Procès Verbal - 1619507187 1. PV 14 MARS 2018

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Procès Verbal - 1619507187 1. PV 14 MARS 2018 Document publié le Mercredi 14 mars 2018 par la commune de Provency. Lien du pdf (Procès Verbal - 1619507187 1. PV 14 MARS 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, Département de l'Yonne République Française

COMMUNE DE PROVENCY

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 9

Votants: 9

Séance du 14 mars 2018

L'an deux mille dix-huit et le quatorze mars l'assemblée régulièrement convoquée le 14 mars 2018, s'est réunie sous la présidence de Jean Claude LANDRIER. Sont présents: Jean Claude LANDRIER, Jocelyne KAPLON, Josiane MAGNE, Richard MOREAU, Franck MONOT, Valerie TEDESCO, Annie GRANDJEAN, Pascal FOURDIN, David LE QUERE

Représentés:

Excuses:

Absents: Patrice BORNE, Daniel BALACE

Secrétaire de séance: Jocelyne KAPLON

Le maire sollicite du conseil municipal l'inscription de 3 points supplémentaires à l'ordre du jour: - CCAVM voirie curage et dérasement des fossés

- Cimetière: gestion des emplacements

- Agence Technique Départementale: adhésion.

A l'unanimité le conseil municipal accepte l'inscription de ces trois points supplémentaires.

Le procès verbal de la réunion du 30 janvier 2018 est lu et approuvé à l'unanimité.

CCAVM GROUPEMENT DE COMMANDES 2018 - DE_2018_011

Convention de groupement de commandes avec la CCAVM - 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2018-6 adoptée en Conseil Communautaire le 22 janvier 2018, relative à la convention pour la création d’un groupement de commandes,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de convention de groupement de commandes 2018 avec la Communauté de Communes AVALLON VEZELAY MORVAN dans le cadre du schéma de mutualisation.

Monsieur le Maire rappelle que cette démarche a pour objectif de mutualiser les achats et prestations pour les segments ci-après :

 Vérifications réglementaires des aires de jeu et des équipements sportifs,  Maintenance des extincteurs – blocs autonomes d’éclairage de secours – alarmes incendie,  Entretien annuel préventif et maintenance des clochers des églises,

 Fournitures administratives suivantes : papiers de reprographie, matériels pour le courrier, archivage et petites fournitures.

Monsieur le Maire ajoute que la CCAVM assure les consultations relatives à ces segments mais que l’intégralité des achats et prestations seront directement prises en charge par les Communes pour ce qui concerne leurs besoins propres.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention avec la CCAVM pour ce qui concerne les segments suivants :

 Maintenance des extincteurs – blocs autonomes d’éclairage de secours – alarmes incendie, (1)

 Fournitures administratives suivantes : papiers de reprographie, matériels pour le courrier, archivage et petites fournitures. (1)CLASSEMENT DES PARCELLES ZD192 ZD193 ET ZD 189 - DE_2018_012

Le maire demande au conseil municipal de classer les parcelles ZD 192 ZD 193 et ZD 189 dans le domaine privé de la commune, chemin rural.

Après l'enquête publique du 23/05/2017 concernant le déclassement d'une partie du chemin classé ZD39 et avec un avis favorable, la commune a procédé à un échange de parcelles afin de désenclaver la parcelle ZD33.

La création des parcelles ZD 192 ZD193 et ZD 189 ont permis le désenclavement de la dite parcelle.

Le conseil municipal à l'unanimité accepte le classement des parcelles ZD192 ZD193 et ZD189 dans le domaine privé de la commune, chemin rural.

RADARS PEDAGOGIQUES bourg de PROVENCY - DE_2018_013

Le maire présente au conseil municipal un projet d'installation de 2 radars pédagogiques à installer dans la grande rue au bourg de PROVENCY.

L'étude a été réalisée en collaboration avec l'ATR d'AVALLON pour les emplacements et le type de radars.

Le maire présente plusieurs devis:

SIGNAUD GIROD 8733.07€ TTC

TRAFIC 3813.60€ TTC

ELANCITE 5223.60€ TTC

Le conseil municipal décide de retenir le devis d'ELANCITE pour un montant de 5223.60€ TTC.

Le conseil municipal charge le maire de signer le devis et de solliciter auprès du Département une subvention Amendes de Police.

MENUISERIES mairie et salle des fêtes - DE_2018_014

Le maire présente au conseil municipal un devis afin de changer 2 portes et 2 fenêtres, une porte et une fenêtre dans le local vers les toilettes de la mairie, une porte et une fenêtre dans la cuisine de la salle des fêtes.

Le montant du devis par SARL MARECHAL SERRURERIE est de 8211.94€ TTC.

Le conseil municipal charge le maire de faire une demande de DETR pour ces travaux et de signer ce devis après obtention de la DETR.

CANIVEAU et réfection voirie Impasse de la Côte grelot - DE_2018_015

Le ruisselement des eaux Impasse de la Côte Grelot a gravement endommagé la voirie. Les travaux suivants sont à réaliser:

- travaux d'aménagement de surface avec mise en place de caniveaux.

Le maire présente un devis de BERGER Frères pour 13836.96€ et un devis de ROSA pour 15789.53€. Le conseil municipal à l'unanimité décide de retenir le devis de BERGER Frères pour un montant de 13 836.96€ TTC .

Le conseil municipal charge le maire de signer ce devis et de demander une subvention Amendes de police .PHOTOCOPIEUR contrat de location - DE_2018_016

Le maire présente au conseil municipal un contrat de location de matériel pour le photocopieur de la mairie.

Le contrat proposé par DACTYL Buro est le suivant:

- location de matériel neuf soit 168.60€ HT par trimestre.

- Maintenance comprenant les pièces détachées, la main d'oeuvre, les déplacements ainsi que tous les consommables sauf le papier et les agrafes calculée au coût de la page soit: N/B 0.0028€ HT et couleur 0.028€ HT

Contrat pour 5 ans.

Le conseil municipal à l'unanimité accepte ce contrat de location pour le photocopieur de la mairie.

Le conseil municipal charge le maire de signer le contrat de location matériel avec DACTYL BURO ainsi que tout document se rapportant à cette location

VOIRIE dérasement et curage de fossés 2018 - DE_2018_017

Le maire a demandé à la CCAVM un devis afin de faire effectuer le dérasement et le curage des fossés de la commune.

Le montant estimatif de ces travaux est de 828€ TTC.

Le conseil municipal à l'unanimité accepte ce devis et charge le maire de le signer.

CIMETIERE gestion emplacement - DE_2018_018

Le maire a décidé de mettre à jour le cimetière de PROVENCY, un certain nombre de tombes vont faire l'objet d'une reprise administrative.

Compte tenu des délais incompréssibles (recherches et obligations légales) estimés à au moins 4 ans le maire demande à ce que le conseil municipalm se prononce pour la gestion des places restantes.

Le conseil municipal décide que compte tenu du faible nombre de places de concessions libres au cimetière (environ 20 places) qu'il n' y aura plus de cession par avance le temps de réaliser les reprises.

Concernant le colombarium cette décision est sans objet.

ATD Agence Technique Départementale adhésion - DE_2018_019

Le Maire présente au conseil municipal l'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE initiée par le Département le 19 décembre 2014.

L'objectif de l'ATD sera d'apporter tout au long des projets d'aménagement des adhérents une assistance administrative et technique susceptible de structurer l'émergence des opérations et d'accompagner tous les maîtres d'ouvrage dans les démarches, choix arbitrages à réaliser au cours des opérations territoriales qu'ils mènent et ceci dans les domaines de la voirie, l'eau potable, l'assainissement eaux usées et eaux pluviales et des bâtiments.L'ATD est un établissement public administratif en application de l'article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales. Les statuts prévoient les modalités d'administration de l'AGENCE via une assemblée générale où tous les membres sont représentés par le maire , et un conseil d'administration.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- DECIDE d'adhérer à l'Agence Technique Départementale

- ADOPTE les statuts de l'Agence Technique Départementale

- DESIGNE M.Jean-Claude LANDRIER, pour représenter la commune au sein des instances décisionnelles de l'Agence Départementale.

Informations diverses:

- Demande de subvention aux associations non accordées.

- Point sur les travux de la RD86 concernant le pont APRR.

- Demande de compte-rendu: Forêt d'Hervaux et SIAEP; constat d'absence de compte-rendu. - Point sur la rencontre avec l'expert concernant le sinistre sur le pont de Genouilly dû à la tempête. - Point sur la demande de notre secrétaire de mairie de prendre 4 semaines de congés en 01/2019. - Date du prochain conseil: 11/04/2018 pour les comptes 2017 et budget 2018.

Séance levée à 19h30.

DELIBERATIONS DU 14 mars 2018:

CCAVM GROUPEMENT DE COMMANDES 2018 - DE_2018_011

CLASSEMENT DES PARCELLES ZD192 ZD193 ET ZD 189 - DE_2018_012 RADARS PEDAGOGIQUES bourg de PROVENCY - DE_2018_013 MENUISERIES mairie et salle des fêtes - DE_2018_014

CANIVEAU et réfection voirie Impasse de la Côte grelot - DE_2018_015 PHOTOCOPIEUR contrat de location - DE_2018_016

VOIRIE dérasement et curage de fossés 2018 - DE_2018_017

CIMETIERE gestion emplacement - DE_2018_018

ATD Agence Technique Départementale adhésion - DE_2018_019