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Arrêté - view document.php?id=1823 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wittenheim. Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1823)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, ttenheim Ville d’ambition

DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN ARRETÉ N° 66/7/2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE erich6 le Ate3liass

Retiré le .........ssscsseccnenne

LB

LE MAIRE DE LACOMMUNE DE WITTENHEIM

VU les articles L 2213-1 et L 2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L 411-1 et suivants et 417-10 du Code de la Route,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU la demande de l'Association des commerçants « Cœur de Wittenheim » d'installer des tables, bancs et stands d'animation, en plein air sur la Place de Thiers sise à l'intersection des rues de Kingersheim, Ensisheim et dans la rue de l'Abbé Merklen a l’occasion de la marche « Cœur de Wittenheim » organisée par l'Association des commerçants « Cœur de Wittenheim », le dimanche 4 mai 2025, de 08h00 à 17h00,

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser l'occupation du domaine public à l’occasion de la marche « Cœur de Wittenheim » organisée par l'Association Cœur de Wittenheim, le dimanche 4 mai 2025, de 08h00 à 17h00,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation des automobilistes dans la rue de l’Abbe Merklen pour des raisons de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : Les Sociétés « CARACAS » et « CHEZ AYDIN » ainsi que l'Association « Cœur de Wittenheim » sont autorisées à installer des tables, bancs et stands d'animation en

plein air sur la Place de Thiers et dans la rue de l'Abbé Merklen à l'occasion de la marche « Cœur de Wittenheim », le dimanche 4 mai 2025, de 07h00 à 17h00.

ARTICLE 2 : Afin de garantir la sécurité de cet événement, l'arrêt et le stationnement de tous

véhicules motorisés seront interdits dans la rue de l'Abbé Merklen, du samedi 3 mai à 23h00 au dimanche 4 mai 2025 à 17h00.

ARTICLE 3 : La circulation de tous véhicules motorisés ainsi que celle des cyclistes sera interdite, rue de Abbé Merklen, le dimanche 4 mai 2025 de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 4 : A l'issue de la manifestation, les organisateurs devront s'assurer à ce qu'il n’y ait plus de déchets au sol.

ARTICLE 5 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément à la loi. De même, tout véhicule en infraction au présent arrêté sera déplacé aux frais et charge de son propriétaire.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté

à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.

den.

L des Malgré-N BP 29 5 k © SECTE ANT sde Rs 03 89 52 85 10 (ie) wittenheim.frARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à la Société « CARACAS », 2 rue de l’Abbe Merklen et la Société « CHEZ AYDIN », 1 rue de Kingersheim, 68270 WITTENHEIM, et une copie du présent arrêté sera adressée à :

- M. Le Procureur de la République — 21 Ave Robert Schuman — 68100 MULHOUSE - M. le Commandant de Police — BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX - M. le Médecin Chef du SAMU - CH E. MULLER — 20 Ave du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE

- M. le Chef du Centre d’Incendie et de Secours — 68270 WITTENHEIM - Association des commerçants « Cœur de Wittenheim » — 20 rue d’Ensisheim — 68270 WITTENHEIM

WITTENHEIM, le 13 mars 2025

L'Adjoint Délégué

Joseph WEISBEC | TT