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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 11 06 DECISION MODIFICATIVE 1 2023 Budget Foret Annulation Doublon Vente Bois 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-11-06
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal 8 Pol Pl Pos PI Pl Pl Pol Pl Pol Pl Pol Pl Pa
OBJET : Décision modificative n°1/2023 du budget FORET - annulation écriture vente de bois 2022
Séance du 19 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-huit heures et trente-sept minutes, en application de
l'article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
treize décembre deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 18
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel,
DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FÜMEX Jacques, GENOD Patrick, GUILLERMET Maria,
LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, MARTINE Christine, MERMILLON Eliane, PERNOD
BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 9
BOURGEAIS Didier pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN, BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY,
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER, DOMINGUEZ Solange pouvoir à Madame Karine LIEVIN,
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur Le Maire, LYAUDET Stéphane pouvoir à Monsieur Jacques FUMEX,
MASSIRONI Alain pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT, PERILLAT Marie-Hélène pouvoir à Monsieur
Sébastien BEVOZ, ZANI Sonia pouvoir à Madame GUILLERMET Maria.
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
BROCHET Olivier, CRETIER Humbert.
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit 18 conseillers, 9 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants.
Suite à un contrôle de SGC Oyonnax, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de réaliser des
mouvements de crédits, au budget FORET, afin d'augmenter les crédits au chapitre 67 Charges
exceptionnelles. La facture de l'ONF ayant été transmise en 2021 et en 2022, les écritures de vente de bois ont
également été passées en 2021 et en 2022. Il convient d'annuler les écritures de l'exercice 2022.
Compte Libellé du compte Dépenses Recettes
673 - 67 Titres annulés (sur exercice antérieur) + 14 850 €
6288 - 011 Autres services extérieurs - 14 850 €
Total de la section de FONCTIONNEMENT O0 € 0€
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20231219-DE-2023-11-06-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023