CCVBA : convention
• Conseil Départemental 13 : soutien financier (ADAP, PCAET, Provence verte),
• Parc Naturel Régional des Alpilles : expertise technique
• SICAS : convention
• ANS : soutien financier
• Alvéole + : soutien financier
Dépenses : prévisionnel/définitif
Investissement
300 000€ / an => 1 200 000€
Fonctionnement
2- 11
BUDGET PARTICIPATIF
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Le cout de fonctionnement annuel de chaque projet soumis au vote ne doit pas dépasser 5% du cout de l’investissement.
Plan de financement prévisionnel
Dépenses : 1 200 000€
Recettes via les différents financeurs : 71 000€
Calendrier Annuel
Lien avec les autres programmes
et contrats territorialisés CRTE
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Cout : respect des couts de fonctionnement, limités à 5%
• Délai : respect du délai de réalisation dans les 2 ans qui suivent le vote
• Qualité : satisfaction des usagers, évolution du nombre de projets
déposés et de votants
Conséquence sur la fonction de
centralité
Saint-Rémy-de-Provence est la seule commune de la Communauté de Communes à avoir instauré ce type de dispositif destiné à remettre les habitants au cœur des décisions.
La commune s’illustre par sa volonté de diversifier les moyens d’expression de la démocratie et de rendre les citoyens acteurs de l’évolution de leur cadre de vie.
Annexes
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 2 : diversification de l'offre de loisir, de service, et de l'accès à la citoyenneté
Action nom Instaurer un conseil local de la vie associative Action n° 12
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage Ville de Saint-Rémy-de-Provence Collectivité territoriale
Description de l’action
Forte d’un tissu associatif dynamique et varié (environ 200 associations), il est apparu intéressant pour la commune de créer un organe extramunicipal, lieu privilégié d’échanges et de réflexion sur les relations liant la ville à ses associations (subvention, mise à disposition de halle, prêt de matériel, animation de la ville, éducation populaire…).
Le CLVA a été validé par délibération le 13/12/2022
Il est composé de 4 représentants associatifs issue de familles associatives représentatives (culture et tradition, sport, environnement et social) et de 4 élus siégeant à la commission vie locale (3 de la majorité et 1 de l’opposition).
Il s’est réuni 2 fois en 2023 avec pour premier objet de travail la critérisation des aides aux associations : une première grille d’analyse a été élaborée, permettant aux élus de la commission de la vie locale et du conseil municipal d’analyser les dossiers de subvention selon les orientations proposées par CLVA.
Partenaires /
Dépenses
prévisionnel/définitif
Fonctionnement :
Charges de personnel (temps de travail : responsable Maison des associations et directrice vie locale)
Plan de financement
prévisionnel / définitif /
Calendrier Déjà en place, 1 à 3 réunions annuelles prévues Lien autres programmes et
contrats territorialisés NB : par défaut dans le CRTE
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Qualité : évolution des relations ville/associations
• Efficacité : nombre de réunions, ordre du jour
Conséquence sur la fonction
de centralité
Le tissu associatif ne concerne pas que des Saint-Rémois, il touche également des membres issus des communes avoisinantes. En animant la vie locale sur la commune, le tissu associatif attire de nombreuses personnes sur le territoire pour participer aux manifestations.
Annexes
2 - 12
CONSEIL LOCAL DE LA VIE ASSOCIATIVE
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 3 : fluidifier les connexions avec le centre-ville Action nom Engager une étude sur les mobilités
Action n° 13
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage / type
d’institution
Ville de Saint-Rémy-de-Provence
Collectivité territoriale
Description de l’action
L’accroissement permanent de la population (+21% depuis 1968 selon l’INSEE), l’attractivité de la commune et la tendance au vieillissement de la population (30% des habitants auront plus de 65 ans en 2030), ont conduit la commune à anticiper et mener une démarche globale sur les mobilités.
Plus qu’une étude sur la mobilité, la commune a souhaité mener une démarche globale sur les mobilités.
Celle-ci devait être l’occasion d’actualiser ou de régulariser des documents réglementaires en la matière et de se doter d’outils d’aide à la décision, de gestion, d’animation et d’aménagements.
Le premier temps a été consacré au diagnostic : état des lieux détaillé (par quartiers homogènes, selon leur accessibilité et par rapport aux différents modes de déplacements en décrivant entre autres : le bâti, les espaces publics, les quartiers, la voirie, les entrées de ville), sur tous les types et modes de déplacement au regard du contexte urbain, environnemental et économique, à partager avec les acteurs locaux. Cette étape a permis aux élus de la commune de se fixer un cap, et de réaliser un plan d’action sur tous les volets de la mobilité dans la commune.
Si l’objectif premier est bien d'améliorer la qualité de vie des habitants grâce à un espace public repartagé, entrainant une prise en compte des enjeux de santé publique, une sécurisation des cheminements piétons et un renforcement de l'attractivité économique du territoire, notamment touristique, ces efforts d'accessibilité vont aussi contribuer ainsi à améliorer le quotidien des personnes à mobilité réduite en facilitant leurs déplacements et leur participation à la vie sociale.
Dans un 2ème temps, le programme d’actions arrêté devait permettre de répondre aux enjeux suivants :
• Favoriser le partage de la voirie pour tous les usagers (piétons, vélos, transports en commun, voitures et transports logistiques) ;
• Résorber les points noirs identifiés pour chaque mode de déplacement ; • Elaborer une politique de stationnement qui permettra la régulation de l’usage des voiries et espaces publics en fonction des enjeux généraux du plan de mobilité, et plus largement de la commune ;
3 - 13
ÉTUDE MOBILITÉ
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 • Permettre une accessibilité et un confort d’usage des voiries et espaces publics pour tous, notamment pour les PMR ;
• Réduire les nuisances et les gaz à effet de serre ;
• Améliorer la qualité de vie et la qualité des espaces publics.
L’étude a commencé en septembre 2021 et s’est achevée en 2023. Parmi les préconisations, quelques projets ont été identifiés comme prioritaires (à réaliser dans les 2 années) :
• Concernant les piétons
Créer/Améliorer des itinéraires piétonniers depuis les parkings périphériques vers le centre-ville
Sécuriser les abords des établissements scolaires
Sécuriser les abords des lieux accueillant des personnes âgées
• Concernant le vélo
Identification de 9 itinéraires à créer/améliorer
• Concernant le stationnement
Equiper les lieux majeurs en stationnement vélos
Proposer des services vélos supplémentaires
• Inciter aux changements de comportement, notamment en faveur de la pratique du vélo
Partenaires CEREMA : relecture du cahier des charges
Dépenses
prévisionnel/définitif Investissement : 45 000€
Plan de financement
définitif
Dépenses : 45 000€ (cf DPGF du marché)
Recettes :
Calendrier Septembre 2021 => avril 2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés CRTE
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Qualité : rendu de l’étude qui permette d’élaborer une stratégie à long
termes
Conséquence sur la fonction
de centralité
Les actions qui seront réalisées à l’issue de cette étude donneront les moyens : • aux habitants, notamment aux enfants, aux séniors et aux personnes à mobilité réduite, de se réapproprier l'espace public et d'en faire ainsi un lieu de vie agréable, où l'humain devient la priorité ;
• de maintenir un dynamisme économique et touristique sur un territoire attractif et accueillant.
Annexes
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 3 : fluidifier les connexions avec le centre-ville
Action nom Pérenniser l'expérimentation de la navette du marché
Action n° 14
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage / type d’institution Ville de Saint-Rémy-de-Provence Collectivité territoriale
Description de l’action
La commune a engagé une étude sur les mobilités en 2021 (cf. fiche
action n° 13).
Dans le même temps, elle a décidé d’expérimenter un service de navette
destiné à assurer la liaison entre le parking du stade de la Petite Crau et
le centre-ville durant tous les mercredis matin de la période estivale.
Objectif : réduire la circulation dans le centre-ville les mercredis matin
de l’été, qui représentent les journées avec la plus forte affluence à
Saint-Rémy.
Avec ce nouveau service, gratuit, les Saint-Rémois comme les visiteurs
peuvent se garer sur les nombreuses places de stationnement de ce
parking périphérique, et se laisser ensuite transporter jusqu’au marché
en toute sérénité.
Partenaires
Dépenses prévisionnelles/définitives
Fonctionnement
Dépenses Annuelles
Location du véhicule avec chauffeur sur 10 mercredis : 3600€
Temps passé par les agents + énergie (estimé) : 1500€
Communication : 200€
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Dépenses : 5300€
Recettes : 0 (service gratuit)
Calendrier
• Juillet-aout 2021 : 1ère expérimentation de la navette
• Juillet-aout 2022 : reconduction
• Juillet-aout 2023 : reconduction
• Juillet-aout 2024 : reconduction
Lien autres programmes et contrats
territorialisés [NB : par défaut dans le CRTE]
Indicateurs de suivi et d’évaluation
Qualité : service gratuit
Efficacité : Evolution de la fréquentation sur les 9 mercredis de
circulation
3 - 14
NAVETTE DU MARCHÉ
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 • 2021 : moyenne de 63 passagers par demi-journée, avec un pic de
148 passagers le 15 août
• 2022 : moyenne de 75 passagers avec un pic à 183 personnes la
semaine du 15 aout
• 2023 : 101 passagers par demi-journée avec un pic à 160 la semaine
du 15 aout
Conséquence sur la fonction de
centralité
Avec ses actions, la ville souhaite conforter sa fonction de centralité tout
en préservant le cadre de vie de ses usagers.
La navette du marché bénéficie aux touristes, aux habitants des
communes avoisinantes et aux St Rémois résidant extra-muros
souhaitant se rendre dans le centre. Elle est donc un moyen de
déplacement vers la ville centre.
Annexes
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 3 : fluidifier les connexions avec le centre-ville - Apaiser la circulation en centre- ville
Action nom Aménagement des axes pénétrants Sud de la ville : avenue Durand Maillane
Action n° 15
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage / type
d’institution
Ville de Saint-Rémy-de-Provence - Collectivité territoriale
CCVBA - EPCI
Description de l’action
La commune souhaite poursuivre sa campagne de réaménagement des entrées de ville. Après avoir réalisé l’avenue de la Libération (à l’Est), elle s’est consacrée à l’avenue Durand Maillane, axe au sud de la commune.
Cette avenue fait notamment la liaison entre le centre ancien et la place Jean Jaurès où se situent un parking, un parc pour enfant, l’office intercommunal de tourisme et des commerces de proximité. C’est également une voie de transit depuis le Nord vers les autres communes situées au Sud des Alpilles.
Le projet a permis :
La modernisation des réseaux en sous-sol et la mise en discrétion des réseaux aériens
Le réaménagement en surface de la voirie (espaces lisibles, vivants et sécurisés, plus de place aux piétons et aux cycles avec la création d’une voie cyclable de 1,50 m de large et de 2 cheminements piétons).
La suppression du stationnement le long de l’avenue, compensée par la création de nouvelles places sur la place Jean-Jaurès.
L’abaissement de la circulation automobile à 30 km/h, au moyen d’un rétrécissement de la voie, d’une chicane à l’entrée de l’avenue (boulevard Marceau) et de deux plateaux ralentisseurs.
La valorisation de la chapelle Notre-Dame-de-Pitié.
Plus de 220 m2 d’espaces verts, ainsi que le maintien d’une vingtaine d’arbres au total (les sujets malades sont remplacés).
La rénovation de l’éclairage public à Leds avec abaissement de luminosité.
Ces travaux de grande ampleur et inscrits sur la durée (2 tranches de 6 mois), ont généré des contraintes en termes de circulation et de stationnement. De nombreuses déviations ont dû être mises en place.
Durant la tranche 1 et dans un contexte post Covid, les commerces de proximité impactés par le chantier se devaient de rester ouverts. La collectivité et la CCI du Pays d’Arles les ont accompagnés dans ce sens (communication sur le fait que les commerces étaient ouverts, heures de stationnement offertes, versement d’indemnités...)
3 - 15
RÉAMÉNAGEMENT DE L’AXE SUD DE LA VILLE
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Partenaires
Le Conseil Départemental, en tant que financeur
L’agence de l’eau, en tant que financeur
Le SMED
La CCI, pour son accompagnement des commerces de proximité, l’instruction des demandes et la participation financière à l’indemnité versée
Dépenses
prévisionnel/définitif
Investissement ville :
Autorisation de programme : 1 580 000 € HT
Investissement CCVBA : 900 115.08 € HT
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Dépenses :
Ville : 1 580 000€
CCVBA : 900 115.08 €, dont 314 988.98 de pluvial, 338 177 d’eau et 246
949.10 d’assainissement
Recettes :
Pour la Ville :
CD13 : 441 304€ + 100 000€ (FDAL)
Agence de l’eau : 160 696€
Pour la CCVBA :
Agence de l’eau : 160 696 €, dont 70 000 pour l’assainissement et 90 696 pour l’eau potable.
Calendrier Octobre 2022 => avril 2023 : tranche 1
Octobre 2023 => avril 2024 : tranche 2
Lien autres programmes
et contrats territorialisés
CRTE : rapprochement à faire avec l’action « création de cheminements piétons et cyclables »
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Délai : respect des délais comptes tenu de la durée du chantier, des déviations mises en place, et de l’impact des travaux sur les commerçants de l’avenue Qualité : de la réalisation
Efficacité : cohabitation des modes de déplacement
Conséquence sur la
fonction de centralité
Le réaménagement de cette avenue permettra de poursuivre le travail déjà engagé sur les autres axes, contribuant au développement des modes de déplacement, à l’apaisement de la circulation et à l’amélioration du cadre de vie.
On note également un enjeu en termes de dynamique économique puisque les travaux sur l’avenue Durand Maillane contribueront à améliorer la connexion entre le centre-ville et la place Jean Jaurès, où se situent des commerces.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Annexes
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 3 : fluidifier les connexions avec le centre-ville - Apaiser la circulation en centre- ville
Action nom Aménagement des axes pénétrants de la ville : entrée Ouest - avenues Fauconnet/Albert Gleizes - Rougadou/parvis de l'église
Action n° 16
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage / type
d’institution
Ville de Saint-Rémy-de-Provence - Collectivité territoriale
CCVBA - EPCI
Description de l’action
Avec le réaménagement des avenues Fauconnet, Albert Gleizes, Rougadou et leurs espaces connexes (soit environ 1.2km), la commune poursuit sa campagne de réaménagement des entrées de ville.
Les travaux permettront de :
Apaiser la circulation vers le centre-ville,
Limiter la place de la voiture,
Favoriser les modes de déplacement doux, piétons et vélos,
Reprendre les réseaux humides et l’éclairage public,
Mettre en valeur les espaces publics (square Roumanille, place de la République, parvis de l’église),
Faciliter la connexion entre le centre-ville et l’EHPAD Marie Gasquet,
Préserver les espaces verts existants et favoriser leur développement,
Créer un sens de circulation unique sur la route du Rougadou,
Les enjeux suivants ont d’ores et déjà été identifiés :
Le difficile compromis entre place de la voiture et développement des mobilités douces (des riverains se garent de manière anarchique le long de la route départementale, ce qui ne sera plus possible) ;
La difficulté à faire cohabiter 3 modes de déplacement dans une largeur de voie contrainte, tout en préservant les espaces naturels (fossés, alignement de platanes…) ;
La suppression de places de stationnements au niveau des commerces de proximité, en entrée de ville ;
L’aménagement des parvis de l’église et de la place de la République en tenant compte des usages : fêtes votives et foraines, extension des terrasses de café sur l’espace public, marché hebdomadaire, travaux de la collégiale, mariages, enterrements, ...
La phase de consultation de la population (numérique et physique) menée en avril 2024 a permis de mesurer le niveau d’acceptation de l’avant-projet et son adéquation avec les besoins de la population.
Les travaux commenceront en octobre 2024.
3 - 16
RÉAMÉNAGEMENT DE L’ENTRÉE OUEST DE LA VILLE
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Partenaires
Le Conseil Départemental, en tant que propriétaire et gestionnaire des routes Albert Gleizes et Fauconnet (qui seront transférées à la ville) et en tant que financeur
Dépenses
prévisionnel/définitif
Investissement Ville : 3 039 440€ HT
Maîtrise d’œuvre : 154 440 € ( dont part CCVBA ?)
Autres études : 19 000 €
Estimation coût des travaux : 2 866 000€
Voirie réseaux secs 2 415 000,00 €
Éclairage public 221 000,00 €
Espaces verts 230 000,00 €
Investissement CCVBA : 1 516 593 € HT
Maitrise d’œuvre : 62 329.68 € HT
Eau potable 562 174.50€ HT
Assainissement 462 149.75 € HT
Pluvial 429 939.05 € HT
Apports non financiers : rédaction de cahier des charges, analyse des offres, suivi du chantier, …
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Dépenses : 3 039 440€ HT
Recettes :
Ville - Conseil Départemental 13 : demande potentielle (transfert de voiries, bordures et enrobés)
CCVBA - néant
Calendrier
2023 : Désignation de l’AMO, Avant-projet, …
Février 2024 : Consultation numérique
Avril 2024 : Réunion publique de présentation du projet
Octobre 2024 : démarrage des travaux
Phase 1 avenue Fauconnet : octobre 2024 -avril 2025
Phase 2 avenue A Gleizes, partie 1 : octobre 2025-avril 2026
Phase 3 avenue A Gleizes, partie 2 : octobre 2026 avril 2027
Lien autres programmes
et contrats territorialisés
CRTE : rapprochement à faire avec l’action « création de cheminements piétons et cyclables »
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Délai : respect du délai de livraison de chaque tranche pour libérer le chantier avant chaque période estivale
Qualité : développement des modes de déplacement doux, satisfaction des usagers
Efficacité : cohabitation des différents modes de déplacements et acceptation du nouvel usage de ces voies par les riverains
Conséquence sur la
fonction de centralité
Le réaménagement de ces avenues permettra de poursuivre le travail déjà engagé sur les autres axes, contribuant au développement de la diversité des modes de déplacement, à l’apaisement de la circulation et à l’amélioration du cadre de vie.
Annexes Autorisation du CD13, gestionnaire des avenues Fauconnet et Albert Gleizes
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 3 : fluidifier les connexions avec le centre-ville - Apaiser la circulation en centre- ville
Action nom Aménagement des axes pénétrants Nord de la ville : avenues Albert Schweitzer et Frédéric Mistral
Action n° 17
Statut Validée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage / type
d’institution
Ville de Saint-Rémy-de-Provence - Collectivité territoriale
CCVBA - EPCI
Description de l’action
La commune souhaite poursuivre sa campagne de réaménagement des entrées de ville. Après avoir réalisé les avenues de la Libération (à l’Est) et Durand Maillane (au Sud), elle se préoccupe de l’avenue Albert Gleizes, Fauconnet et Rougadou (à l’Ouest).
Resteront ensuite les axes Nord, à savoir les avenues Albert Schweitzer et Frédéric Mistral, qui permettent de faire la liaison Nord-Sud entre la route d’Avignon et les Alpilles.
A double sens, ces avenues sont empruntées par les voitures comme par les poids- lourds. L’avenue F. Mistral est d’ailleurs reconnue comme un axe de transit par le Conseil départemental.
Sur ces 2 voies, la place dédiée aux piétons est réduite ; celle consacrée aux vélos, inexistante.
Dans le même esprit que les travaux réalisés sur les autres entrées de ville, il va s’agir de réhabiliter ces avenues en créant des espaces réservés aux modes de déplacement doux.
Ces aménagements nécessiteront de questionner le double sens de ces avenues. Pour ce faire, la ville prévoit d’engager une étude de report des flux dans le périmètre Bd Gambetta, av F. Mistral, av A. Schweitzer et la RD 99. Le comptage automobile permettra d’identifier les origines/destinations des véhicules empruntant ces axes, et de quantifier les passages. Le reste de l’étude devra proposer un schéma d’organisation des circulations dans ce périmètre.
La réhabilitation de l’avenue Frédéric Mistral doit également favoriser la connexion entre la zone de la gare (zone d’activité commerciale) et le centre. Au-delà de la dynamique commerciale, il s’agit d’améliorer la connexion avec la place du Général de Gaulle, identifié comme parking, et le centre (cf. fiche action n°3)
Partenaires
Le Conseil Départemental, propriétaire et gestionnaire de ces 2 avenues et financeur potentiel ;
Le CEREMA, pour conseil et validation des aménagements conformément à la réglementation ;
Le prestataire impliqué dans la fiche action n°3
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RÉAMÉNAGEMENT DES ENTRÉES NORD DE LA VILLE
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Dépenses
prévisionnelles/définitives Non connues à ce stade
Plan de financement
prévisionnel / définitif Non connues à ce stade
Calendrier
2024 : Etude de report des flux => Rédaction du cahier des charges et recherche d’un prestataire pour la réalisation de l’étude
2025 : Marché de maitrise d’œuvre
2026 : Etudes, avant-projet
2027 : Travaux
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
CRTE : rapprochement à faire avec l’action « création de cheminements piétons et cyclables »
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Délai : disposer des conclusions de l’étude en amont du démarrage de la mission de maitrise d’œuvre
Conséquence sur la
fonction de centralité
Le réaménagement de ces deux avenues permettra de poursuivre le travail déjà engagé sur les autres axes, contribuant au développement des modes de déplacement, à l’apaisement de la circulation et à l’amélioration du cadre de vie. On note également un enjeu en termes de dynamique économique puisque les travaux sur l’avenue Frédéric Mistral contribueront à améliorer la connexion entre le centre-ville et la zone d’activité de la gare, composée de commerces et d’un parking sur la place du Général de Gaulle (cf. fiche action n°3)
Les travaux de l’avenue A. Schweitzer, eux, faciliteront également l’accès au futur cinéma (fiche action N°6)
Annexes
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 3 : fluidifier les connexions avec le centre-ville Action nom Améliorer l'accessibilité des parkings pour fluidifier l'accès au CV Action n° 18
Statut Validée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage / type
d’institution
Ville de Saint-Rémy-de-Provence
Collectivité territoriale
Description de l’action
L’étude sur les mobilités engagée en septembre 2021 a fait ressortir plusieurs axes d’amélioration, parmi lesquels la lisibilité du stationnement existant et la facilité du cheminement depuis ces parking vers le centre-ville, retenue par la collectivité comme une priorité.
L’objectif est d’inciter les gens à se garer sur les parkings périphériques, contribuant à désengorger le centre-ville.
Concrètement il s’agit de :
• Uniformiser le nom des parkings ayant plusieurs appellations ;
• Indiquer les différentes possibilités de stationnement (nom du parking, distance, capacité, distance et temps à pied jusqu’au centre…) le plus en amont possible de l’entrée de ville ;
• Matérialiser les entrées de parking avec des totems ;
• Améliorer le fléchage piéton depuis ces parkings vers le centre.
Lieux identifiés :
• Entrées Nord, Sud, Est, Ouest ;
• Entrée route de Maillane ;
• Avenue Jean Moulin ;
• Collège Glanum ;
• D 99, avenue du Ml de Lattre de Tassigny ;
• Parking du G de Gaulle ;
• Arènes Coinon ;
• Parking Libération.
Un total, 28 panneaux et 6 totems ont été envisagés.
Cette action est également en lien avec la fiche action n° 11, relative au budget participatif, puisqu’ un habitant a déposé un projet similaire. L’auteur de l’idée a donc été associé à la réflexion menée par la collectivité, notamment en ce qui concerne les emplacements et le contenu des panneaux.
Partenaires • Porteur de projet du budget participatif
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ACCESSIBILITÉ DES PARKINGS
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 • Le Parc Naturel Régional des Alpilles : respect de la charte
Dépenses prévisionnelles Investissement : 72 769€
Plan de financement
prévisionnel
Dépenses :
72 769€
Calendrier
• Décembre 2023 :
Inventaire des parkings et de la carence en information
Contenu des nouveaux panneaux : fond/forme
Visite de terrain et identification des emplacements potentiels
• 1T 2024 :
Temps d’échange avec porteur de projet Budget Participatif
• 2S 2024 :
cheminement parking Coste => centre-ville
jalonnement parking du collège => centre-ville
cheminement av Taillandier/F Gras
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
CRTE : « réflexion sur la problématique du stationnement et la création de cheminements piétons et cyclables »
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Délai : cohérence avec les priorités affichées dans l’étude sur les mobilités
• Efficacité : amélioration du taux de remplissage des parkings périphériques
Conséquence sur la
fonction de centralité
Comme pour toutes les actions relatives à l’apaisement de son centre ancien, la ville souhaite conforter sa fonction de centralité tout en préservant le cadre de vie de ses usagers et notamment améliorant leur moyen de déplacement.
Améliorer l’accessibilité des parkings contribue à faciliter l’accès aux diverses fonctions de la ville centre.
Annexes
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 4 Habitat – diversifier l’offre de logement
Action nom Finaliser la réalisation de l'éco-hameau d'Ussol
Action n° 19
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage / type
d’institution
Ville de Saint-Rémy-de-Provence
Collectivité territoriale
Description de l’action
Dès 2010, la commune s’est engagée dans une politique du logement permettant aux jeunes ménages du territoire d’accéder à la propriété à des coûts modérés tout en créant des logements locatifs sociaux. Le quartier d’Ussol a permis de répondre à cette ambition. Situé à 1,4kms du centre-ville, le terrain est bordé au Nord par la RD99.
Il est voué à être occupé par :
• De l’habitat individuel : 25 parcelles (dont 4 pour 8 LLS),
• Des placettes,
• 52 places de stationnement,
• Des jeux d’enfants,
• Une prairie humide,
• Des jardins familiaux et partagés.
Avec des stationnements éloignés des habitations et une grande partie de l’espace commun, le « vivre ensemble » est une des règles fondamentales de l’Eco-hameau qui doit être partagée par les futurs acquéreurs.
Pour répondre aux ambitions de logement de la population locale à des prix abordables, la collectivité a établi des critères :
• Construction au titre de la résidence principale
• Acquisition en tant que primo-accedant (pour les 2 conjoints)
• Personnes en lien avec la commune
• Niveau de ressources du ménage
• Favoriser l’acquisition de jeunes gens engagés familialement
Pour éviter toute spéculation contraire à l’esprit de l’opération, la commune a décidé d’établir des clauses :
• Destination du bien : les candidats s’engagent à affecter le bien immobilier acquis à leur propre résidence principale pendant une durée de 10 ans.
• Principe d’inaliénabilité et dérogation : les candidats s’interdisent toute aliénation du bien acquis durant un délai de 10 ans.
• Pacte de préférence : en cas de vente anticipée pour cas de force majeure, l’attributaire du lot devra proposer son bien prioritairement à la commune.
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USSOL
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Au 1er semestre 2024, 20 parcelles sont construites, 1 est sous compromis de vente et les 4 destinées à du logement locatif social en attente de démarrage de chantier. Le projet de jardins familiaux et partagés est en phase d’étude (dimensionnement des parcelles, règlement…).
Partenaires
• Conseil Départemental, soutien financier
• Le CCAS, dans le projet des jardins (identification des éventuels bénéficiaires) • Le lycée agricole pour le projet des jardins (aide dans la conception des parcelles, éventuellement dans l’animation d’ateliers)
Dépenses prévisionnelles
Investissement
Aménagement des jardins 60 000€
Fonctionnement
Temps passé à la médiation entre les colotis pour traiter les problématiques de voisinages et d’usage du site, rédaction du cahier des charges pour la conception et l’animation des jardins.
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Dépenses
60 000€
Recettes
Conseil Départemental : Provence verte : 42 000€ (demandés)
Calendrier
• 2021 => Aménagements sous maitrise d’ouvrage ville (cheminements,
création des placettes, voirie, parking…) + Premières constructions
• 2022 : constitution de l’ASL
• 2023 : Travail sur l’élaboration des jardins familiaux, recherche d’un
prestataire pour accompagner la commune dans la conception et les
habitants dans l’appropriation de ce projet
• 2024 : achèvement des travaux sous maitrise d’ouvrage de la ville
• Mars 2024 : vote du budget consacré aux jardins
• Finalisation des aménagements extérieurs à la charge de la commune (y/c jardin d’enfant)
• 2S 2024 : Transfert de la gestion de l’éco hameau à l’ASL
• 2S 2024 : Création des jardins partagés et familiaux
Lien autres programmes et
contrats territorialisés [Par défaut dans le CRTE]
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Délai : création des jardins d’ici fin 2024
• Qualité : cohabitation entre les colotis et les bénéficiaires des jardins
familiaux
• Efficacité : nombre de demandes, occupation des parcelles
Conséquence sur la fonction
de centralité
Dans un contexte de marché immobilier tendu et d’inadéquation entre l’offre et la demande de logement, la collectivité souhaite maintenir la population Saint-Rémoise sur le territoire et limiter sa fuite vers les communes
avoisinantes, engendrant notamment des fermetures de classe. Une opération de création de logements comme celle d’Ussol influe sur la fonction de
centralité dans la mesure où elle va permettre à la population locale de résider sur place, de scolariser ses enfants dans les écoles de la ville et de contribuer au dynamisme économique.
Annexes
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 4 Habitat – diversifier l’offre de logement Action nom Accompagner le projet de création du quartier « le clos des Cèdres » Action n° 20
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage / type
d’institution
Ville de Saint-Rémy-de-Provence
Collectivité
Description de l’action
Dans un contexte de marché immobilier tendu et d’inadéquation entre l’offre et la demande de logement, la collectivité a permis la réalisation du projet dit « du clos des Cèdres » qui prévoit :
• La construction de 152 logements (dont 14 maisons individuelles) dont 40 réservés aux séniors et 38 proposés en locatif social, avec du stationnement • Des espaces végétalisés, dont la parcelle qui accueillait autrefois les jardins familiaux et qui sera aménagée pour permettre aux habitants de la résidence comme aux riverains de profiter d’un espace renaturé à proximité du centre.
Partenaires • EPF • CD13
Dépenses prévisionnelles Investissement 200 000€ : aménagement des jardins
Plan de financement
prévisionnel
Dépenses : 200 000€
Recettes
CD13 : Provence verte (70%) (étude en cours)
Calendrier
2024 : demande de subvention pour l’aménagement des jardins
Septembre 2024 : pose de la 1ère pierre de la résidence dénommée Esprit Alpilles Le démarrage des travaux de renaturation dépendra des subventions accordées Lien autres programmes et
contrats territorialisés CRTE : « Création de logements aux Cèdres »
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Qualité : aménagement paysager
• Efficacité : utilisation du lieu par les habitants de la résidence, les riverains
Conséquence sur la
fonction de centralité
Dans un contexte de marché immobilier tendu et d’inadéquation entre l’offre et la demande de logement, la collectivité souhaite maintenir la population Saint- Rémoise sur le territoire et limiter sa fuite vers les communes avoisinantes, engendrant notamment des fermetures de classe. Une opération comme celle des Cèdres influe sur la fonction de centralité dans la mesure où elle va permettre à la population locale de résider sur place, de scolariser ses enfants dans les écoles de la ville et de contribuer au dynamisme économique.
L’aménagement des anciens jardins partagés a pour ambition de devenir un lieu de rencontre et créer du lien social et intergénérationnel entre les utilisateurs.
Annexes
4 - 20
LE CLOS DES CEDRES
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 4 Habitat – Diversification de l’offre de logement
Action nom Contribuer à la recherche d'une solution pour le logement des travailleurs saisonniers
Action n° 21
Statut Validée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage / type
d’institution
Ville de Saint-Rémy-de-Provence
Collectivité territoriale
Description de l’action
Reconnu pour son attractivité touristique, la ville de Saint-Rémy concentre un grand nombre d’hôtels et restaurants. Bien que la notion de saison soit de plus en plus longue (plus de 8 mois), de nombreux professionnels font appels à des travailleurs saisonniers, qu’ils n’ont pas toujours la possibilité de loger le temps de leur contrat.
En lien avec l’action n° 22, la problématique du logement s’étend donc non seulement aux résidents permanents mais également aux travailleurs saisonniers d’autant que les propriétaires bailleurs privilégient la location touristique, plus rentable.
Il s’agit donc d’œuvrer à la recherche de solutions pour ce public.
En 2024, tout reste à faire même si quelques pistes sont à l’étude :
• Une initiative privée prévoit la construction d’environ 140 logements dont 1 immeuble collectif de 40 studios en LLS à destination des travailleurs saisonniers. Ce projet, en zone d’urbanisation future, implique une évolution du PLU.
• La CCI intègre cette problématique au projet d’hôtel d’entreprise qu’elle a sur la commune, sans garantie toutefois que le potentiel des bâtiments le permette (fiche action n°1)
• Le déménagement (à moyen/long terme) du foyer logement « Mas de Sarret » permettra de s’interroger sur le devenir de la parcelle délaissée et la possibilité de la mobiliser, ou pas.
Partenaires
• Propriétaire privé : à l’initiative du projet de constructions dédiant 40 studios aux travailleurs saisonniers
• Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles : partie prenante par ses compétences commerce, tourisme, développement économique …
• Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays d’Arles : doit confirmer la possibilité d’inclure des logements au projet d’hôtel d’entreprises
• Famille et Provence => qui bénéficie d’un bail emphytéotique sur les parcelles où se situe le foyer logement du Mas de Sarret
Dépenses prévisionnelles Non connues à ce jour
Plan de financement
prévisionnel Non connu à ce jour
Calendrier • Juillet 2024 :
4 - 21
LOGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 CCI/hôtel d’entreprises : négociations en cours avec le CD13
Projet privé : modification simplifiée n°2 en cours + déclaration de projet portant mise en comptabilité du PLU à venir
• Fin 2024 :
Entraide : gestionnaire du foyer logement actuel Mas de Sarret : contact à prendre pour évoquer le calendrier de démarrage du chantier de la nouvelle résidence.
• 2025 :
Famille et Provence : lorsque le calendrier de démarrage de chantier de l’Entraide sera connu, contact à prendre avec le bailleur pour connaitre ses intentions vis-à-vis du bâtiment une fois vacant
Lien autres programmes et
contrats territorialisés [Par défaut dans le CRTE]
Indicateurs de suivi et
d’évaluation Efficacité : parvenir à créer de l’offre sur au moins un de ces 3 projets
Conséquence sur la fonction
de centralité
La dimension économique et commerciale de la ville contribue à sa fonction de centralité, au même titre que son attractivité touristique. Confrontés aux difficultés de logement de leurs salariés, les restaurateurs et hôteliers sont par conséquent soumis à des difficultés de recrutement et donc de rentabilité de leur établissement.
Annexes
• Projet privé : projet dépendant de l’évolution du PLU (modification simplifiée n°2 + déclaration de projet portant mise en comptabilité du PLU) + permis de construire
• Projet CCI : permis de construire
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 4 : habitat : Diversifier l’offre de logement Action nom Inciter les propriétaires privés à l'amélioration de leur patrimoine, vacant ou occupé Action n° 22
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage / type
d’institution
Ville de Saint-Rémy-de-Provence
Collectivité territoriale
Description de l’action
La problématique d’accès au logement n’est pas nouvelle. L’amplification des locations saisonnières, l’augmentation des acquisitions en faveur des résidences secondaires, le cout du foncier et de l’immobilier, assortis à des niveaux de ressources de la population inadaptés, en sont la principale cause. Les Saint-rémois qui ne sont plus en mesure de se loger sur leur propre commune, la quitte. Les programmes de construction de logements dits « abordables » ne permettent pas d’absorber la demande.
Intervenir sur le parc privé existant doit permettre, entre autres :
• d’agir sur les logements vacants ou dégradés,
• d’inciter les propriétaires de logements vieillissants ou inadaptés à les remettre en état,
• de trouver un effet levier pour que les propriétaires privilégient la location annuelle à la saisonnière et ainsi développer l’offre de logements locatifs sociaux privés.
Une étude pré-opérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat a débuté en octobre 2023 et s’est achevée en juillet 2024. La pertinence de s’engager dans un dispositif opérationnel type OPAH-RU a été validé, ce qui permettra de déployer toute une palette d’outils en faveur de l’amélioration du parc d’habitat privé de la lutte contre l’habitat indigne et vacant.
En juillet 2024, le projet de convention d’OPAHRU est en cours d’élaboration pour être délibéré par les partenaires durant le 2ème semestre 2024.
Partenaires
• L’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat pour son aide au calibrage du dispositif et soutien financier : financement de la partie ingénierie de l’étude pré- opérationnelle, puis de la partie ingénierie et travaux du suivi animation
• La Banque des Territoires : financeur de l’étude pré-opérationnelle
• La CCVBA, pour son aide au calibrage du dispositif et en tant que cosignataire de la convention PVD
• La Région Sud pour son aide au calibrage du dispositif et sa participation financière aux travaux
• Le Conseil Départemental 13 pour son aide au calibrage du dispositif et sa participation financière aux travaux
• L’EPF PACA dans le cadre de la convention multisite, et qui pourra intervenir sur le volet coercitif (DUP)
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AMÉLIORATION DU PARC D’HABITAT PRIVÉ
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 • PROCIVIS pour la partie préfinancement (avance de la subvention versée aux propriétaires occupants)
Dépenses prévisionnelles
Dépenses d’investissement
Etude pré-opérationnelle : 78 000€
OPAH-RU : 4 158 113
Ingénierie : 707 436€
Travaux : 3 450 677€
Apports non financiers :
• pilotage du dispositif par la cheffe de projet PVD : benchmark, rédaction du cahier des charges, analyse des offres, suivi de l’étude et du dispositif opérationnel
• mise à disposition d’un local à l’opérateur
Plan de financement
prévisionnel
Dépenses d’investissement sur 5 ans
• Etude pré-opérationnelle : 78 000€
• OPAHRU => 4 158 113€
Ingénierie : 707 436€
Ville => 374 731€
Travaux : 3 450 677€
Ville => 642 700€
ANAH => 2 239 977€
Conseil Régional => 160 000€
Conseil Départemental => 202 700€
Recettes :
• Etude
ANAH (50%) => 39 000€ (notifiés)
Banque des Territoires (25% plafonnés) => 15 000€ (notifiés)
• OPAHRU : Financement de l’ingénierie
ANAH (50%) => 332 705€ (prévi)
Calendrier
• Octobre 2023 à juillet 2024=> Etude pré-opérationnelle
• Juillet 2024 => Validation du calibrage du futur dispositif
• Aout/septembre 2024 => Rédaction du cahier des charges, consultation • Septembre à décembre 2024 => délibérations des partenaires respectifs et signatures de la convention au fil de l’eau
• Octobre/Novembre 2024 => analyse des offres
• Décembre 2024 => Démarrage prévisionnel de la mission de suivi-animation pour 5 ans
Lien autres programmes
et contrats territorialisés Convention cadre PVD qui faut ORT
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Cout : respect de l’enveloppe prévisionnelle
• Délai : démarrage d’ici fin 2024
• Qualité : cohérence entre les besoins identifiés et la demande
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 • Efficacité : réactivité dans le traitement des demandes, y compris lors des
paiements
Conséquence sur la
fonction de centralité
Cette action contribue à la fonction de centralité dans la mesure où elle doit permettre d’endiguer la fuite de la population vers d’autres communes. En parvenant à se loger sur la commune, les habitants vont utiliser les différentes offres de services et de loisirs, contribuer à la dynamique économique et à la scolarisation des enfants dans les écoles de la ville, à l’heure où des classes ferment faute d’élèves.
Annexes Délibération et signature par les différents partenaires
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 4 : habitat – affiner la stratégie de gestion du patrimoine foncier
Action nom Affiner la stratégie de gestion du patrimoine foncier communal avec un référentiel foncier et immobilier
Action n° 23
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage / type
d’institution
Ville de Saint-Rémy-de-Provence
Collectivité territoriale
Description de l’action
Priorité numéro 1 de la ville dans ce dispositif PVD, l’habitat est avant tout une préoccupation de longue date. Il s’agit de diversifier les mesures qui permettront de créer du logement abordable pour les jeunes ménages Saint-Rémois, tout en respectant les prescriptions des différents documents de programmation consistant à ne pas étendre l’enveloppe urbaine et densifier le périmètre existant.
Une première mesure est déjà en place avec une étude pré-opérationnelle d’OPAH- RU qui permettra de se pencher sur l’existant et étudier l’aspect amélioration et diversification de l’offre de logement.
Un autre projet prévoit la création de logements en Bail Réel Solidaire.
Au-delà des opportunités qui se présentent, il est nécessaire de définir la stratégie qui permettra la création de logements mais aussi de maitrise du foncier.
Pour ce faire, 2 besoins ont été identifiés :
• L’aide à la formalisation d’une stratégie foncière et immobilière via un référentiel foncier et immobilier :
Identifier les besoins (lien à faire avec l’étude d’OPAH)
Repérer les gisements fonciers et immobiliers,
Les qualifier
Les prioriser en fonction de leurs enjeux, potentiels, couts, … mais aussi en fonction des souhaits de la commune (les mieux situés, les moins chers, les moins risqués, les plus rapides à sortir…)
Préconiser les solutions/outils appropriés pour traduire ces principes d’aménagement (maîtriser l’aménagement urbain, maitriser le foncier, mettre en œuvre des principes de protection ou de réflexion…)
• L’analyse bâtimentaire et architecturale de l’ancienne caserne des pompiers
La commune a besoin d’arbitrer rapidement sur son devenir dans une perspective de relocalisation des services et de mobilisation de subventions (fonds vert recyclage foncier pour lequel un projet bien définit doit être présenté) en fonction des possibilités physiques d’évolution de ce bâtiment.
A ce titre, l’étude bâtimentaire doit permettre de :
Évaluer la valeur foncière du terrain
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RÉFÉRENTIEL FONCIER ET IMMOBILIER
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Déterminer ses possibilités d’évolution dans la perspective de construction de logements
Estimer les coûts (démolition, dépollution, désamiantage, désimperméabilisation…, reconstruction)
Disposer d’hypothèses de sortie en termes de production de logement et d’un bilan promoteur permettant d’arbitrer sur la solution la plus adaptée pour cette parcelle
Partenaires • La Banque des Territoires a été sollicitée pour prendre en charge l’ingénierie de ces 2 études : le référentiel foncier et immobilier, mené par SEGAT, et l’analyse
bâtimentaire, menée par EGIS
Dépenses
L’étude est intégralement financée par la Banque des territoires dans le cadre de son marché à bon de commande d’ingénierie générique à destination des communes PVD.
Projet de recyclage de l’ancienne caserne des pompiers
Investissement
Travaux de recyclage (démolition/dépollution…) : 220 000€
Plan de financement
Ingénierie intégralement prise en charge par la Banque des Territoires : 100%
Projet de recyclage de l’ancienne caserne des pompiers
Dépenses : 220 000€
• Fonds vert => 176 000€ (demandés)
Calendrier
• Novembre 2023 : réunion de démarrage.
• En suivant : formalisation de la proposition en termes d’accompagnement : détail des prestations et nombre de jours proposés.
• Décembre 2023 : démarrage de la mission d’EGIS
• Mai 2024 : rendu de l’étude bâtimentaire du site de la Combette par EGIS • Juin 2024 : dépôt de la demande de subvention Fonds Vert – recyclage foncier • 2025 : travaux
Lien autres programmes
et contrats territorialisés Un lien devra être fait avec la future convention d’OPAHRU
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Délai : durée des missions assurées par les prestataires au regard des échéances Analyse bâtimentaire : fin de mission avant la date limite de dépôt de la demande de subvention fonds vert.
• Qualité des rendus :
Analyse bâtimentaire : par rapport aux attendus définis en réunion de démarrage, aux exigences du dossier de demande de fond vert recyclage foncier.
Référentiel foncier : livrable utilisable en cas de préemption
• Efficacité :
Analyse bâtimentaire : document support à une AMI + obtention de la subvention Référentiel foncier : intentions de préemption non remises en cause
Conséquence sur la
fonction de centralité
Avoir une vision fine du potentiel et définir une stratégie en vue de diversifier l’offre de logement permet d’assoir la volonté de maintenir la population locale sur la commune contribuant ainsi à sa dynamique économique et sociale
Annexes
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 4 Habitat - Affiner la stratégie de gestion du patrimoine foncier
Action nom Elaborer une stratégie de mobilisation du foncier privé dormant en vue de créer du logement abordable
Action n° 24
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage / type
d’institution
Ville de Saint-Rémy-de-Provence
Collectivité territoriale
Description de l’action
Priorité numéro 1 de la ville dans ce dispositif PVD, l’habitat est avant tout une préoccupation de longue date. Il s’agit de diversifier les mesures qui permettront de créer du logement abordable pour les jeunes ménages Saint-Rémois, tout en respectant les prescriptions des différents documents de programmation consistant à ne pas étendre l’enveloppe urbaine et densifier le périmètre existant.
Une première mesure est déjà en place avec une étude pré-opérationnelle d’OPAH- RU qui permettra de se pencher sur l’existant et étudier l’aspect amélioration et diversification de l’offre de logement.
Un autre projet prévoit la création de logements en Bail Réel Solidaire.
La commune s’est également engagée dans la définition d’une stratégie foncière dans la perspective de création de logements mais aussi de maitrise du foncier communal. La diversification de l’offre de logement passe également par la maîtrise du foncier privé bâti et non bâti.
Agir efficacement sur le foncier privé dormant nécessite d’avoir
- une connaissance fine de l’existant et de son potentiel
- une stratégie bien définie et des objectifs pour ces gisements
L’étude réalisée dans le cadre de la fiche action n° 23 « Affiner la stratégie de gestion du patrimoine foncier communal avec un référentiel foncier et immobilier » permettra de répondre à ces enjeux et de valider une stratégie de mobilisation du foncier privé (capacité de préemption notamment) et/ou d’accompagnement des propriétaires dans leurs projets.
4 sites sont particulièrement ciblés :
• un ilot situé rue du Petit Puit, en centre-ville, dont le projet, après avoir fait l’objet de démolition d’immeubles, est à l’arrêt depuis des années,
• la parcelle du GCU (Groupement des Campeurs Universitaires de France), situé avenue A. Gleizes. Il s’agit d’un ancien camping aujourd’hui à l’abandon. Les gestionnaires sont dans une dynamique de vente en vue de construire du logement, ce qui nécessite une modification du PLU qui conditionnera d’ailleurs la construction à la production de logements en BRS;
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MOBILISATION DU FONCIER PRIVÉ
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 • la parcelle actuellement occupée par le siège du SICAS, rue Michel de Servan, qui prévoit de déménager à l’issue de la construction de son nouveau siège sur la commune voisine. L’acquisition de cette parcelle permettrait notamment la relocalisation des services de la propreté urbaine (cf fiche action n°23). Une offre d’achat a été faite sur la base de l’estimation des Domaines et rejetée par le SICAS.
• Le projet Gonfond : Initiative privée qui prévoit la construction d’environ 140 logements dont 1 immeuble collectif de 40 studios en LLS à destination des travailleurs saisonniers. Ce projet, en zone d’urbanisation future, implique une évolution du PLU.
Partenaires
• L’Etablissement Public Foncier si des préemptions s’avéraient nécessaires. La convention multisite a été renouvelée en 2022
• Banque des territoires, qui finance intégralement le référentiel foncier et immobilier assuré par SEGAT
• Le SICAS, censé être facilitant (cession sur la base de l’estimation des domaines) dans la cession du foncier actuellement occupé par le siège
Dépenses
prévisionnel/définitif
Investissement
Acquisition par la ville de la parcelle du SICAS, 3a rue Michel de Servan :
Proposition d’acquisition par la ville : 845 000€
Travaux de réaménagement du site : non évalué
Autres dépenses : temps passé pour la modification du PLU pour les projets GCU et Gonfond, négociation avec les propriétaires, déménagement des services de la propreté urbaine
Plan de financement
prévisionnel
Dépenses
Acquisition du siège du SICAS, 3a rue Michel de Servan : 845 000€
Recettes
CD13 « acquisition foncière et immobilière » : 300 000€
Calendrier
Acquisition par la ville de la parcelle du SICAS :
Aout 2023 : estimation des domaines de la parcelle du SICAS
Octobre 2023 : Offre d’achat
Juillet 2024 : réception de la DIA du SICAS
GCU : modification du PLU
Projet Gonfond : modification du PLU
Lien autres programmes
et contrats territorialisés [NB : par défaut la fiche action est inscrite dans le CRTE]
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Cout : Acquisition du siège du SICAS au prix de l’évaluation des Domaines
• Délai : acquisition de la parcelle du SICAS avant fin 2024 pour poursuivre le projet de la caserne de la Combette durant l’année 2025 (déménagement des services + AMI production de logements)
• Qualité :
Négociation amiable avec le SICAS plutôt qu’une procédure de préemption
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Production de BRS sur la parcelle du GCU,
Production de logements pour les travailleurs saisonniers sur le projet Gonfond
• Efficacité :
Aboutissement des projets
Temps passé à l’accompagnement de ces projets au regard de la qualité des résultats (abandon, stand-by, autorisation de permis de construire, commercialisation, construction…),
Conséquence sur la
fonction de centralité
Toutes les opérations envisagées contribuent à la diversification de l’offre de logement à prix abordable et maîtrisé, et donc au maintien de la population locale au sein de la commune.
Annexes
Évolution du PLU (modification simplifiée n°2 + déclaration de projet portant mise en comptabilité du PLU) + permis de construire
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 5 Accélérer la transition écologique - Optimiser le traitement et le recyclage de nos déchets
Action nom Etendre l'accès à éco-digesteur des déchets alimentaires à l'ensemble des écoles publique de la ville
Action n° 25
Statut Engagée
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage / type
d’institution
Ville de Saint-Rémy-de-Provence
Collectivité territoriale
Description de l’action
Depuis de nombreuses années, la ville de Saint-Rémy met l’accent sur le développement durable et le bien-manger. Afin de réduire au maximum ses déchets, le service restauration a déjà repensé sa manière de faire. Pour aller plus loin, la partie recyclage a également été repensée, avec notamment l’installation de composteurs dans les écoles, pour récupérer les déchets verts et les déchets organiques liés à la préparation des repas. Si les composteurs mis en place sont utilisés au quotidien, ils ne permettent pas de récupérer tous les déchets et sont limités en termes de capacité. Une autre méthode de revalorisation des déchets a donc été imaginée : l’éco digesteur. Pouvant récupérer tout type de déchet organique (quelques rares exceptions comme les gros os ou les coquillages), cette machine permet de réduire jusqu’à 90% de la masse totale, la réduisant au stade de substrat. Ce dernier peut alors être récupéré et ajouté au composteur afin de repartir dans le circuit de valorisation des déchets.
La machine se trouve à l’école maternelle Marie Mauron. Les déchets sont récupérés quotidiennement dans chacune des écoles et ramenés dans l’éco-digesteur. Chaque semaine, la machine est vidée et le substrat donné au lycée agricole, partenaire de cette opération, qui l’utilise pour nourrir ses terres d’exploitations, dont certaines sont mises à disposition par la commune. Sur ces terres sont notamment cultivés des oliviers dont l’huile est ensuite achetée par la ville pour les cantines scolaires. C’est un cercle vertueux.
Partenaires • Lycée agricole : Récupération et l’utilisation du substrat pour leurs oliviers afin de revaloriser les déchets des restaurants scolaires.
• PETR : Accompagnement du projet
Dépenses
prévisionnel/définitif
Investissement
51308€
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Dépenses : 51308€
Recettes
5 - 25
ECO-DIGESTEUR
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 LEADER 46 177€
Calendrier
• Septembre / octobre 2021 : Etude des diverses méthodes de revalorisation des déchets
• Rencontre avec le responsable du centre d’apprentissage du Lycée pour définir les bases du partenariat.
• Benchmarking
• Janvier 2022 : Visites d’établissements disposant de ce type de machine
• Janvier – mars 2022 : Etude des devis
• Juillet – Août 2022 : Acquisition
• Août – Septembre 2022 : Formation du personnel
• Dès octobre 2022 : Mise en fonctionnement
• Décembre 2022 : présentation du dispositif aux acteurs économiques locaux (restaurateurs…) et autres collectivités (collège, EPHAD…) pour essaimage du projet.
Lien autres programmes
et contrats territorialisés [NB : par défaut la fiche action est inscrite dans le CRTE]
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Qualité :
Réduction du volume de déchet, utilisation du substrat par le lycée agricole, essaimage, sensibilisation des élèves aux éco gestes sensibilisation à la revalorisation des déchets auprès des restaurateurs de la ville
Récupération des déchets de la crèche, écoles maternelle, primaires et lycée agricole
Réutilisation du substrat par le lycée agricole pour leurs oliviers
• Efficacité :
Nombre d’établissements concernés, volume de déchets alimentaires traités 2024 : plus de 99% des déchets alimentaires sont traités par l’écodigesteur 80% de réduction des déchets produits par la restauration
Conséquence sur la
fonction de centralité Avec cet outil, la commune renforce son rôle de leader dans l’innovation et ses actions destinées à accélérer la transition écologique
Annexes
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 5 : accélérer la transition écologique - Optimiser le traitement et le recyclage de nos déchets
Action nom Faciliter le déploiement par la CCVBA des colonnes enterrées dans le CV Action n° 26
Statut Engagée
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage / type
d’institution
Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles
EPCI
Description de l’action
Depuis 2017, la CCVBA assure en régie la collecte des déchets ménagers et assimilés (emballages et ordures ménagères résiduelles).
De 2020 à 2023 a été mise en place une collecte en porte à porte sur l’ensemble des 10 communes du territoire. Cette opération vise à doter le maximum de foyers et professionnels en bacs individuels (pour les ordures ménagères et pour les emballages ménagers et assimilés) afin d’harmoniser et réduire les fréquences de collecte tout en augmentant les performances tri-recyclage et améliorant la qualité des déchets collectés.
Cette opération a été très positive puisque le tri a augmenté de 64% et les ordures ménagères diminué de 24 %
Toutefois, la dotation a été impossible dans certains secteurs au regard du type d’ habitat ou des caractéristiques de desserte insuffisante pour les bennes à ordures ménagères (notamment les centres anciens).
Ainsi, la CCVBA a programmé le déploiement de colonnes enterrées.
Objectifs et caractéristiques principales
Il est prévu d’équiper 15 emplacements sur Saint Rémy de Provence, soit 52 colonnes, essentiellement sur le cours délimitant le centre ancien. Ce dispositif permettra de :
• Proposer une solution complémentaire pour apporter un service global à la population
• Supprimer les conteneurs de regroupement d’un volume de 660 à 720 litres présents dans certains secteurs et diminuer ainsi les fréquences de collecte • Optimiser les circuits de collecte
• Améliorer la qualité des espaces publics et diminuer les dépôts sauvages • Apporter une réponse pratique aux attentes des touristes et résidents secondaires
Partenaires
• Europe : partenaire financier
• Région Sud : partenaire financier
• Communes : travaux de génie civil à leur charge
Dépenses
prévisionnel/définitif
Investissement :
Etude faisabilité globale : 26 990 € HT
Acquisition et pose des colonnes sur la commune de Saint Rémy (CCVBA) : 371 790€ Travaux de génie civil (commune) estimé à : 353 150€ pour 14 points de collecte
5 - 26
COLONNES ENTERRÉES
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Fonctionnement : 10 000€ de lavage + maintenance en fonction des besoins
Plan de financement
prévisionnel / définitif
• Etude faisabilité globale : 26 990 € HT
Europe : 10%
Région : 60%
Autofinancement CCVBA 30% : 8 097 €
• Acquisition et pose des colonnes sur la commune de Saint Rémy (CCVBA) : 371 790€
Europe : 18%
Région : 18%
Autofinancement CCVBA : 237 945€ HT
• Externalisation de la collecte dans un 1er temps : en attente d’information • Travaux de génie civil (commune de Saint Rémy) : 353 150€
• Recettes villes : Fonds de concours CCVBA en cours
Calendrier
• 2021-2022 : Etude de faisabilité globale
• 14 juin 2022 : Délibération du Conseil communautaire actant le déploiement des colonnes enterrées en date du
• Mars 2024 : Choix du prestataire
• Hiver 2024/2025 : Génie civil et pose des colonnes :
• Eté 2025 : Généralisation de la collecte
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
• CRTE
• Programme européen LIFE SMART WASTE animé par la Région SUD
• Contrat d’objectifs déchets signés avec la Région SUD
• Plan local de Prévention et de Gestion des déchets (PLP) de la CCVBA
Indicateurs de suivi et
d’évaluation • Efficacité : Nombre de colonnes déployées, Tonnages annuels par flux
Conséquence sur la
fonction de centralité
Elément de réponse aux conséquences de la sur attractivité de la commune avec cette nouvelle offre de traitement des déchets, ce qui va apaiser les tensions des riverains, améliorer le confort visuel et olfactif + aspect environnement (moins de passage = moins de pollution ; plus de contenance = moins de dépôts sauvages) et économique (réduction de la fréquence de passage)
Annexes Déclaration préalable auprès du service urbanisme – avis ABF => accordée Localisation des colonnes : cf. page suivante
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 5 : accélérer la transition écologique - Optimiser le traitement et le recyclage de nos déchets
Action nom Accompagner la CCVBA dans le déploiement des composteurs collectifs Action n° 27
Statut Engagée
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage / type d’institution Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles EPCI
Description de l’action
Dans le cadre de sa compétence Prévention, Collecte et Traitement des
déchets ménagers, la CCVBA déploie actuellement des composteurs
partagés sur son territoire. Les objectifs sont multiples :
- Sensibiliser à la valorisation des déchets
- Diminuer le flux des ordures ménagères résiduelles
- Diminuer le coût de traitement des ordures ménagères
- Créer du lien social entre voisins ou par quartier
- Favoriser l'économie circulaire par la production d'engrais
Des composteurs individuels sont déjà distribués depuis 10 ans mais ne
répondent pas aux besoins des habitants de centre ancien ne disposant
pas ou rarement de jardin. La CCVBA a ainsi lancé une expérimentation
en 2023 de compostage collectif dans le cadre d’un programme
européen LIFE.
Déploiement :
Sur la commune de Saint-Rémy, l’expérimentation se fait dans une
résidence d’habitat social (résidence des Alpilles) composée de 46
logements collectifs dont la moitié des foyers participent.
Il est également prévu d’équiper le lycée agricole de Saint Rémy en
octobre 2024 en permettant aux 2 résidences voisines : le Sans-Souci (21
foyers) et le Félibrige (35 foyers) d’accéder au site.
Concernant le centre-ville, un boitage a été réalisé par la CCVBA dans le
courant du mois de juin 2024 afin d’identifier le nombre de foyers
intéressés par le projet. 35 foyers ont été identifiés comme pouvant être
intéressés par le projet, le lieu reste à définir sur le mois de septembre
pour une installation prévue à l’automne 2024.
Modalités :
Le site doit être accessible à tous et à tout moment.
Un emplacement de 10 m² en extérieur est nécessaire pour accueillir 3
composteurs de 1000 l chacun : un dédié aux apports, un autre au broyat
et le dernier à la maturation. Le nombre de foyers ciblés pour un site est
de 15 à 20. Chaque site retenu reçoit les équipement fournis par la
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COMPOSTEURS COLLECTIFS
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 CCVBA. Un suivi est assuré pendant un an via une association (Solution
Compost) missionnée par la CCVBA. Les habitants sont alors formés à la
pratique du compostage et des référents sont désignés afin d’être le
relais entre la CCVBA, l’association et l’ensemble des participants.
L’objectif étant d’assurer une pérennité du dispositif.
Partenaires
• ADEME => soutien financier
• Europe => soutien financier
• Le Village : Association d’insertion à Cavaillon qui a équipé les 1ers
sites.
• Les bailleurs sociaux
• Le lycée agricole de la commune
• EMERAUDE => ESAT fournisseur de composteur
• La ville de St Rémy
Une convention doit être signée pour permettre l’installation du matériel
sur du foncier non public et afin de délimiter les responsabilités dans le
cadre de l’opération et de son suivi.
Dépenses prévisionnel/définitif
Investissement : Achat de matériel : 624,74 € HT / site
Fonctionnement
Prestation d’accompagnement : 4 687,5 € HT
Le projet ne dégage pas de recette mais un coût évité du traitement des
ordures ménagères estimé à 333 €/an
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Recettes
Ademe (25%)
Europe (30%).
Calendrier
• 2023 : Début de l’expérimentation
• Matériel installé et formation réalisée sur la résidence des Alpilles –
Suivi en cours jusque 30 septembre 2024
• Octobre 2024 : déploiement prévisionnel au lycée agricole
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
• CRTE
• Contrat d’objectifs déchets avec la région SUD
• Programme européen LIFE (LIFE SMART WASTE)
• Plan Local de Prévention et de Gestion des Déchets de la CCVBA
Indicateurs de suivi et d’évaluation
1. Volume (en L) de composteurs installés,
2. Nombre de foyers concernés,
3. Tonnage détourné des OMR.
4/ Cout évité : On estime que 30% des déchets de la poubelle grise sont
constitués de biodéchets.
Un premier retour d’expérience sur un autre site nous permet d’évaluer
le coût évité. A raison de 1,8 tonnes de biodéchets déposées par an, soit
333 € de coûts de traitement évités/ an.
Conséquence sur la fonction de
centralité
Les habitants du centre ancien, au regard du type d’habitat, ne peuvent
utiliser des composteurs individuels. L’objectif est de proposer un
dispositif à chaque citoyen, pour trier ses biodéchets, conformément à la
Loi AGEC (Anti gaspillage et pour une économie circulaire).
Annexes
Pas d’autorisation règlementaire mais une convention entre la CCVBA et
le bénéficiaire du site pour encadrer le bon fonctionnement et préciser
les responsabilités de chacun.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 5 : accélérer la transition écologique - Optimiser le traitement et le recyclage de nos déchets
Action nom Accompagner la CCBA et valoriser le projet de recyclage des eaux usées à usage industriel
Action n° 28
Statut Validée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage / type
d’institution
Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles
EPCI
Description de l’action
Pour se prémunir des risques de pénurie d’eau et dans un contexte d’évolutions climatiques fortes, la réutilisation des eaux usées traitées (REUT), constitue l’une des solutions qui permettront de sécuriser la ressource en eau.
La CCVBA souhaite donc tester de nouveaux dispositifs dérogatoires au droit commun actuel (défense incendie, lavage de véhicules de service, lavage des quais de déchèterie, etc).
La REUT s’inscrit dans une démarche active de valorisation des ressources locales pour répondre à des enjeux forts de préservation de l’environnement tels la réduction des prélevements d’eau potable et la sécurisation de la ressource en eau. Elle a sollicité la SCP (Société du Canal de Provence) pour réaliser un premier niveau d’étude d’opportunités à l’échelle intercommunale, effectué dans le cadre d’une convention d’intervention signée le 18 juin 2020. Cette intervention a débouché sur un rapport remis en septembre 2020, en deux phases, desquelles ressortent plusieurs éléments.
Le travail préliminaire a démontré l’intérêt de la REUT pour le territoire de la CCVBA, à condition de raisonner localement, sur des besoins spécifiques.
La démarche s’est poursuivie par la commande le 21 décembre 2020 d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage technique, réglementaire et sociale. Était intégrée dans cette prestation pour l’année 2021 une étude préalable de REUT agricole, puis, en 2022, sur la REUT en milieu urbain.
Plusieurs besoins urbains potentiels ont été identifiés depuis la station d’épuration (STEP) de St Rémy et pouvant être utiles aux communes de St Etienne du Grès, Mas Blanc des Alpilles et St Rémy de Provence :
Autour de la station d’épuration (ex : nettoyage des quais de la déchetterie et des camions)
Dans les centres-villes (ex : nettoyage de voirie et arrosage des espaces verts par camion)
En zone péri-urbaine (ex : camions hydrocureurs pour l’assainissement non collectif, réserves DFCI)
Si l’on se cantonne à la commune de St Rémy de Provence, les usages de nettoyage de la voirie communale et d’arrosage des espaces verts sont à prendre en considération.
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RECYCLAGE DES EAUX USÉES
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 D’après l’étude de faisabilité de la SCP, le volume annuel d’eau pouvant potentiellement être utilisé pour ces deux usages est de 900 m3.
Pour répondre aux besoins, deux scénarii de desserte type ont été proposés en phase faisabilité du projet, à partir de la station de traitement des eaux usées (STEU) de St Rémy :
Scénario d’installation d’une borne monétique à proximité de la STEU de St Rémy, facile d’accès, mais incluant de nombreux allers-retours de camions chaque année entre le centre-ville et le site dédié (balayeuses de voirie ou citernes pour les espaces verts).
Scénario évolutif, avec l’installation d’une borne monétique à proximité de la STEU, et la mise en place progressive d’une canalisation « REUT » au fur et à mesure des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable, pluviale et usée afin de rapprocher le point de livraison du centre-ville de St Rémy.
Partenaires SCP du Canal de Provence en charge de la maitrise d’œuvre du projet.
Dépenses
prévisionnel/définitif
Au stade de l’étude de faisabilité, le scénario I projeté a été estimé ainsi, hors coûts de MOE :
Investissement : 148 495€ dont :
Maitrise d’œuvre : 38 385 € HT
Travaux : 110 000 € HT
Mise en place d’un traitement tertiaire sur la STEP de St Rémy de Provence : 63 000 € HT,
Installation d’une borne de puisage : 27 000 € HT,
Divers raccordements de canalisations : 20 000 € HT
L’estimation du scénario II comprend les mêmes postes de dépenses que le scénario I, auquel il convient de rajouter les frais de pose d’une canalisation depuis la STEP de St Rémy vers le centre-ville.
Au stade de l’étude de faisabilité, le montant estimatif projeté pour la pose de cette canalisation est 500 000 € HT
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Agence de l’Eau RMC,
Région Sud,
Département 13,
Etat.
Demandes en cours ou à venir.
Calendrier
Planning prévisionnel du scénario I :
Aout 2024 : Lancement de l’étude de MOE
Hiver 2024 : élaboration du dossier de demande d’autorisation à déposer auprès des services de l’état (DDTM, ARS) pour l’installation d’un système REUT sur la STEP de ST Rémy,
1er semestre 2025 : Dépôt du dossier de demande d’autorisation,
Printemps 2025 : Attente instruction dossier (délai non maitrisé par la CCVBA) et rédaction du DCE travaux,
Eté 2025 : Obtention de l’arrêté d’autorisation de la Préfecture pour l’installation d’un REUT sur la STEP de St Rémy,
Septembre 2025 : lancement appel d’offres de travaux
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Décembre 2025 : attribution du marché,
Janvier 2026 : démarrage des travaux,
Mars 2026 : Réception et mise en service.
Calendrier évolutif, le délai d’instruction du dossier de demande d’autorisation dépendant des services de l’état.
Lien autres programmes
et contrats territorialisés CRTE
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
Nombre de prises d’eau sur la borne (journalier, hebdomadaire, mensuel) Volume d’eau usée traitée utilisée par usages en fonction de la saison
Volumes d’eau potable utilisés (baisse ou augmentation)
Acceptabilité par l’utilisateur final
Taux de satisfaction
Conséquence sur la
fonction de centralité
Avec un fil rouge « transition écologique », le programme PVD peut difficilement exclure un projet comme celui de la REUT, qui se veut également innovant. A ce titre, la CCVBA a été labellisée en août 2023 par le dispositif France
Expérimentation du Ministère de la transformation et de la fonction publique pour tester la REUT sur ces nouveaux usages.
La CCVBA souhaite anticiper des phénomènes de crise notamment pour les activités agricoles de son territoire, activités forgeant l’identité des Alpilles.
Annexes
Arrêté d’autorisation des services de l’état pour l’installation d’un système de REUT sur la STEP de St Rémy et pour l’utilisation de l’eau traitée à des fins urbaines.
A date il n’existe pas de cadre réglementaire stabilisé pour l’usage urbain des EUT en nettoyage de voirie, camions, quais de déchetterie, ainsi que pour le remplissage des citernes DFCI etc…, mais un décret en août 2023 annonce la parution prochaine d’un texte d’application.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 5 : accélérer la transition écologique – réduire la facture énergétique, préserver nos ressources naturelles et la biodiversité
Action nom Aménagement d’une centrale photovoltaïque au financement participatif Action n° 29
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage / type
d’institution
Provence Eco Énergie P6 (Société de projet) (actionnaires : Terre et Lac et
Provence Eco Energie
Description de l’action
Expliquez l’intérêt du projet.
Précisez l’historique et les
caractéristiques principales du
projet : d’où vient-il ? où en
est-il ? N’hésitez pas à
indiquer les chiffres (ou les
fourchettes) qui permettront
de comprendre sa dimension :
quel coût, quelle superficie,
combien de personnes
bénéficiaires, etc
(0,5 à 1 page max, renvoyer si
besoin à une annexe détaillée)
Depuis 1964 jusqu’à sa fermeture en 1999, la décharge communale a servi d’exutoire à tous types de déchets.
Située chemin des Méjades, elle a fait l’objet en 2014 d’une réhabilitation destinée à protéger les sols et la nappe phréatique souterraine, ainsi qu’à sécuriser le site.
C’est en 2019 que le projet de centrale photovoltaïque se concrétise avec la délibération visant à céder le terrain par le biais d’un bail emphytéotique, assorti d’une concession de construction et d’exploitation pour une durée de 30 ans.
Un appel d’offres a ensuite été lancé et c’est la société de projet Provence Eco Énergie P6 (PEE P6) qui a été retenue pour réaliser et exploiter la centrale. Une centrale composée de 12 500 panneaux solaires, répartis sur les 3 hectares qui constituent le terrain, pouvant distribuer une puissance électrique de 5 MWc, permettant d’alimenter environ 1 400 foyers à l’année et d’éviter l’émission de 4841 tonnes de CO2 sur 30 ans.
La particularité de cette installation de centrale photovoltaïque réside
• Dans le choix du matériau utilisé pour supporter les panneaux : des structures en béton préfabriquées de faible hauteur qui permettent des économies de coût considérables, comparé au métal, beaucoup plus onéreux.
• Dans l’exposition : le sens est-ouest des panneaux solaires génère deux fois plus de puissance électrique que les orientations classiques de centrales photovoltaïques traditionnelles, exposées plein sud. « Les panneaux photovoltaïques traditionnels sont généralement orientés vers le Sud, ce qui donne des puissances électriques très importantes à certains moments de la journée (à midi notamment), mais cela fait perdre un espace conséquent entre chaque panneau. Nos panneaux orientés est-ouest sont eux assemblés les uns aux autres, ce qui optimise l’espace disponible et génère une puissance électrique répartie sur l’ensemble de la journée. »
• Dans le financement : les Saint-Rémois ont eu la possibilité d’investir dans le projet, par le biais d’un financement participatif en ligne : https://www.lendosphere.com/les-projets/parc-photovoltaique-de-saint-
remy-de-provence. Le montant de la collecte ouvert aux investisseurs
5 - 29
CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 s’élevait à 60 000 euros, avec des tickets d’investissement compris entre 50 et 2 000 euros pour une durée de 4 ans, non renouvelables et amortissables tous les 6 mois.
Partenaires
• Commune de Saint-Rémy : cession du terrain par le biais d’un bail
emphytéotique, assorti d’une concession de construction et d’exploitation pour une durée de 30 ans
• Société de projet Provence Eco Énergie P6 (PEE P6) qui a été retenue pour
réaliser et exploiter la centrale, composée de deux sociétés : Corfu Solaire
(basée à Lyon) et Provence Eco Énergie (implantée à Saint-Andiol)
Dépenses prévisionnelles
Investissement : 0 pour la ville
Fonctionnement
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Dépenses
Réhabilitation du site (hors PVD)
Recettes
Redevance versée à la ville : 50 000€/an
Calendrier
• 2019 : délibération visant à céder le terrain par le biais d’un bail
emphytéotique assorti d’une concession de construction et d’exploitation
d’une centrale photovoltaïque pour une durée de 30 ans.
• 2022 : installation
• Mars 2022 : réunion publique + début du financement participatif
• Juillet 2022 ; mise en service
• Octobre 2023 : inauguration
Lien autres programmes et
contrats territorialisés CRTE
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Cout : redevance perçue par la ville
• Qualité : fonctionnement optimal des panneaux, suivi environnemental des milieux naturels durant toute la durée de l’exploitation (fréquentation des installations type nichoirs à oiseaux, gîtes à reptiles), appropriation
des lieux par la faune
• Efficacité :
Production annuelle attendue de 6445 MWh/an, soit env 1400 foyers
Productivité de la centrale sur les 30 ans prévisionnels
Conséquence sur la fonction
de centralité
Une centrale photovoltaïque peut être considérée comme un élément de centralité dans une ville pour plusieurs raisons :
• Production d'énergie renouvelable locale :
Autonomie énergétique : permet à la ville de réduire sa dépendance vis-à- vis des sources d'énergie externes et des énergies fossiles.
Durabilité : contribue à la transition énergétique en produisant de l'énergie propre et durable, alignée avec les objectifs de développement durable.
• Impact économique positif : peut attirer des entreprises et des investisseurs intéressés par des pratiques durables et responsables.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 • Environnement et santé publique :
Réduction de la pollution : réduit les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques, améliorant ainsi la qualité de l'air et la santé publique.
Utilisation durable des ressources : le solaire utilise une source d'énergie inépuisable.
• Innovation et éducation : La centrale peut servir de centre éducatif pour sensibiliser les citoyens aux énergies renouvelables et aux enjeux environnementaux.
• Identité locale : Une ville équipée de centrales photovoltaïques peut se
forger une image de modernité, de responsabilité écologique et d'innovation, ce qui peut renforcer son identité et son attractivité.
• Synergies avec d'autres infrastructures : Les panneaux photovoltaïques
peuvent être intégrés aux bâtiments publics, aux parkings et autres infrastructures, optimisant l'utilisation de l'espace urbain.
En combinant ces aspects, une centrale photovoltaïque devient bien plus qu'une simple infrastructure énergétique ; elle joue un rôle central dans la dynamique économique, sociale et environnementale de la ville, contribuant ainsi à sa centralité.
Annexes Support de présentation réunion publique mars 2022
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 5 : accélérer la transition écologique - Réduire la facture énergétique, préserver nos ressources naturelles et la biodiversité
Action nom En lien avec la CCVBA, poursuivre le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques à destination du public
Action n° 30
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage / type
d’institution
Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles
EPCI
Description de l’action
La loi LOM a crée la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements titulaires de la compétence IRVE (installation de recharge pour véhicules électriques), d’élaborer un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public (à savoir situées sur le domaine public ou sur un domaine privé, auquel les utilisateurs ont accès de façon non discriminatoire, mais pouvant imposer certaines conditions en termes d'authentification, d'utilisation et de paiement). La concertation engagée avec les différents acteurs du territoire, et notamment les communes, a permis de définir une stratégie territoriale en termes de déploiement : les caractéristiques du territoire de la CCVBA, de type rural, dispose d’un parc de logement résidentiel individuel à hauteur de 85 %, permettant une recharge domestique. Toutefois, considérant l’attractivité touristique du territoire et les besoins estimés pour les usages de destination et de transit, la CCVBA propose de compléter le déploiement public du réseau Simones
A Saint-Rémy, 4 bornes publiques sont déjà implantées :
• Parking du Général de Gaulle
• Avenue Frédéric Mistral (Derrière la maison du Parc des Alpilles)
• Parking Jean Jaurès (A proximité immédiate de l’Office du Tourisme)
• Parking de la Libération
2 bornes complémentaires seront déployées d’ici la fin de l’année 2024
• Eco hameau d’Ussol et futurs jardins familiaux : 1
• Extension du parking de la Libération : 1
La commune dispose également de bornes privées ouvertes au public dont la localisation se fait sur le site : https://fr.chargemap.com/map
Partenaires
• SMED13 : marché groupé
• Communes de la CC
• Ville de St Rémy
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BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ÉLECTRIQUES
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Dépenses
prévisionnel/définitif
Investissement : 60 000€ HT
Fonctionnement : 13 000€ (1300€/borne/an)
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Dépenses
Investissement : 60 000€ dont
40 000€ HT pour la CC
20 000€ HT pour la ville de St Rémy
Fonctionnement : 7 800€ (aux frais de la CC)
Recettes
CD13 : 30% pour l’acquisition
Consommations : en moyenne 36 000€ si consommation par des abonnés
Dispositif déficitaire de 5000€/borne/an sans compter les frais de personnel
Calendrier
• 2018 : début du déploiement par la CCVBA dont 1 borne sur le parking Jean Jaurès
• 2019 : 13 bornes en exploitation sur la CCVBA dont 3 de plus à St Rémy • 2021 : 20 bornes en exploitation sur la CCVBA dont 4 sur St Rémy
• 2024 : + 2 bornes sur Saint-Rémy
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
CRTE
PCAET
SDIRVE
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Efficacité :
Evolution du nombre de bornes déployées
Evolution du nombre de connexions
Equilibre d’utilisation entre les bornes
Conséquence sur la fonction
de centralité
Malgré un parc de logements résidentiels individuels à hauteur de 85% rendant la recharge domestique aisée, l’attractivité touristique de la commune et sa fonction de centralité rendent nécessaire l’augmentation de l’offre en IRVE, et ce dans la perspective de répondre aux besoins d’un public venant de l’extérieur.
Annexes Graphique de fréquentation des bornes de recharge sur la commune : page suivante
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 5 : accélérer la transition écologique – réduire la facture énergétique, préserver nos ressources naturelles et la biodiversité
Action nom Poursuivre la conversion des véhicules municipaux et déploiement de bornes de recharge
Action n° 31
Statut Engagée
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage / type
d’institution
Ville de Saint-Rémy-de-Provence
Collectivité territoriale
Description de l’action
La transition écologique est un enjeu majeur pour les petites villes qui souhaitent allier développement durable et amélioration de la qualité de vie de leurs habitants. Le programme Petites Villes de Demain offre une opportunité unique pour les collectivités de moderniser leurs infrastructures et de promouvoir des pratiques écologiques. Le développement d'un parc de véhicules électriques (VE) au sein de la collectivité s'inscrit dans cette dynamique, répondant à la fois aux besoins environnementaux et économiques.
Objectifs
• Réduction des émissions de CO2 : Diminuer l'empreinte carbone de la collectivité en remplaçant les véhicules thermiques par des véhicules électriques.
• Amélioration de la qualité de l'air : Contribuer à la diminution des polluants atmosphériques, améliorant ainsi la santé publique.
• Exemplarité de la collectivité : Montrer l'exemple en matière de transition énergétique et inciter les habitants à adopter des comportements plus respectueux de l'environnement.
• Économie à long terme : Réduire les coûts de fonctionnement liés aux carburants fossiles et à l'entretien des véhicules thermiques.
Au total 8 véhicules seront acquis entre 2023 et 2025
Partenaires CD13 => soutien financier
Dépenses prévisionnelles
Investissement : 340 000€
34 313€ pour la Police Municipale
53 800€ pour 2 utilitaires
62 000€ pour le Goupil G6 des services techniques
61 000€ pour 2 utilitaires
68 000€ pour la navette du CCAS
58 000€ : estimation pour le G6 du service des sports
3 Bornes de recharge : 15 000€
Fonctionnement
Consommation électrique des bornes (non estimé)
5 - 31
CONVERSION DES VEHICULES MUNICIPAUX
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Plan de financement
prévisionnel / définitif
Dépenses
340 000€
Recettes
CD13 PAECT : navette CCAS : 50% de la dépense éligible
CD13 PCAET : acquisition des autres véhicules : 70%
Calendrier
• 2023 : achat véhicule électrique Police Municipale
• 2023 : achat 2 utilitaires électriques
• 2023 : achat véhicule électriques services techniques
• 2024 : achat 2 utilitaires électriques
• 2024 : achat navette électriques CCAS
• 2025 : achat véhicule électriques service des sports
Lien autres programmes
et contrats territorialisés CRTE
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Cout : réduction de la consommation de carburant et des couts de maintenance
• Qualité : réduction des GES
• Efficacité : Suppression des allers retours au CTM et du temps passé pour s’y rendre et faire le plein
Conséquence sur la
fonction de centralité
• Réduction de la pollution et amélioration de la qualité de l'air
• Développement durable et engagement environnemental : L'acquisition de VE soutient la transition vers des modes de transport plus durables, en accord avec les objectifs de développement durable.
Les VE permettent de diminuer la dépendance aux combustibles fossiles.
• Réduction du bruit : Les VE sont généralement plus silencieux que les véhicules à moteur à combustion, contribuant ainsi à la réduction de la pollution sonore en milieu urbain.
• Renforcement de l'image de marque de la ville : Une ville qui investit dans les VE peut se positionner comme une ville verte, moderne et soucieuse de l'environnement, améliorant ainsi son image auprès des résidents, des visiteurs et des investisseurs potentiels. En adoptant des politiques avant-gardistes pour les VE, la ville peut se positionner en tant que leader dans la lutte contre le changement climatique et la promotion de la durabilité.
L'acquisition de véhicules électriques par une ville contribue à sa centralité en termes d'innovation, de durabilité, d'économie et de qualité de vie. Ces véhicules jouent un rôle clé dans la modernisation des infrastructures urbaines et la promotion de pratiques respectueuses de l'environnement.
Annexes
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 5 : accélérer la transition écologique – réduire la facture énergétique, préserver nos ressources naturelles et la biodiversité
Action nom Poursuivre la campagne de rénovation de l'éclairage public au LED
Action n° 32
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage / type
d’institution
Ville de Saint-Rémy-de-Provence
Collectivité territoriale
Description de l’action
La commune a d’ores et déjà équipé 40 % de son parc en Leds avec abaissement de puissance, en s’appuyant notamment sur ces ressources internes. Dans une dynamique de transition énergétique, elle poursuit sa démarche de rénovation en ciblant les boulevards du tour de ville.
Partenaires Etat => soutien financier CCVBA => soutien financier
Dépenses prévisionnelles
Investissement
Maitrise d’œuvre : 58 000€
Boulevard Gambetta : 152 000€
Boulevard Marceau, Mirabeau, Victor Hugo : 428 000€
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Dépenses : 580 000€
Recettes
Fond vert : 87 000€ (notifié)
Fonds de concours CCVBA : 64 600€
Calendrier • MO notifiée : travail en cours : rapport attendu pour l’automne • Le calendrier dépendra du rapport
Lien autres programmes et
contrats territorialisés CRTE : « Engager des campagnes de rénovation de l'éclairage public (LED) »
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Cout : réduction des factures énergétiques
• Qualité : amélioration de la qualité de l’éclairage
Conséquence sur la
fonction de centralité
La rénovation du parc d’éclairage public contribue à :
• L’amélioration de la sécurité : améliore le confort visuel, réduit les zones d'ombre, diminue les risques d'accidents et de criminalité, rend les
déplacements nocturnes plus sûrs et agréables et améliore le sentiment de sécurité.
• Efficacité énergétique et réduction des coûts : la technologie d'éclairage LED
moderne consomme beaucoup moins d'énergie, ce qui réduit les coûts
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RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 énergétiques pour la ville. Les LED ont également une durée de vie plus longue et nécessitent moins de maintenance
• Impact environnemental : Une consommation d'énergie réduite entraîne une
baisse des émissions de gaz à effet de serre, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique.
• Innovation et modernisation des infrastructures : les technologies intelligentes,
comme les capteurs de mouvement, les contrôles à distance et les systèmes de gestion de l'éclairage, permettant une gestion plus efficace et réactive.
En intégrant ces aspects, la rénovation de l'éclairage public devient un élément central dans la dynamique de la ville, contribuant à la sécurité, à l'efficacité énergétique, à l'esthétique urbaine, à l'innovation technologique, et au développement économique.
Annexes
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 5 Accélérer la transition écologique - Réduire la facture énergétique, préserver nos ressources naturelles et la biodiversité
Action nom Des-imperméabilisation et végétalisation des cours d'école
Action n° 33
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage / type
d’institution
Ville de Saint-Rémy-de-Provence
Collectivité territoriale
Description de l’action
Le projet vise à végétaliser les 3 cours des écoles de la commune : école de l’Argelier, école de la République et école Marie Mauron.
La dés imperméabilisation des cours, ou cours d’écoles végétalisées, consiste à remanier tout l’environnement scolaire extérieur, en supprimant au maximum les zones dures (goudron, enrobages divers, etc) pour les remplacer par des espaces naturels. Différentes zones peuvent être alors créées : des zones ombragées par la plantation d’arbres et végétaux, des espaces plus calmes avec (selon possibilité) l’aménagement d’un ruisseau, enherbage de certaines parties, mise en place de copeaux de bois, développement d’un potager etc. Dans un sens plus large, la végétalisation des cours d’écoles rentre dans le cadre d’un projet pédagogique commun (Implication de différents acteurs, mise en place d’animations en fonction des zones créées dans la cour).
Le projet a été mis en place à la rentrée scolaire 2022-2023 au sein de l’école de l’Argelier et sera conduit jusqu’en 2025 (chaque année, une nouvelle école sera concernée). Ce projet est co-construit chaque année, de manière consultative, avec de nombreux intervenants : l’équipe enseignante, les enfants, les animateurs périscolaires, les agents d’entretien, le service environnement, le service des espaces verts, les services techniques ainsi que l’entreprise en charge des travaux.
Sur cette première année, les travaux réalisés à l’école de l’Argelier ont abouti à 1500 m² de surface désimperméabilisée, 900 m² de surface végétalisée, 40 à 45 arbres plantés et 550 m² de surface ombragée.
Fort de ce succès, la méthodologie a été dupliquée pour l’école de la République. Après une phase de concertation durant l’année scolaire 2023-2024, les travaux de la cour ont commencé en juillet 2024
En parallèle, la phase de concertation à l’école maternelle Marie Mauron commencera à la rentrée de septembre 2024.
Partenaires De par sa co-construction, le projet implique les personnes suivantes :
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VÉGÉTALISATION DES COURS D’ÉCOLE
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 • L’équipe pédagogique (enseignants, animateurs périscolaires, agent d’entretien et les enfants, qui font part de leurs envies, leurs besoins, et aident à la création des plans de leur cour
• Les services municipaux, qui sont consulté pour leur expertise sur l’entretien des extérieurs et pour le suivi de chantier
• L’entreprise en charge des travaux, qui met sur papier et réalise le projet final • les habitants du quartier qui pourront bénéficier d’un poumon vert au sein de leur environnement urbain et péri urbain + baisse des températures + meilleure gestion des eaux pluviales
Dépenses
prévisionnel/définitif
Les différents postes sont les suivants :
• Travaux préparatoires
• Terrassements généraux, revêtements, voirie
• Equipement et mobilier
• Plantation et arrosage
• Eclairage
• Eaux pluviales
• Arrosage
Le budget envisagé pour le projet est de 100/150 € le m².
Argelier : 613 908€
République : 899 906€ (prévisionnels)
Marie-Mauron : prévisionnel 500 000€
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Argelier :
• Agence de l’eau 213 000 (notifiés)
• + FEDER (volet rural) 70% 442 000 (dont prise en compte de couts indirects) (notifiés)
• autofinancement 30%
République :
• CD13 (20%)
• DETR (20%)
• Fonds vert (20%) : 149 300€ (accordés)
• Région NTDA (20%)
• autofinancement 20%
Marie Mauron :
Evaluation à venir
Calendrier
Le projet global est étalé sur 3 ans, de 2022 à 2025. Chaque année scolaire, une nouvelle cour est réalisée.
2022-2023 : Argelier
2023-2024 : République
2024-2025 : Marie Mauron
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Pour chaque cour, le calendrier s’articule ainsi :
• Juin : présentation du projet à l’équipe pédagogique (avantages, intégration dans le projet d’école, rappel des contraintes environnementales)
• Septembre : définition des modalités de concertation des élèves (mode de fonctionnement, descente d’informations au sein des classes, désignation des personnes référentes)
• Fin septembre : 1ère réunion de concertation (récolte des besoins et envies de chacun avec suppression de ce qui est non réalisable, 1er bilan de ce qui est à conserver ou à supprimer dans la cour actuelle)
• Novembre : 2ème réunion de concertation (proposition d’un plan de cour avec 3 types de zones – dynamique, détente, convivialité). A la suite de cela, les zones sont dispatchées au sein des classes pour élaborer une maquette. // Réunion de concertation avec le bureau d’étude, le service espaces verts et le service environnement pour définir une première palette végétale et les possibilités d’irrigation
• Décembre : 3ème réunion de concertation (présentation de la maquette finale) • De janvier à avril : Période de diagnostics, avant-projet et plans
• De mai à juin : Consultation des entreprises, analyses et attributions
• De juin à décembre : Préparation des travaux, travaux d’infrastructure et d’aménagement, plantations et mise en place du mobilier, finitions
Lien autres programmes
et contrats territorialisés CRTE : « Engager la rénovation énergétique des écoles »
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Qualité : Satisfaction des utilisateurs
• Efficacité :
Baisse des températures dans les périodes chaudes
Baisse des tensions entre les enfants pendant les récréations
Utilisation complète de la cour (des zones, classes dehors, spectacles, etc)
Conséquence sur la
fonction de centralité
La végétalisation des cours des écoles contribue à augmenter la qualité de vie de ses
usagers et leur quotidien, en réduisant les pôles de chaleur qui jusqu’alors, étaient
présents pendant les saisons chaudes. Ces cours ont été construites de manière à
correspondre le plus possible aux besoins de leurs utilisateurs, grâce à la co-
construction. Le projet global suit également une logique de développement durable,
grâce à la désimperméabilisation des sols, qui aident au drainage des eaux pluviales
et à leur absorption dans les nappes phréatiques.
Annexes
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 5 : accélérer la transition écologique – réduire la facture énergétique, préserver nos ressources naturelles et la biodiversité
Action nom Poursuivre le calendrier de rénovation énergétique des bâtiments communaux
Action n° 34
Statut Validé
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage / type
d’institution
Ville de Saint-Rémy-de-Provence
Collectivité territoriale
Description de l’action Dès 2015, la Ville s’inscrit dans des démarches de maitrise des dépenses
énergétiques. En parallèle du label « Territoire à Energie Positive pour la Croissance
Verte » (TEPCV), elle s’associe au Parc Naturel Régional des Alpilles pour accueillir un
CEP mutualisé avec d’autres communes du territoire.
A partir de 2020, sous l’égide du SMED, elle candidate à deux AMI de la Fédération
Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) : SEQUOIA et MERISIER.
Une école l’Hôtel de Ville et une salle associative sont retenues. Une autorisation de
programme est votée en 2022 pour accompagner la rénovation de ces deux
bâtiments. Une autre est votée pour la transition écologique des écoles avec un
premier moment autour de la désimperméabilisation et de la végétalisation des
cours d’école (cf. fiche action n° 33).
En 2023, la ville répond à l’AMI du département (Aide exceptionnelle aux DPE) pour
planifier les audits de l’ensemble de son parc immobilier en parallèle des obligations
du décret tertiaire (une demande de fonds vert est en cours sur ce projet), quelques
audits ont d’ores et déjà été lancés. Parmi les priorités, on trouve les bâtiments
scolaires et les bâtiments énergivores.
Par ailleurs, la Ville travaille sur des solutions d’effacement pour les bâtiments « non
rénovables » (ex musée des Alpilles dans bâtiment historique) – DSIL 2024 (400 K€
HT de travaux pour de l’autoconsommation collective exclusive)
Partenaires
• PNRA
• Région => soutien financier
• Département => soutien financier
• Europe RENOBAT => soutien financier
Dépenses
prévisionnelles/définitives
Investissement
• Hôtel de Ville : 800 000€ HT (dont 25 K€ engagés pour les relevés)
• Libération ou Alpilium : 160 000€ HT
• Ecoles : évaluation en cours
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RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Plan de financement
prévisionnel / définitif
Dépenses
960 000€ HT
Recettes
• Région (NTDA) : 20 % de 160 K€ pour la Libération ou l’Alpilium
• Département : 45 000€ (prévisionnel pour DPE)
• Europe RENOBAT : 800 000 € HT (prévisionnel) pour l’Hôtel de Ville
Calendrier
• 2020 : réponse aux AMI SEQUOIA et MERISIER
• 2022 : vote d’une première autorisation de programme
• 2023 : réponse à l’AMI du CD13
• 2023 : projet de couverture des arènes en photovoltaïque pour de
l’autoconsommation collective
• Automne 2024 : audit Alpilium ou Libération
• Novembre 2024 : dépôt FEDER RENOBAT
• Novembre 2025 -AO travaux
• 2026-2027 réalisation des travaux
Lien autres programmes
et contrats territorialisés CRTE
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Cout : réduction des dépenses énergétiques
• Délai : réalisation en tenant compte de l’usage des bâtiments (exemple de
l’école)
• Qualité : réalisation des travaux en tenant compte des contraintes techniques et
architecturales (périmètre ABF), valorisation des ressources naturelles
(végétalisation des cours), amélioration du confort été/hiver des usagers
• Efficacité : réduction de la consommation d’électricité /gaz
Conséquence sur la
fonction de centralité
Les établissements concernés sont une école, une salle de spectacle (Alpilium) et
pour la Libération, un lieu concentrant des services à la population (police
municipale, maison des association, locaux associatifs, relai petite enfance,
Liber’espace). Tous ces lieux ont un rayonnement supra communal et sont des
éléments de centralité. Les rénover contribuent donc à améliorer la fonction de
centralité de la commune.
Annexes Sous réserve d’attribution de subventions et des autorisations d’urbanisme
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 5 : accélérer la transition écologique – réduire la facture énergétique, préserver nos ressources naturelles et la biodiversité
Action nom Poursuivre le calendrier de rénovation énergétique des bâtiments communaux
Action n° 35
Statut Projet
Niveau de priorité Médian
Maître d’ouvrage / type
d’institution
Ville de Saint-Rémy-de-Provence
Collectivité territoriale
Description de l’action
La Ville travaille depuis plus de 10 ans à l’amélioration énergétique de ses
bâtiments notamment à travers des projets photovoltaïques : Alpilium
(Revente - livré 2013), COSEC (Autoconsommation et revente du surplus
2017), Boulodrome (2021 – concession pour revente), centrale sur le site de
l’ancienne décharge communale (cf. fiche action n°22).
En 2021, elle a adhéré aux centrales villageoises du pays d’Arles et a participé
à plusieurs études avec le PNR et le PETR sur le potentiel solaire du territoire
et son adéquation avec les possibilités foncières.
Plusieurs projets sont à l’étude :
• Centre technique municipal (concession pour revente)
• Arènes Coinon (Autoconsommation exclusive)
• Divers bâtiments en autoconsommation pour ECS par exemple
En l’état actuel, seul le projet des Arènes Coinon présente une opportunité
de subvention. La Ville a d’ailleurs obtenu une DSIL 2024 sur ce projet.
Elle mène par ailleurs des réflexions pour prendre en compte les obligations
réglementaires en fonction des contraintes du territoire : couverture
photovoltaïque de parkings
Partenaires
• PETR
• PNRA
• Etat => soutien financier
• CD13 => soutien financier
Dépenses
prévisionnelles/définitives
Investissement
• Arènes Coinon : 400 000€
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PHOTOVOLTAÏQUE SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Plan de financement prévisionnel
/ définitif
Dépenses
• Arènes Coinon : 400 000€
Recettes
• Arènes Coinon
DSIL 2024 : 110 000€ (27,5%) notifiés
CD13 : 160 000€ (40%) demandés
Calendrier
• 2024 : étude de faisabilité / arènes Coinon
• 2025 : arènes Coinon
• 2026 : Centre Technique Municipal– en fonction CVPARL / PETR
Lien autres programmes et
contrats territorialisés [NB : par défaut la fiche action est inscrite dans le CRTE]
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Cout : Réduction des couts d’énergie grâce à l’autoconsommation
collective
• Qualité : Contribution à la production d’énergie renouvelable
• Efficacité : Capacité de production des panneaux photovoltaïques
Conséquence sur la fonction de
centralité
La production d’énergie renouvelable peut être considérée comme un élément de centralité dans une ville pour plusieurs raisons :
• Production locale :
Autonomie énergétique : permet à la ville de réduire sa dépendance vis-
à-vis des sources d'énergie externes et des énergies fossiles.
Durabilité : contribue à la transition énergétique en produisant de
l'énergie propre et durable, alignée avec les objectifs de développement
durable.
• Environnement : le solaire utilise une source d'énergie inépuisable.
• Identité locale : Une ville équipée peut se forger une image de modernité,
de responsabilité écologique et d'innovation, ce qui peut renforcer son
identité et son attractivité.
• Synergies avec d'autres infrastructures : La pose des panneaux
photovoltaïques intégrés aux bâtiments publics, aux parkings et autres
infrastructures, optimisent l'utilisation de l'espace urbain.
En combinant ces aspects, le développement du photovoltaïque devient bien
plus qu'une simple infrastructure énergétique ; il joue un rôle central dans la
dynamique économique, sociale et environnementale de la ville, contribuant
ainsi à sa centralité.
Annexes
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 5 : accélérer la transition écologique – réduire la facture énergétique, préserver nos ressources naturelles et la biodiversité
Action nom Poursuivre la campagne de rénovation de l'éclairage public au LED
Action n° 36
Statut Validée
Niveau de priorité Fort
Maître d’ouvrage / type
d’institution
Ville de Saint-Rémy-de-Provence
Collectivité territoriale
Description de l’action
La commune a d’ores et déjà équipé 40 % de son parc en Leds avec abaissement de puissance, en s’appuyant notamment sur ces ressources internes.
Deux secteurs ont été ciblés pour poursuivre cette démarche : les boulevards du cours et la trame noire.
S’agissant de la trame noire (en fait sa périphérie), il s’agit essentiellement de mettre en place des lanternes dont la température de couleur correspond aux préconisations des partenaires tel que le PNR des Alpilles notamment pour la préservation des chiroptères.
Partenaires • Etat • PNRA
Dépenses prévisionnelles Investissement : 50 000€
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Dépenses 50000€
Recettes
Fond vert : 7500€
Calendrier
• 2013-1015 audit éclairage => il est préconisé de remplacer l’armoire de commande électrique, ce qui permet de partir sur de la programmation et de l’abaissement de puissance
• Travaux au fil de l’eau
• 2022 : projet de mise en œuvre consécutif à réflexion avec le PNRA
• 2023 : délibération de demande de subventions
• 2024 : délibération sur la partie travaux seulement, faute de réponse en 2023 Lien autres programmes et
contrats territorialisés Par défaut dans le CRTE
Indicateurs de suivi et
d’évaluation
• Cout : réduction de la facture énergétique
• Qualité : maintien des chiroptères sur le territoire
Conséquence sur la
fonction de centralité
La prise en compte de la biodiversité dans les programmes de rénovation de l'éclairage public contribue à la préservation de l’environnement, à l'efficacité énergétique, et à l'innovation technologique.
Annexes
5 – 36
TRAME NOIRE
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Orientation stratégique Axe 5 – préserver nos ressources naturelles et la biodiversité Action nom G-Graines édition 3 / le minéral
Action n° 37
Statut Projet
Niveau de priorité Faible
Maître d’ouvrage / type
d’institution
Ville de Saint-Rémy-de-Provence
Collectivité territoriale
Description de l’action
Le projet Groupe / Génération – Rue – Art – Interventions – Nature – Environnement - Saint-Rémy-de-Provence est une biennale qui s’appuie sur 3 fondamentaux : l’intergénérationnalité, l’environnement et l’art. Chaque édition propose par conséquent des échanges entre générations, des interventions en milieux scolaires, associatifs et dans le champ social, ainsi qu’une présence forte dans l’espace public pour interpeler via l’art sur la thématique essentielle de l’environnement. Après l’arbre dans la ville en 2021, et l’eau, source et ressource en 2023, cette 3e édition s’empare du minéral (titre en recherche) en 2025.
Partenaires
• Le Parc
• Le site archéologique de Glanum
• Les écoles de la ville
• D’autres partenaires sont à solliciter, notamment les écoles d’art proches (Avignon, Aix-en-Provence)
Dépenses prévisionnelles
Investissement : en cours de préparation
*acquisition d’œuvre, une sculpture,
Fonctionnement : en cours de préparation
*frais d’accueil et de rétribution d’une résidence d’artiste
*frais d’accueil (repas) pour un groupe d’apprentis tailleurs de pierre
*frais de matériel
*défraiements et prestations d’intervenants
*frais de cession pour deux spectacles
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Dépenses : en cours d’évaluation
Recettes :
Calendrier
Rétroplanning en construction :
• Automne 2024 à la fin d’hiver : questionnaire
• Début 2025 : communication sur les travaux du musée
• 5 juin 2025 : Mort d’une montagne
• Juin 25 au printemps 2026 : Expo sur les Mas au musée des Alpilles :
• Été 2025 : été culturel / résidence d’artiste hors scolaire
• Octobre 25 : création d’une œuvre sonore
• Hiver 25 : conférence d’une glaciologue
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G Graines
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 • En suivant :
- Résidence d’artiste avec interventions scolaire : ?
- Une création participative le Mount Joie : ?
- Des expos photos au Par cet à l’Alpilium : ?
- Inauguration / réouverture du Mas de la pyramide : ?
- Conférence sur études abri Otelo : ?
- Conférence et expo chiroptères : ?
- Réalisation d’un projet dans le cadre du projet participatif : ?
- Restauration du Cabestan dans le cadre du projet participatif : ?
Lien autres programmes et
contrats territorialisés [NB : par défaut la fiche action est inscrite dans le CRTE] Indicateurs de suivi et
d’évaluation Efficacité : fréquentation du public
Conséquence sur la fonction
de centralité
Le projet prévoit de multiples interventions avec le public scolaire, notamment avec des établissements du territoire proches de St-Rémy : visites sur sites, interventions d’artistes dans des classes, balades géologiques, etc.
La ville de St-Rémy est un point de convergences.
Annexes Les divers projets lorsqu’ils seront arrêtés seront cadrés avec toutes les autorisations nécessaires.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL95_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024