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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1510)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ttenheim : ; res ARRETE N° 13/2024 Ville d’ambition Affiché le 2. ui Ball, DEPARTEMENT DU HAUT RHIN . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Retiré le ........00 ensssonse aes
LB
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM,
VU les articles L 2213-1 et L 2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R 411-1 et suivants, R 417-10 du Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement dans la rue d’lllzach pour des raisons de sécurité,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARRETE
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule motorisé sont interdits à hauteur du numéro 29 rue d’Illzach.
Un marquage au sol jaune conforme aux prescriptions réglementaires sera posé et rappellera ces prescriptions aux usagers.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi. De même, tout véhicule en infraction sera déplacé aux frais et charge de son propriétaire.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
L'autorité de Police compétente est chargée de l’ex&cution du présent arrêté et une copie sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de MULHOUSE - Madame la Procureure de la République — 21 Ave Robert Schuman — 68100 MULHOUSE - Monsieur le Commandant de Police = BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX - Monsieur le Médecin Chef du SAMU-CH E. MULLER — 20 Ave du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE
- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours — 68270 WITTENHEIM - M2A — Service PUPA — Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER
WITTENHEIM, le 18 juin 2024
Pour le Maire
La 1°® Adjoi
Place des Malgré-Nous BP 29 ; : © foret en beNE eux QG 03 89 52 85 10 © wittenheim.fr