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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 04. PA3. Annexe Plan Actions 2023 CRTE
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 04. PA3. Annexe Plan Actions 2023 CRTE)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
PLAN D’ACTIONS CRTE - 2023
Nouvelle acƟon
LES ALPILLES, UN TERRITOIRE RESILIENT
Ambitions : Contribuer à la neutralité carbone
Orientation : Baisser notre consommation énergétique
ACTION
N° Année Domaine Description Maître d'Ouvrage Partenaires Statut
1 2022
Sobriété et
efficacité du
bâti
Rénovation de l’office du tourisme Alpilles en Provence CCVBA TERMINE
2 2024
Sobriété et
efficacité du
bâti
Réhabilitation, extension et mises aux normes de la Mairie
d'Aureille (travaux) Aureille FINANCEMENT 2023
2 2024
Sobriété et
efficacité du
bâti
Réhabilitation, extension et mises aux normes de la Mairie
d'Aureille (étude et diagnostic) Aureille EN COURS
2 2024
Sobriété et
efficacité du
bâti
Rénovation de l’Ecole maternelle Aureille EN COURS
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL138_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 10 2022
Sobriété et
efficacité du
bâti
Rénovation des écoles maternelle et élémentaire de Saint-
Étienne-du-Grès (isolation toiture) Saint-Etienne-du-Grès EN COURS
11 2022
Sobriété et
efficacité du
bâti
Isolation thermique des écoles Saint-Rémy de Provence Saint-Rémy-de-Provence EN COURS
12 2022
Sobriété et
efficacité du
bâti
Rénovation de l'école l'Argelier à Saint-Rémy-de-Provence Saint-Rémy-de-Provence EN COURS
13 2022
Sobriété et
efficacité du
bâti
Travaux de l'école élémentaire et de la salle polyvalente
(isolation, panneau PV) au Paradou Le Paradou EN COURS
14 2022
Sobriété et
efficacité du
bâti
Installation de pompes à chaleur dans les bâtiments
publics au fil des rénovations / travaux (cabinet médical,
bibliothèque, commerces)
Le Paradou EN COURS
15 2022
Sobriété et
efficacité du
bâti
Création d'un centre de loisirs sans hébergement à
Fontvieille Fontvieille EN COURS
16 2022
Sobriété et
efficacité du
bâti
Création d'un poste de conseiller en énergie partagé
mutualisé CCVBA et communes CCVBA TERMINE
17 2022
Sobriété et
efficacité du
bâti
Schéma directeur de rénovation des bâtiments tertiaires CCVBA À L'ETUDE
18 2022
Sobriété et
efficacité du
bâti
Audit énergétique de la Mairie de Saint-Étienne-du-Grès Saint-Etienne-du-Grès EN COURS
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL138_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 19 2022
Sobriété et
efficacité du
bâti
Audit énergétique maison préemptée avant changement
d’affectation en économique sur la ZA des Trébons à
Aureille
CCVBA À L'ETUDE
20 2022
Sobriété
énergétique des
réseaux
Schéma directeur de l’eau potable et PGSSE CCVBA À L'ETUDE
21 2022
Sobriété
énergétique des
réseaux
Schéma directeur de l’assainissement CCVBA À L'ETUDE
22 2022
Sobriété
énergétique des
réseaux
Schéma directeur pluvial CCVBA À L'ETUDE
23 2024
Sobriété
énergétique des
réseaux
Modernisation de l'éclairage du château à Aureille Aureille ABANDONNE
23 2024
Sobriété
énergétique des
réseaux
Modernisation de l’éclairage public à Aureille Aureille EN COURS
23 2023
Sobriété
énergétique des
réseaux
Modernisation de l’éclairage du cours de tennis et stade
foot à Aureille Aureille EN COURS
24 2022
Sobriété
énergétique des
réseaux
Modernisation de l’éclairage public à Eygalières Eygalières EN COURS
25 2022
Sobriété
énergétique des
réseaux
Eclairage basse consommation écoles, cantines, crèche et
mairie à Fontvieille Fontvieille TERMINE
26 2022
Sobriété
énergétique des
réseaux
Modernisation de l’éclairage public de Fontvieille Fontvieille EN COURS
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL138_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 27 2022
Sobriété
énergétique des
réseaux
Eclairage externe de la gendarmerie des Baux Les-Baux-de-Provence À L'ETUDE
28 2022
Sobriété
énergétique des
réseaux
Modernisation de l’éclairage public des Baux Les-Baux-de-Provence EN COURS
29 2022
Sobriété
énergétique des
réseaux
Modernisation de l’éclairage public de Maussane-les-
Alpilles Maussane-les-Alpilles FINANCEMENT 2023
30 2022
Sobriété
énergétique des
réseaux
Modernisation de l’éclairage public de Mouriès Mouriès FINANCEMENT 2023
31 2022
Sobriété
énergétique des
réseaux
Modernisation de l’éclairage public de Saint-Rémy-de-
Provence Saint-Rémy-de-Provence EN COURS
32 2022
Sobriété
énergétique des
réseaux
Modernisation de l’éclairage public de Saint-Etienne-du-
Grès Saint-Etienne-du-Grès EN COURS
33 2022
Sobriété
énergétique des
réseaux
Modernisation de l’éclairage public du Paradou Le Paradou EN COURS
34 2022
Sobriété
énergétique des
réseaux
Déploiement phase 1 des smart grids réseau eau et
assainissement – compteurs intelligents CCVBA Multi-communes EN COURS
35 2022
Sobriété
énergétique des
réseaux
Réseaux intelligents (détection fuites, sectorisation…) CCVBA Multi-communes EN COURS
208 2023
Sobriété et
efficacité du
bâti
Etudes énergétiques (chaud/froid) des bâtiments publics
de Saint-Rémy Saint-Rémy-de-Provence NON-COMMUNIQUE
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL138_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 213 2023
Sobriété et
efficacité du
bâti
Etude de rénovation de l’école (isolation, toiture, enduit,
menuiserie…) Eygalières À L'ETUDE
217 2023
Sobriété et
efficacité du
bâti
Réalisation d'audits énergétiques de tous les bâtiments
publics : écoles, club, mairie, appart, etc Aureille NON-COMMUNIQUE
222 2023
Sobriété et
efficacité du
bâti
Mutualisation d'un conseiller en énergie partage (CEP) ou
économe de flux et études de bâtiments CCVBA Multi-communes TERMINE
223 2023
Sobriété et
efficacité du
bâti
Travaux de rénovation énergétique des bureaux
d’information touristique et du centre technique sur les
communes de Fontvieille, Mouriès et Maussane-les-
Alpilles
CCVBA EN COURS
227 2023
Sobriété et
efficacité du
bâti
Changement chaudières camping municipal Maussane-les-Alpilles Sequoia3 EN COURS
228 2023
Sobriété et
efficacité du
bâti
Étude requalification piscine municipale Maussane-les-Alpilles EN COURS
232 2024
Sobriété et
efficacité du
bâti
Installation de pompe à chaleur au groupe scolaire Marie
Mauron
Mas Blanc les Alpilles
FINANCEMENT 2023
36 2022 Mobilité décarbonées Création de cheminements piétons et/ou cyclables Aureille EN COURS
37 2022 Mobilité décarbonées Création passerelle du gaudre d'Aureille Aureille EN COURS
37 2022 Mobilité décarbonées Stationnements hors centre village d’Aureille Aureille EN COURS
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL138_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 38 2022 Mobilité décarbonées Etude sur la problématique de stationnement et la mobilité douce Les Baux Les-Baux-de-Provence EN COURS
39 2022 Mobilité décarbonées Signalétique boucle Alpilles vélo NC NON-COMMUNIQUE
40 2022 Mobilité décarbonées Création de zones de rencontres piétons, vélos, voitures à Fontvieille Fontvieille À L'ETUDE
40 2022 Mobilité décarbonées Jalonnements et liaisons boucle cyclable Alpilles vers gares ACCM et boucle Camargue NC NON-COMMUNIQUE
41 2022 Mobilité décarbonées Etude stationnement et mobilités douces Maussane Maussane-les-Alpilles EN COURS
41 2023 Mobilités décarbonées Étude déplacement mobilité et élaboration du PAVE Maussane-les-Alpilles EN COURS
42 2022 Mobilité décarbonées Création de cheminements piétons et/ou cyclables entre Mas Blanc et le Grès Mas-Blanc-des-Alpilles À L'ETUDE
43 2022 Mobilité décarbonées Création cheminements piétons et/ou cyclables Mouriès Mouriès À L'ETUDE
44 2022 Mobilité décarbonées Etude stationnement Mouriès Mouriès À L'ETUDE
45 2022 Mobilité décarbonées Piste cyclable sur ancien chemin de fer Vallée des Baux CD13 EN COURS
46 2022 Mobilité décarbonées Créations cheminements piétons et/ou cyclables Paradou Le Paradou EN COURS
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL138_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 47 2022 Mobilité décarbonées Expérimentation navette marché St Rémy Saint-Rémy-de-Provence TERMINE
48 2022 Mobilité décarbonées Etudes déplacements et mobilité douce Saint-Rémy-de-Provence À L'ETUDE
49 2022 Mobilité décarbonées Créations de cheminements piétons et/ou cyclables St Rémy Saint-Rémy-de-Provence EN COURS
50 2022 Mobilité décarbonées Mise en œuvre une politique cyclable- mobilités actives CCVBA EN COURS
51 2022 Mobilité décarbonées Définition du périmètre d’action de la CC AOM CCVBA EN COURS
52 2022 Mobilité décarbonées
Expérimentation covoiturage pour les déplacements
domicile-travail à la ZA de la Massane à Saint-Rémy-de-
Provence
Association Les Simones
/ PETR / CCVBA TERMINE
53 2022 Mobilité décarbonées Développement d’une offre d’itinérance et de sentiers PNRA EN COURS
54 2022 Mobilité décarbonées Flotte véhicules légers de la CC CCVBA EN COURS
55 2022 Mobilité décarbonées Flotte des véhicules des 10 Communes Multi-communes EN COURS
56 2022 Mobilité décarbonées Mise en place d’abris solaires pour recharge vélo à assistance électrique PNRA À L'ETUDE
57 2022 Mobilité décarbonées Schéma directeur IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques) à l’échelle du département SMED / CCVBA / Métropole AMP / ENEDIS EN COURS
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL138_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 58 2022 Mobilité décarbonées Déploiement de bornes de recharge électrique – 2e phase CCVBA EN COURS
206 2023 Mobilité décarbonées Mise en place d’un circuit vélo éducatif sécurisé et d’achats de vélo Saint-Rémy-de-Provence NON-COMMUNIQUE
207 2023 Mobilité décarbonées Achat d’une navette électrique pour les jours de marche Saint-Rémy-de-Provence NON-COMMUNIQUE
210 2023 Mobilité décarbonées Voie piétonne sécurisée du vieux village Eygalières NON-COMMUNIQUE
214 2023 Mobilité décarbonées Réaménagement de l’Avenue des Mollassis Eygalières NON-COMMUNIQUE
215 2023 Mobilité décarbonées Réhabilitation de l'ancienne gare sur le parcours de la piste cyclable départementale Aureille NON-COMMUNIQUE
220 2023 Mobilité décarbonnées Changement du parc de véhicules Saint-Etienne-du-Grès NON-COMMUNIQUE
226 2023
Augmenter
notre
production
d'énergie
renouvelable
Installation d'une protection aux arènes Chomel Coinon Saint-Rémy-de-Provence EN COURS
229 2023
Sobriété
énergétique des
réseaux
Modernisation éclairage public Maussane-les-Alpilles Etat fond vert EN COURS
Orientation : Augmenter notre production d’énergies renouvelables
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL138_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 59 2022 Photovoltaïque Centrale photovoltaïque ancienne décharge Maussane- Paradou CCVBA TERMINE
60 2022 Photovoltaïque Centrale photovoltaïque ancienne décharge Saint-Rémy Saint-Rémy-de-Provence TERMINE
61 2022 Photovoltaïque Panneaux solaires sur préau Mas Blanc Mas-Blanc-des-Alpilles EN COURS
62 2022 Photovoltaïque Etude sur le foncier dérisqué permettant l’installation de PV (bâtiments communaux et parkings) PETR TERMINE
63 2022 Photovoltaïque Accompagnement des centrales villageoises PETR / Saint-Rémy-de- Provence EN COURS
64 2022 Biomasse
Etude stratégie forestière durable, multifonctionnelle et
partagée dont bois énergie (charte forestière et plan
d’actions territorial)
PNRA À L'ETUDE
65 2022 Biomasse Etude de faisabilité unités de méthanisation agricole Pays d’Arles PETR À L'ETUDE
66 2022 Géothermie Analyse du potentiel géothermique des Alpilles PNRA À L'ETUDE
Orientation : Préserver et restaurer les puits de carbones naturels
67 2022 Puits de carbones bleu Identification des ripisylves PNRA À L'ETUDE
68 2022 Puits de carbones vert Gaudre d’Aureille – SDAGE – étude pour éventuel classement en ouvrage gemapien milieu humide CCVBA EN COURS
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL138_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 69 2022 Puits de carbones vert
Etude stratégie forestière durable, multifonctionnelle et
partagée (charte forestière et plan d’actions territorial) et
installation d’ilots de vieillissement
PNRA À L'ETUDE
70 2022 Puits de carbones vert Identification des haies à enjeux et plantation PNRA À L'ETUDE
71 2022 Puits de carbones vert Végétalisation et plantation d’arbres dans les Communes Multi-communes EN COURS
72 2023 Puits de carbones vert Place de l’église (réaménagement et végétalisation) à Eygalières Eygalières FINANCEMENT 2023
73 2022 Puits de carbones vert Végétalisation des écoles St Rémy Saint-Rémy-de-Provence À L'ETUDE
74 2022 Puits de carbones vert Végétalisation et désimperméabilisation des cours d’écoles maussanaises Maussane-les-Alpilles EN COURS
219 2023 Puits de carbones Végétalisation de l'entrée du village et des ronds-points Saint-Etienne-du-Grès NON-COMMUNIQUE
Ambitions : Renforcer la durabilité
Orientation : Protéger
75 2022 Planification des risques Révision des PCS Multi-communes À L'ETUDE
76 2022 Planification des risques Elaboration du plan intercommunal de sauvegarde CCVBA EN COURS
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL138_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 77 2022 Planification des risques Elaboration du DICRIM des Baux Les-Baux-de-Provence EN COURS
78 2022 Limitation des pollutions Diagnostic bâtiments baussencs Les-Baux-de-Provence EN COURS
79 2022 Limitation des pollutions Eviter le broyage des déchets verts avec la mise en place d’un service de broyage à domicile CCVBA TERMINE
80 2022 Limitation des pollutions Améliorer les rejets des STEP CCVBA EN COURS
81 2022 Limitation des pollutions Lutter contre les eaux claires parasitaires CCVBA À L'ETUDE
82 2022 Limitation des pollutions
Développer une gestion intégrée des eaux pluviales
urbaines, notamment pour limiter le ruissellement des
micropolluants
CCVBA À L'ETUDE
83 2022 Risque incendie Etude REUT pour un usage défense incendie (dossier France Expérimentation et Préfecture) : action du CTE CCVBA SCP du Canal EN COURS
84 2022 Risque incendie Travaux de défense incendie PNRA À L'ETUDE
85 2022 Préservation du patrimoine Réhabilitation et mise en valeur du petit patrimoine Maussane-les-Alpilles À L'ETUDE
85 2023 Préservation du patrimoine Etude diagnostic église et travaux (patrimoine MH) Maussane-les-Alpilles À VENIR
86 2022 Préservation du patrimoine Démarche bâti agricole PNRA À L'ETUDE
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL138_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 87 2022 Préservation du patrimoine Accompagner la végétalisation PNRA À L'ETUDE
216 2023 Préservation du patrimoine Restauration du site archéologique : la maison augustéenne Mouriès NON-COMMUNIQUE
218 2023 Préservation du patrimoine Réfection de l'Eglise classée Patrimoine Historique Le Paradou NON-COMMUNIQUE
88 2022 Sécuriser Sécurisation des falaises des Baux Les-Baux-de-Provence EN COURS
89 2022 Sécuriser Dispositif de cyber sécurité pour la CCVBA et les Communes : Cyber Alpilles CCVBA Multi-communes EN COURS
224 2023 Renforcer la durabilité Vidéo protection à Fontvieille Fontvieille NON-COMMUNIQUE
225 2023 Renforcer la durabilité Aménagement durable du lotissement des Sansonnet à Saint Etienne du Grès Saint-Etienne-du-Grès EN COURS
231 2023 Renforcer la durabilité Modernisation et extension vidéoprotection Maussane-les-Alpilles EN COURS
Orientation : Développer les opportunités de coopération territoriale à plusieurs échelles
90 2022 Coopération territoriale Elaboration du PCAET avec le PETR CCVBA EN COURS
91 2022 Coopération territoriale Mise en œuvre du PAT PETR / Multi-communes EN COURS
92 2022 Coopération territoriale Chargée de projet CRTE CCVBA TERMINE
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL138_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 93 2022 Coopération territoriale Chargée de recherche de financements et aide au montage des dossiers pour la CC et les Communes CCVBA TERMINE
94 2022 Coopération territoriale Convention tripartite Etat-Commune Saint-Rémy et CCVBA CCVBA EN COURS
Orientation : Préserver l’eau
95 2022 Milieu aquatique Travaux de protection dans les périmètres immédiats et rapprochés de captage CCVBA EN COURS
96 2022 Milieu aquatique Création d’un réservoir aux Baux de Provence CCVBA EN COURS
97 2022 Milieu aquatique Etude REUT – contrat de transition écologique CCVBA SCP du Canal EN COURS
98 2023 Milieu aquatique
Redimensionnement de la STEP des communes de
Maussane-les-Alpilles, Les-Baux-de-Provence et le
Paradou
CCVBA FINANCEMENT 2023
99 2022 Milieu aquatique Extension STEP du Grès CCVBA EN COURS
100 2022 Milieu aquatique Redimensionnement de la STEP d’Aureille CCVBA EN COURS
101 2022 Milieu aquatique Création filière boues STEP Eygalières CCVBA EN COURS
102 2022 Réseaux Renouvellement des réseaux CCVBA EN COURS
103 2022 Réseaux Recherche et réduction des fuites CCVBA EN COURS
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL138_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 104 2022 Réseaux Recherche de nouveaux forages CCVBA EN COURS
105 Réseaux Mise en place des smart grids – réseaux intelligents CCVBA EN COURS
106 2022 Gestion de l'eau
Etude géologique et hydrogéologique des Alpilles,
préalable à une étude de faisabilité d’un observatoire des
eaux souterraines : action du CTE
PNRA À L'ETUDE
Orientation : Réduire, valoriser et réutiliser les déchets
107 2022 Réduction des OMR Poursuite du déploiement du compostage individuel CCVBA EN COURS
108 2022 Réduction des OMR Mise en place du compostage collectif et du lombricompostage CCVBA EN COURS
109 2022 Réduction des OMR Mise en place d’un éco-digesteur pour les cantines Saint- Rémoises Saint-Rémy-de-Provence TERMINE
110 2022
Amélioration tri,
réemploi,
recyclage
Poursuite du déploiement de la collecte en porte à porte
(phase 3/3) CCVBA EN COURS
111 2022
Amélioration tri,
réemploi,
recyclage
Déploiement des colonnes à verre avec gratification dans
les commerces locaux CCVBA EN COURS
112 2022
Amélioration tri,
réemploi,
recyclage
Valorisation des biodéchets par le compostage CCVBA EN COURS
113 2022
Amélioration tri,
réemploi,
recyclage
Développement du broyage des déchets verts à
destination des services techniques et des particuliers CCVBA EN COURS
114 2022
Amélioration tri,
réemploi,
recyclage
Etude sur le traitement des déchets agricoles PNRA / PETR À L'ETUDE
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL138_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 115 2022
Amélioration tri,
réemploi,
recyclage
Installation de caissons de valorisation sur les déchèteries CCVBA EN COURS
116 2022
Amélioration tri,
réemploi,
recyclage
Elaboration du PLPD et des outils de communication /
sensibilisation CCVBA EN COURS
117 2022 Equipements et infrastructures Réhabilitation de la déchèterie de Maussane -Paradou avec inclusion des nouvelles filières REP CCVBA EN COURS
118 2022 Equipements et infrastructures Réhabilitation de la déchèterie de Saint-Rémy de Provence avec inclusion des nouvelles filières REP CCVBA EN COURS
119 2022 Equipements et infrastructures Création d’un quai de transfert et d’un centre technique CCVBA À L'ETUDE
120 2022 Equipements et infrastructures Colonnes enterrées dans les centres villages CCVBA Multi-communes EN COURS
121 2022 Financement Etude sur la mise en place de la redevance spéciale auprès des professionnels CCVBA À L'ETUDE
BIEN VIVRE DANS LES ALPILLES
Ambitions : Conforter notre attractivité en s’appuyant sur les richesses du territoire
Orientation : Economie
122 2022 Activités économiques Développer les savoir-faire des Alpilles CCVBA Alpilles en Provence /
Entreprises &
Découverte
EN COURS
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL138_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 123 2022 Activités économiques
Permettre le développement viable de l’amandiculture
biologique en France par la mise en œuvre d’un
programme d’expérimentations capable de lever les
verrous techniques à la production en AB
CCVBA
Chambre
d’Agriculture 13 /
GRAB / Fondation
Bjorg sous l'égide de
la Fondation de
France
TERMINE
124 2022 Activités économiques
Accompagnement des entreprises de la filières Green
Tech, NTIC agricole et alimentaire au sein de la pépinière-
incubateur de la Bergerie
CCVBA EN COURS
125 2022 Activités économiques Etude sur la filière bois d’œuvre et Eco matériaux PNRA À L'ETUDE
126 2022 Activités économiques Etude sur la valorisation économique de la pierre de taille PNRA À L'ETUDE
127 2022 Activités économiques Etat des lieux de l’économie circulaire sur les Alpilles PNRA À L'ETUDE
128 2022 Activités économiques Développer le travail de coopérations autour de l’évitement des déchets des filières Textile et DEA Association Re-sources CCVBA EN COURS
129 2022 Activités économiques Accompagnement des créateurs d’entreprises de l’ESS CCVBA Intermade EN COURS
130 2022 Activités économiques Accompagnement des porteurs de projet à la création d’entreprises CCVBA Initiative Pays d'Arles EN COURS
131 2022 Activités économiques Accompagnement des start-up CCVBA Innove Aliance EN COURS
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL138_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 132 2022 Activités économiques Accompagnement des entreprises à l’export CCVBA Procamex EN COURS
133 2022 Activités économiques Accompagnement et formations des entreprises par les chambres consulaires CCI Pays d’Arles / CMAR
/ Chambre d'Agriculture
13
CCVBA EN COURS
134 2022 Activités économiques Prospection d’entreprises CCVBA Provence Promotion EN COURS
135 2022 Equipements et infrastructures Préemption afin de requalifier du foncier en économique CCVBA EN COURS
136 2022 Equipements et infrastructures Requalifications et extensions ZA qualitatives CCVBA EN COURS
137 2022 Equipements et infrastructures Atelier relais ZA Les grandes terres Eygalières CCVBA À L'ETUDE
Orientation : Tourisme
138 2022 Tourisme Ingénierie – classements, statut OT + création nouvelle offre touristique CCVBA EN COURS
139 2022 Tourisme Lancement de la voie Aurelia-Alpilles et sensibilisation au vélo-loisirs Association Green Cycling CCVBA À L'ETUDE
140 2022 Tourisme Réhabilitation ancienne gare Mouriès sur le parcours de la piste cyclable ancien chemin de fer Vallée des Baux Mouriès À L'ETUDE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 141 2022 Tourisme Mise en place de deux parcours touristiques à Fontvieille : Daudet et Barbegal Fontvieille TERMINE
142 2022 Tourisme Sentier du Mont Paon Fontvieille / PNRA TERMINE
142 2022 Tourisme Sentier de la Routo traversant Fontvieille PNRA Fontvieille NON-COMMUNIQUE
143 2022 Tourisme Site écotouristique forêt et biodiversité à Saint-Étienne du Grès PNRA Saint-Etienne-du-Grès EN COURS
Ambitions : Cultiver notre art de vivre sur un territoire à taille humaine
Orientation : Renforcer la vitalité des villages
144 2022
Maillage et
dynamisme des
commerces
Création d’une boulangerie dans un local communal à
Mas Blanc Mas-Blanc-des-Alpilles EN COURS
145 2022
Maillage et
dynamisme des
commerces
Acquisition de l’épicerie d’Aureille "Chez Fernand &
Blanchette" Aureille EN COURS
145 2023
Maillage et
dynamisme des
commerces
Réhabilitation de l’épicerie d’Aureille "Chez Fernand &
Blanchette" - Etudes + toiture Aureille À L'ETUDE
146 2022
Maillage et
dynamisme des
commerces
Poste de manager commerce CCVBA EN COURS
147 2022
Maillage et
dynamisme des
commerces
Création de RIS et SIL à destination des activités
professionnelles Maussane-les-Alpilles EN COURS
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 148 2022 Vitalité des villages Requalification de l’espace Benjamin Priaulet à Maussane Maussane-les-Alpilles NON-COMMUNIQUE
211 2023 Vitalité des villages Etude d’aménagement sur l’accueil de loisirs autour de la salle des fêtes Eygalières À L'ETUDE
221 2023 Vitalité des villages Recherche des labels "Ville fleurie" et "Une fleur" Saint-Etienne-du-Grès NON-COMMUNIQUE
Orientation : Cultiver le bien manger
149 2022 Agriculture local durable Stratégie d’animation territoriale agricole, dont les ZAP PNRA À L'ETUDE
150 2023- 2024 Agriculture local durable Etude REUT (usages réglementés) - phase 2- – action CTE CCVBA SCP du Canal EN COURS
151 2022 Agriculture local durable Développement des pratiques agroécologiques PNRA EN COURS
152 2022 Agriculture local durable Réhabilitation des équipements pastoraux PNRA EN COURS
153 2022 Alimentation Animation, accompagnement et développement d’un atelier de transformation fruits et légumes EPLEFPA / Lycée Agricole des Alpilles EN COURS
154 2022 Alimentation Sensibilisation PETR / PNRA EN COURS
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 01/12/2023 155 2022 Alimentation Cantines scolaires : implantation d'un self à la cantine d'Aureille Aureille EN COURS
155 2023 Alimentation Travaux de mise aux normes de la cantine scolaire de l'Argelier Saint-Rémy-de-Provence FINANCEMENT 2023
155 2022 Alimentation Cantines scolaires Multi-communes EN COURS
156 2022 Alimentation Programme alimentaire territorial (PAT) PETR EN COURS
157 2022 Alimentation Charte agricole PETR EN COURS
Orientation : Faciliter le développement de l’offre de logement et du parcours résidentiel
158 2022 Eco-quartiers Les cèdres à Saint-Rémy de Provence (152 logements dont le ¼ de logements sociaux) Saint-Rémy-de-Provence SUSPENDU
159 2022 Eco-quartiers Ussol (28 logements) Saint-Rémy-de-Provence EN COURS
160 2022 Eco-quartiers Cours du loup (178 logements dont 18% de logements sociaux) Saint-Etienne-du-Grès EN COURS
161 Logements Logements communaux (2) Mas-Blanc-des-Alpilles EN COURS
162 2022 Logements Logements communaux Eygalières EN COURS
163 2022 Logements Etude pour la création de logements mixtes à l’ancienne école Les Baux / EPF EN COURS
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 164 2022 Logements Etudes logements des saisonniers Fontvieille À L'ETUDE
165 2022 Logements Etudes logements des saisonniers Maussane-les-Alpilles À L'ETUDE
166 2022 Logements Etudes logements des saisonniers Saint-Rémy-de-Provence À L'ETUDE
167 2022 Logements Etudes sur les logements vacants Maussane-les-Alpilles EN COURS
168 2022 Logements Etudes sur les logements vacants Saint-Rémy-de-Provence À L'ETUDE
205 2023 Logements Aménagement et régulation des jardins partagés de USSOL Saint-Rémy-de-Provence NON-COMMUNIQUE
209 2023 Logements Acquisition immobilière et réhabilitation dans le centre pour créer du logement social (2 ou 3 appartements) Eygalières EN COURS
Orientation : Renforcer l’accessibilité au service
148 2022 Accessibilité aux services Requalification de la place Henri Giraud Maussane-les-Alpilles EN COURS
148 2023 Accessibilité aux services Requalification de la place Henri Giraud Maussane-les-Alpilles EN COURS
169 2022 Accessibilité aux services Création d’un espace France service Maussane-les-Alpilles TERMINE
170 2022 - 2024 Santé Création d’une maison de santé au Paradou : phase 3 - Cœur de Village Le Paradou FINANCEMENT 2023
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Date de réception préfecture : 01/12/2023 170 2022 - 2024 Accessibilité aux services Création d’une maison de santé au Paradou : phase 2 - Treille Le Paradou EN COURS
171 2023- 2024 Accessibilité aux services Création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Maussane-les-Alpilles - tranche 2 Maussane-les-Alpilles FINANCEMENT 2023
172 2022 Accessibilité aux services Actions et projets CPTS Pays d’Arles CPTS / Multi-ommunes NON-COMMUNIQUE
173 2022 Numérique Dématérialisation ADS CCVBA EN COURS
174 2022 Numérique Equipement numérique des classes Communes EN COURS
175 2022 Numérique Réorganisation : Mise en place d'un réseau intercommunal intelligent : Data Alpilles CCVBA EN COURS
176 2022 Accessibilité aux services Refonte du site internet de la CC avec accessibilité numérique aux personnes en situation de handicap CCVBA EN COURS
212 2023 Accessibilité aux services Transformation du bureau de poste en deux cabinets médicaux (ostéopathe et orthophoniste) Eygalières À L'ETUDE
Orientation : Favoriser la solidarité et le lien social
177 2022 Participation citoyenne Animation et suivi de la commission locale de prévention des déchets CCVBA Communes / SRE / PNRA EN COURS
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 01/12/2023 178 2022 Participation citoyenne Création, animation et suivi de la commission des partenaires - mobilités CCVBA À L'ETUDE
179 2022 Participation citoyenne Budget participatif Maussane-les-Alpilles EN COURS
180 2022 Participation citoyenne Budget participatif Saint-Rémy-de-Provence EN COURS
181 2022 Participation citoyenne Participation citoyenne à l’élaboration du PCAET PETR / CCVBA EN COURS
182 2022 Participation citoyenne Faire des abonnés de l’eau des conso-acteurs CCVBA À L'ETUDE
183 2022 Participation citoyenne Formation des scolaires au développement durable CCVBA À L'ETUDE
184 2022 Participation citoyenne Labellisation durable des crèches (8) CCVBA TERMINE
185 2022 Participation citoyenne Labellisation durable de toutes les écoles maternelles et élémentaires (17) CCVBA EN COURS
186 2022 Participation citoyenne Sensibilisation au changement climatique avec l’animation de la fresque du climat CCVBA EN COURS
230 2023 Participation citoyenne Mise en place conseil des jeunes Maussane-les-Alpilles EN COURS
187 2022
Pratique et
Accès ; Sport,
Loisir, Culture
Création d’un fitness plein air à Aureille Aureille EN COURS
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 188 2022
Pratique et
Accès ; Sport,
Loisir, Culture
Réhabilitation du city Park d’Eygalières Eygalières À L'ETUDE
189 2022
Pratique et
Accès ; Sport,
Loisir, Culture
Création d'un Parcours de santé et parcours botanique Fontvieille EN COURS
189 2022
Pratique et
Accès ; Sport,
Loisir, Culture
Création d’un skate Park Fontvieille À L'ETUDE
190 2022
Pratique et
Accès ; Sport,
Loisir, Culture
Réfection de la pelouse du stade de la petite Crau Saint-Rémy-de-Provence Agence du Sport EN COURS
191 2022
Pratique et
Accès ; Sport,
Loisir, Culture
Création d’une piscine Saint-Rémy-de-Provence EN COURS
192 2022
Pratique et
Accès ; Sport,
Loisir, Culture
Extension salle polyvalente de Fontvieille pour les arts
martiaux Fontvieille EN COURS
193 2022
Pratique et
Accès ; Sport,
Loisir, Culture
Réalisation d’un parcours permanent d’orientation à
Aureille PNRA Fédération Française
de Randonnée À L'ETUDE
194 2022
Pratique et
Accès ; Sport,
Loisir, Culture
Complexe sportif au Paradou Le Paradou À L'ETUDE
195 2022
Pratique et
Accès ; Sport,
Loisir, Culture
Création d’un nouveau cinéma avec 3 salles Saint-Rémy-de-Provence EN COURS
196 2022
Pratique et
Accès ; Sport,
Loisir, Culture
Création d’une aire de jeu au Paradou Le Paradou À L'ETUDE
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL138_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 197 2022 Partage et Solidarité Création de jardins partagés PNRA À L'ETUDE
198 2022 Partage et Solidarité Ateliers chauve-souris PNRA À L'ETUDE
199 2022 Partage et Solidarité Sorties insectes et amphibiens PNRA À L'ETUDE
200 2022 Partage et Solidarité Création d’une maison des associations au moulin Peyre Mouriès EN COURS
201 2022 Partage et Solidarité Création du parcours Intrigue dans les Alpilles CCVBA TERMINE
202 2022 Partage et Solidarité Création d’une maison des associations à Maussane Maussane-les-Alpilles EN COURS
203 2022 Lien social Création d’une maison du bel âge Eygalières Eygalières EN COURS
204 2022 Lien social Signature et mise en œuvre de la convention territoriale globale Multi-communes / CCAS
/ Associations / CCVBA /
Caf
EN COURS
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023