Procès Verbal - 1619506623 7. PV 01 OCTOBRE 2020

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Procès Verbal - 1619506623 7. PV 01 OCTOBRE 2020 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Provency. Lien du pdf (Procès Verbal - 1619506623 7. PV 01 OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances, Département de l'Yonne République Française

COMMUNE DE PROVENCY

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 8

Votants: 11

Séance du 01 octobre 2020

L'an deux mille vingt et le premier octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 01 octobre 2020, s'est réunie sous la présidence de Jean Claude LANDRIER. Sont présents: Jean Claude LANDRIER, Jocelyne KAPLON, Josiane MAGNE, Richard MOREAU, Valerie TEDESCO, David LE QUERE, Helene MARECHAL, Anthony HUILLIER

Représentés: Franck MONOT par Jean Claude LANDRIER, José FERREIRA VILACA par Josiane MAGNE, Prescilla PELLARD par Richard MOREAU Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Jocelyne KAPLON

Le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2020 est lu et approuvé à l'unanimité.

Objet: CCAVM convention reliure des registres - DE_2020_066

Le maire présente au conseil municipal la convention du service reliure mutualisé par la CCAVM concernant les reliures des documents administratifs.

Le maire demande l'autorisation d'adhérer à ce service.

Le conseil municipal accepte l'adhésion et charge le maire de signer la convention avec la CCAVM.

Objet: CAO election des membres 2020 - DE_2020_067

Le 24 mai 2020 le conseil municipal a désigné les membres de la CAO Commission d'Appel d'offres. La préfecture a adressé à la mairie un courrier daté du 22/09/2020 précisant les modalités d'élection des membres de la CAO qui doit être de 3 titulaires et trois suppléants en plus du Président qui est le maire. Les membres ont été nommés et doivent être élus.

Ces membres nommés au cours de la séance du 24 mai 2020 doivent démissionner, le maire propose à chacun de s'exprimer oralement, tous les membres présents ainsi nommés donnent leur accord pour cette démission.

M. José FERREIRA VILAÇA représenté lors de cette séance a donné sa démission par courrier et souhaite se représenter.

L'élection des membres de la CAO peut avoir lieu.

Le maire demande de voter 3 titulaires, se présentent:

- Josiane MAGNE

- Jocelyne KAPLON

- Richard MOREAU

le vote à lieu à bulletin secret:

Ont obtenu:

- Josiane MAGNE 11 voix

- Jocelyne KAPLON 11 voix

- Richard MOREAU 11 voix

Ces trois titulaires sont élus à l'unanimité.

Le maire demande de voter 3 suppléants, se présentent:

- David LE QUERE

- José FERREIRA VILAÇA

- Hélène MARECHALle vote a lieu à bulletin secret:

Ont Obtenu:

- David LE QUERE 11 voix

- José FERREIRA VILAÇA 11voix

- Hélène MARECHAL 11 voix

Ces trois suppléants sont élus à l'unanimité.

Objet: SDEY éclairage intelligent Provency Tour de Pré - DE_2020_068

Le Maire présente au conseil un devis du SDEY pour installer l'éclairage intelligent pour Provency et Tour de Pré ppour un montant de reste à charge de 6355€ HT.

Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette proposition.

Le conseil municipal charge le maire d'adresser cette décision au SDEY.

Objet: TRAVAUX RUE DE L'EGLISE choix de l'entreprise - DE_2020_069

Objet: Protection des circulations piétonnes et création de places de stationnement dans la rue de l'église. MAPA publié le 22 juin 2020 sur le site Achat Public.com.date limite des offres fixée au lundi 17 aout 2020 à 16h.

Des négociations ont été engagées avec les candidats avec une date limite de remise des offres fixée au mercredi 16 septembre 2020 à 17h.

Le rapport définitif à été établi par le maire au vu du rapport de l'ATD le 29/09/2020 et présenté au conseil municipal.

4 candidatures ont été reçues :

- COLAS 92 124.87€ HT

- ROSA 103 662.18€ HT

- MANSANTI 107 985.00 HT

- BERGER 103 280.00 HT

Notations après analyse: prix et critère valeur technique.

- COLAS 95 points

- ROSA 85.32 points

- MANSANTI 76.19 points

- BERGER 60.52 points

Le conseil municipal retient l'entreprise COLAS pour un montant de 92 124.87€ HT soit 110 549.84€ TTC.

Le conseil charge le maire de notifier le contrat de travaux à l'entreprise retenue , d'adresser un courrier aux entreprises non retenues pour les informer du choix du conseil municipal.

Le conseil autorise le maire a signer le contrat de marché ainsi que tout document relatif à l'exécution de ce marché.Objet: EMPRUNT Travaux Rue de l'église - DE_2020_070

Dans sa séance du 10 septembre 2020 délibération 2020-065 le conseil municipal a chargé le maire de procéder à la demande d'offre de prêt pour la somme de 80 000€ ( inscrit au budget 2020 compte 1641 : 120 000€ ) pour le financement des travaux de voirie rue de l'église.

Le Maire a sollicité 3 banques:

- Crédit Mutuel

- Caisse d'Epargne

- Banque Populaire

Seules 2 banques ont répondu: Crédit Mutuel et Caisse d'Epargne.

Crédit Mutuel: 1.28% annuel en taux fixe sur 15 ans.

Caisse d'Epargne: 0.83% annuel en taux fixe sur 15 ans.

Le Conseil municipal retient la Caisse d'Epargne pour un prêt de 80 000€ au taux fixe de 0.83% annuel sur 15 ans soit une échéance annuelle de 5694.29€.

Le conseil municipal charge le maire de se rapprocher de la Caisse d'Epargne pour réaliser le prêt et signer tout document se rapportant à ce prêt.

Objet: POSTE AGENT D'entretien suppression de poste - DE_2020_071

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean Claude LANDRIER, maire.

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Vu l’avis du Comité technique en date du 17/09/2020.

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Considérant le tableau des emplois.

Considérant la nécessité de supprimer 1 emploi d’Adjoint technique.

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La suppression d’ 1 emploi d’Adjoint technique, permanent à temps non complet à raison de 4/35ème.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 octobre 2020

 Filière : Technique,

 Cadre d’emplois : catégorie C

 Grade : Adjoint technique

 Ancien effectif : 2

 Nouvel effectif : 1Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Objet: POSTE AGENT D' entretien création de poste - DE_2020_072

Le conseil municipal, sous la présidence de M.Jean Claude LANDRIER, Maire.

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Le Maire propose de créer un emploi d’adjoint technique territorial pour 2/35ème heure par semaine en

remplacement du poste supprimé d’Adjoint technique territorial pour 4/35ème heure par semaine

 l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 au cas où aucun agent titulaire ne puisse être recruté, l’agent sera recruté en fonction de son expérience professionnelle, cet agent sera rémunéré sur la base des indices majoré 346 brut 376

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’Adjoint technique territorial en raison de la modification du temps de travail.

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose La création d’un emploi d’Adjoint technique territorial permanent à temps non complet à raison de 2/35ème.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 02/10/2020.

 Filière : Technique

 Cadre d’emplois : catégorie C

 Grade : Adjoint technique territorial

 Ancien effectif : 1

 Nouvel effectif : 2

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.Objet: PARTICIPATION prévoyance attribution - DE_2020_073

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection prévoyance de leurs agents ; Vu l’avis du comité technique en date du 17 septembre 2020.

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection prévoyance auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. Les agents de la commune adhèrent à la MNT, organisme qui répond à ces critères. Par délibération en date du 10/07/2020, le conseil municipal a décidé de participer au financement de la prévoyance dans le cadre d’une convention de participation.

Le montant mensuel de la participation est fixé à 10€ par agent pour un temps complet et au prorata pour un temps non- complet.

En application des critères retenus, le montant mensuel à partir de janvier 2021 de la participation est fixé comme suit :

 Adjoint technique 35/35ème : 10€

 Adjoint administratif 14/35ème : 4€

Objet: Actualisation des délégués auprès des divers syndicats et autres organismes auxquels la commune est rattachée.

Le maire fait le point avec le conseil municipal sur les délégués des différents organismes. Aucune modification n'est à apporter l'emploi du temps de chacun permettant d'assurer leur présence lors de réunion.

Informations diverses:

- Colis de fin d'année

- Recensement de la population

- Clôture du cimetière

- Commande de la table ping-pong et réalisation du socle pour l'installer.

Séance levée à 20h30