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Document publié le Mercredi 1 octobre 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 11 06 videoprotection vdecembre 2025 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
11-06-1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-11-06
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Objet : Mise en place d’un système de vidéoprotection
Séance du17 Décembre 2025
ANNULE et REMPLACE la délibération numéro 2022-10-05 reçue en préfecture le 28/07/2022
L'an deux mille vingt-cinq, le dix sept décembre à dix-huit heures et trente-deux minutes, en application
de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), les membres du Conseil
Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain) se sont réunis en la salle du conseil
municipal en mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée
par courrier électronique le dix décembre deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier, CHAPUIS Gérard,
CORTINOVIS Bernard, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, FUMEX Jacques, GENOD Patrick,
LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain,
MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
CYVOCT Jean-Michel pouvoir à PERNOD BEAUDON Stéphanie
EMIN Philippe pouvoir à MASSIRONI Alain
GUILLERMET Maria pouvoir à FUMEX Jacques
LYAUDET (MARIN) Jessie à BILLON BERTHET Claire
MARTINE Christine pouvoir à LEMOINE Gilbert
ZANI Sonia pouvoir à LIEVIN Karine
Membres absents excusés, sans pouvoir : 4
BOYER Corinne, CRETIER Humbert, FORAY Gaëlle, GERBAULET Geneviève
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20251217-DE-2025-11-06-DE
Date de télétransmission : 16/01/2026
Date de réception préfecture : 16/01/2026 11-06-2
En présence de 19 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés, soit 25 votants
Monsieur le Maire rappelle que la municipalité mène une politique globale de prévention et de dissuasion
avec la présence sur le terrain de la police municipale. Il est proposé d’accompagner ce dispositif par la
mise en place d’un système de vidéoprotection.
Monsieur le Maire précise que la commune ne souffre pas d’une insécurité particulière : l’objectif de ce
projet est à la fois d’améliorer la sécurité des personnes et des biens, de répondre davantage aux
demandes sociales de prévention et de sécurité mais aussi lutter contre le sentiment d’insécurité.
L’étude menée par le bureau Techno Man, prévoit l’installation de 6 caméras pour la première tranche :
- Deux points à la salle des fêtes : au centre de la place et dernier le bâtiment ;
- Un point au rond-point du Casino ;
- Un point aux tribunes du stade ;
- Un point à Terre Ronde ;
- Un point au niveau de la Place centrale à Lompnes.
Monsieur le Maire précise qu’une procédure de consultation des entreprises a été lancée afin de réaliser
les travaux.
L’avis du marché public a été publié le 01 octobre 2025 sur la plateforme dématérialisée de la Voix de
l’Ain, avec une demande de réponse des candidats pour le 24 octobre 2025 à 12h00.
Le marché se compose d’un seul lot (travaux + maintenance).
9 entreprises ont retiré le dossier de consultation et deux réponses ont été reçues :
- Bouygues Energie et Services
- Serfim TIC
Une première analyse a été effectuée. Des demandes de précisions ont été transmises à Bouygues Energie
et Services. Une négociation de prix a été effectuée auprès de deux candidats.
Le classement final, à la suite de la réception des dernières offres a été effectué par le maître d’œuvre, est
présenté ci-après :
Afin d’avoir plus de visibilité sur les coûts prévisionnels, le maître d’œuvre présente le tableau suivant :
Note prix
/40
Note technique
/60
Note attribuée
/100
1 – Serfim TIC 40.00 57.91 97.91
2 – Bouyghes
Energies et Services 35.29 60.00 95.29
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20251217-DE-2025-11-06-DE
Date de télétransmission : 16/01/2026
Date de réception préfecture : 16/01/2026 11-06-3
Simulation Ph 1
€HT
Simulation Ph. 2
€HT
Maintenance
annuelle €HT
Déport en
Gendarmerie € HT
Bouyghes 90 642,90 € 24 048,60 € 2 950,00 € 4 991,00 €
Serfim 68 208,38 € 25 230,24 € 1 922,92 € 4 250,20 €
Monsieur le Maire précise son souhait de retenir l’option déport en gendarmerie.
En complément, la commune a contractualisé avec le Syndicat Intercommunal d’Energie et de
e-communication de l’Ain (SIEA) qui accompagne les collectivités pour l’installation d’un système de
vidéoprotection.
En effet, dans le cadre de sa compétence « usage du numérique » le SIEA propose à ses communes
membres les services mutualisés pour un « Territoire Ingénieux et Durable de l’Ain » (TIDA), qui permet
aux communes d’obtenir des prix avantageux sur la mise en œuvre de la vidéoprotection. Les coûts
proposés sont les suivants :
Utilisation du réseau de distribution Coût HT pour 5 coffrets
Extension et adaptation du réseau fibre 3 750 € (investissement)
Raccordement à un opérateur commercial 75 € (fonctionnement)
Frais d’accès au service 1 250 € (investissement)
Hébergement des équipements
d’enregistrement au sein du SIEA
Coût HT
Location de la baie – IRU 20 ans 7 920 € (investissement)
Maintenance de location en IRU pour 3 U 10 € (fonctionnement)
Coût total Coût HT Coût TTC
Total investissement 12 920 € 15 504 €
Total fonctionnement 85 € 102 €
Des subventions peuvent être demandé pour la phase 1 du projet, dont le plan de financement est
présenté ci-après. Les frais de maintenance ne sont pas pris en charge.
Dépenses Recettes
Descriptif Montant HT Origine Montant HT Taux
Frais SIEA 12 920 € *Contractualisation (département) 28 004 € 34 %
Coût achat des caméras
et logiciel 68 208 €
*Fonds état (DETR) 28 004 € 34 %
Région 9 736 € 12 %
Autofinancement 15 385 € 20 %
TOTAL HT 81 128 € TOTAL HT 81 128 €
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20251217-DE-2025-11-06-DE
Date de télétransmission : 16/01/2026
Date de réception préfecture : 16/01/2026 11-06-4
*Les subventions du département et de l’Etat a été obtenues.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à 24 voix POUR,
1 voix CONTRE de BROCHET Olivier,
- VALIDE le projet de mise en place d’un système de vidéoprotection selon les devis proposés ;
- DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise SERFIM TIC pour un montant basé sur le DQE
s’élevant, pour la phase 1 à 88 816 € en intégrant le coût de la maintenance sur 4 ans. Le total
des phases est estimé à 149 959.68 euros HT ;
- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les aides de l’Etat, du département et de la Région
pour la réalisation dudit projet ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de
la présente délibération
- DIT que les dépenses seront imputées au budget en dépenses d’investissement au compte
21838 opération 490
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des déliberations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20251217-DE-2025-11-06-DE
Date de télétransmission : 16/01/2026
Date de réception préfecture : 16/01/2026
Publiée sur le site internet de la Commune le 16/01/2026