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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_05_21
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 29 NOVEMBRE 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD,
M. Fabrice TOCABENS, M. David FOURNIER, M. Claude TUMMINO,
Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT,
M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY,
Mme Nathalie GAILLARDET, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL,
M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD,
M. Joël PEYRE, Mme Lilou QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS,
Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI,
M. Christian ROCCI, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Annick WALDER, M. Paul RUAT,
M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES,
Mme Annie ROSENBLATT, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE,
Mme Catherine GAY
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Joël PEYRE
Mme Zinèbe HADDAOUI par M. Julien DE BENITO
Mme Laurence LEFEVRE par M. Claude TUMMINO
M. Eric DESHAYES par M. Kader BELHADJ
Mme Isabelle PORTEFAIX par Mme Frédérique CORCORAL
M. Cyril BEYNET par Mme Lilou QUENNESSON
M. Bernard HOKMAYAN par M. David FOURNIER
Mme Françoise LICHIERE par Mme Anne-Catherine LEPAGE
Mme Laurence ABEL RODET par M. Christian ROCCI
Mme Kamila BOUHASSANE par Mme Amy MAZARI ALLEL
M. Thierry VALLEJOS par M. Bernard AUTHEMAN
Mme Anne-Sophie RIGAULT par M. Paul RUAT
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par M. Arnaud RENOUARD
Mme Carole MONTAGNAC par Mme Murielle MAGDELEINE
M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES
Mme Florence ROCHELEMAGNE par M. Michel BISSIERE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X010002172e-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
2
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Ghislaine PERSIA
Mme Martine BAREL
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X010002172e-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
3
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X010002172e-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
4
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2025
21
MOBILITE : Projet de Service Express Régional Métropolitain (SERM) de l’aire
avignonnaise - Convention d’étude d’élaboration du dossier de demande de statut
SERM - Convention de partenariat pour la réalisation d’une Enquête Mobilité Certifiée
CEREMA (EMC²) sur le bassin de vie d’Avignon
M. TOCABENS
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La ville d’Avignon a approuvé lors du Conseil Municipal du 26 avril 2025 trois conventions
de financement relatives au projet de Service Express Régionaux Métropolitain, dit SERM,
du bassin de vie d’Avignon :
• Une « Convention Relative au financement de l’élaboration concertée du dossier
de demande de statut du Service Express Régional Métropolitain du bassin de vie
d’Avignon », confiée aux prestataires suivants : Transitec sous l’égide de la Région
Sud, Société des Grands Projets, SNCF Réseau, SNCF Gares et Connexions, et
l’Agence d’Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse sous l’égide du Grand Avignon. Cette
étude, d’une durée de 15 mois, représente un coût total de 1 000 000 €. La participation
de la ville d’Avignon était fixée à 50 000 €, soit 5%,
• Une convention relative au financement d’une « Enquête Mobilité Certifiée Cerema
(EMC²), confiée au Grand Avignon. Cette étude, d’une durée de 18 mois, représente
un coût total de 1 100 000 €. La participation de la ville d’Avignon était fixée à 11 000 €,
soit 1%,
• Une convention relative au financement d’une « étude de faisabilité SERM de l’étoile
ferroviaire avignonnaise », confiée à SNCF Réseau. Cette étude, d’une durée de 6
mois, représente un coût total de 250 000 €. La participation de la ville d’Avignon était
fixée à 20 825 €, soit 8,33%.
Depuis lors, l’Etat a annoncé, en juillet 2025, prendre en charge l’intégralité du financement
des études dévolues à la Société des Grands Projets dans le cadre des études SERM, et
annonce baisser sa participation financière à l’élaboration de l’étude EMC².
Il apparait aujourd’hui nécessaire de conclure deux nouvelles conventions de financement
sur l’élaboration du dossier de demande de statut SERM et sur l’EMC².
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X010002172e-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
5
Il faut noter que le montant global de participation financière de la ville d’Avignon, sur
ces deux conventions, demeure inchangé par rapport aux conventions précédemment
délibérées. La convention relative à « l’étude de faisabilité SERM de l’étoile ferroviaire
avignonnaise » demeure inchangée et exécutoire.
Ainsi, pour la « Convention Relative au financement de l’élaboration concertée du dossier de
demande de statut du Service Express Régional Métropolitain du bassin de vie d’Avignon,
la nouvelle répartition financière entre les partenaires est la suivante :
Dossier SERM
Financement des études SNCF Réseau,
Transitec-Région Sud, SNCF Gares et
Connexions, AURAV-Grand Avignon
Quotité Montant (€ HT)
Etat 27,28 % 80 545,50 €
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 47,72 % 140 907,75 €
Département du Vaucluse 3,00 % 8 858,13 €
Département du Gard 1,00 % 2 952,71 €
Grand Avignon 11,00 % 32 479,81 €
Ville d’Avignon 5,00 % 14 763,55 €
Lubéron Monts de Vaucluse Agglomération 1,00 % 2 952,71 €
Sorgues du Comtat 1,00 % 2 952,71 €
Terre de Provence Agglomération 1,00 % 2 952,71 €
COVE 1,00 % 2 952,71 €
Pays des Sorgues Monts de Vaucluse 1,00 % 2 952,71 €
TOTAL 100,00 % 295 271,00 €
Dossier SERM
Financement des études Société
des Grands Projets (SGP)
Quotité Montant (€ HT)
Etat 100,00 % 845 674,80 €
TOTAL 100,00 % 845 674,80 €
La contribution de la ville d’Avignon au titre de cette étude d’élaboration du dossier de
demande de statut SERM ou « dossier de synthèse » est donc de 14 763,55 €, soit 5%.
Pour « l’Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) », la nouvelle répartition financière entre
les partenaires est la suivante :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X010002172e-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
6
Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) Quotité Montant
Etat 21,47 % 214 725,50 €
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 35,90 % 359 092,25 €
Département du Vaucluse 3,11 % 31 141,87 €
Département du Gard 1,70 % 17 047,29 €
Grand Avignon 27,75 % 277 520,19 €
Ville d’Avignon 4,02 % 40 236,45 €
Lubéron Monts de Vaucluse Agglomération 1,21 % 12 047,29 €
Sorgues du Comtat 1,21 % 12 047,29 €
Terre de Provence Agglomération 1,21 % 12 047,29 €
COVE 1,21 % 12 047,29 €
Pays des Sorgues Monts de Vaucluse 1,21 % 12 047,29 €
TOTAL 100,00% 1 000 000,00 €
Mission d’AMO du Cerema Quotité
Participation
en € HT
Région 25% 25 000 €
Grand Avignon 21% 21 000 €
Département du Gard 9% 9 000 €
Département de Vaucluse 9% 9 000 €
Ville d’Avignon 6% 6 000 €
COVE 6% 6 000 €
Sorgues du Comtat 6% 6 000 €
Luberon Monts du Vaucluse 6% 6 000 €
Pays de Sorgues et des Monts du Vaucluse 6% 6 000 €
Terre de Provence 6% 6 000 €
TOTAL 100 % 100 000 €
La contribution de la ville d’Avignon au titre de l’Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²)
s’élève à 46 236,45 €.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X010002172e-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
7
La contribution globale de la ville d’Avignon à ces deux conventions de financements d’un
montant de 61 000 € reste inchangée par rapport aux montants d’avril 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la délibération n°3 du Conseil Municipal du 26 avril 2025 approuvant trois conventions de
financement relatives au projet de Service Express Régionaux Métropolitain, dit SERM, du
bassin de vie d’Avignon,
Vu les deux projets de convention.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville en transition
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes de la convention relative au financement de l’élaboration concertée
du dossier de demande de statut du Service Express Régional Métropolitain du bassin
de vie d’Avignon à conclure avec l’Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Région
Occitanie, le Grand Avignon, le Département du Gard, le Département de Vaucluse, la COVE,
Les Sorgues du Comtat, Lubéron Monts du Vaucluse, Pays de Sorgues et des Monts du
Vaucluse et Terre de Provence ;
- APPROUVE les termes de la convention de partenariat pour la réalisation d’une Enquête
Mobilité Certifiée CEREMA (EMC²) sur le bassin de vie d’Avignon à conclure avec l’Etat,
la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Grand Avignon, le Département du Gard, le
Département de Vaucluse, la COVE, Les Sorgues du Comtat, Lubéron Monts du Vaucluse,
Pays de Sorgues et des Monts du Vaucluse et Terre de Provence agglomération ;
- IMPUTE les dépenses sur le chapitre 20 ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI,
M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE,
Mme Carole MONTAGNAC
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Anne-Catherine LEPAGE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X010002172e-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025
PARVENU A LA PREFECTURE LE
ACTE PUBLIE LE
04/12/2025
05/12/2025