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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 06 11 Prise en charge hebergement des membres de la Pneumobile 1)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Eau et assainissement,
06-11 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-06-11
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Prise en charge par la commune de Plateau d’Hauteville de l’hébergement des membres de la
« Pneumobile »
Séance du 24 juin 2026,
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à dix-neuf heures et trois minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en
mairie de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le dix-
huit juin deux mille vingt-six.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 26
Coralie AUGER, Marie AVELINE, Coralie BEVOZ, Claire BILLON, Xavier BOSCH, Didier BOURGEAIS, Sandra
CORTINOVIS, Yann CRUIZIAT, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe
EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Céline GROS, Amélie HENRY, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET,
Bernard MACLET, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Florence QUICOT, Marie-Hélène PERILLAT,
Stéphanie PERNOD, Nicole ROSIER, Jean-Robin THOMASSET
Membres absents excusés avec pouvoir : 3
Gérard CHAPUIS pouvoir à Nicole ROSIER
André LHOMME pouvoir à Alain MASSIRONI
Philippe VIRARD pouvoir à Bernard MACLET
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Madame Eliane MERMILLON
En présence de 26 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 29 votants
Monsieur le Maire Philippe EMIN présente à l’assemblée le dispositif « PNEUMOBILE »portée par les
Hospices Civils de Lyon. Cette unité mobile de prévention et de dépistage des maladies respiratoires
liées au tabac va effectuer une tournée sur différentes communes du haut-Bugey et passera par Plateau
d’Hauteville du 28 au 30 juillet. A l’initiative de la CPTS Haut-Bugey, elle sera installée sur le parking de
la clinique du Souffle et ouverte au grand public.
A cette occasion, les professionnels de santé, acteurs de ce dispositif, demandent une prise en charge
par la commune de l’hébergement soit 4 personnes logées deux jours à l’Hôtel du Centre à
Cormaranche-en-Bugey pour un coût total de 616 Euros TTC.
Monsieur le Maire rappelle que l’objectif général de la Commune est d’agir en faveur de la santé de la
population et de faciliter la mise en place de dispositifs qui améliorent l’accès aux soins pour les
habitantes et habitants de Plateau d'Hauteville.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260624-DE-2026-06-11-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 06-11 2
Dans cette optique, Monsieur le Maire Philippe EMIN propose de répondre favorablement à la demande
des professionnels de santé de la « PNEUMOBILE ».
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents ou représentés,
- VALIDE la prise en charge par la commune de l’hébergement soit 4 personnes logées deux jours
à l’Hôtel du Centre à Cormaranche en Bugey pour un coût total de 616 Euros TTC ;
- VALIDE la mise à disposition des moyens nécessaires (raccordement au réseau électrique et
accès à l’eau…) au bon fonctionnement de cette unité mobile dans le cadre de ces actes de
prévention et de dépistage des maladies respiratoires ;
- PREND ACTE de la mise à disposition par la Clinique du Souffle d’un espace sur son parking
pour accueillir la « PNEUMOBILE ».
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU
REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260624-DE-2026-06-11-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
Publiée sur le site internet de la commune le 15/07/2026