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Déliberation - N 07
unknown - 21. AR 21. Convention dobjectif CAF 2022 2025 ALSH
Compte-Rendu - 21 03 2019 compte rendu
Conseil Municipal - 21
Conseil Municipal - 21
Conseil Municipal - N 21
Conseil Municipal - 21
Déliberation - N 11PJ1
Procès Verbal - PV 2017 05 11
Conseil Municipal - N 21
Document publié le Samedi 22 février 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 21)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_01_21
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 22 FÉVRIER 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER,
Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL,
M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO,
Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET,
Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL,
M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD,
M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS,
Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Françoise LICHIERE,
M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, M. Bernard AUTHEMAN,
Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD,
Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES,
Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
M. Eric DESHAYES par M. Fabrice TOCABENS
M. Cyril BEYNET par Mme Zinèbe HADDAOUI
Mme Sylvie MAZZITELLI par Mme Isabelle LABROT
M. Bernard HOKMAYAN par M. Marc SIMELIERE
M. Thierry VALLEJOS par Mme Joanne TEXTORIS
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001c33d-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
2
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001c33d-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
3
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2025
21
ACTION SOCIALE : Versement des subventions dans le cadre de la Convention
Territoriale Globale (CTG) signée entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales
de Vaucluse.
M. NAHOUM
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération n°7 du Conseil Municipal du 27 avril 2024, la Ville d’Avignon en partenariat
avec la CAF de Vaucluse et la MSA Alpes-Vaucluse, a signé une Convention Territoriale
Globale (CTG) pour 2024-2028.
Elle a pour objet d’organiser concrètement l’offre globale des services à destination des
familles, de manière structurée et priorisée, en articulation avec le projet municipal. Elle
favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et des services aux familles,
l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des partenaires.
A ce titre, la commune envisage de soutenir les actions en direction de l’enfance et
de la jeunesse portées par les associations inscrites dans cette démarche afin de
favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil et de loisirs et de chercher
l’épanouissement et l’intégration des enfants et des jeunes par des actions favorisant
l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilité des plus grands.
Cela concerne :
• Volet Enfance : 4 multi-accueils et 2 lieux d’accueil enfants-parents (LAEP),
• Volet Jeunesse : 3 accueils de loisirs 3/5 ans, 5 accueils de loisirs 6/12 ans et 5 accueils
jeunes 13/17.
Ces dernières peuvent ainsi être éligibles aux prestations financières Bonus-Territoire de la
CAF et bénéficier de financements croisés des différents partenaires.
Ces associations étant conventionnées, il convient aussi d’établir des conventions ou des
avenants aux conventions d’objectifs les liant à la Ville d’Avignon et de procéder, pour
chacune d’elles, au versement des montants indiqués ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001c33d-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
4
Associations Convention / Avenant Subvention
Le Club des Petits Convention du 22 février 2025 139 400 €
La Bourguette Convention du 22 février 2025 35 505 €
Association Gestion MPT
Monfleury
Avenant n°6 à la convention
d’objectifs du 24 février 2024 87 586 €
Centre Social et Culturel
l’Espelido
Avenant n°5 à la convention
d’objectifs du 24 février 2024 85 595 €
Espace Social et Culturel Croix
des Oiseaux
Avenant n°1 à la convention
d’objectifs du 22 février 2025 41 495 €
Centre Social la Fenêtre Avenant n°7 à la convention d’objectifs du 24 février 2024 20 942 €
Association Sports Loisirs
Culture d’Orel
Avenant n°6 à la convention
d’objectifs du 24 février 2024 26 566 €
TOTAL 437 089 €
Les acomptes de 50 % seront versés à la signature de la convention ou de l’avenant. Les
soldes de 50% seront versés selon les modalités précisées à l’article 3 de la convention
correspondante ou à l’article 3 de l’avenant correspondant.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu les alinéas 3,4 et 5 de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application
n°2001-495 du 6 juin 2001.
Vu la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 27 avril 2024
Vu la Convention Territoriale Globale 2024-2028
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes des conventions et des avenants correspondants
- ACCORDE les subventions proposées pour un total de 437 089 €,
- IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 518,
- AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tous les documents à intervenir.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001c33d-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 LE 24/02/2025
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
5
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001c33d-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025
ADOPTE
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Marie-Anne BERTRAND
PARVENU A LA PREFECTURE LE 24/02/2025
ACTE PUBLIE LE 12/03/2025