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Procès Verbal - 1708368875 A 14 PV DU 20 decembre 2023 valide
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Provency.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1708368875 A 14 PV DU 20 decembre 2023 valide)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
039-2023
Département de l'Yonne République Française
COMMUNE DE PROVENCY
Nombre de membres Séance du 20 décembre 2023 en exercice: 11 L'an deux mille vingt-trois et le vingt décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 20 décembre 2023, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 9 Sont présents: Jean Claude LANDRIER, Jocelyne KAPLON, Josiane MAGNE, Richard MOREAU, Valerie TEDESCO, David LE QUERE, José FERREIRA Votants: 11 VILACA, Prescilla PELLARD, Helene MARECHAL Représentés: Franck MONOT par Jean Claude LANDRIER, Anthony HUILLIER par Richard MOREAU
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Jocelyne KAPLON
OJ1. Lecture et approbation du procès verbal du 30 octobre 2023.
Aucune remarque n'étant formulée, le procès verbal du 30 octobre 2023 est adopté.
OJ2. Demande de subvention DETR concernant les travaux de mise en place d'une réserve incendie
sur le hameau de Tour de Pré - DE 2023 033
La commune ne peut satisfaire la nécessité de service public de la défense extérieure contre l'incendie concernant le hameau de Tour de Pré.
Dès lors, pour rendre fonctionnel un point d'eau d'incendie, un projet d'implantation d'une réserve hors sol d'environ 120 m3 est prévu sur une partie de la parcelle ZD 84 faute de pouvoir faire l'implantation d'un poteau incendie sur le réseau d'eau par manque de capacité.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet de travaux concernant la mise en place de la réserve incendie.
Le montant des travaux éligibles à cette subvention concernant la mise en place d'une réserve incendie est de 17 977.50€ HT.
Dans le cadre de ces travaux, le plan de financement suivant pourrait être adopté :
- Montant total des travaux HT : 17 977.50€
- Taux de subvention demandé DETR : 40%
- Montant de la subvention DETR : 7191.00€
- Taux de subvention demandé Pacte de territoires : 40%
- Montant de la subvention Pacte de territoires : 7191.00€
- Reste à financer à la charge de la commune 20% : 3595.50€ HT
Au vu de cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ADOPTE le plan de financement mentionné
VALIDE cette proposition de demande de subvention DETR
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
OJ3. Demande de subvention Pacte de territoires concernant les travaux de mise en place d'une
réserve incendie sur le hameau de Tour de Pré - DE 2023 034
La commune ne peut satisfaire la nécessité de service public de la défense extérieure contre l'incendie concernant le hameau de Tour de Pré.
Dès lors, pour rendre fonctionnel un point d'eau d'incendie, un projet d'implantation d'une réserve hors sol d'environ 120 m3 est prévu sur une partie de la parcelle ZD 84 faute de pouvoir faire l'implantation d'un poteau incendie sur le réseau d'eau par manque de capacité. 040-2023
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que suite à la signature de la convention avec le Pacte des territoires, une subvention peut être attribuée à la commune à hauteur de 40% concernant la mise en place de cette réserve incendie.
Le montant des travaux éligibles à cette subvention concernant la mise en place d'une réserve incendie est de 17 977.50€ HT.
Dans le cadre de ces travaux, le plan de financement suivant pourrait être adopté :
- Montant total des travaux HT : 17 977.50€
- Taux de subvention demandé DETR : 40%
- Montant de la subvention DETR : 7191.00€
- Taux de subvention demandé Pacte de territoires : 40%
- Montant de la subvention Pacte de territoires : 7191.00€
- Reste à financer à la charge de la commune 20% : 3595.50€ HT
Le conseil municipal autorise et charge le Maire d'en faire la demande auprès du Conseil Départemental.
Le conseil municipal dit que les dépenses pour ce projet seront inscrites en investissement au budget primitif 2024.
OJ4. PLUi demande de modification de zonage des parcelles ZD 84 et ZK 10 - DE 2023 035
La commune ne peut satisfaire la nécessité de service public de la défense extérieure contre l'incendie concernant les hameaux de Tour de Pré et de Genouilly.
Dès lors, pour rendre fonctionnel un point d'eau d'incendie, un projet d'implantation d'une réserve hors sol d'environ 120 m3 est nécessaire sur une surface de 100m? sur ces hameaux faute de pouvoir faire l'implantation d'un poteau incendie sur le réseau d'eau par manque de capacité.
Le conseil municipal souhaite une modification de zonage de deux parcelles classées en zone A actuellement, en zone Ap sur une largeur d'environ 15 mêtres en bordure de route accessible au service de défense contre l'incendie.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
Hameau de Tour de Pré ZD 84 {accord favorable du SDIS en date du 14 novembre 2023) Hameau de Genouilly ZK 10 (en prévision d'implantation)
Le passage d'une partie d'environ 150m° des parcelles sus-mentionnées doit permettre de satisfaire à la nécessité de service public à la défense extérieure contre l'incendie.
Le conseil municipal autorise le Maire à demander la modification de zonage de ces parcelles.
OJS. Définitions des zones d'accélération d'énergies renouvelables - DE 2023 036
La loi AER du 10 mars 2023 demande aux municipalités de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables sur leur territoire avant le 31 Décembre 2023.
A ce titre, et après concertation des élus, le conseil municipal en a défini le plan ci-dessous, celui-ci a été à disposition des habitants du 1er décembre 2023 au 15 décembre 2023, sur le site internet, par affichage aux tableaux prévus à cet effet sur le bourg et les hameaux, sur l'application intra-muros et également adressé par mail.
Après concertation et les remarques reçues, le conseil municipal valide par délibération son plan ci-dessous. 041-2023
EOLIEN TERRESTRE
La municipalité avait fait une demande auprès de la Communauté des communes CCAVM concernant un projet que celle-ci n’avait pas autorisé. Depuis le conseil municipal à pris un engagement par délibération refusant toute implantation de ce type.
MÉTHANISATION
Le territoire de la commune possède déjà une unité de méthanisation (AGRI ENERGIE DONDAINE).
Implantée sur une friche industrielle, celle-ci transforme son gaz en énergie pour produire de l'électricité par l'intermédiaire de moteurs, faute de pouvoir intégrer ce gaz dans le réseau. Afin d'optimiser cette production, une aide stratégique semble nécessaire pour une utilisation de la chaleur qui en découle. Une étude est en cours actuellement pour liquéfier le méthane pour une distribution en station-service et ainsi optimiser davantage l’objet même d'un méthaniseur, à savoir produire du gaz. L'optimisation de l'existant est également à prendre en compte dans le cadre des zones d’accélération.
PHOTOVOLTAÏQUE
1 -Solarisation des toitures. (Photovoltaïque sur bâtiment)
La commune cible en priorité toutes les toitures agricoles bénéficiant de grandes surfaces exploitables sur les hameaux de GENOUILLY, MARCIELY et TOUR DE PRE, ainsi que des quelques bâtiments industriels,
Le déploiement de panneaux sur les habitations des particuliers semble être également une priorité pour l’ensemble des propriétés bâties de la commune.
2 -Solarisation des zones artificialisées et polluées (Parking, friches.)
Nous n'avons que peu de friches, parking et autres sur notre territoire. Deux autres zones peuvent être valorisées, le site de l'implantation de la méthanisation et le complexe artisanal route d’Athie.
3 -Le développement de l'agri-voltaïisme.
Nous avons des terres agricoles en état d'abandon, devenues des friches avec pour avenir soit un retour à l'agriculture conventionnelle soit à destination d'activités agri voltaïques, dans le respect des paysages.
Le photovoltaïque au sol sur des terrains agricoles ou naturels est toujours en attente de précision de la part des chambres d'agriculture et ne peut en l’état actuel être accepté, sauf autorisation par un changement de zonage du PLUI en vigueur.
LA GEOTHERMIE, LES RESEAUX DE CHALEUR, LA BIOMASSE. (Chaufferie bois)
La commune n’a pas retenu dans son plan d'accélération les domaines cités ci-dessus considérant n'avoir aucune infrastructure pour une mutualisation de ce type d'énergie.
Le conseil municipal charge le Maire à transmettre les zones d'accélération mentionnées au référent préfectoral, à l'Etablissement Public Intercommunal ainsi qu'au PETR de l'Avallonnais.
OJ6. Informations et questions diverses
- Préparation du livret communal pour janvier 2024
- Rappel des voeux du maire le 21 janvier 2024 à 16h.
- Points sur les travaux 2023
- Contrôle individuel des assainissements non collectif au cours de l'année 2024 effectué par le SPANC.
Fin de la séance 20h00
LT