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Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 21)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Justice et droit,
DCM_2024_01_21 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAÏÎT ———— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 24 FÉVRIER 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M, Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M, Marc SIMELIÈRE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSGN, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cvri BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Amy MAZARI ALLEL par Mme Frédérique CORCORAL M. Bernard HOKMAYAN par M. Sébastien GIORGIS M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM Mme Kamila BOUHASSANE par M. Julien DE BENITO M. Thierry VALLEJOS par Mme Annick WALDER M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par M. Arnaud RENOUARD M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES Mme Christine LAGRANGE par Mme Annie ROSENBLATT AR préfecture : 084-218400075-20240224-Imc1X0100016e82-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024 AR préfecture : 084-218400075-20240224-ImciX0100016e82-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2024 21 PROTECTION ANIMALE : Attribution de subventions - convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour l’année 2024. M. ROCCI Attribution de subventions - convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis 2024 Mes chères Collègues, mes chers Collègues, La reproduction des populations de chats errants doit être maitrisée, car un couple de chats non stérilisés peut engendrer en 4 ans une descendance d'environ 20 000 individus. Il est donc nécessaire de mettre en place des actions visant à maîtriser les populations de chats sans propriétaires sur le territoire communal, en accord avec la législation en vigueur. La stérilisation des chats errants constitue une solution efficace pour la maitrise de ces populations, permettant de stabiliser une population féline locale dont le rôle est reconnu (lutte contre la prolifération des souris) et tenant compte du respect de la vie animale. La Ville d'Avignon et la fondation 30 Millions d’Amis, reconnue pour son expertise en la matière, travaillent ensemble depuis 2017 dans le cadre d'une convention, pour la gestion et le contrôle de la reproduction des populations de chats libres sur le territoire communal. La convention 2024, objet de la présente délibération, détermine les obligations des 2 parties intervenant dans les campagnes de stérilisation des chats errants sur domaine public et les modalités de prise en charge des frais de stérilisation et d'identification des animaux. La Ville d'Avignon est tenue d'organiser, avec l’aide des associations de protection animale, la capture et le transport vers les cabinets vétérinaires des chats errants non identifiés, en état de divagation, sans propriétaires, et vivants en groupe dans des lieux publics de la commune. Elle s'engage à vérifier également en première intention si l'animal est identifié, afin de s'assurer qu'il n’a pas de propriétaire et le transporter chez un vétérinaire. L'identification des chats se fera au nom de la fondation, qui proposera en accord avec la AR préfecture : 084-218400075-20240224-Imc1X0100016e82-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 3 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024 Ville et un vétérinaire agréé par la Ville, la nécessité de soins vétérinaires. La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde relèvent également de la responsabilité de 30 Millions d’Amis. L'intégralité des frais de stérilisation et d'identification seront directement versés par la fondation au(x) vétérinaire(s) choisi(s) par la Ville. La convention est établie pour une période de 1 an (2024) et s'achèvera au 31 décembre 2024. Le budget global 2024 est estimé à 30 000€. La municipalité et la fondation s'engagent à participer chacune financièrement à hauteur de 50% du coût des stérilisations et puçage électronique de 300 chats capturés. La Ville s'engage à verser une subvention de 15 000 € à la fondation 30 Millions d'Amis. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu la loi du 1% juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001, Considérant l'avis favorable de ia ou des : Commission Ville attractive et dynamique Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention pour l'année 2024 concernant la gestion des chats errants sur le territoire communal entre la Ville et la fondation 30 Millions d'Amis représentée par son Directeur Administratif et Financier ou toute personne physique pouvant s'y substituer; - ACCORDE à la fondation 30 Millions d'Amis l'attribution d'une subvention pour un montant total de 15 000€ ; - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748, fonction 830 ; = AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. ADOPTE AR préfecture : 084-218400075-20240224-Imc1X0100016e82-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 4 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024 Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE Mme Nathalie GAILLARDET PARVENU A LA PREFECTURE LE 1 MARS 2024 ACTE PUBLIELE AR préfecture : 084-218400075-20240224-Imc1X0100016e82-DE Date de télétransmission : 01-03-2024 Date de réception en préfecture : 1 MARS 2024 12 MARS 2024