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Document publié le Samedi 21 décembre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DCM_2024 06 21
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie d’'AVIGNON Séance publique du : 21 DÉCEMBRE 2024
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI,
M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, . M. Claude TUMMINO,
Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS: Mme isabelle LABROT,
M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL.: M. d“ean-Marc BLUY,
Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX,
Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE,
M. Loïc QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER,
M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE, “M. Christian ROCCI,
Mme Laurence ABEL RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Kamila -BOUHASSANE,
M. Thierry VALLEJOS, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL; M. Arnaud RENOUARD,
Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Christine LAGRANGE,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Catherine GAY par M. Claude NAHOUM
M. Kader BELHADJ par Mme Isabelle PORTEFAIX pendant la présentation de la délibération
n°2
Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO
Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI
Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice TOCABENS
Mme Sylvie MAZZITELLI par M. Arnaud PETITBOULANGER
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Carole MONTAGNAC par Mme Murielle MAGDELEINE
Mme Annie ROSENBLATT par Mme Christine LAGRANGE
M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture : owc0o
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© AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2024
21
TOURISME : Renouvellement auprès de l’autorité préfectorale des demandes de
dénomination de commune touristique et du classement en "station de tourisme".
M. SIMELIERE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par arrêté préfectoral, la ville d'Avignon a obtenu la dénomination en commune touristique.
En parallèle, par decret du 31 mai 2013, la Ville a été classée‘«:station de tourisme » pour
une durée de 12 ans.
Le classement est important pour les communes concernéés qui bénéficient à ce titre
d'avantages spécifiques, notamment financiers (perception de la taxe de séjour, taux réduits
des droits de mutation, majoration des indemnités du Maire et des Adjoints).
Le classement en station de tourisme arrivant prochainement à échéance, il est nécessaire
d'engager les démarches auprès de l'autorité préfectorale afin de demander d’une
part, le renouvellement de la dénomination de « commune touristique », et d'autre part,
le classement de la Ville en « station de tourisme ».
Etant ici précisé que le classement en "station de tourisme" ne pourra être obtenu qu'après
l'octroi du prochain arrêté préfectoral de dénomination en commune touristique.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le code du Tourisme et notamment ses articles L.133-11 et suivants,
Vu la loi n°2006-437 du 14 avril 2006,
Vu le decret n°2020-484 du 27 avril 2020,
Vu l'arrêté préfectoral n°Sl-2009-10-21-0010 prononçant la dénomination « commune
touristique » à la commune d'Avignon,
Vu le décret du 31 mai 2013 portant classement de la commune d'Avignon (Vaucluse) comme
station de tourisme,
Vu les projets de dossiers à déposer auprès des services de la préfecture,
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Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture : ove
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cer Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville attractive et dynamique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d'engager les démarches auprès de l’autorité préfectorale pour le renouvellement
de la dénomination de « commune touristique » pour la ville d'Avignon ;
- DECIDE d'engager les démarches auprès de l’autorité préfectorale pour le renouvellement
du classement de la ville en station de tourisme ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Déléguée(e) à signer tout document à intervenir
pour obtenir la dénomination de « commune touristique » et le classement en « station de
tourisme ».
ADOPTE
Pour le Maire,
Par délégation,
Le 1er Adjoint,
M. Claude NAHOUM
Le: Secrétaire de Séance
M.- David FOURNIER
XX
PARVENU A LA PREFECTURE LE
ACTE PUBLIELE
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
24/12/2024
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