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Déliberation - DE 2025 04 05 Mise en place systeme de videoprotection
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 04 05 Mise en place systeme de videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Numérique,
04-05 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-04-05
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Objet : Mise en place d’un système de vidéoprotection
Séance du 30 avril 2025
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le vingt-quatre, avril deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS
Gérard, CORTINOVIS Bernard, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques,
GENOD Patrick, GERBAULET Geneviève, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane,
MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
CYVOCT Jean-Michel pouvoir à Monsieur le Maire
FORAY Gaëlle pouvoir à Madame Corinne BOYER
LIEVIN Karine pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
MASSIRONI Alain pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Sébastien BEVOZ
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
CRETIER Humbert
GUILLERMET Maria
ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 19 conseillers, 7 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants.
ANNULE et REMPLACE la délibération n° 2022-10-05 portant mise en place d’un système de
vidéoprotection
Monsieur le Maire rappelle que la municipalité mène une politique globale de prévention et de dissuasion
avec la présence sur le terrain de la police municipale. Il est proposé d’accompagner ce dispositif par la
mise en place d’un système de vidéoprotection.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250430-DE-2025-04-05-DE
Date de télétransmission : 20/05/2025
Date de réception préfecture : 20/05/2025 04-05 2
Monsieur le Maire précise que la Commune ne souffre pas d’une insécurité particulière : l’objectif de ce
projet est à la fois d’améliorer la sécurité des personnes et des biens, de répondre davantage aux
demandes sociales de prévention et de sécurité mais aussi lutter contre le sentiment d’insécurité.
L’étude menée par le bureau Techno Man, prévoit l’installation de 6 caméras dans le cadre d’une première
phase :
- Deux points Place Docteur Rougy/Parc du Pontet
- Un point au rond-point du Casino ;
- Un point au complexe sportif ;
- Un point à La Praille ;
- Un point au niveau de la Place centrale à Lompnes.
Il est proposé de contractualiser avec le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de
l’Ain (SIEA) qui accompagne les collectivités pour l’installation d’un système de vidéoprotection.
En effet, dans le cadre de sa compétence « usage du numérique » le SIEA propose à ses communes
membres les services mutualisés pour un « Territoire Ingénieux et Durable de l’Ain » (TIDA), qui permet
aux communes d’obtenir des prix avantageux sur la mise en œuvre de la vidéoprotection. Les coûts
proposés sont les suivants :
Services Coût HT pour 6 caméras
Engagement auprès du SIEA 75 €
Mise à disposition de la fibre par coffret 4 500 €
Souscription d’un abonnement « usage du
numérique »
1 500 €
Hébergement des images sur 20 ans 7 920 €
TOTAL 13 935 €
Un coût mensuel de 25 € pour la totalité des installations est à prévoir pour l’abonnement aux services
numériques et la maintenance du matériel loué.
À cela s’ajoutent les frais techniques, incluant l’achat des caméras et les travaux de mise en service,
détaillés ci-après :
Localisation des caméras Cout global (HT)
Place Docteur Rougy/Parc du Pontet 14 605 €
Rond-point du Casino 19 065 €
Compexe sportif 13 845 €
La Praille* 10 000 €
Centre-ville de Lompnes* 10 000 €
TOTAL 67 515 €
*Coût prévisionnel hors étude
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250430-DE-2025-04-05-DE
Date de télétransmission : 20/05/2025
Date de réception préfecture : 20/05/2025 04-05 3
Le coût prévisionnel du projet tel que proposé s’établit donc comme suit :
Dépenses Recettes
Descriptif Montant HT Origine Montant HT Taux
Frais de mise en service 13 935 € Contractualisation (département) 12 218 € 15 %
Travaux de mise en
service et achat des
caméras
67 515 €
Fonds état (DETR) 24 435 € 30 %
Région 22 806 € 28 %
Autofinancement 21 991 € 27 %
TOTAL HT 81 450 € TOTAL HT 81 450 €
Ceci étant exposé et considérant l’avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux du 16 avril 2025,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- De valider le projet de mise en place d’un système de vidéoprotection selon le devis proposé
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le SIEA pour l’aider dans la démarche
de mise en place de la vidéoprotection
- D’autoriser Monsieur le maire à solliciter les aides de l’Etat, du Département et de la Région pour
la réalisation dudit projet
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Avec 23 voix POUR et 3 voix CONTRE de Olivier BROCHET, Corinne BOYER et le pouvoir de Gaëlle
FORAY
- VALIDE le projet de mise en place d’un système de vidéoprotection selon le devis proposé ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec le SIEA pour l’aider dans la
démarche de mise en place d’une vidéoprotection ;
- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les aides de l’Etat, du département et de la Région
pour la réalisation dudit projet ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de
la présente délibération
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250430-DE-2025-04-05-DE
Date de télétransmission : 20/05/2025
Date de réception préfecture : 20/05/2025
Publié sur le site internet de la commune le 03/06/2025