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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1671)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ttenheim , ” | Ville dambit Affiché 1e42:.44-.2024 ARRETÉ N° 233/T/2024 DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Retiré le sens
LB
LE MAIRE DE LA VILLE DE WITTENHEIM
VU les articles L 2212-1 et L 2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU les articles L 411-1 et R 411-1 et R 417-10 suivants du Code de la Route,
VU larrété interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU L’inauguration de l'extension de l’école élémentaire Louis Pasteur, sise 39 rue des Alpes à Wittenheim, organisée par la Ville de Wittenheim,
CONSIDERANT qu'en raison de cette inauguration, le vendredi 29 novembre de 11h30 a 13h00, il y a lieu pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement sur les emplacements de stationnement situés devant l’école élémentaire Louis pasteur, sise 39 rue des Alpes et sur la place du Mont - Dore, sise rue de la Forêt à Wittenheim,
ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules motorisés sur les six emplacements de stationnement situés devant l’école élémentaire Louis Pasteur, sis 39 rue des Alpes et sur les 10 places de stationnement de la première rangée située sur la place du Mont - Dore, sise rue de la Forêt à Wittenheim, le vendredi 29 novembre de 08h30 à 14h00. Le stationnement sera uniquement autorisé et réservé aux Officiels, invités à l'inauguration organisée par la Ville de Wittenheim. Cette interdiction sera matérialisée par des barrières et de la rubalise.
ARTICLE 2: La signalisation sera effectuée conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 par les soins du Service Fêtes et Cérémonies de la Ville de Wittenheim.
ARTICLE 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi. De même, tout véhicule en infraction sera déplacé aux frais et charge de son propriétaire.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. II pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.
PL d Malgré-N BP 29 . . © nan er Q 03 89 52 85 10 GG) wittenheim.fr ARTICLE 5: Une copie du présent arrêté sera transmis a:
= M. le Procureur de la République — 21 Avenue Robert Schuman — 68100 MULHOUSE "= M.le Commandant de Police — BP 95 — 68273 WITTENHEIM CEDEX, "= M. le Médecin Chef du SAMU — CH E. MULLER - 20 rue du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE,
=» M. le Chef du Centre d’Incendie et de Secours — 68270 WITTENHEIM "= SOLEA - 97 rue de la Mertzau — MULHOUSE
"= M2A- Service PUPA — Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER
WITTENHEIM, le 6 novembre 2024
Pour le Maire
La 1° Adjointe au Maire
Ginette RENCK